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précisé les formes juridiques existantes dont elles devraient se rapprocher ! Nous avons cependant cherché quel rapprochement ou quelle assimilation il était possible de tenter, entre les principales clauses de l'entente et les formules juridiques connues auxquelles sont ou seraient soumises en France des constructions économiques analogues.

Les économistes se demandent, souvent à juste titre, si les ententes forment des groupements de droit public ou des groupements de droit privé, si elles relèvent du domaine de la défense désintéressée de certains points de vue ou si au contraire, poursuivant un intérêt direct ou indirect, elles relèvent du domaine de la liberté de convention des parties.

À cet égard, TCHERNOFF (1) a justement souligné que, si, à l’origine le caractère statique d’une entente permet parfois de la considérer comme une simple association, elle paraît, au contraire, dès qu’elle a pris son caractère dynamique devoir être soumise aux principes de droit privé. Il se peut d’ailleurs que les éléments initiaux qui apparaissent comme susceptibles de conformité avec des règles associationnelles n'aient pas disparu. Ils continuent de coexister auprès des tendances nouvelles qui, par leur nature essentiellement spéculative, transforment l'esprit du contrat. Généralement les ententes tiendraient donc à la fois de ces deux grandes formules, mais il est

(1) Tchernoff. — Ententes économiques et financières. Recueil Sirey, Paris 1933.