I.E VOTE PI.UB

trouvent des représealanU qui exercent leurs droïj à leur profit. Les nécessités de la discipline miQ taire ne vont point jusqu'à enlever la Jouissand des droits attachés à la personne. Les condamn cux-mêines conservent la jouissance de leurs droil privés : va-l-on demander la Iransformatiou dg prisons en bureaux électoraux?

Il Ceux qui disent que le suffrage n'est pas afl « charge, mais un droit, écrivait Stuart Mill, n'c (I sûrement pas examiné les conséquences auxgu^ « les mène leur doctrine. Si lesuiïrago est un dn «s'il appartient au votant pour lui-même, comS I' ment le blâmer parce qu'il le vend, ou " qu'ill'emploie de façon à se faire bien venir d'uni (I personne à laquelle il veut plaire pour quelqi « motif intéressé. On ne demande pas à ui i< sonne de ne consulter que l'intérêt public dai I' l'usage qu'elle fait de sa maison, de son 3 0/i '< ou de tout ce à quoi elle a réellement droitC). '

L'électoral n'est donc pas un droit personnel ci citoyen; c'est avant tout une fonction, ou mêtii un devoir, imposé par la loi au citoyen en vue C bien général, pour assurer le bon gouvernemed de l'État et la sauvegarde des intérêts de la n'stîai C'est à ceux-là seulement qu'il juge capables i comprendre ces intérêts et d'y sacrifier leurs ps^ sions, que le législateur doit coulier celle missioi^ "islors, la question de l'extension du d

p(l) StuiirtMill. Le gout'umemait représentatif, traduc iPllite, p. 2;s,

suffrage est ane question purement contingente, dont la solution dépt^ndra du Je^ré du civilisation, d'éducalioD, de moralilc du peuple.

Les principes que nous votions d'exposer nous permeltcnt déjà de conolun; que le vote pluraten soi ne renferme rien qui soit contraire à Injustice, |)uisqu'il ne viol-; aucun droit préexistant dans la personne du citoyen. Son application sera donc légitime et opportune, à la condition qu'elle ail

MïUr bulet pour effet dVitablir des garanties pour le bon gouvernement du pays, la sauvegarde des

otèréts généraux et l'harmonie de' tous les intérêts particuliers.

La loi doit tout d'abord exiger du citoyen qu'elle investit du droit desuffrage, une certaine connaissaoce des affaires publiques, une certaine espérieoce de la vie. Elle doit lui demander, en outre, ie se laisser guider dans ses votes par la réflexion et parla raison plutôt que par le sentiment. Elle doit veiller surtout à ne pas abandonner dans les tutlËB électorales l'influence prépondérante aux lommes dominés par les passions, que nous aplellerons les passions offensives, la colère, la ïaîiie, l'envie, la rancune, etc., et qui poussent à [a rupture violente des liens sociaux.

Mais, diront certains esprits conservateurs, vous prononcez là la condamnation du suffrage uoirersel, môme mitigé par le vole plural. Admettre lux uroes les masses populaires sans aucune eon-

ditiou, n'esL-ce pas iatroduire dans le corps élwc (oral une iiuiltitude de citoyens incapables de don iiei- un suffrage éclairé et réfléchi, qui voterOdl Qon point par raison, mais par sentiment ou pnj intérêt?

Ce raison nemenl a le double tort d'exagérer lïni poplaitce et la difficullé du rôle dévolu à l'élec leur, et de ne tenir aucun compte de certaine autres considérations qui imposent au législateu le devoir d'ouvrir très largement l'accès des uroei

Il né faut pas oublier, en effet que l'électeur n' pas à trancher par lui-même les problèmes poli tiques complexes, qui exigent une expérience coi^ sommée et une connaissance approfondie des afTai res de rÉtat. Son rôle se borne, en théorie, à fair un choix, des personnes qu'il juge les plus aptes guider et à diriger le gouvernement du pays;ei pratique, à porter ses préférences sur l'une de conceptions politiques qui se partagent la nation La connaissance des affaires publiques ne doit doD< être chez lui ni si complète, ni si approfondie; e aujourd'hui, grâce au développement de l'instruc lioQ et de la presse, grâce à la discussion et l'échange si actif des idées, on peut dire que 1 généralité des citoyens, en Belgique, ne demeur pas étrangère, ni indifférente aux grands inlérêf politiques du pays. '

D'un autre côté, l'expérience montre que l'éll reflète les tendances, les opinions, les préjugés dl corps électoral qui l'a nommé et que, par consé queot, si une classe entière de la nation se troun

{irivcti du droit de voie, ses inlércts spéciaux, srs besoins particuliers rist|ueiit de ne pus cire compris par les représenlants, ou de se trouver sacrifiés aux réclamalions des aulres classes. Il cnovient par i^onsequeat, autant que possible, de n'exclure aucune classe sociale de la partiel pationau gouvcrnemeDl. et le suffrage universel est le seul régime qui aboutisse sûrement à ce régullat. Sans doute il j aura dans le corps êlecloral des citoyens, même ea assez grand nombre, trop ignorants des affaires publiques ou dominés par des passions antisociales; mais les dispositions de la Constitution belge saffiseal, croyons-nous, à réduire dans les limites étroites leur influence électorale. En fixant à "ïiogt-cinq ans l'âge de l'électoral, le législateur a Écarté des urnes les citoyens qui ont le moins d'expérience de la vie et gui se laissent le plus facilement emporter par leurs passions. Pari institution du vote plural, il a augmenté la puissHQCC des iliverses catégories à*: citoyens dont il pouvait légilimement attendre un vole plus réfléchi, plus éclairé et moins passionné.

Le double vole supplémentaire accordé à la capacité, n'a guère besoin d'èlre jusURc à ce point de vue. Le citoyen qui a reçu un enseignemeut moyen du degré supérieur, ou qui exerce l'une des fonctions éoiimérécs par la loi, offre évîdemnieot des garanties toutes spéciales de sa connaissance des affaires politiques et de sa compréhension des intérêts de l'Étal. Sans doute, parfois une iostrticUon plus développée n'aura fait que forti-

linr chez certains hommes les passions aiitisod les : mais ce sodI là àes cas Piceptioonels, et loi qui pose les lasi;s du régime êlecloral, ae pe tenir compte qne des résultats généraux.

Mais, uous disent les socialistes, poui*qiioi privilège du travail intellectuel? pourquoi a« i reconnaîlrc aussi le double vote supplémentai au travailleur manuel, dont l'habileté professio nelle n'a été acquise que par un apprentissage moins aussi long que les études du diplôme? Ci s'esplique tout d'abord par celle considératic qu'il n'y a entre l'exercice d'un métier manuel la capacité politique qu'un rapport fort éloigo taudis que le citoyen qui a reçu une instrucUi développée est, par le fait même de cette instru tion, mieux préparé à donner un vote éclaii Et puis, comment constaterait-on l'habileté pi fessionnelle des iravailleurs manuels? Va-l-onin tituer des commissions d'examen, ou demand des certificats au\ patrons, ou s'en remettre à décision des syndicats?

Le propriétaire et le père de famille donnent* des garanties spéciales qui expliquent le vole sa plémentaire que la Constitution leur accorde? 1 conteslablement oui : c'est qu'ils sont, l'un comn l'autre, plus fortement, plus directement inl au bon gouvernement du pays, au maintiea i l'ordre social, que par conséquent ils se laisacrou plus que d'autres, guider par ces intérêts primo diaux dont ils saisiront mieuv l'importance et qi ionsotfensivesaufonlsureux moinsd'actioi

m^Êàm

! VOTE Pl-l'HAL.

Mais pourquoi exiger da père de famille des conditions spéciales? Lage de trente-cinq ans garantit ciicz lui une meilleure espériencedela vie, un esprit plusralme, plusrcÛéchietmoiDsdomiDé par les sentiments violents. La condition de cens lui est imposée parce que, en règle générale, le jière qui aura pu assurer à sa famille une liabitatioD convenable, aura donné par là des preuves d'intelligence et de moralité, et qu'il sera dans cette situation moins porté à écouler les conseils de la rancune et de l'envie.

De ces deux votes supplémentaires, altacliés l'un à la qualité de père de famille, l'autre à la proprié té, et qui se justifient par des considérations analogues, il en est un qui reçoit de toutes parts le meilleur accueil, tandis que l'autre concentre sur lui tes allaques les plus vives.

Publicistes et bommes politiques, appartenant aax opinions les plus opposées, admettent comme pleinement justice le vote supplémentaire du père de famille et les égalîtaires les plus farouches, comme nous l'avons vu, s'j résigneraient sans aucune difficulté. Les uns veulent comprendre l'insiHulion en ce sens que le père de famille vole une première fois en son nom personnel, une seconde fois au nom eten qnalllé de représentant des membres do la famille dont il est le chef : conceplion qui est sans doute fort peu juridique. Les autres, en plus grand nombre, veulent voir plutôt dans ie vole plural <■ un privilège accordé au chel •> de fstnillL' lui-m^me, a raison de son expérience

«8 LE VOTE PUIRAL.

n politique plus solide. » D'après eus, t< la pn « scnce à son foyer d'uoe femme ou d'enfanls ini « neurs, n'est que l'indice d'une capaciLé éleclo (c raie plus forte et qu'il convieut de favoriserlM.

Tous CCS auteurs, en effet, qu'ils soient ou uo favoralûies à l'idée même du vote plural, s'accordi à reconnaître chez le père de famille un enseml de g;aranties que n'offre pas le célibataire, n Il parle de fictions, que- repousse l'esprit simpte (I logique des foules, dit M. Georges Picol. Qael •' fiction plus contraire au bon sensque de doQln » la même valeur au bulletin du célibataire ûi « made et à celui du père de famille habitant « maison qu'il possède! Ne parlons pas ici d'égi Il lité : il n'y a entre ces deux électeurs, ni idei « tité de droits, ni ideutité de devoirs. Les mettl « sur le même pied, leur attribuer même valeU " est un effort contre nature ; la loi, loin de dén " turer les faits, doit s'y plier. Donner au pèi « famille un second vote, c'est conformer l H droits à la réalité (*). »

» Croit-on que la famille, dit M. Feraeull, i " confère pas au chef chargé de l'élever, un to " autre degré de responsabilité sociale qu'au siii « pie célibataire, et le premier ne présente-l-ilpi Il à la communauté politique, dont il fait parti >' des garanties de moralité bien plus sérieuses qu 11 le second, précisément parce qu'il ne dépe

(1) MnucuDgfis, Le votr plural, p, 132.

(2) Ceotgun ['inol. Séanuei et travaux de l'Académie âst S» ces iiioraU) ei palitigues, 1898, T. 143, p. 43H.

ie lui seul, parce qu'il tient à quelque chose el eslraltachéà un groupe ('). »

t' La pensée de ses enfants, dit M. Crélinon, le souci de leur avenir retient le père sur la voie du mal et le pousse au labeur hounéle. Pourquoi cetteingpiratioD salutaire ne lui dicterai Uelle pas ses ■votes? (2) »

« Qui ne sait, dit M. Mauranges, ce que la respoDsahililé d'i^ne fatnille à élever, ajoute de sérieux et de gravité h. toute la vie du père du famille? Hélas! il arrive ti'op souvent de nosjours quels père est inférieur à sa missïou. Mais il n'en reste pas moins vrai que l'opinioo universelle continue à croire que le père de famille présente plus de garantie morale qu'un autre : nul n'en doute, quand il s'agit d'un employé et surtout d'un caissier. On ne saurait eu douter davantage, quand il s'agit d'un électeur W. »

Mais beaucoup se refusent à voir dans la propriété me base légitime de la pluralité des suffrages. El lependant la propriété n'est-eile pas souvent la anifestation et la récompense do l'activité, de 'énergie et de l'esprit d'ordre et d'économie, le ruit de tout UQ ensemble de vertus sociales? Lors nâme qu'elle n'est due qu'à la naissance, n'esldle pas de nature à mieux faire comprendre à *hoinme qui en est investi, l'importance de son

Jl) Reeve politigue et parlementaire, I89G, p, SX).

(â) Crttiooo, La réforme ékeeorale. Le eotû plural. Mùnlfieiliet.

' "* MMnngeK, Le notn plwol, p. 13.'1.

vote, à lui faire mieux saisir rinlérèl <ju'inr âaanellement à la sauvegarde des grands iatëréi de la société? Mais ces coastatatioas si évidentes rei lenl cacbées aux yeux de certains publicistes qu s'obsliocnt à confondre la propriété avec la ricliesb Une voî\ de plus aux propriétaires, c'est encore <t privilège île la richesse, c'est antî-démocrafique El cela dit, la condamnation est irrévocable.

Mais, ainsi que nous allons le montrer bientft il n'y a rien de commua entre la richesse et propriété à laquelle la Constitution belge attad un vote suppléineotaire. Et c'est ce qu'a bit aperçu l'un des auteurs qui ont le mieus appréc le régime électoral de la Belgique. « La voix de i< propriété, dit M. Mauranges faisant siennes I u paroles de M. Nyssens, se présente de celle faço « comme étant non seulement la voix d'un intéi « social respectable, mais encore d'un intérêt soci (( nécessaire, parce que, à côté des autres mot « de droit naturel, de droit politique et de d^ « social qui Justifient la propriété, il faut plac « celui-ci : la propriété est te stimulant du trav^ « et la condition nécessaire à l'initiative (0 »,

Le vote plural est contraire au principe de l'é] lité. Et l'égalité n'est-ce pas le premier dogme la démocratie, une règle imposée par la justïc

(1) Mauranges, Le vole plural, p. 131.

lOiiime vaut un linmme, claninntles partisans S'ifTrdge universel. Eu dehors de légalité absolue de tous les citoyens devant l'urne électorale, '' n'ï a qn 'injustice, piivîl(;ges arbitraires et odieux. La loi qui crée des inégalités électorales COQstilue une injure pour chaque citoyen sacrifié; elle le rabaisse à ses propres yiîus comme aux yeux dos autres, en ne lui concédant que des lambeaux de droit.

« N'avoir pas de voix dans les affaires générales « csl une chose, disait Stuart Miïl ; voir accorder Il aus autres une voix plus puissante, à cause d'une H capacité plus grande pour la direction des intéa rôts communs, est une autre chose. Les deux « choses ne sont pas seulement différentes, ellessont tncommensurahles: Chacun a le droit de se sen- " Ijf insulté, de ne compter pour rien et d'être ren gardé comme n'ayant nulle valeur. Personne, si ce n'est un sol, et un sot d'une espèce parlicu- " Hère, ne peut se sentir offensé, parce qu'on re- « connati qu'il y en a d'autres dont l'opinion et même dont le désir sont autrement à considérer quB son opinion et son désir. N'avoir pas de voix <i sur ce qui est en partie voire affaire, est une chose Il dontpcrsonne ne s'accommodera volontiers; mais « quand ce qui est en partie l'affaire d"un homme H est aussi eu partie l'affaire d'un autre, quand « cet homme entend que cet autre entend l'af- M Faire mieux que lui, voir compter l'opinion de « l'autre pour plus que la sienne, ne le surprend «t lui p.Traît d'accord avec la marche ordî-

LE volï PLPB.U..

'- naire des choses sur loat auUv âujel. Il e»l " cessaire seutemeat qne cette îaÛueace st •■ rieore soît coDférée d'après dei motir» ( ■' puisse compreadre et doDl il soit capiàble " perceifoir lajuslicei'l, »

En Térilé l'êgalilé politique ae se confoad ; cumme on raffinne avec une aâsuraoce qui impose aux esprits simples, avec la notion m de la justice. Sans doute, si le droit de suffi était un droit préexislanl dans la personne dii lojen en vue du bien particulier de celui-( toi qui sanction oerait încgalement les droit tous et de chacun, serait une loi inique, arbitt et odieuse. Mais si réiectorat, comme nous l'a montré, est surtout une fonction que i'Ëlal ca au citoyen en vue de la sauvegarde des inté généraux et de la prospérité de la nation, 1. peut évidemment, sans porter atteinte i droit acquis, sans violer aucun précepte de lice, partager inégalement entre les membres < (ommunaulé politique la mission de participer Formation des organes de gouvernement.

Surquoi haser alors le principe de l'égalité: tique? Va-t-on prétendre que tous les ciloyenS les mêmes aptitudes, offrent les mêmes garai pour l'exercice du droit de suffrage' Maïs, s'î un raitlndéniable, c'est l'inégalité de valeur que présentent les membres d'une même nal

l'I) Stnurt Mill, Lf SoitvemKitient représeniatif.TnuittciU M. Dupont WhllF, PBriB,186a, pp. 804^05.

pas plus au poinl de vue politique

a autre, un homme ne vaut un homme :

^rojens ont dans la gestion des affaires publies des intérêts difrêrenls et inégaux.; ils ont pour " connaissance des besoins généraux de t'Ëtai et ""S oéeessilés du gouvernement des aplitudes iné- I ÏSJes; ils sont inégalement capables de faire au I «en général de la communauté le sacrifice de I ieupg passions, de leurs préjugés ou de leurs inlcrets particuliers; ils n'apporteront pas tous dans l'''X.ercice dn droit de suffiago la même inlelli- Ice, la même expérience, la même décision ■'^*tiie et rédèchie. La justice commande-t-elle de ï*e correspondre à des situations inégales des oils égaux? Et s'il en est ainsi, ne pouvons-nous ■S conclure avec M. G. Picot « qu'en im|iosanl tout homme la même valeur, on accomplit au om de l'égalité, la plus révoltante injustice?!') ■■ Mais que devient devant le vote plural le principe •^e l'égalité de tous les citoyens devant la loi? «L'éga- '* 'i'ié devant la loi, faisait très bien observer M. A'yssens, ne consiste pas à faire de tous les Belges " des ministres, des sénateurs, des députés, des S"ouverneurs, des magistrats, des généraux; elle *^xige seulement que tous puissent, lorsqu'ils en ^Ont dignes et capables, arriver à ces hautes situations. En abaissant les conditions de propriété et de 'iensaus limites infimes que nous avons indiquées,

^\)Sianceii ef. TravatiJ: de l'Aoïidémie des i *=» Wijwe». 1, 149, année 1898, p. 43^.

LE VOTE PLtntAL.

; rendons-nous pas l'acquisition de la.tn ' vois eidelapiéniliide delà capacité politiqu 1' ment accessible à [nus les hommes vertu ' laborieux? Quaud le dernier de nos ouvris u britaul sous unu chauuiière d'une valeur i ( bilière de (deux) mille francs, pourra â :< scrutin contrebalancer la voix: d'un Rostb f sera-l-on fondé â protester au nom de l'in 1 socialft? Il) »

Les partisans du suffrage universel aband d'ailleurs assez vite ce terrain de l'égalité en individus, pour reprocher au vote plural d sacrer une inégalité légale entre les classes a au détriment de celle qui souflVe déjà des iné de t'ait. Le vole plural maintient eiaccenlue | dominance dos riches sur les pauvres. A l'oi une voix; au riche, au bourgeois deus ou troâ voilà l'inégalité odieuse, l'injustice crianti crient les partis qui aimenl à se qualilier déi tiques.

C'est abuser de la crédulité et de la naïvl ses auditeurs et de ses lecteurs que de laQ< telles affirmations, lorsqu'il suffit de voir h tistiques électorales, ou de lire le texte consUj nel. pour en saisir l'invraisemblance.

Les listes électorales de 1899-1900 comi sur un total de 1.4S2.232 électeurs pG

(1/ Nyssens, Le s^ffragi: univerie! tempéré, p. !

CJiaoïbpp, 901.944 élDcleurs à une. voix, 313.187 ^/eclEiirs à deus voix, 237.101 élecleiirs à trois Toïx. Qui osiitn pi-éteodre que ijarmi ces 1)50,288 èlet'bups |iluritux. il n'y avait pas un grand nombre d'ouvriers? « Nous sommes ici, comme le X disait M. Nyssens le 3 mai 1898 à la Chambre '* des Représentants, nous sommes ici rn présenct- « d'une fraction énorme du peuple belge :

"' riches, bourgeois et ouvriers s'y coudoient en " foule. »

D'ailleurs, les conditions mises par la Gonstitufion au double et au triple vote sont assez larges i"ïUr en permettre l'accès à la généralité des citoyens dans toutes les classes. Sans doute, la double voix accordée à la capacité n'est pas accesriliïe h la masse des ouvriers manuels. Mais le AOinbrtide ceux qui possèdent un triple vote à raison ftxelusiremenl de leur capacité, ne forme qu'une traction bien faible du corps électoral, et il faut ^Joiltiu' que ceus-là parmi eux qui n'ont pas droit " 'a voix du propriétaire ou k la voix du père de Woiille, ne peuvent guère être rangés dans la caléi^*"'© des riches, ou des bourgeois cossus. U n'y a ^"^m que 40.000 citoyens belges jouissant de * ^ons voix supplémentaires à raison de la seule t**cilé. « El combien parmi ceus-ci, membres ™*icliTgc, instituteurs, fonctionnaires, officier.«, ^^Jrlenldes rangs les plus modestes ! Combien n'j ^•i a-t-il pas qui, révélant des apliludes spéciales, 'am joui de bourses d'éludés et de facilités qui ■eur ont permis, bien que fils d'ouvriers.

l.H VOTH Pl.URAl

béral^^^l

" d'embrassi'r des proressions libéral

La vois supplémentaire du père de famille l-elle un privilège en faveur d'uae cla8se?Ce point certes la condition du mariage qui él uDe inégalité : l'ouvrier se marie comme !e L geois, plus souvent môme et plus tôt que le b geois. Serait-ce l'âge de trente-cinq ans Il jamais il ne viendra à l'idée de personne de I' que la condition d'âge est une condition aul « lilaire; ici c'est l'égalité la plus absolue : ri " et pauvres arrivent au même jour et à la n « heure S trente-cinq ans, »

Mais il y a la condition de cens, et voilà, C on l'injustice, voilà le privilège du riche. ' avons déjà fait remarquer que ce n'est pas prement parler une condition de cens qu'a et la Constitution, attendu que l'impôt ne doil être effectivement payé, et que de nombred toyens jouissent en réalité de la vois suppléi taire du père de famille sans payer aucun il direct. Ce n'est qu'une condition d'habitation voix du père de famille est attribuée à tout ho (1 ayant créé un foyer, avant pu installer " son énergie, à ses efforts, à son esprit d'ord « d'économie, sa famille dans une habitation^ « deste, imposée pour un revenu de cinq fr " Ce n'est pas une injustice et c'est le complé i< logique du système. Celui que la Constilut " voulu favoriser, c'est le chef de famille t

(t) DîMoura de M. Nysscns k la Chiimlii'i.' des reprësent

LU VOTE PLURAL

ponstîluë uo foyer décent. El firâce uux iosliUilona exislatites et qui vont chaque jour se déveoppaot, grâce aux lois el arrêtés facilitant aux

'tiers VacquisilioD d'une maison, on peut i**fe queriinmeiise majorité des travailleurs peut ri*! -ver avec de l'ordre et de l'économie à remil*-ï- cette condition ('). »

'p''ïfin il y a ta voix supplémentaire attachée à la OpPiétc. Voilà hien cette fois uQ priviliîge anlibiaocratique ; y a-t-il rien de plus contraire à BSSGace de la démocratie que les distinctions bat«s sur la fortune et la richesse? La fortune, la icbesse? S'agit-il bien de cela vraiment dans le \i\kme électoral établi par la Constitution? Mais upropriété favorisée par l'attribution d'un second ™ie, ce n'est ni la grande, ni la moyenne proptiété, ni même ce que les économistes considèreotgénéralementcommii la petite propriété. C'est " propriété minime, celle qui ne congtitueni la 'wtnne, ni même l'aisance, celle qui reste souvent «i dessous de la valeur d'une modeste habitation Ouvrière, celle à laquelle, dans des circonstances Wrmales, tout ouvrier intelligent, sobre et éco- Home peut aspirer. C'est dans toutes les classes de * société, parmi les petits bourgeois, les artisans,

* ouvriers et les paysans que sont répartis les 3^9,572 citoyens qni bénéficiaient en 1897 d'un 'fte Bupplémentaire à raison de leurijualité de Pwpriélaires.

t'j HyMons, Discuui-s ci

NoQ, le régime électoral de la Belgique n'a d'anli-démotralique, puisqu'il offre à tout citoyen, quelle qun soilsa condition sociale, la faculléd'al' leindre à la plénitude dn pouvoir électoral. Grâce à notre législation sur les habilatious ouvrières, grâce au K nombreuses sociétés de coDstruction Ci de crédit qu'elle a suscitées, l'ouvrier éconorao et laborieux peut devenir aisément propriélaire d( sou liabitalioD et acquérir dés t'âge de trente-cini} ans le maximum légal de trois suffrages.

Aussi tous les publicistes étrangers qui ont étU* dié notre régime électoral, partisans ou adversaires du vote plural, mais dégagés des préjugés des passions et des intérêts qui dominent l'ataiement nos hommes politiques, reconnaissent unanimement qu'il n'est pas anti-démocratique l*).

Parmi les objections nombreuses que l'on soulève contre le vole plural, il en est d'ordre théorique que nous rencontrons principalement souS la plume des hommes de science ; ilen est d'ordrepoUlique que nous trouvons Burlout dans la bouche des orateurs parlementaires et dans les colonnes des journaux. Commençons par les premières.

Dans la discussion rapide qui eut lieu en 1893 devant les chambres constituantes, M. Bara, l'un

hS VOTE Pl.L-RAI..

eschefB de la gauche libérale, prétendit ne voîiy ^s la plurnlilé des suffrages qu'une idéfi pleine te contradictions etd'inconsùqucoces. « Il su comllpTODi], disait-il, cju'nn déclare un citoyen inci (|[able d'exercer les droits électoraux; mais quai t:W l'a reconnu capable, on ne saurait justiSi i;^'il ne l'est qu'à demi ou au tiers. Dites qu'un li'citoyen n'a pas les aptitudes nécessaires pour [rôiercer le droit électoral, soit; mais ce qui est io&dmissible, c'est qu'après avoir proclamé dans Ils toi qu'il possède ces aptitudes, vous empêchiez go'il soit l'égal des autres électeurs^' Uîe reproche d'incohérence a été repris par cei pns auteurs. Le système du vote plural tâlammeot >l. Elsmein. " contient sûrement ui l'Contradiclîon logique. Si l'on augmente le droit, tle pouvoir électoral des citoyens les plus capables, (c'est en réalité pour corriger l'incapacité des [Aolres : mais, s'il en est ainsi, on aurait dû logi- Iquement refuser tout droit électoral à ces dert niera. En les admettant au suffrage, la loi reconrnalt en eux une capacité suffisanle : pourquoi l'slors donner à d'autres, dans l'exercice de la r même fonction, une autorité supérieure? On

fTetombe forcément dans la représentation des Elltérétg(^). »

'!ATraidire,ce reproche, mêmes'il était fondé, ne

■ii ium. Annales pari

ïl) S<«Dce du 18 PM3, p. 1183.

tt} Itomoïo, ÉléincnL^ dr droit conslUiiihnnel, Pi

Ch&mblG

LR VOTK PLtJRAL.

nous paraîtrait pas de nature à ébranler lescûnvl tioQS des partisans du vote plural. Lesconslitutioj politi([ues basées sur la raison pure, combine ingénieusement avec le souci rfe maintenir eat toutes leurs parties l'enchaînement le plus pigoB reux, se sont montrées les plus éphémères et U plus impraticables. Elles ne tenaient pas .

compte des réalités de la vîé pratique et leur ïo% que était souvent de pure surface. Les institolio représentatives des peuples modernes ne SoOt-el! pas remplies de principes contradictoires? I logique de conférer, d'une part, à un monarque à deux assemblées le pouvoir législatif et d'exîg ainsi pour l'abrogation ou la modilicatioa i moindre article de loi le concours de ces trois! lontés, el, d'autre |iart, de remettre aux niôni assemblées le droit de voter chaque année le budj de toutes les recettes et de toutes les dépenses l'Etat, c'est-à-dire, de laisser à chacune des de chambresla faculté d'entraverou d'empècher,àBl seule, par un refus de subsides l'exécution d'ul loi? Et cependant ces deux principes, qui sembla s'exclure si manifestement l'un l'autre, sont i critsdans toutes les constitutions des peuples libr parce qu'ils figurent, l'un comme l'autre, pai* les garanties essentielles de la liberté politique. Le reproche d'illogisme adressé au vote plut n'est d'ailleurs nuUeirent fondé. Le droit de si frage n'est pas un droit personnel au citoyen, q celui-ci peut réclamer, dès qu'il a la capacité l'exercer. C'est une fonction sociale que

aux citoyens et qu'il réglemente au mie «s intérêts de la société. S'il en est ainsi, il nous emble, coiuiriËàM. Esmein lui même «qu'on peut soutenir que celui-là qui est le plus apte à remplir une TonctioD, d'ailleurs ouverte à tous, peut en w recevoir l'esercice dans nue plus large mesure (') ». Les problèmes politiques sont en effet bien trop complexes et dépendent de trop d'étémeots divers pour que leur solution puisse se déduire de lu considération d'un principe unique. La question du droit de suffrage ne so pose pas en des termes aussi simples que ceux-ci : telles et telles catégories de Citoyens sont-elles capables ou incapables d'exercer Isdroilde vote? Ces! à un point de vue plus général qu'il convient de se placer : f|uel est le système qui vraisemblablement assurera le mieuK la marche régulière du gouvernement, le maintien de la sétiurité inlérienre et extérieure du pays, la sauve- Barde des grands intérêts de la nation? Ainsi, Mmme chacun le voit, la capacité subjective de tel **" 'el citoyen n'est que l'un des éléments â consi- "=rer pour la solution du problème posé.

En elTcl, il arrive un moment dans la vie d'un P*tipte où, grâce à l'aisance généralement répandue " 4 l'extension de l'instruction, toutes les classes I la nation suivent avec intérêt les péripéties de * vie politique, sentent et pensent que la satis- "CtîoQ de leurs besoins et de leurs désirs dépend *** partie de la direction donnée au gouvernement

J-iJ.Ëaïuain.

(lu pays. Dès lors le meilleur moyeu d'assurer la [laîv sociale, c'est, seniblt;-l-il, il*a[ii>eler tous les citoyeDs à participer à l'exercicB du pouvoir jiOlt— tique; car, sans cela, il y aura falalemeut dans société des classes qui croiront lt!Uts intérêts légi—' limes sacrifiés et méconnus.

Mais, ù ce même mumL>nl, il peut se faire aUïSi que les garanties que l'Etat est eu droit d'exigerAc la pari de ceux auxquels il confie la jouissance ici droit de vote, uc se Irou vent pas au même degré daas toutes les catégories de citoyens. Non seulement il n'y aura pas chez tous la même capacité intellectuelle, — ce n'est là qu'un des éléments qu'il faut considérer dans la distribution du suffrage, — maïs tous n'auront pas le même esprit d'ordre, de calEnei de réflexion; il y en aura de plus portés que d'autre* à se laisser guider exclusivement par leurs ïnléréts particuliers et par leurs passions. Ainsi tandis qaé. d'un côté, l'intérêt de la paix sociale commande d'accorder à tous les citoyens une part de la puî* sancp politique, par contre, le maintien de la bon»' harmonie entre tous les éléments de la nation, de \ régularité et de l'ordre dans la marche du gouve nement, exige que l'on fasse une part plus grao* aux citoyens qui sont jugés plus aptes à bien co< prendre les intérêts supérieurs du pays et plus d' losés à y conformer leurs votes.

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[aïs, disent certains adversaires du vote plu ' de droite et de gauche, si la pluralité n'est pa&

l.K VlffE PH'RAT,.

lûgede la houi'geoîsitiet des classes éclairées, ^ 'Ile profite à des milliers de chefs de famille, à I milliers de miuimes propriétaires, appartenant! t classes ouvrières, elle n'est plus qu'une garanillusoire. Ou le vole plural assure et maintient ^ Irédominance des classes supérieures, ou il l qu'une institution inutile et stérile.

' moins qu'il ne soit combioé avec la représen- i »n proportionnelle nous dit M, Mauranges, le plural est a. condamné à n'être qu'un système efficace, ou bien inadmissible. De deux choses ' iae, en effet, ou bien on n'accordera aux class possédantes et cultivées qu'une pluralité ta- !;Diliaote, et elles seront alors submergées pari ! nombre qui, formant la majorité, aura tous * s députés; ou bien on constituera, au proflt 18 citoyens privilégiés, une majorité artificielle, l'aide d'une pluralité des voix tout à fait exorlante. Les électeurs n'ayant qu'une voix ueM ront ainsi électeurs que pour la forme et le ^ ufTrage sera coosîtaire en fait. Or nous n'ou- Sons pas que le vote plural, en se greffant sur suffrage universel, n'a pas pour but d'étouffer iction de la masse, mais simplement de taJ mpérerC). »

lo politique surtout, il faut se défier de ces diimcs absolus, les institutions et les actions dol Itnme sont beaucoup trop complexes pour s'yfl êer strictement enfermer. Il est faux de croire

que l'PAai. ne peut trouver de garanties sérioiisRS conlre l'ignorance ou les liassions decerlains grimpes de citoyens, qu'en metlanl la classe sociale ** laquelle ils apparliennent sous la domination en — liére des autres classes. La loi atteindra parfaite — ment ce but en accordant une puissance électoral «î supérieure à tous ceux qui lui donnent des présomptions justifiées de capacité et de réflesior* jj quelle que soil la classe sociale à laquelle ils a(] parti en II eut.

Ces raisonnements entre lesquels on veut enserrer le vote plural ont en effet le grand tort de s'appuyer sur des bases extrêmement' fragiles. 11& présupposent deux faits : d'abord que les ïotes supplémentaires sont répartis exclusivement a»-* prolit de certaines classes, ensuite que les divisioti s des partis correspondent aux degrés de la hiéraf* — chie sociale. Et ces deux présomptions sont èg^lement contraires à la réalité.

C'est k tous les citoyens capables et dignes qt3 la Constitution a voulu accorder le privilège double et du triple vote, quelle que soit la clas— sociale à laquelle ils appartiennent. Nombre i—^^ sont les ouvriers qui possèdent deux ou trois vol«^^^' nombreux aussi sonlles citoyens des classes boo "'"' geoises qui n'ont qu'un seul suffrage. Sans dot^ la proportion des électeurs pluraux n'est pas ex.î^^'^' lementla même dans toutes les classes de lasocié*^^' mais le vote plural n'a eu pour but, ni pour c£^^^' d'assurer la suprématie de l'une au détriment f ^ ^ autres.

LE VOTB PLL-RAL. !t!l

li aux partis ne se rei:ruteul-ils [las aussi loutns les classes socialo<^? Chacun coniplc armi ses fidèles des niasses considérables d'élrc- :Ur8 pluraux, si bien que le système aetuc) ne >Dfère à aucun un avaolage très appréciable, ni o cause à aucun autre de préjudice sérieux. Le >le plural a bien moins pour effet de modifier la

rce parlementaire des divers partis, que d'iniposrà chacun dans la rédaction de son programme, ans sa ligne de conduite politique, des vues plus iges>, plus modérées, plus réfléchies. Chaque parti ïgle son altitude sur les besoins, les intérêts, ïS désirs et les préjugés des divers groupes d'ésctuars, cl cela en proportion de la puissance élec- >rale de chacun, et aussi de l'énergie et de la .ècision qu'il met à les défendre. Le vote plural,

o renforçant dans tous les partis et dans les di- Iferaes classes l'influence des éléments les plus ispérimentés et les moins impressionnables, a pour I^ïultalde restreindre dans chacun d'eu\ l'autorité île les groupes yioleats et exaltés, plus actifs et plus audacieux, ne sont que trop enclins à usurper. f» fîst ainsi qu'il est pleinement efficace, sans cesser lêtre admissible, sans assurer aux classes supé- ''BUres une prédominance injustifiable.

" On essaie de discréditer le système propose, ''isail M. Janson, le 18 avril 1893, On dit tantôt lue c'est un leurre, tantôt que c'est le suffrage iniversel même. La vérité est entre les deux. Y^ n'est pas le suffrage universel tel que nous

**ons défendu, mais c'est le principe reconnu.

i> appliqué, accepté Hans une largi.- mesure, i 1' entouré des garanljes dout tous les confie rvateui « devraienl se félicilep'". o

Le vole plural engendre la fraude, répèteul i* s adversaires de gauche etd'exlrême-gaL« — che. S'il eat difticile de fabriquer beaucoup d^ faux électeurs en inscrivant iudùmeat sur les list^^ des gens qui n'ont pas le droit d'j figurer, il esl par contre fort aisé d'attribuer à des amis politiques des votes supplémentaires auxquels ils n'or»*aucan droit, ou de priver des adversaires des v» i *que la loi leur concède.

Ce sont là de pures allégations que rien no prouva ■ L'erreur et la fraude peuvent s'iufiltrer etprodui i~* de fâcheux résultats même dans le régiine du su ^' frage universel, pur et simple. Il est aussi facile tM-*^ se tromper ou de tricher sur les conditions dàg^^* de résidence, de nalionalllé, sur les causes d'incl- ^' gnilé, que sur les conditions du double ou du Irix*" vote. Faut-il rappeler à ce sujet le. souvenir cl ''^ fraudes découvertes il y a quelques années à To ■^'' louse.?

La loi belge donne, d'aîlleu rs, aux citoyens to ~'^*'' tes les garanties contre les erreurs et les fratiA — "* dans la confection des listes électorales; aucu ^^^ n'a accumulé les précautions, n'a réprimé les al>- "*

:I) Annaiei parleii

^.Cliuribre 1«92-;P,. p. 11H7.

Hvec aulanl de soin; elle consliliiu h ue fioinl do vue UD ïénilable modèle.

Mais, olijecte-t-on, ces garanlics sont illusoires : nous ne pouvous et ne voulons tes mettre en oeii- T*^- Le parti socialiste qui a montré dans la préparatioQ des luttes électorales une habîlel(i, une enerjj'ie, uoe persévérance sans pareilles, est vraifientiuai ïeiUi à parler ici de son impuissance; 'i '1 a assumé des tâches bien plus difliiiiles. Et, * 'I s'abstient volontairement et systématiquement "6 faire la révision des listes électorales, il perd '" droit de se plaindre des erreurs et même des '•"audosqui lui causent préjudice. La loi lui donne ^ incilifiures armes pour se défendre, il refuse '''-' s'en servir et il crie k l'abus; il prétend exiger 'S siippi-ession d'un régime qui favorise la fraudf.. fraude, si elle existe, n'a d'autre cause que sa action.

doit des I

IjBvole plural, objecle-t-on encore, produit %iillats différents et contradictoires dans les di- *Tses régions du jiays : la proportion des votes I ** iipiémenlaires est généralement plus forte dans ^ Wallonie que dans les provinces Qaniandes; ^^ais l'inégalité est plus sensible encore entre les "^^mmunes rurales et les agglomérations urbaines. Nous ne comprenons vraiment pas l'objection ^uel'on peut tirer de cette constatation que les électeurs valions ont proportionnellement un peu plus

102 LE VOTE PLURAL

de votes supplémântaîres que les électeui's Q. mands. Cela doone-t-îl aus premiers une prépoi dérance sor les seconds? ÉTidemment non, pui qu'ils votent dans des circonscriptioas distinctet que le nombre des députés revenant à chaqi circoDScriptioD est lîxé par le ehlffre de sa popcj' lation, et non par ]a quantité des voix dont dÏBjki sent ses électeurs.

Mais la grande objection, c'est que le vote plural Favorise les campagnes au détriment des villes; le vote plural, c'est le vole rural, c'est la prépondérance politique remise « à la multitude des campagnards Fanatiques, balourds et ignorants .1, suivant l'espression de la Flandre libérale [2Z\\X\\.' let 1900).

Sans doute une bonue loi électorale, de même qu'elle doit viser à ne pas écraser une classe sociale sous la prédomiaance d'une autre, doit dre garde de ne pas sacrifier les intérêts Qi aux intérêt» curaui, et vice versa. Mais est-Ci que le législateur doit se préoccuper princi] ment de toujours maintenir une proportion exttcteiiient semblable des votes entre les parties rurales et les agglomérations urbaines? Absolutaent pas; lorsqu'il pose les conditions de l'électoral, il doit rechercher avant tout quelles sont les catégories de citoyens qui offrent les qualités requises de capacité et de réflexion. Ces catégories ne sont pas tout à fait également réparties sur toute la surface du territoire I Qu'importe, si partout les groupes vraiment dignes d'être favorisés d'un

I£ VOTTi PLlTtAl,.

second ou d'un Iroisième vote, eo sont investis.

La différence entre la proportion des voles plu-

I MUI accordés aux électeurs des campagnes et celle

^«ïoix Bupplémeotaipes attribuées aux électeurs

I uriiainsest loin d'être forte, si l'on considère l'en-

I Semble du pays. Nous voyons, en effL-l, que, d'après

I t«i listes électorales de 1899-4900, il y avait, dans

' iis communes de iî.OOO habitants et plus, 664.897

éiecteurs disposant de 996.889 suffrages, soit à

peu près 150 voi\ pour cent électeurs; dans les

*îoniinuiies de moins de 3.000 habitants, il y avait