électeurs disposant de 1 .242.732 sullrages

, *"' h peu près 158 voix pour cent électeurs. La

lljf'flerence. on le voit, est bien mince et ne cons-

7*Ue par une objection sérieuse contre un régime

^•'dé d'ailleurs sur des bases solides.

Mais, dit-on encore, ce n'est pas l'ensemble du

^ys seulement qu'il faut considérer; il faut voir

^^ différences considérables qui séparent, dans une

**^me circonscription, les cantons urbains et les

t^Ubourgs suburbains d'avec les cantons ruraux.

"^8 l'arrondissemenlde Bruxelles, cent électeurs

canton de Molembeek n'ont que 13R voix, tan-

Pis (jiie cent électeurs de Vilvorde auront droit à

1*80 suffragesCt, Les mêmes inégalités se retrou-

k ('i D'api"èi les renBeignemeûts aUtisliqucH fournis par lu (louvernc-

"**% il j aurail eu en lft',>7-9H dans le canton deVilvordp 6,3)7 l'iet-

"KjlBpnBaiilde la.Olfi viii.i, aoit 190 siiftragfis pour 100 élficleiirs.

UsIk mÊmearpnseisnemnnis officiels indiquent eo 1900-1901 pour

fflrtûo 7.7:iS c'ipctpiirs ayunt ensemble 12.468 voix, si.it 160

t puur 100 élcolcurs. 11 y imrait donu eu une augmenUitlun de

^fm

ilH LE VOTE PLURAI,.

vent dans tous les arrondissemenU qui contienneuE une grande ville : à Gand (138 voix pour cent clecleurs à Gand, 150 à Loocbrist^], à Liège {ti voix pour cent électeurs à Seraing, IS9 à D?q

Ces inégalités, rarement aussi accentuées, troj vent leur justification dans celte considération q la loi ne peut pas, peur maiatenir entre les | verses parties du territoire une égalité électoif qu'aucune raison n'exige d'ailleurs absolumel méconnaître et omettre les garanties qu'elle esti droit de demander à l'éiecleur. Les grandes agg mérations, les faubourgs suburbains surtout, moins de voles proportionnellement que les aut^ parties du pays. C'est un fait hautement légitîm ™ lîl désirable : c'est là, en effet, que s'accumulenl, les populations les moins aptes à l'esercice i droits politiques, celles que leur inhabileté, ' t'ois aussi leurs défauts et leurs vices maintienne dans une situation inférieure, celles qui don] ront en général le vote la moins éclaire etl plus passionné. C'est un fait fatal d'ailleursj le suffrage universel maintiendrait lui-mêi inégalité à leur détriment : c'est là, plus que | tout ailbiurs, que se rencontreraient les excluj les indignes de toute catégorie.

Cette prépondérance des campagnes consUl

1.441 l'iPCtaura elile 453 voix seulemeiit. C>( Il e.'^t plus que vraliemblablft qu'il y a eu commise (I lin B l'urldilînn des diiflhitietqii'll I 1.317 éleoleurB.

<n tait iœapB

LE VOrt: Pl.fHAI.- 105

l'uoe des meilleures garaalies de sécurité sociair, el ollfe esl si bien senlie que dans les grands pays qu! r» dus entourent et qui ont proclamé le suffrage universel, on l'a recherchée et olileniie d'une manière plus niarquée que chez nous, Le moyen sans doute estdifférent : ce n'est point parle vote P'i'i'al, c'est par l'inègalilé des circonscriptions èlecloiales que l'on assure aux populations rurales HnB influence particulière dans la direction des affaires du pays. En AUeuiagne, les circonscriptions élisant chacune un député ont été délimitées, 'l ï a trente ans et plus, sur la base approximative ^ 100.000 habitants. Depuis cette époque les cir- *^Qscriptions rurales sont restées stationnaires ou "nt TU leur population diminuer; les districts "fbains et industriels se sont accrus dans des pro- P**i'tions inconnues dans les autres pays d'Europe. *^' cependant aucun changement n'a été apporté ^*"c circonscriptions électorales, el les districts ur- ^*iiis et industriels comptent aujourd'hui souvent 'e 300.000 à 500.000 habitants et n'élisent tou- '*Urs qu'un seul député, tout comme les 80.000 ou ^•OOO habitants des districts ruraux.

■£û France, la prédominance des campagnes est Ml aussi bien assurée, et cela par le principe '«me qui sert de hase à la répartition des sièges : '■'^t arrondissement a droit à un député par 000 habitants ou par fraction, si minime soil- (*«, de 100.000 habitants. Les 13.000 habitants de '^rceionnelle, les 18.000 de Sisteron ont un débité; Lille avec environ 800.000 habitants n'aura

que huit députés. C'est, ou le voil. linégaliléy plus complèti! au profit des petits et des inojM arrondissemenls. Est-ee que dans la compositiol du Parlement les trois ou quatre mille élecleursa ces petits arrondissements n'ont pas udb iaflacoT plus que triple de celle des viugt ou viogl-eiÉ mille électeurs des circonscriptions populeuses f Nord? Et ces inégalités ne sont point uu Tait eiicJ tionnel. La France continentale, qui compte | millions et demi d'habitants, élito70 dépotés; 185 sièges qui représentent l'excédent sur la f portion d'un député par 100.000 habitants, répartis pour les quatre cinquièmes au moins I profit des circonscriptions ruralesC).

Mais une objection reste encore, celle qui sa aucun doute donne au vote plural ses adversaig les plus nombreux et les plus décidés. Le vote pld dit-on, avantage injustement un parti au détritna di^s autres; il fausse la représentation nalionalpj méconnaît la volonté du peuple, il assure le g vernomentà une minorité en foulant aux pieds 1 droit de la majorité! Le vote plural, clament \ socialistes, c'est l'écrasement des partis démocrtlj

(1) En 188!), lus aji départements les jiIue peuplés de la S uoiupreaaot ensemble 8.19Î.442 habïtBDts élisaient 107 députas. ■ en moyenne 1 ilépulé par 76.500 habiluuls. Les 15 dépurlemesta !«■ tuoias populeux comprenant ensHinbli' 3.95G.337 habitant: 61 di'puli^s, soit 1 député par 51.500 Ijubitunli^.

ques au prolil 'les parlis conservateurs. Le vote plural, disent leg libéraux, sacrifie injustement doIfb parti au profil tantôt de la démocratie ouvrière, tantôt des masses rurales inféodées au parti catholique. Le vote rural, répètent tes uns et les autres, c'est le vote clérical.

Nous serions des premiers à repousser et à combatlre avec énergie tout système électoral qui combinerait des restrictions au droit de sutTrage dans le but de favoriser un parti déterminé : la lutte électorale doit se faire avec des armes loyales. Mais nous oc croyons pas qu'il suffise d'alléguer, ni même de prouver, que telle ou telle disposition de la loi avaatage uu parti, ou nuit à tel autre, pour la faire rejeter impitoyablement, si d'ailleurs cette disposition ne fait qu'établir des garanties et poser des conditions inspirées par le souci des intérêts de l'État. Supposons le suffrage universel puretsimpic ivingt et un ans établi dans un pays. Un parti réclame l'abaissement de l'électoral It dix-huit ans, îous prétexte que cette limite de l'âge lui est préjuiliciable. Un autre exige la suppression des ca? d'indignité, parce qu'il compte parmi les citoyens Melus de nombreux adhérents. Un groupe militarisle réclame le droit de vote pour les soldats. Le /■wlement devra-t-il s'empresser de faire droit h *^ pareilles requêtes? Une association politique préconise le suffrage des femmes, elle prétend que . commettre une injustice, une fraude à son K'^rd que de leur refuser l'électorat, parce que ^*'le restriction la prive de la plus grande partie

des sull'rages qu'elle espère rallier à son pr grammr, L'6lettorat des feniines est, saos doiil une (]ucstion qui mérile d'ôire discalBe; mais q dira qu'un argument de ce genre doit en empori h solution?

Ainsi le parti socialiste prétend que le double le triple vole lui sont préjudiciables, parce qu recrute ses principales forces dans les grott| d'électeurs à une vois; il se plaint du recul la limite d'âge jusque vingt-cinq ans, qui ccai des urnes les jeunes gens qui adhèrent en tbule ses idées. A cela noi]S répondons que l'Age de I lectoiat a été reporté à vingt-cinq ans, afin d*ob nir des votes plus expérimentés, moins passiooDI plus réfléchis; que le double et le triple vole o été concédés aux groupes des citoyens qui do naient des garanties particulières de maturi: d'expérience et de réflexion. Par la nature et p la forme de ses revendications, le parti socialÏE s'adresse avant tout à ces passions antisociales q menacent la paix intérieure, la sécurité de l'Ëtt la marche régulière du gouvernement. La loi i doit pas pour cela lui prêter son assistance. Elle doit pas, parce qu'un groupe politique y a înléri abattre toutes les garanties qu'elle a établies po la sauvegarde des intérêts généraux de la natio ni aliaisser l'influence électorale des hommesd'o dre et de raison, au profit des exailés, dominés la haine ou l'envie.

Mais voici, à en croire certains, une autre timedu vote plural : le parti libéral. Ne le voy»

LE VOTE PLiJRS.L.

Sjns pas sortir vaincu des luttes électorales, écrasé nire le vole du père de famille qui favorise les nasses ouvrières ioduslrielles et le vote du proirîétaire qui avantage les populations des campaoes?

Voilà certes l'un des plus beaux exemples de 'avedgietnent de l'esprit de parti. Sans doute, de Ï894 jusqu'en 1900, le parti libéral n'avait pu anserver que quelques sièges à la Chambre; mais Itait-ee la faute du vote plural, ou du régime maoritairu? Et qui s'imagine, par exemple, que si en i on avait ioscrit le suffrage universel pur et Ûtnpie dans la Constitution, le parti libéral aurait pu fêler ses victoires à chaque nouvelle consultation do ce corps électoral? Sans doute, il est làeile de montrer que dans tel arrondissement, ïOQiino Gand, il y a d'une manière absolue plus de ïoles supplémentaires catholiques que libéraux; s pour que le système plural fût juste et équitable, faudrait-il qu'il donnSt exactement le même nombre de suffrages supplémentaires à chacun des partit;, lorsque l'un d'eux compte au moins deux .fuis autant d'adhérents que l'autre'? Sans doute, nombreux sont les ouvriers industriels et les paysans qui jouissent de la seconde voix du père de binille, ou aussi du vote supplémentaire attaché Ils propriété; mais la bourgeoisie libérale en esl- *l'e privée, et qui osera prétendre que la proporfioa (les exclus est plus forte dans ces classes bour- 4*îi«i>squi constituent la principale force du parti "Wral, que dans les classes ouvrières ou campa-

LK VOTE PLUBAI.,

gnardes? Pour prétendre que le parti libérai «Si sacrifié par le vote plural, que le suffrage uamp sel lui serait plus avantageux, il faut aller jusqu'^ dire qu'il recrute ses partisans daus une projmrliiï plus forte que chacun des autres partis, parmi l4 travailleurs " unskilled » des grandes villes ou U ouvriers agricoles.

La vérité est, bien au contraire, qu'aucun^ n'est avantage par le vote plural comme le pM libéral. « Comme force, écrivait un abonni ■c Flandre libérale, le 2Ziu\\\eti9m, le libéralisa H n'existe ni dans les campagnes flamandes, I » dans la classe ouvrière; il existe dans la clan il moyenne des grandes villes, dans les classfl i< moyennes de quelques campagnes wallonnes.

C'est làun fait indéniable, et le même abonnées tinuaitsa démonstration par cette constalalioa toi aussi évidente : « Sur cent électeurs appartesai a aux classes mojenoes et cent électeurs appart « nant aux classes laborieuses, neuf fois sur di i< sinon di\ fois sur dix, les premiers disposent ( « plus de voix que les autres. >■ Et nous comprenol fort bien la conclusion que donnait quelques joa après la Liberté : « Il faut une singulière dose d'à Il timisme pour croire qu'une revision dans le s « socialiste laisserait entière la situation du pi 'I libéral. »

Que dire de celte allégation que le vote plur donne le gouvernement à la minorité? C'est ïi pure affirmation que rien ne prouve. Et si , majorité n'est pas h droite, appartient-elle ;

OfE PLL'RAL. lïl"

I \iKard à la gauche libérale, ou les socialistes 1 pmeol-ils la reveodiquer jiour eux? Sans iloule, IcTole plural daas certains arrôndisseinents diminue la force du parti socialiste; mais, par contre, il'U^meolc incontestablement la [luissance d'un «ulpe parti d'opposition. Le parti catholique est (-'crlaiaement celui dont la Torce est la moi us niodir fiée par le régime plural, parce qu'il se recrute I ''"Us toutes les classes sociales; il possède dans Mrislocratie, dans la bourgeoisie des villes, dans ■■■^classes moyennes des campagnes des adhérents «Ombreux ; mais il pénètre bien plus que le libé- 'JiJOie dans les classes ouvrières, et n'est-ce pas P^BsIes populations rurales de la Flandre, tort peu r^antagées par le vote plural, qu'il trouve son F^'iocipal appui?

âien loin de donner au parti catholique une

P'jorîté factice dans le pays, nous avons même

' Conviction que le vole plural diminue plutôt sa

p^Ke véritable et que, sous un régime de suffrage

r**iversel pur et simple, la proportion des suflrages

*i'it recueille serait augmentée. Il est en effet

l^*ïpïeax de constater que si ou groupe les arron-

( on se basant sur la quotité des voix

Jecoeillies par le parti conservateur, aux élections

pe litOO, comparée au nombre de suffrages obtenus

jbBLT les autres partis, plus s'accroît cette quotité,

Kf lus s'abaisse la proportion des voix plurales.

Les arrondissements dans lesquels le parli con-

lervaleur a obtenu :

La suppression du vole plural ne semb donc pas devoir modifier la situation général partis au point de vue de la diroclion des aff: La droite conserverait sa grande prépondéi tout au plus verrait-DQ une modification sepro dans les forces respectives des deiis groapea position; le parti socialiste gagnerait peu ■{Lieique terrain au détriment de l'élément mi du parti libéral.

Mais il faut se placer à un point de vue élevé. Résoudre des queslioas primordiales Cd celle-là en se guidant exclusivement sur l'il momentané d'un parti, serait agir en politii

(li Turahoyl, Thielt-Raulpra , Saint-NicalBS, Haaaett, % Maeaej'cic.

(2] Malmes, Bruges, Furnea-Dfiniude-Ostende, Alost, TemiDnde.

(B) Anvers, I.ouTain, Gund-Eeelna, Audenarde, Arlnnt^ fisstogne, NeurcbSleau-VirloD.

(4) Bruxelles, Nivelles, Toumai-Atb, Namur. Dianat-Philip

(5) Soigaîea, Tbiiio, Hoy-Wareinme, Verviei-s.

IJÎ VOTE PLURAL. 113

^fj^f le vue. L'homme d'État cherche dans la con- ^''alion des inlérêts géaéraiix et permaDenls iJe "& n^ljon, les bases de sa décision.

^-•^inlroduction du suffrage universel aurait-elle poup gjj-j,j d'accroître la prospérité matérielle et ^•'orale du pays, de conlribuer au maintien de Ofd re, de la sécurité sociale, de pousser à lu con- '■'nation et à l'harmonie de tous les intérêts parti- ^^Ulîers, d'assurer un meilleur choix des députés, ■^e donner à la nation un Parlement et un (jouver- "leinent plus capables de remplir leur mission difficile et complexe? Nous ne le croyons pas : l'expi "ence nous montre que tout élu tend iavincibli inent à descendre au niveau des préjugés, di passions et des aspirations du groupe qui le nommi '^t que plus s'abaisse la capacité politique du corps 'lecloral, plus s'acceulue ce rapprochement entre ' électeur et l'élu. Si vous introduisez dans le réë>nie électoral une réforme qui augmente Tînluence des groupes les moins éclairés, les plus "^iolents et les moins tolérants de la nation, pouvez- *o us espérer trouver dans les nouveaux élus une ï*ïeilleure comprébensiou des intérêts généraux ^*^ pays, plus de calme et d'esprit conciliateur, '^«ins d'intransigeance dans la défense des aspira- moqs particulières de leur groupe et de leur classe? *-''*aque parti pourcouserverles votes de ces électeurs Passionnés et ignorants, allacbés exclusivement à le idée ou à une aspiration spéciale, devra se •'ïOiilrer aussi intransigeant qu'eux-mêmes, et, sacri- "anl toute autre considération, faire prévaloir leurs

iotérèls particuliers sur le bîea général de U nalioi Cette prépondérance d'éléments aussi indiïC plinés que fermement attachés à leurs préjugi n'aurait pas seulement pour résultat <ie reoforcï les partis extrêmes et de Faire oublier aus aiilri les nécessités gouveroemeatales et les tradltioi politiques; elle aurait encore sur leur organisatia les plus funestes effets. Le choc des intérêts parli eulicrs et des riTalités personnelles ou locales pn duirait au sein de chacun d'eux des divergencesl des animosités irréconciliables. La violence et l'i prêté des passions politiques surexcitées creusera encore davantage le fossé gui sépare les dÎTi groupes et les différentes classes. Tout cela serait vraiment de nature à faciliter la lâche du Gottvi nement, à amener l'harmonie, l'accord et la pi dans la société?

Lorsqu'un régime électoral est assez large po permettre à toutes les classes d'exercer dans^ gestion des atlaires publiques une part sérieu d'ioûnence, toute réforme tendant à diminuer puissance des électeurs qui offrent les meilleui garanties d'expérience et de calme, aboutit fata ment àahaisser le niveau |iarlen)entaire, à sacrif la sauvegarde des intérêts généraux et permaoei de la nation à la satisfaction des préjugés et i passions d'un parti ou d'une classe, à accenU les divergences et les animosités entre les pari à compromettre enfin la marche du gouvernemei l'harmonie et la paix entre les citoyi;ns.