LU VOTE OBLIGATOIRE

che doctrinaire. L'opposilion était formée par 1 gauche doctrinaire, 9 membres de la droite et a progressistes.

Au Sénat le vote obligatoire ne rencontra aucul adversaire de principe : il fut adopté dans la séancj du i'2 juillet par 58 voix^ coutre 1 et 2 abslenti tiens. L'unique opposant, M. Mootefiore-LévJ avait déclaré dans la discussion que si le Gouvei nement avait proposé une sanction reconnue bonne et possible sans contestation, il aurait él^ porté à voter l'obligation avec la sanction, mèra dans la Constitution.

11. — Gomment la Loi électorale a sanctionné | l'obligation du Vote.

Les adversaires du vote obligatoire avaient hal lement insisté devant les Chambres constituaolf sur les difficiiltés et, disaient-ils, les impossible lités devant lesquelles allait se heurter le législ^^ leur, lorsqu'il s'agirait d'établir et d'organiser 1 sanction de cette nouvelle jrégle. Quelles peines t loi peut-elle édiclcr contre les électeurs abseolfl L'emprisonnement apparaîtra comme une mesua vexaloire et odieuse pour une infraction que Votf nion publique s'obstinera à considérer comn anodine et excusable. L'amende, si elle est assez élj véc, répugnera également aux mœurs et aux hal^ tudes du peuple; minime, elle sera sans effets l'égard du citoyen aisé dont l'abâlention est parlicit

LE VOTK OBUGATOmE.

Ueteit\cnt redoutée, tandis qu'elle pèsera d'un poids

Irop Vourd sur le pauvre. Les peines purement mo-

Tules, la réprimande, l'affichage, seront de vaincs

p&ndes, qui feront Tobjelde la risée de lousetn'au-

roBl d'autre résultat que d'enseigner le mépris de la

loi. La privation du droit électoral, qu'on ne peut

appliquer qu'en cas de récidive, va vraiment à l'cn-

Wnire du but poursuivi. Voici un électeur qui

^obstine à ne pas voter, pour le punir vous lui

''■(es qu'à l'avenir il sera privé de ce droit qu'il

persévère à ne pas exercer ; bien loin de se sentir

PùDi, il sera tenté de vous adresser ses remercie-

"'eots les plus sincères et les plus moqueurs. Ainsi,

^'^ bien vous poserez des sanctions graves qui sou-

^^eront l'opinion publique, ou bien vous élabli-

r ^K des sanctions légères qui ne produiront aucun

^ ^^t sur l'esprit des citoyens. Dans l'un et l'autre

^^® "vous serez incapables d'imposer le respect du

■ 't\cipe imprudemment inscrit dans la Constitu-

i^ ^t devant quel juge allez-vous renvoyer cesfou-

® d'abstentionnistes? La Constitution belge dérère

*^ jury Is soin de juger tous les délits politiques,

!*■ certains adversaires du vole obligatoire soute-

. ^ieot hardiment que celle expression désignant

■ *»ie infraction quelconque, même les simples ^Titraventions, l'absence au vote devait faire l'ob- ^t d'une poursuite en cour d'assises. Voit-on tout "^t appareil solennel de la cour d'assises appliqué

Oes grands coupables qui ont négligé, pour leurs ^-ffaires ou pour leurs plaisirs, de venir déposer

danB l'urne un bulletin de vole dont ils s{ l'inutilité? Quelle f[ue soit d'ailleurs la juri devant laquelle vous les renvoyez, et ce ne peafi être qu'une juridiction ordinaire, tes abslentioU'^ nisles vont encomlirer les prétoires périodiquemeBT et suspendre chaque année d'élecUons le coundl la jusiice.

Le Gouvernement ne se laissa pas arrêter par ci objections dont quelques-unes avaient une appj rente sérieuse. Ne fallait-il pas tenir compte J ce fait que la généralité des citoyens observe ham luellemeat les ordres impératifs comme les d fenses de la toi, sans s'Inquiéter des peines dd celle-ci menace les infractions? Les uns, en eBm se conforment aux dispositions de la loi, parce qfl c'est la loi, les autres, parce qu'ils veulent cviH les ennuis et lus tracas, d'une poursuite en jil lice.

Dans le projet qu'il présenta aux. Chambres,! Gouvernement voulut éviter avec soin toute mesin ijui aurait pu paraître vexatoire, et celte penséeJ guida daus l'organisa lion de la procédure et ( poursuites, aussi bien que dans l'établisseuia des peines. Ses propositions furent accepté!

avec quelques modlfîcalions de détail, et co)| plétées par la seclioa centrale de la Chambre q représentants et par la Cbambie elle-même, furent adoptées sans opposition sérieuse après u très courte discussion. Les adversaires de l'oblïJ lion tentèrent cependant au second vole de stM tenir que la seule juridiction conslilutionncld

LK VOTE OBUOATOiKt:. I2h

r menl ïiompéletilc pour juger les abstenlionnisles k't&Wn COUP J'assises.

U loi organise tout d'abord la procédure de la iDADiére la plus simplt; et la inoiiis coûteuse. Elle "•"Voie les électeurs qui se sout absteaus de se '^ndre au scrutin devant le juge de pais. Mais la I ™ ïeut éviter aussi les poursuites Inutiles à l'égard J "(is citoyens qui ont eu un inolil' légitime d'abslen- P "Oc. Lfts électeurs r^ui se sont trouvés dana l'ini- I possibilité de se rendre au scrutin, peuvent l'aire kocaaJIre leurs motifs d'abstention au Juge de paix pt "ï joignent éventuellement les justifications néfceasaires, La loi n'a pas voulu énuraérer les causes B^iorilimes d'excuse; elle a laissé aux magistrats le i*în tl'ap[)récier dans cbaque cas particulier la kaleur des motifs invoqués. Il n'j a pas lieu à pour- ***'le, si le juge de paiv, d'accord avec l'officier du ■'Oîstère public près le tribunal de simple police, OUye les excuses bieu fondées. L'oiïicier du mirosière public dresse, dans les huit Jours de la (*^lamation des élus, la liste des électeurs qui 1 Ool pas pris part au vote et dont l'absence n'a P^a été trouvée légilime. Les électeurs sout con- **C|ués par simple avertissement devaut le jufre de jî^ix, «t celui-d statue sans appel, le ministiîre ^blic entendu. La loi a encore pris soin de l'acier l'opposilion aux jugements rendus par dé- ^Ut : la condamnation par défaut est sujelle à ?ï>l»osition dans les six mois de la noliRcation du igement, et l'opposition peut se faire sans frais r simple déclaration à la maison communale.

LK VOTE OBUGArOlKE-

Celle disposition a été introduite par un amendi meut déposé au cours de la seconde délibératî< de la Chambre, eu faveur des ouvriers, nonibreu surtout dans les Flandres, qui chaque aonée, qui tent le pays pendant plusieurs mois pour aller fai à l'étranger les travaux de la moisson.

Cette procédure simple et rapide a parfaiteme réussi; même dans les cantons les plus populâi les poursuites pour absence au vote, n'ont pas e combré les prétoires, ni retardé le cours régulii de la justice(f).

L'échelle des peines a été établie dans une pi sce d'extrême modération. On serait tenté croire que le législateur ne s'est pas montré ass sévère et qu'il a usé de trop de ménagements à V gard des récidivistes. Cependant le nombre électeurs poursuivis et condamnés esl si minim qu'il semble que des mesures répressives pi énergiques ne pourraient le réduire d'une manié sensible.

Une première absence non justifiée est puii suivant les circonstances, d'une réprimande d'une amende d'un à trois francs. Le Gouven ment avait proposé de fixer l'amende à an, dei

[I) Dans plus des trois quarts ;deB oaatons, i[ n'y a pas 100 |»i suites, inêmc les aonées où les électioas lëgisIaliTes et prorintA cûïnciâent. Les jugea du paix àra grandes villes q-odI guère i ja plus de 250 pourfluiles. A Liège nous trouvons cependant 1,366 po suites en 189S. muis ellen aboutissent à 1.035 acquittemenUi iÇA' semble prouver que les magistials liégeoia n'ont pas BurSssmmta^ de la racull^ d'ubandonner les poursuites contre l'absence était cxcuBable.

ou Ipois fpaDcs d'après ie nombre de voix dont disposait l'électeur, La Chambre a peosé qu'il fallait permettre aujugede tenir égaiemeat compte du degréde culpabilité de l'abstentionniste. En cas de récidive dans les six ans l'amende nécessairement prononcée sera de trois à vingt-cinq francs. Meïs cesamendesjle fisc oe pourra guère les recouvrer contre les citoyens dépourvnsde tout bien saisissable. La loi prend soin de défondre au juge de prononcer en cette matière des peines d'emprisonnement subsidiaire et il est bien certain que les agents de l'Etat n'ironlpas jusqu'à tenter d'opérer une saisie sur les salaires de l'ouvrier.

En cas de seconde récidive dans les dix années ta loi édicté encore la même amende et établit en outre une pénalité dont l'efficacité est, il faut bien le dire, tout à fait dérisoire. L'électeur est porté sur un tableau qui demeure affiché pendant UD mois à la façade de la maison communale du lieu de son domicile. Pure formalité qui pourrait sans aucun inconvénient être supprimée. Qui prendra la peine d'aller prendre connaissance de ce tableau d' « incivisme », surtout dans les communes populeuses? Et dans l'état actuel des mœurs cet affichage n'entraînera pour l'abstenlîonnislelinvétéré aucune déconsidération. La jurisprudence établira sans doute à l'égard de cette seconde récidive une gradation plus effective de la peine, en réservant hal)itue!lemenl pour ce cas le latix maximum de l'amende.

Enfin si l'abstention se reproduit une quatrième

ISS LE VOTB OfiUGATOIRE.

fois daDS k délai de quinze années, les inéroe peines sont, appliquées. Mais la loi en ajoute un aulre plus grave et plus efficace qui est eocouTC de plein droit, et qui a le mérite d'être aussi fort adéquate à l'infraction qu'il s'agit de réppiraer. [.'électeur qui s'obstine ainsi à ne pas se rendra au scrutin, est ra;fé des listes électorales pour i\\ ans, et pendant tout ce délai, il ne peut recevoir aucune nomination, ni promotion, ni distiaction, soit du Gouvernement, soit des administratioRS provinciales ou couiniuuales.

L' électeur n'encourt cette grave incapacité politique que s'il a s^stêtnatiquementet régulièrement refusé de se rendre au scrutin, Il faut en elîet pour cela que sans motif plausible il se soit abstenu de voter h quatre reprises différentes dans lt> délai de quinze années. Mais si l'on fait abstraction des cas de dissolution du Parlement, et des cas d*cleclioa partielle — et les élections partielles seront dorénavant très rares, puisque la loi prévoit l'élection de députés et sénateurs suppléants, — au cours dec délai les électeurs ne sont convoqués pourla qoi nation des membres de la législature que qu&ttt fois dans les arrondissements ou l'électioa sénateurs coïncide avec celle des députés, cinqsiï fois dans les autres. Les scrutins de ballottf sont supprimés depuis l'introduction de la repi sentation proportionnelle ; mais la loi promulgua sous ie régime majoritaire avait pris soin de déciflt qu'onne pouvait comptercommerécidive l'absent au scrutin de ballottage de l'électeur absent

ppemicr toiip de scrutin. Le juge devait sans doute prononcer pour celte seconde absence une amende nouvelle el distincte, ma.h dans les limites fixées pour la première infraction.

La loi a étendu l'obligation du vote et ces mêmes sanctions aux élections provinciales el commulales. Mais elle a décidé qu'on ne pouvait envilagcr au point de vue de la récidive que les absences aux élections de même nature. Ainsi l'absence à uoe élection provinciale ou communale d'un électeur qui s'est déjà abstenu à une élection li^gislative, ne le constituera pas en état de récidive.

A côté de ces mesures répressives, il nous faut également signaler les dispositions qui oui élé prises pour Taciliter à l'électeur l'exercice de son droit. LaCtinsIitntion aposé elle-même leppiocipe que le vole doit avoir lieu à la commune, mais elle a permis au législateur d'établir des exccplions. D'après l'arlicle 138 de la loi électorale, les communes qui comptent moins de cent habitants, sont réunies à une ou deux communes conligues appartenant an même arrondissement administratif et au même canton judiciaire et distantes de quatre kilomètres au plus; cette disposition o'est appliquée qu'à trois communes seulement.

D'après une disposition introduite dans le Code électoral (art. 172 bis) par la loi du H juin 1896, lêa électeurs ne résidant plus au jour de l'élection dans la commune où ils sont inscrits sur les listes électorales, ont droit, pour se rendre au scrutin et poorle retour, au parcours gratuit sur les chemins

de fer de l'État, depuis la gare la plus voisine â« leur résidence, jusqu'à la gare la plus prochiidn lieu OLi ils doiveol exercer leur droit de vole,

La loi o'a autorisé, ai le vote par représanladli ni le vote par correspondance. Ce sont là dei procédés que l'on a jugés incompatibles avec I garaulie du secrol du vole et la sauvegarde de liberté de l'électeur.

lit. — Les Effets de l'obligation du Vote.

Sous le régime censitaire, la Belgique occupa inconteslablemeut le premier rang parmi les du continent au point de vue du coefficient di électeurs présents au vote. Ainsi aus élections . nérales de 1892 il n'y avait eu dans l'ensemble pays que 16 0/0 d'abstentions et, dans les arro disseraents oij la lutte était vraiment sérieuse, nombre des absents s'abaissait généralement ji qu'à 7 ou 8 0/0, parfois même encore davaataf Mais cela tenait l\ diverses causes dont l'inOuec allait être anéantie, ou considérablement Un nuée, avec l'introduction du suffrage univers

Dans un système de suffrage très reslreîi chaque voix acquérait une importance que oui considérait comme négligeable; dans bon nomb d'arrondissements les partis étaient d'ailleurs forces à peu près égales et le vainqueur ne l'ei portait souvent qu'à une majorité très faible, qui ques centaines ou quelques dizaines de voix. Di

napa^^s comme la Belgique qui a la liberté et la pcHlmue de l'association, les partis étaient puissamrtienlorganisés; les clecleurs censitaires apparlenaat presque tous aux. classes cultivées ou à la bourgeoisie, se faisaient une conviction politique, ïallachaient de cœur tout au moins à l'un ou à i aatpe parti. Le nombre des indifférents, des ignoruDls et des sceptiques était très limité, et les associations politiques travaillaieut sans relâche à naïQtenîr l'ardeur de leurs adhérents. Ainsi le ■fit't nombre des électeurs, le degré assez élevé de ^or culture intellectuelle et de leur situation so- '*'®> l'ardeur et l'intérêt des lutteti électorales, "''Sanisation puissante des partis, tout concourait ■ "licner au scrutiu la grande majorité des ci- "•Ï^Usqui avaient le droit d'y prendre part.

"*^ia devant les masses populaires laissées jusï" alors en dehors de la vie politique, les partis se

If'^U-vaîent privés de presque tout moyen d'in- "etice. Combien parmi ces nouveaux électeurs ï aurait-il pas d'indifféreuts ou d'ignorants? Et **^*ïii les citoyens des classes élevées, combien ne ^''^ient pas portés à croire que leurs votes doréna- *ï*lperdus dans l'énorme quantité des suffrages, J^llaient plus avoir aucun effet utile? On peut '"iTmer sans la moindre témérité que le nouveau *8'tne électoral devait fatalement augmenter le poiïibre des abstentionnistes dans des proportions •""sidé râbles.

l* statistique nous montre que le principe de '"bligaiion du vote a eu les meilleurs résultats :

Isa I.E VOTR OBIJOATOIRE.

r,!ir il a imcorc fait tomber lu nombre desabi lion» et cela jusqu'à une propnrtioD qu'on i peut guère espérer voir s'ahaîsser. Les chiffres q nous fournissent les statistiques orScielles, nous donneut pas des résultats absolument prca elles nous renseignent, en effet, non par le numH des électeurs absents et présents, mais par le cliïfl des voles émis et des voles non émis. Nous p vonscroire cependant que les proportions relatif aux votes se maintiendraient à peu près égale! rapport au\ électeurs. Sauf dans quelques a dissements des Flandres où ce sont précisém les ouvriers les plus jeunes et les moins aisés J se trouvent à l'étranger à l'époque des électifd il est vraisemblable que la même proportion à'À sences se produit parmi les électeurs à une i que parmi ceux qui ont deux ou trois sufTrageal

Aux élections générales de 1894 (') les électcnl inscrits disposaient de 1.8U,758 suffrages, il y kuI 1.713.941 votes émis et 97.817 non émis. U nombre de ceux-ci était donc de 3,4 0/0.

Aux élections de 189G pour le renouvellemtnl de la moitié de la Chambre des représentants, sur 773.379 suffrages dont disposaient les électem-s inscrits, il y eut 7i7.107 votes émis, 58.272 oon

(1) Nûiis devons faire abslmction ici des srrondisfwineiit- ''.m '■ " quels il n'y n pust'udeluUe el oii It^s candidola [inisenli- i ■ i- 1 cliiméfl Élus Bans Bcrulin ; tels Uecloo en 1B91, Turnlumi ■ ' '" " Eeoloû <:l BbssbII an ilft'8. Nous devons écarter aussi ciTidi - ■""" (liasfiments Jnas lesquels il a été impossible d' et Bblir ol'ficiellpn"'"''" , nombre des votes émis, par HUite des lacunes dp certains |ifacw-ïK" l«ux de dépouillement : tels Brùielles el Tongwg eu 189^. i

I,E VOTE IJRUGATOIRK. 133

émis, soit 7,5 Û/U, 11 faut din;, pour expliquer cette augmentatioD , qu'en 1894 les partis avaient partout engagé oflicielleini^nt la lutte et l'avaient menée vigoureusement, ea vue tout au moins de connaitre dans chaque aiTondisscmentleurs forces Boas le nouveau régime, En 1896 dans un certain nombre d'arroodissemcnls ûamands la lutte fut engagée, sans aucun espoir de succès, par de simples personnalités, alors que les associations politiques dont elles se réclamaient avaient décidé de s'abstenir.

Aux élections de 1898 pour le renouvellement delà seconde moitié de la Chambre il y eut 889.112 votes émis, 50.093 non émis sur un total de 939.207 suffrages inscrits. Le nombre des abstentions revenait donc à 5,3 0/0. La lutte avait été menée partout avec une ardeur sans pareille, les parlis d'opposition faisaient un effort gigantesque pour renverser le Gouvernemeol.

Enfin aux élections générales de 1900, sur 2.270.302 suffrages inscrits, il y eut 2.134.937 voles émis et 134.613 votes non émis, soit 5,9 0/0. Ce résultat n'est pas aussi satisfaisant que celui de 1898; mais il est plutôt supérieur ù celui de 1694. Cette année en effet les élections suivirent de près la confection des listes électorales et eurent lieu CD octobre, époque à laquelle un grand nombre des ouvriers qui émigrent temporairement chaque année étaient déjà rentrés dans leurs foyers.

Celle émigration temporaire constitue l'une des principales causes d'abstention et son effet est très

131 I-E VOTK OBLIGATOIRE.

si^nçiiljle dans les arrondissi^mcats où elle se [iri i]ue. Ainsi aux élections de 1900, tandis que ï moyenne des voix non émises est pour le pajs4 3, y 0/0, nous la vojons monter jusque 12,8 O/Ol Atidenarde, 10 0/0 à Alost, 8 0/0 à Ostende-Fulî nes-Dixmude, 7,7 0/0 à Termonde, 7,6 0/0 1 Thielt-Roulers, c'est-à-dire, dans tonte la partM du pays flamand qui compic un grand nombre a cesouvriers qui remontent chaque année jusqu'à centre de la France pour faire les travaux de ] moisson. Parmi les arrondissements wallons chiffre des abslenUons ne dépasse sensiblement! moyenne du pays qu'à Tonrnai-Ath, où il atteilQ 7,6 0/0, et c'est seulement dans cette partie i pays wallon que l'on rencontre ces émigranls ted poraires. A Charleroi et à Soignies on a comp 6 0/0 de votes non émis, à Liège S,9 0/0, tao(É que dans tous les autres arrondissements walloal le chiffre est inférieur à la moyenne; ces trois c conscriptions qui renferment de grands centri industriels comptent aussi une plus forte prop< tion d'habitants nomades. Dans le bassin bouil de Mons, où la population est plus stable, il i plus eu que 5 0/0 d'abstentions.

Si nous écartons tous ces votes non émis à rfÊ son de l'éloignement de l'électeur au jourdu SCM lin, il reste cependant encore une proportion i 4 îi 3 0/0 d'abstentions. Parmi celles-ci, il en c encore de parfaitement légitimes : citons i ment les cas de maladie, de vieillesse ejttrt de vovfige à l'étranger. Mais il y a surtout j

nombre d'abstcDlions puremont apparentes, il ne faut pas oublier qu'au moment où se font les élec- Uons, vers la fin de mai, il y a environ dix mois ue les listes électorales ont L^é dressées. Depuis eelLti époque des électeurs sont morts, d'autres ont icrdu la jouissance de leurs droits politiques, soit parce qu'ils ont encouru des condamnations pénaes, soit parce qu ils ont été déclarés eu l'ailiite, ou loup d'autres raisons. Ainsi le nombre des abslenlions voulues et inexcusables se réduit à presque

iU,

Et c'est ce que nous montre la statistique des Condamnations prononcées pour absence au voleil est vrai que nous n'avoQS à ce sujet de données icrieuses que pour les élections de 1898. Les renleignements transmis eu 1895, 189lj et 18t)7 par les grefTcs des justices de paix confondaient dans D au seule rubrique toutes les condamuatiuns pour ,bsence au vote, sans distinguer entre les élections égislativcs, provinciales ou communales; de plus, les condamnations à la réprimande ne faisant pas 'objet de mentions spéciales, certains greffiers es ont conl'ondues avec les acquittements, les (aires avec les condamnations à l'amende. Mais tour les élections législatives et provinciales de 898 nous avons des renseignements précis et ixacls, sinon complets.

En 1898 il y a eu, à raison d'absence aux élec^ âODS législatives, i.772 citoyens acquittés. 1.219 réprimandés, J.189 condamnés à l'amende. Mais pou» devons ajouter à ces chilfres ceux de l'année

136 LE VOTE OBLIGiTOmE.

1899 : cardans un cerlaio nombre de caaloDs poursuites n'étaient pas entièrement terminées 31 décembre 1898. Il y a donc eu eo (899:8 acquittés, 231 réprimandés, 291 condamnés à 1 mende. Soit ea tout S.SSi poursuites 2.621 ac({uittemeDls