condamnations, dont! ,',„„,,, ^ , ' M.480 àlameade

Quelle proportion cela représenle-t-il sur nombre des électeurs convoqués? Ce n'est po chose facile à établir. Dans les données statisliqi officielles nous remarquons un certain nombre cantons dans lesquels il y a eu des élections lég latives en 1896 et pour lesquels aucune condami nation, ni aucune poursuite, n'est mentionnée, en 1898, ni en 1899. Nous devons évidemment fa abstraction de ces cantons dans nos calculs, contre, nous devons compterdeux Toislcs électet des arrondissements dans lesquels il y a eu balli tage, puisque chaque absence donne lieu à u condamnationdistincle.Nousdevons ajouter encore les chiffres électoraux des arrondissements daaf lesquels il y a eu en 1896 et 1899 des élcclioD! partielles, tout en faisant observer que pour cd dernières les poursuites n'étaient peut-être pai^ encore entièrement terminées. Nous trouvonsainij un total de 1.058.165 convocations d'électeur ce qui représente moins de trois condamnatioi par mille électeurs, exactement 2,76 0/00.

Les électeurs semblent mellre un peu moios t'empresseinent â se rendre au scrutin, lorsqu'il l'agït de nommer les inembres des conseils pcoinciaux. L'intérêt politique est, d'ailleurs, ici beaucoup moindre. Ainsi en 1894 dans les canlon^î où la In lie était engagée, surl.435.2S4 votes altribaéa par les listes électorales aus citoyens ins- ;rils, il n'y eut qne 1.328.637 suffrages émis, soit 12,3 0/0. En 1896 sur 860.0.15 suefrages inscrits, m ne compta que 783.561 voles émis, soit 91, 3 0/0. Les résultats de 1898 et de l'JOO ne sont pas encore boDOus. Mais nous voyons que pour les élections 1898, il y a eu sur 3.133 citoyens poursuivis 1.787 réprimandés et 1.873 condamnés à l'amende. LectiitTre des condamnations et celui des répri- ■naodes sont donc supérieurs ù ceu.\ qui se raptortent aux élections législatives, et cependant le lûmi)re des électeurs convoqués a été cerlainenent moindre, parce que d'une part, l'âge de 'électoral est dans ce cas relevé à 30 ans et que, l'autre part, dans beaucoup de cantons les sièges le conseillers provinciaux ne sont pas dispntès.

Mais les électeurs manifestent un intérêt plus 'U jiour les élections communales. Ainsi aux élecioQS de 1895 — les statistiques ne sont pas encore omplèlemenl dressées puni- les élections de 1899 — dans les 2604 communes où l'on dut procéder ton scrutin, il y eut 934.735 électeurs présents m 979.020 inscrits, soit seulemcnl 4,52 0/0 d'aliseoUons. Il est à remarquer que la moyenne îles Utttenlions était plus considérable dans les eom-

munes imporlantes que dans les petites localilw- ] dans les communes de plus de 5. 000 liabitanls,«llc s'élevait à 5,62 0/0, dans les communes de moia^ de 5.000 habitants cllo s'abaissait à 3,61 0/0. le* élections communales, ont lieu, d'ailleurs, ào' époque plus favorable, à la fin d'octobre.

IV. — Le Vote obligatoire est une mesure légitime et opportune.

Le principe de l'obligation du vote a produit e Belgique des résultats si évidemment favorable-a que nul ne songe plus aujourd'hui à en contestera légitimité et l'opportunité. Sans doute les adï& ^ saires résolusde toute contrainte légale n'ontpoi * abandonné leurs préventions; mais conscients c3 l'inutititè de toute protestation, ils taisent leu. s regrets et s'abstiennent de combattre une instit«-^ tion aussi solidement établie dans l'organisatic^ politique du pays.

Le vote obligatoire est une mesure parfaitemts-" légitime, parce que, d'une part, l'électeur en w^* tant n'exerce pas un droit purement personr»^^ dont il peut user ou abuser au gré de ses dés» :*^ ou de ses caprices, mais remplît un véritable «i ^^ voir, une fouclion sociale ; parce que, d'autre pa '~ *■ en s'abstenani, il risque de porter atteinte aux pl«-^^ hauts intérêts de la société politique dont il f» *' partie, d'eniraver ou de fausser la marche règ'«-'' >dll gouvernement de l'Ktat. C'est aussi uC**

LE VOTE OBUCATOIRE.

ïnesure ojiportune el dont la Déccssilé s'imposera dansions les pays, parce que l'absenlêismc politi- Tue est un mal qui va se développant sans cess»; «aos les nations démocratiques et que l'obligation 'égale pourra seule l'enrajer efficace m en t.

Nousavoos déjà montré plus haut, à propos du <*Ig plural, que le droit de suffrage n'est pas pour B citoyen un simple droitanalugue aux droits pri- 'ês et dont il use au mieux de ses intérêts personnels; c'est bien plutôt un devoir, une fonction 'ont il doit s'acquitter pour le bien de la coramu- *auté politique.

Soit, objectent certains adversaires, le citoyen a le devoir de voter et de bien voter. Mais c'est pour lui un devoir moral dont il ne doit compte à personne, et qu'on ne peut transformer en obligation gale, sans porter atteinte à la liberté de l'indi- ^du, sans étendre outre mesure le domaine de la 'Contrainte.

Cependant la liberté ne consiste pas, nous sem- "Ifi-t-il, dans la faculté de s'affranchir de ses de- Voiï-s. Sans doute la loi civile n'érige pas en délit **te violation des devoirs imposés aux individus E**f la loi inorale; elle s'abstient notamment d'ini^*"venir toutes les fols que l'inobservation d'un ^ Voir ne peut porter préjudice qu'au coupable lui- '^ôine. Mais lorsqu'il s'agit de ces devoirs imposés ■'^t citoyens dans ririlérêt des tiers, ou dans l'in-

J40 LE VOTE OI$LK)ATO!RB.

lérét de tous, la loi ne peut-i;llc pas, ae doit-l^fl pas en sanctioiiaer It; respect? Pourra-1-on l'aucifl sur d'atlenler à la liburtiï da l'iodividu, lorstju'el^ enlrcpreodia d'empêcher celui-ci de léser 1<J?I droiU de ses semblables ou les întérêls légitimes ' de l'État?

Eh bien! l'électeur qui s'abstient ne Tait pas que négliger la défense de ses droits, de ses convictions ou de ses besoins personnels. Son abstention, comme son vote, a sa répercussion fatale sur la direction politique du gouvernement, sur les droits ni les intérêts des autres citoyens; elle risque de nuire à la société tout entière et à chacun de ses membres.

II est liien vrai que t'absleotion d'un seul électeur ne produira qu'un effet fort peu appréciable; mais si le nombre des abstentionnistes s'accrott, si une fraction considérable des citoyens négl d'exercer son droit de vote, c'est le régime r seotalif lui-même qui se trouve sapé df^ns sa bas ébranlé dans ses fondements. Ce régime repOJ en effet sur le principe que la loi est l'eKpref de la volonté nationale, que tous les pouvoirs étB ueiil de la nation. 11 faut donc, de toute nèci site, que cette volonté s'exprime avec une Dettu une certitude ioconleslable, que la nation méll et non pas une simple fraction intervienne dadsll constitution des pouvoirs. Si une partie notable i corps électoral este à l'écart du scrutin, la toIoh nationale risque d'être faussée dans son expressid la majorité parlementaire ne représentera paq

être qu'une niinorîtù dans le pays. ËSt-il encore permis de parler de régime représentatif, de gouvernemenl populaire, lorsqu'une minorité dicte ses volontés, impose ses lois, gouverne et administre au nom de la nation ?

Mais c'est-là, dira-t-on, pousser le tableau trop au noir. Comment pouvez-vous dire que c'est une minorité qui gouverne, puisque les abstentionnistes n'ont pas fait connaître leur avis? — Sans doute, l'expression de la volonté nationale ne sera pas nécessairement faussée, à raison de l'absence d'un nombre considérable d'électeurs; mais tout au moins les partis vaincus pourront le croire et le prétendre. Celle volonté nationale restera incertaine, douteuse, contestable. Cela ne suffira-t-il pas à porter une grave alleiole au prestige, à l'anlorrté nécessaires du Parlement et du liouvernetnent? Les minorités issues de scrutins incomplets auront ainsi un prétexte facile, pour refuser de reconnaître à la majorité son droit de gouverner, pour la représenter comme une usurpatrice. Sou- Tent même elles se feront illusion et se laisseront engager dans des menées révolutionnaires, ou des intrigues dangereuses pour la paix publique.

" Le danger, fait observer avec beaucoup de M raison M. Moreau, est encore ailleurs. Les abs- « (enlionnistes forment une iTiasse obscure, incon- « nue, ati sujet de laquelle la politique, qui est M l'art de prévoir, n'est en possession d'aueun « pronostic sur. Cette masse peut entrer brusquew ment en scène sous l'inllucnce d'une excitation

r< quelconque, reaverser la majorïté, abal^ «gouvernement, agir eu somme à la façun di <• ouragans et des catastrophes, sauf à relomb <( aussitôt après dans l'iDdilTértiacu et l'iaerlU. ï >i boa gouvernemeal, ua gouverciemeul nattoui (' représeutatîf, devrait être à l'aliri du pare M liasards. La garantie ne peut venir que du T( « régulier de tous Ibs uiecteurs. Le déplacenie I' de la majorité, s'il se produit, aura alors « prévu, annoncé, préparé; la transmission « pouvoir s'y fera paisiblement; il y aura évolul « normale et non pas révolution (M ».

Remarquons encore que rabslenliou dans sociétés démocratiques tend â se développer s tout parmi les meilleurs éléments du corps élec rai. Lorsqu'arrive le jour du scrutin, ce ne sontpc; tes hommes violents, aux opinions extrêmes,'! s'abstiennent. » Pour ceuK-ià la politique estt « passion : ils tiennent à leur droit el l'exerça " oi le froid, ni le chaud, ni affaire, ni plail » rien ne les empêchera de voter t^J. » Mais citoyens d'o2)lnion modérée et réfléchie, ( jugent. plus Iroidemeol les questions poltlîqu trouvant dans les programmes des divers pal des exagérations, des prétentions qu'ils jugi inadmissibles, ne veulent point se pronoilt enire des candidats dont aucun ne leur agrée p failement. D'un autre côté, les esprits cultivés

(!) MnrRsu, Le vote oiligali lementaire. )896, l. VII. [i. 10.

(2) P. Iwaffitle, Lettre d'un parUmenli

lu Reauc poUliqut ; p. 152.

LE VOTE OBT.IGATOrRE. 143

'Ortés fl se laisser rebiiler par les excès de laugS^e et les excitations passionaées qui accompaînenl les luttes éleclorales. Les uns ot les autres considérant le peu de poids de leur suffrage, noyé dans la masse des votes populaires, sont tentés de le dire : A quoi bon vofcr? Ma voix ne pourra rien changer au rêsuUat. Et la mode arrive même aans les fiasses élevées à faire delabsence au vote ■ oesorte d'obligation de bon ton.

Quelle coupable indifférence et quels tristes êsultats produit cette masse d'abstentions dont haciiue apparaissait à son auteur comme dépour- «^ede torit eflet! Le.ciloyen qui n'exerce plus son ' '■oil de suffrat^e, ne larde pas à se tenir en dehors ' e la vie politique, à rester indifférent et sceptique 'U milieu des luttes où se jouent les destinées du *^y8. Sans doute il a bien ses idées et ses convïc- '*nssHr la direction qu'il conviendrait de donner *J gouvernement; mais par découragement ou 'ûr dédain, il néglige de les défendre ou de les *ïPe valoir. Ainsi les esprits cultivés et modérés l*andonnent peu à peu aux ignorants et aux im- Ulsifs, aux intriganEs et aux exaltés l'influence *ï'ils devraient exercer au sein des associations '<>litiques, auprès des masses populaires et dans ^ Parlement. El leur abstention même et leur ^différence ont pour premier résullat d'aggraver fiQcore ces maux dont ils se plaignent : les revendiiftlions ulopiques des programmes politiques, l'in- ■■•©nsîgeance des partis, les violences et les excès '^î luttes électorales el des débats parlementaires.

Mais, objecleut cerlaîns conservateurs qui n'aimentpas les changements apportés^ leurs coocf|itions, qu'importe que le sulTrage constitue une fonction! La loi n'érige pas en ohligalions légalet l'exercice de toutes les fonctions qu'elle institue; elle laisse au contraire toujours libre, sous le seul contrôle de l'opinion publique l'exercice de? fonctions politiques, et elle doit se montrer parllculiéreinent respectueuse de la liberté privée, lorsqu'il s'agit de fonctions qui, comme le suffrage, sont en même temps des droits pour les citoyens^

Cependant il est dans presque tous les pays constitutionnels une autre fonction qui est aussi de nature politique, qui constitue également un droil pour les citovens, et dont l'exercice est érigé partout en obligation légale : le juré qui ou se rend pas à l'audience de la cour d'assises, sans moUr légitime d'excuse, est puni d'une forte amende, Cette fonction de juger ses pairs n'a-t-elle pas clé la première sauvegarde de la liberté individuelle arrachée à l'absolutisme royal? Pendant des siècles elle fut aussi considérée avant tout comme un droit et un droit précieux. Aujourd'hui que la liberlé trouve d'autres garanties plus efficaces, 3« citoyen chargé momentanément d'exercer cette fonction au profit de la généralité, voit en elle une corvée désagréable plutôt qu'un privilège enviable. Aussi la loi, craignant que les ennuis elles embarras très réels et très sensibles qui s'attachent aux fonctions de juré ne fassent oublier aux citoyens qui en sont chargés, les garanties et les

infaits que l'institutioa du jury assun; à loute nation, les a-t-el)e rendues obligatoires, parce 'à défaut d'un précepte impératif, muni d'une mne sanction, elles auraient été désertées.

Au fond dans tous les pays, la loi laisse pleine jerté au\ citoyens pour l'exercice des fonctions i'elle est certaine de voirreinplirvolontairenient. ncune disposition en France, ui en Belgique, n'o- Ige les citoyens à accepter un mandat électif, : QQe fonction salariée, soit dans l'administra- )D cenlraJc, soit dans les administrations locales, ais partout une sanction légale rend obligatoires utes les fonctions qui risquent de rester sans tîlaires, si elles sont laissées à la libre initiative

s citoyens : ainsi lorsque dans un État existent, javae en Angleterre ou en Prusse, des fonctions U rétribuées, qui exigent plus de dévouement

d'activité qu'elles ne rapportent d'honneur, la i ne manque pas d'eo imposer l'obligation.

Mais, dit-on encore, rendre le vole obligatoire it qu'une vaine parade. Cette foncliou, vous lez contraindre l'électeur à l'exercer; vous ne

Biyei y parvenir. Car vous ne pouvez le forcer mettre un suffrage véritable et valable : rîen de us aisé pour lui que d'éluder toutes ces prescripms en déposant dans l'urne un bulletin blanc. t-ce bien la peine de mettre en œuvre tous les

LR VOTB OBLtr.ATOtRE.

grands pouvoirs de l'Élat pour itboulir à si pii résultat?

Ceux qui font ce raisoDoenient oublieal tju bulletin blanc a un sens précis de protestation l'abstention n'a poinl. « Autre chose est de s'at Il nir, autre chose de déposer un bulletin bl; i> disait avec raison M.Beernaert. Lebullfîlinbla " surtout lorsqu'il s'en trouve un grand nomb «peut avoir une signification politique qu » parfaitement comprise. Il est tel cas où il coiu «tuerait une manifestation de l'esprit public. '< il n'est pas à craindre qu'on en abuse. Du II ment où on doit aller voter, on ne se rendra Il bien rarement au scrutin pour ne rien faireCI La pratique a montre en Belgique la parfaite ji tesse de cette dernière remarque. Ainsi dans scrutins de ballottage qui avaient lieu jusqu' 1900, le second tour de scrutin ne laissait en pi sence que les deux candidats ou les deux listes avaient obtenu les plus forts contingents de stt frages; les tiers partis les plus faibles n'avaiei donc plus d'intérêt dans la lutte. Malgré celi quoique le nombre des abstentions restât à peu pP le même, — tout au plus augmentait-il de deux trois pour cent, — le chiffre de bulletins blancs nuls était souvent moindre, parfois un peu pi élevé, au second vote qu'au premier. Même lo qu'un parti évince préconisait ouvertement l'i stention, le nombre des bulletins blancs resl

{l) Annales pariemonaii-es. ChaMbrc, iS;iï-93, p, 1543,

s fort peu important : uD cinquième tout au lilasde ses adhérents savait se résigner à suivre un

Kmotf P ïnoii

[nous reste encore àjustilier l'opportunité et Verficacité de l'obligation du vote. Si les électeurs I mettaient spontanément un tel empressement à se i rendre au scrutin, que le nombre des abstentions I descendit à un chitTre insignifiant, nul ne son- I gérait à réclamer l'intervention du législateur. ' Malheureusement il n'en est pas ainsi, et dans tous les pajs à suffrage étendu, la jiroporlion des électeurs f|ui négligent ou dédaignent d'exercer leur droit de vote, s'élève jusqu'au point de rendre parfaitement sensibles les dangers et les incouvénîeats de l'indifFérentisme politique. En France, depuis l'établissement de la République, le nombre des votants ne s'est élevé qu'une seule fois audessus de 80 0/0 du chiffre des électeurs inscrit!^; ; 80,6 0/0 aux élections du 14 octobre 1877. Dans ( ces derniers temps les abstentions s'établissent au- I tour de 24 0/0 des inscrits. Dans l'Empire allemand I les élections pourle Reichstag n'amènent que bien I rarement au scrutin plus de 70 0/0 des électeurs. Les élections aux parlements des Etals donnent 1 de» résultais plus défavorables encore; en Saxe, Jusqu'en 189^, il n'y avait jamais eu plus de 50 0/0 ■ d'électeurs présents; en 1897, après la loi de ^rrae électorale, on n'en compta plus que 39 0/0.

t VOTE OBI.IOATOIRH.

eii Bavière de 188i à 1899 la parlicipalion des toyens aux élections a varié de 23 à 39 0/0.

Prusse la proportion s'abaisse encore, elle n'a excédé 18,4 0/0 en 1893. Cette proronde dépress s'explique d'ailleurs par la législation éleclor de la Prusse qui donne h de nombreux citojeDS droit de suffrage purement illusoire.

En Italie, le chiiïre des abstentions s'élève a malement au delà de 40 0/0, souvent à 45 0/ mais il convient de rappeler qu'une fractioa peuple italien, obéissant aux conseils dii Valic s'iibstienl systématiquement de toute participai! aux élections politiques. L'Espagne compte rai ment plus de 700/0 d'électeurs présents au serul

Mais passons à des pays où la vie politique plus intense, où les partis sont plus fortement eo lilués et mieux organisés, où l'enjeu des lui électorales est à la fois plus incertain et plus ii portant. En Suisse, 40 0/0 des citoyens s'abstie nenl de prendre part aux élections du conseil tional : l'électeur suisse semble se fatiguer d nombreux appels qu'on lui adresse perpétuell' ment tant à propos des multiples élections q' se renouvellent à brève échéance, que des '( tiatîves populaires » et des référendums natii naux, canlonauxet locaux. AuxÉta(s-Unis les ét( tions présidentielles les plus disputées n'amène pas plus de 70 0/0 des électeurs inscrits. En A gleterre enfin, les luîtes électorales les plus vî' laissent encore une proportion de 18 0/0 d'abste tions.

LE VOTE OBLIGATOIRE. Ii9

Mais o'y a-l-il pas d'aulres moyens de faire sorr de leur torpeur ces électeurs indifférents? Ne ourrait-on pas espérer atteindre ce résultat par ine meilleure éducation politique, par la propaande et l'aclivilé des partis politiques? C'est là ure illusion, croyons-nous, et dans les pays que lous Tenons de citer en dernier Heu toutes ces bfluenceg se sont montrées depuis lougtemps mpuissantcs. Prenons l'exemple de l'Angleterre. 'oici un pays divisé en deux grands partis his- Driques, qui, sous l'empire d'une législation lissant la plus large liberté d'association, ont u créer à travers toutes les circonscriptions une rgaDisation permanente active ; ces partis luttent our la possession du pouvoir et chacun d'eux, est ssez fort pour espérer à chaque renouvellement o Parlement conquérir la majorilé. Ainsi chacun onne vraiment tout ce qu'il peut d'effet utile, chaun amène au scrutin le maximum d'adhérents j'il est humainement possible de convaincre. Et ependant nous voyons que dans l'ensemble des ircooscriplions où les sièges parlementaires sont isputés, plus d'un septième des électeurs reste ceendant éloigné du poil (M. Il o'y a vraiment u'uoe prescription de la loi qui puisse amener au îratin ces récalcitrants.

Mais la loi avec ses ordres el ses sanci ions sera-l-

{11 rious (ligoDs un supliême parce qu'il luut cooaldérer qu'il y a 'édiSt inâviUble de 4 0/0 environ : morls, iDCap(il)le», maliules, iti. elc. Il reete ilono li 0/0 enTii'OB d'électeurs qui pourit'toler.

ISO LE VOTE OHLIflATOlRE.

elle pluB efBcaie? A ae coDsuller que l'eseniple 1 de la Belgique, la réponse ne peut être douteuse, Le voleubligaloirtï y aumené au scrutin 9là 9S0J0 J des électeurs inscriU et la proportion eut ^corfl été augmentée d'une unité, sans les habitudd d'émigration temporaire que nous avous coasta^ tées dans une partie du pays. 3 0/0 d'abslentioiu il semble que ce soit là un chiffre à peu près irrJ ductible. Il importe, en effet, de remarquer q les listes électorales étant dressées déjà âe|>uis pd d'une année au moment des élections, il y a« déjà vraisemblablement 2 0/0 rie morts; ajoutez n malades, les inlirmes, les absents, il ne reste pour™ ainsi dire plus rien pour les abstentions Tolonlaircs et coupables. Et nous avons pu voir que le chiffre des condamnations prononcées n'a pas atteint ea cfTet la proportion de trois pour mille électeurs.

Cependant, il ne faut pas manquer d'observer que le vole obligatoire a été appliqué en Belgique dans des conditions particulièrement favorables. Son introduction a coïncidé avec une extension du droit de sulTrage qui a décuplé le corps électoral; le «suffrage s'est ainsi imposé du premier coup aux neuf dixièmes des électeurs comme une obligation légale. Les citoyens d'un autre pays habitués depuis longtemps à user ou à ne pas user à leur guise de ce qu'ils ont toujours considéré comme un droit, n'obéiraient peut-fitre pas avec autant de facilité aux prescriptions de la loi. D'un autre côté la Belgique qui jouit, comme l'Angleterre, d'instltutious très libérales, a aussi une vie ,

poliliqueinlcnse.des partis puissamnit?nt orf^anisés qui lullent à chaque élection pour la possession »lu pouvoir, avec l'espoir de le conquérir ou la crainte Je le perdre. Ainsi la loi trouve dans les mœurs, laas l'état général des esprits, dans la propagande Qcessante et acharnée des partis, d'utiles auxiiaires.

Les exemples donnés par les cantons suisses ne paraissent pas à première vue aussi probants; le vote obligatoire y laisse subsister au moins 1.^ 0/0 i"abstentions, parfois même, nu moins pour les nîTercndums, 30 0/0. Mais il fanl bien dire cjue le principe de l'obligalion rencontre là des obstacles Spéciaux et des circonstances particulièrement iBfavorahles. Très souvent, dans ces petits cantons, un parti a une telle puissance qu'il écrase tous ses adversaires; les luttes éteclorales perdent tiinsî tout intérêt sérieux. D'autre part, les électeurs sont parfois vraiment 'surmenés : les mandats électifs ont généralement dans les cantons suisses une durée très courte. Chaque année les Élections nationales, cantonales et locales se sucïèdenl les unes aux autres et le cilojen est en julre appelé à participer à toute une série de re- [ereodums. Ajoutons que dans plusieurs de ces tantons l'organisation du principe a été défecueuso et les sanctions ont été mal combinées. Elatin la prescription légale est loin d'être inefûcace; ainsi, tandis que dans les cantons où le vote Jsl obligatoire la proportion des votants s'élève à 69 0/0 (Thurgovie), 73 0/0 (Saint-Gall), 81 0/0

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^^cst la loi même qui met les premiers obstacles à OfgaDisation des partis, en apportant au droit Y association des condilioas destinées à maintenir ^ groupes d'opposition sous la surveillance in- *^*53ante du Gouvernement. C'est la législation élec- ^rale elle-même (|ui répand l'indifférenlisme pp- ''tique, parce qu'elleorganiseua régime, comme le ^^rutia uninominal majoritaire, qui dans la grande Majorité des circouscrïptioos ne laisse subsister ^ucun doute sur l'issue de^ luttes engagées entre les candidats.

Pour amener au scrutin tous les citoyens valides Kl capables, il Faut que le Gouvernement s'habitue à laisser aux électeurs pleine liberté et pleine indépendance dans l'ftjiercice de leur droit de suffrage, aux partis pleine liberté et pleine indépendance dans leur constitution, dans leur organisation, dans leur action. Il faut aussi que, par l'introduction d'un régime de représentation proporlioonelle, il donne à chaque citoyen la conviction que 80D voteconiptera pour quelque chose, aura une efficacité réelle. Tant que les électeurs des classes éclairées el cultivées conserveront la certitude que lears suffrages resteront parfaitement inutiles, les fiénalités édictées par la loi ne suflironl pas à leur faire abandonner leurs affaires ou leurs plaisirs, pour venir accomplir un acte qu'ils considéreront comme une vaine parade.

En ce qui touche les sanctions, un double cciicîl est À éviter. Il importe tout d'abord de ne pas tomdaos une sévérité exagérée. Il est bien vrai que

s VOTE OBLIGATOIRK.

l'abslentionnisriic porte atteinte au\ plus ç intérêts de l'État; mais la responsabilité des da gers qu'il fait courir aux institutions du pays, divise et s'éparpille sur tant de têtes que la pi di; chaqut; électeur absent devient à peine sensib L'opinion publique ne supporterait pas qu'on montrât trop rigoureux à l'égard d'un citoyen du la Faute n'aurait pas eu d'eCTet tangible, s'il av été seul Lt la cuminetlre. C'est pourquoi nous p( sons qu'il faut écarter toute peine d'emprisont ment. Mais il ne Tant pas non plus se montrer tr indut^nt et se contenter de peines puremeol n raies, comme la réprimande, ou l'aflichage :

sont là sanctions purement illusoires. Une anieii très légère pour une première infraction, amende plus forte en cas de récidive, cinq à i francs, par exemple, qui serait doublée en cas seconde rétidive et accompagnée, celle fois, d'c suspension du droit de suIVrage : telle est l'orga sation qui nous paraît la plus efficace.

On a beaucoup critiqué, plaisanté même, idée de priver de son droit de vote l'électeur réc citrant. Vous voulez puuir un bomine parce qi ne vote pas et vous ne trouvez rien de mieux t| de lui dire qu'il ne votera plus à l'avenir; in vous allez lui faire grand plaisir.

C'est là une pure boutade et tout le monde a fort bien que l'abstentionniste le plus invétérén'i cueillera, ni avec satisfaction, ni même avec îad férence la nouvelle qu'il a perdu son droit de su frage. Même celui qui de|iuis de longues aODéi'

i'éprouve aucun intérêt pour les compétitions engagées dans sa circonscription entre des candidats et des partis qui lui soutantipathiqiies, entrevoit toujours la possibilité d'événements qui bouleverseraient les conditions de la lutte électorale, de complications politiques dans lesquelles se jou(>raient les destinées et les intérêts fondamentaux du pa^s et devant lesquelles il ne voudrait pas rester indifrérent, inutile et impuissant. Et puis nul n'aime à perdre un droit, nul n'encourt volontiers une décbéance, surtout lorsque, dans cette décliéance, il se trouve associé à dos catégories do clloyensque n'entoure pas précisément la considération publique. Ajoutons encore <[ue la loi devrait, comme 1 fait la loi belge, enlever avec le droit électoral, le droit de recevoir toute uominatîon, promotion, décoration, des autorités publiques : peine parfaitement adéquate et justifiée, puisque celui qui ne remplit pas ses devoirs envers l'Etat, ne doit en attendre aucune faveur.

Lorsque la loi remplira toutes ces conditions, lorsqu'elle aura levé tous les obstacles au développement de la vie politique et à la bonne organisation des partis, lorsque par la représentation pro- |)Ortiottnelie elle aura donné à tous les citoyens iiQ intérêt sérieux aux luttes électorales, nous coniclurons avec M. F. Moreau « qu'en déclarant l'o- ;i bligatiou de voter et en lui donnant les sanctions v convenables, elle restituera au suffrage univer- I $el sa sincérité, à la majorité et à la minorilé [ leurs valeurs réelles, au Parlement le [iresligu

156 LE VOTE OBUGATOIRE.

« nécessaire, au GouTernemeot la stabilité. Elle « assurera à la société la collaboration de tous ses « membres. Elle empêchera les stériles récrimiDa- « tions des partis vaincus. Elle forcera Tabsten- « tionniste à regarder en face et à reconnaître irai- « nés les raisons qu'il donne, à lui-même ou aux « autres, de sa négligence W. »

(1) F. Moreaa, Z^e Vote ohligtuoire dans la Revtte politiqtte et parlementaire^ 1896, t. Vil, p. 41.

Le régime élocloral de laBelgicjue qui avait subi iptiîs 1893 âe si profondes transformalions. prc- !D'tait cependant eocore en 1899 un côté bien di.:ictueax. Les circouscriptioDs éleclorales avaient délimitées en 1830 sans aucune vue systémaque : telle province ricbe el peuplée, comme te rabant, avaitélé partagée en trois grands arroussenienls, tandis que d'autres à population moins mse, comme le Luxembourg et la Flandre occisatale, avaient été subdivisées en multiples cirinscriptions restreintes. Cette inégalité n'avait it que s'accentuer A chaque nouveau receoseiUOl, grâce au développement et à la concentram de la population dans les grandes villes et 109 les districts industriels.

Depuis 1802 la Cbainbre des représentants se imposait de 152 membres élus d'après le tableau ^répartition suivant :

1 arrondissement, élisant 18 députés; 2 arrontsenients, chacun 11 dépistés; 1 arrondissement, députés; I arrondissement, 8 députés; 2 arron-

I,A RBPRÉSK^TATIOI1 PROPOBTIONNEIXK.

(lissemtuits, cliacuo 6 députés; 8 arrondissemenl chacun 4 députés; 8 arrondissemenU, chacun députés; 9arroadissemeats, chacun 2; 9 arrnnilî semeuts, cliacuQ 1 dépiilé.

Tout lu monde sentait combien était bizarre, i logique el choquante celte situation qui abool sait à remettre le sort du Gouvernement et la rection politique du pays à quelques petits groi: pes d'électeurs Qottants de deux ou trois grands rondisseiiienls. Depuis plus de trente ans la pceM et les hommes politiques de tous les partis signa laient les défauts et les dangers de ce régime qi faussait la marche des institutions parlemeotairef Et cependant aucun ministère n'osait touclii à ce partage si réprouvé des circonseriplions élf torales ; chacun reculait devant les accusations fraude et l'agitation formidable que l'oppositic n'aurait pas manqué de soulever dans le pays. G' à ce problème si difficile que la loi du 29 déceB bre 1899 a apporté la solution impartiale si loo temps attendue : la représentation proporLioi nelle.

I.— Gomment la Représentation ProportionneDi s'est imposée 8U Parlement belge.

Conimentla Belgique a-t-ellccté amenée à întf duire dans sa législation cette nouvelle réfori

La re|irésenlation proportionnelle était depi longtemps une question débattue en Belgique;

b'étail une réforme mûre, adoptée par l'opiition publique et qui 5'imposait au Parlement. Des 1881 s'était fondée à Bi:u.Kelles une Assoc i a tîoD réformiste qui avait prisa lâche de répandre |i'idée de la représentation proportionnelle. Placée sous laprésidencede M. Jules de Smedl, qui avait, déjà quinze ans auparavant, préconisé le système Hare devant le Parlement, elle avait pu réunir dans son comilé des hommes éminents et considérés de tous les partis; elle entama bientôt son travail do propagande avec un entrain qui n'eut d'égal que son succès auprès de l'opinion. Elle eut l'heureuse chance de Irouver des orateurs de hante valeur comme M. Beernaert, M. Pirmez, M. Albert Nyssens qui lut apportèrent le concours de leur parole. Elle fut puissamment aidée par les travaux persévérantsde vulgarisateurs distingués comme M. J. Mommaerl, secrélairi; de la Bévue proportiunna- Hitp, et d'hommes de science, comme M. le professeur V. D'Hondt qui dés 1882 formulait dans Dac brochure célèbre son u Système pratique et raisormi! de représentation proportionnelle n. Ce système, peu à peu complété et perfectionné, fut adopté par l'Association réformiste comme le mode de réalisation le plus simple, le plus facile et le plus adéquat de l'idée proportionnelle.

Ce fut la révision constitutionnelle qui mil la qut&lion à l'ordre du jour du Parlement. Sans doute, en 1887 déjà, M. Jules de Smedt avait déposé un projet de loi organisant la représentation proportionnelle dans toutes les élections politi-

((ues; mais il n'avail reçu qu'rin accueil ass diiférenl. lïn 1891 dès que le problème de la revï sion de la conslitulion fut abordé, M. Beernaci manifesia au nom du gouvernement l'eapolr d voir iulroduire « le système juste el bieufaisaDt la représetitaliou des minorités ». Mais déjà celt réforme soulevait, à droite comme à gauche, l'opi sition acharnée d'hommes influents et de groupi politiques importants, et l'accord s'établit bienl au sein de la commission de révision pour éearl les propositions tondant à faire inscrire dans nouvelle Consiitution la représentation proportioi uclle. Le Gouvernement borna ses efforts à faii écarter un obstacle tout an moins apparent, q aurait pu gêner plus lard l'organisation du DOi veau système, et ce ne fut encore qu'après I des difQcultés qu'il parvint à ce résultat.

Lorsque la revision conslilutionnelle eiil menée à bonne fin par l'introduction du vole pi rai et la proclamation du vote obligatoire, M. Bee naert crut devoir compléter son œuvre par l'or; nisation de la représentation proportionnelle. Dai tes premiers jours de mars 1 894, il soumettait Chambre un projet de loi élablis.sant cette réForm d'aprùs le système ilu commun diviseur prêconif par M. D'Uonill. Mais le 18 mars it subissait i échec complet et irrémédiable; chacune des f sections de la Chambre rejetait le principe de représentation proportionnelle. L'opposition ven; principalement de la droite obéissant à la dire tion de M. Woeste : le ministère n'avait trou

dans sa majorilé que 27 voix favorables contre 5S -voles hostiles. La gauclie s'était divisée ea deux groupes à peu près égaux : 22 oui contre 20 uon, ^- Beeraaert abandonna immédiatement le pouvoir, laissant à d'autres le soin de résoudre ce gfa\c problème do la transformation des districts ï'ectoraux.

A vrai dire, ses successeurs n'eurent d'autre res-

sttorce que de laisser perdurer la situation anlê-

netire, C<>pendant la question de la représentation

proportionnelle ne cessait de se posera tout ins-

t*r»l devant la Chambre. En 18'J4, l'initiative par-

'^ rrentaire reprenait le projet de M. Beernaert, en

' é largissant, mais les ministres, malgré leurs aym-

Z^^- liiicH personnelles, n'osaient donner à la propo-

s» lion l'appui gouvcrnemcnlal. En 189a, le miuis-

^ 'e. qui comptait alors plus d'un adversaire de la

^^présentation proportionnelle, en proposa cepen-

^■ni une application restreinte aux élections com-

'^^ ^ï dates el la fit adopter par [es Chambres. C'était

*ï grand progrès. La Joi iutroduisait ainsi dans la

* •''Clique le systèmode M. D'IIondU Elle ne le laî-

^*'* t, il est vrai, que d'une façon très timide el assez

^*^ladroile; elle n'admettait la répartilion pro-

'^^ï'tionnelle des mandais que si aucune liste n'ob-

^*ïail la majorilé absolue et elle maiolenait ua

» **«rum élevé'. Mais l'expérience a suf6 pour prou-

^*' à tous combien le fonctionnement en était

^•Tiple et facile; elle a montré dans ce cercle étroit

^^ la commune où les inconvénients se manifes-

'»' peut-être avec lu plus d'intensité, que la re-

162 LA REPRÉSENTATION PROPORnOfiNELLB.

prëscntatioD proportionnelle pouvait se coDcilû avec la gestion régulière des affaires puMiqua L'opioion déjà ralliée au principe de la reprêsen talion proportionaelie était dorénavant conquise la pratique.

Cependant la majorité du Parlement résislli avec plus d'énergie que jamais à l'applicalît dans les élections générales de l'idée ppoportioi nalisle. C'est que ce régime si nouveau paraissait beaucoup d'esprits trop aléatoire: ne risquail^ pas d'aboutir à la formation d'assemblées sans ir jorité, ou avec une majorité infime, qui rendra impossible la constitution d'un gouvernemea stable? El, d'autre part, il louchait à de nombreu; intérêts locaux ou particuliers, et modifiait i longues habitudes. A gauche, comme à droite, le groupes qui disposaient dans leurs arrondissement de majorités assurées, voulaient conserverdessitu! lions acquises qu'ils considéraient presque corail des droits. La réforme eût élé ajournée encût sans aucun doute, si des circonstances exceptio' nelles ne l'avaient rendue nécessaire : l'anéanti sèment presque complet du parti libéral dans Parlement, l'avortemeot des projets de scruU uninominal, la tenlalive malencontreuse d'i duire un système maladroit el tronqué de repi sentation proportionnelle.

Le suffrage universel s'était chargé dès sa pi mière application de montrer d'une manière pi nette el plus t'rappanle, l'injustice, l'absurdité le danger du système majorilaire combiné avec

distribution prorondétnent inégale des districts électoraux. L'un dos deux grands partis hislori- (|Ues, dont plusieurs chefs s'étaiunt distingués par leur opposition acharnée à la représenlalion proporlioanclle, le parti libéral se trouva presque sans représentation au Parlement, quoiqu'il eùl con- ■serTé dans le pays des forces assez puissantes. Les candidats recueillaient en 1894 plus de 530.000 voix et 14 seulement d'enire eux parycnaienl à se faire ûlîre, tandis que le parti socialiste avec un puu plus de 300.000 suffrages, emportait d'emblée 28 sièges. Ainsi le sou! parti d'opposition constitu- > lionnclle perdait tous ses chefs et se trouvait à peu IJrès écarté de la Chambre, au profit d'un groupe violent qui prétendait ne point renier ses tendantes révolutionnaires.

Cette situation anormale et dangereuse, que les élections subséquentes accentuèrent encore, était ■4e nalure à faire réfléchir les hommes politiques. Le découragement qui gagnait peu à peu les troupes libérales, ramenait sans doute quelques éléments plus modérés vers la droite conservatrice, mais rejetait vers le groupe socialiste les éléments Je» plus actifs, les plus décidés et les plus ambi- |t)eu]i. Pendant plusieurs années le Gouvernemenl fit la droite évitèreol cependant de soulever la question, par crainte de provoquer des scissions dans la majorité et des agitations violentes de la part de l'opposition. Mais après les élections de 1 89S il parut impossible d'ajourner encore la solution. Les partisans que comptait dans le parti catho-

164 l,A REPRÉSENTATION PROPORTIONNKLLB.

liijiiele régimedu scruliu uninomiaal.compi que l'heure décisive allait sonner, et crtirent qi la lactique la plus liabile était de prendre les d vants. Par un travail mené sans bruit, mais avf beaucoup de persévérance, ils rallièrent peu à pe à leur manière de voir lous les adversairiiS même quelques anciens partisans de la représËi talion proportionnelle.

Ils lînirenl par acquérir la majorité au seiod conseil des ministres.

Cependant toute celte propagande s'était fail secrètement, elle élaitrestée confinée dans le moud parlementaire, si bien que la grande masse del nation ignorait ce qui se préparaît, lorsqui l'attention du pays fut brusquement éveilU par une crise ininistérielle qui se produisit au ma de janvier 1899. Le chef du cabinet, M. de SmI de INaeyer, et le miuistre de l'industrie et travail, M. Albert Njsseus, donnaient leur d< mission, parce qu'ils ne pouvaient se ralli au régime du scrutin uninominal qu'ils j geaîent funeste et dangereux et que la majorité leurs collègues voulait faire consacrer par Parlement. Cette retraite inattendue de deux SCS chefs les plus populaires souleva au sein ( parti catholique uue émotion intense et profond les troupes conservatrices, comprenant mieux qi n'avaient Fait leurs députés, les dangers d'un sy tème qui allait réduire leur représentation Parlementa l'apparence d'un groupe rural et fli mand, signalèrent immédiatement leur réprobi

m avec une énergie sans pareille. Les partisans I scrutin uninominal avaienlcru assuré letriomle de leurs idées; dcus jours après ils devaient noncer h loul espoir, en voyant que le minislre

i avait mené campagne avec eux et qui avait é chargé de reconstituer le cabinet, M. Van den eereboom, se trouvait Torcé de reculer devant la Ésaveu unanime du pa^s catholique et d'appeler 1 gouvernement, au lieu des chefs du groupe

unîaoïninaliste >>, deux hommes qui ne parai s- Jentaullement ralliés à celle réforme. Le scrutin linominal était mort : que restaiL-il, sinon la re- "ésentaiion proportionnelle?

Le ministère Van den Peereboom s'était conatilé, parait-it, sans autre formule, sur la question à Ordre du jour, que la volonté de rechercher une Inlioo capable de réunir une majorité. Lorsqu'a- 'ès plusieurs mois d'études il déposa enfin son rojet, on s'aperçut qu'il n'avait réussi à élaborer l'une ébauche malheureuse de représentation roportionnelle. Accepté sans aucun enthousiasme ar les proportîonnalistes de droite qui voulaient '•j voir qu'un premier essai destiné à être bientôt lÎYÎ d'une réalisa lion complète, le projet du Gouverement ne trouva point grâce devant les partisans e l'uninominal ; M. Woeste se hâtait de dire aux lioisires que leur œuvre était de ces propositions qu'on peut voler, mais qu'on ne peut défendre ». , gauche, libéraux et socialistes, adversaires et urtisans de la représentation proportionnelle, s'uissaien t dans une protestation violente et indignée.

166 LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNTîLLE.

Le Gouveraemeat proposait de n'appliquer h 1 représentation proporliounelle qu'atix arrondissements élisant au moins sis députés, et de ia,\s^r 1 subsister l'ancien régime sans aucune modificuliua dans les petites et moyennes circonscriptions, Sans doute, ce projet avait l'avantage de supprimi^r j le système majoritaire dans les grands districli [ où ses inconvénients sont les plus sensibles; mais | il avait ce grave défautde favorisée singulièpement un parti politique au détriment des autres Did^ tous les grands arrondissements, sauf un, la majorité était ou acquise aux partis de gauche, od (oui au moins n'était pas assurée à la droite consenatrice, tandis que la plupart des petites et iti": moyennes circonscriptions lui restaient constamment fidèles depuis de longues années. Aussi !<■ premier effet de ce malencontreux projet fui de réaliser en quelques jours le carte// de tous les partis d'opposition que les radicaux s'évertuaient \ en vain à constituer depuis plusieurs années. 1 second, fut d'amener les adversaires du Gouvep' nement à organiser à la Chambre une obstruction ^ systématique et violente et à prendre dans le Par- ' lement et hors du Parlement une attitude révolu- " tionnaire. Aux séances tumultueuses de la Chamhe^^ succédaient des émeutes dans les rues de Bruxelles et l'agitation gagnait les grandes villes et les districts industriels. Le Gouvernement, sans soutien dans l'opinion publique, sans appui même au sein de la majorité parlementaire, dut céder et consentir à un ajournement qui n'était qu'un aban—

^on déguise de son projet. Quelque temps après, il ^e retirait lui-même, laissant à d'autres le soin de •■ésoudrc le problème électoral. M. de Smet de Naeyer acceptaitla tâche de reconstituer un ministère de droite, qui prenait pour premiL're base de Sun programme, l'introduction d'un n'^gime complot et impartial de représentai ion proportionnelle.

lie nouveau gouvernement se mil à l'œuvre avec Une activité sans pareille. Les ministres avaient f»*'«Slé le serment constitutionnel, le dimanche * août; dès le mardi ils se présentaient devant les L-laambres et annoni;aient le dépût d'un projet de ■"«ï présentation proportionnelle intégrale, et lelen- •^^main soir, le projet était imprimé et distribué *-*t membres du Parlement.

~ - — Le Projet de B . P. présenté par le Ministère *Xe Smet de Naeyer et les idées ijui l'ont insï>irè.

I-e temps des demi-mesures était passé; il fal- ■^it une réforme complète, lovale, impartiale. C'est ^^ qu'avait compris le nouveau Gouvernement; il "^^otilut présenter au Parlement une œuvre qui put ^ire acceptée par tous les partis sans récrimination, **' arrière-pensée, qui neputdonner priseau moin- "•"e soupçon de Fraude.

Tout en se laissant guider toujours par cette pen- ^•^^ fondamentale, il crut devoir lenircompte dans

1 REPRÉSENTATION PROPORnuNNKUJi;.

l'organisation de U rejirésen talion proportionne de diverses considérations. Il tint en premier lî à ménager autant que possible les habitudes quises, à respecter lesgroupements d'inlcréls co sacrés par une longue tradition; c'est pourquoi s'attacha à ne modifier les circonscriptions élect raies que dans la mesure strictement nécessaii Il voulut ensuite organiser un niécaaisme prat que et aisé, offrant à l'électeur toutes facilités pOI l'exercice de son droit, en écartant les chanO d'erreur etde nullité ; nous verrons plus loin l'exposé détaillé du système adopté que la tâcl de i'étecteur belge est d'une simplicité extraoi naire, .quoique entourée de toutes les garanti nécessaires pour assurer le secret de son vote, fiu le Gouveruemeut tenait à prévenir Téparpil menl des partis, à décourager les scissions bas^ sur des rancunes personnelles ou des intérêts pi ticulîers, en donnant la préférence aux grou^ politiques puissants et unis; mais pour atteiad ce but, il ne voulut recourir à aucun moyen at fîcielet arbitraire, comme le quorum; il crut ti ver assez de garanties dans le système du comm diviseur, tel qu'il était déterminé par M. D'Hon

Deux, dispositions caractérisaient la législatj électorale existante : d'une part, une organisai assurant complètement le secret du vote; d'aa pari, un système majoritaire adapté à des cîreo criptions inégales.

La nouvelle loi ne modifia en rien les garaa établies pour sauvegarder la liberté et l'ioi

de l'électeur, telles que la présentation préable des candidats, l'impression de bulletins oflieU, l'émission des votes dans des isoloirs aménadans la salle du scrutin, le dépôt du bulletin ar l'électeur même dans l'urne, l'assistance à mtes les opérations de témoins désignés par les mdidats, etc.

L'inégalité des circonscriptions fut aussi mainaiue : à quoi bon bouleverser des traditions prondément enracinées, réunir dans un seul et isie. district des popii lations sans contact, sans inirêts communs, alors qu'il s'agit d'établir un réime, commecelui de la représentation proporlionelle, qui écarte les inconvénients de cette inégaté. Cependant pour appliquer la représentation roportionnelle, il fallait évidemment supprimer is circonscriptions uninominales et même, autant ue possible, les circonscriptions n'élisant que eox députés, Pour la Chambre, la loi nouvelle a lissé intacts 21 arrondissements; les autres ont lé renais en groupes de deux ou trois, de manière ce que chaque district nouveau eût à nommer ] moins trois députés. Une seule exception a été litepour la circonscription formée par les deux ICÎensarrondissemenlsde Neufchàteau et Yirton; Je n'élit que deux représentants, mais le proiBin recensement lui attribuera probablement un otsième député. Pour le Sénat les groupements 'ésentaientplus de difficultés, car les électeurs ne Dmtnent qu'un sénateur pour deux députés, bit DO s'est heurté in l'impossibilité de réunir dans

un même district élecloral des arrondissemei séparés par la ilifTéreace des langues, comme t vain et Nivelles, ou par la divergence des iotéi comme Huy, Waremme et Verviers, ou par Up sislance d'anciennes rivalités, comme Brtigei Ostende; c'est pour ces motifs que nous trouva anjourd'liui six districts n'élisant chacun que dl sénateurs.

La loi du 29 décembre 1899 organise la repl sentation proportionnelle sur la base du comm diviseur, mais avec l'adjonction de ces trois règ spéciales : l'électeur est censé ne disposer d'un vote en faveur d'un seul candidat; le cb< entre les candidats d'une même liste est subll donné à uni: distribution préalable des suEfrag de liste suivant un ordre dévolulif; des candid suppléants sont présentés et élus, mais dansi série tout à fait distincte de celle des candidats fecti fs.

Aucune hésltalion n'était possible sur le lao pratique de réalisation de la représentation pli portionuelle. L'opinion publique était iinanin ment acquise au système D'Ilondt, parce qu'il paraissait comme le plus équitable, le plussîm et le plus opportun. La plus grosse difSculté se présente dans l'organisation d'un régime p portionnel, c'est la détermination du mètre élei rai, c'est-à-dire, de la quotité de sulfrages quÏB -vira de base à la répartition des mandats entre diverses listes de candidals. L'opération la simple à première vue consiste à diviser ta soi

IJt RBPBËSENTATION PROPORTIONNELLE,

aie des votes valables par le nombre des sièges «fiférer ; mais cette façon de procéder usitée ns les cantons suisses, laisse presque inéviUbleeot on ou plusieurs sièges vacants? A qui les albuer?Aux listes dont les reliquats sont les plus ris : telle est la solution qui, à première vue, pa-

i la plus équitable. Mais elle a le tort grave de voriser les minorités au détriment des groupes I plus puissants et de pousser au fraclionneent artificiel des partis. C'est pour cette raison \e dans les cantons de Soleure et de Neuchâtel

loi attribue les mandats non conférés par la emière répartition à la liste qui a obtenu le plus and nombre da suffrages. Pur expédient, comme I le voit, en contradiction avec le principe de la oporlionnalllé, etqui. lorsqu'il est combiné avec i fractionnement inégal des circonscriptions élecrales, risqne d'aboutir à des résullats inadmissies. ËQ Belgique un tel procédé aurait pris les aires d'un coup départi, car il eût proOtéàladroite Dservatrice dans vingt-quatre circonscriptions t moins sur trente. Si, comme on l'a fait à Soure et au Tessin, on divise la (olalitédes suffras par le nombre de sièges à pourvoir, augmenté loe unité, on a chance, sans doute, d'arriver rfois â partager tous les mandatspar la première partition, mais souvent encore la difliculté sublera; le diviseur électoral ainsi abaissé laissera 1 ou plusieurs mandats à pourvoir, ou en aura dt-ètre conféré un de trop.

Divers systèmes basés sur des proportions ma-

17â LA REPRÉSENTATION PROPOR noNNHLLK,

thématiques ont été préconisés par divers savaii Ils sont, sans doute, logiques et conforoies à a t'erlaine inlerprétalioQ de la proporlioiiiialité n Ihémalique ; mais ils ont tous deus graves défati Ils poussent à rémiettemeatdespartisen favoris les petites fractions au détrimi3nt des groupes pa sants. Ils organisent un mécanisme compliqt que ne peuvent comprendre, non seulement masses électorales, maïs encore les bommes culture moyenne. Aussi ne sont-ils point soi jusqu'à présent du domaine de la purespéciil tion.

Le systérne D'Hondt. au contraire, sans hisi place au moindre soupçon de fraude ou de favei pousse à la concentration des forces politiques; répartit les sièges parlementaires disputés enll les diverses listes de candidats au moyen d'un série d'opérations arithmétiques que tout citoj qui a reçu une instruction primaire peutcomprt dre, exécuter et vérifier par lui-même.

La particularité la plus curieuse et ta plus no velle qu'a introduite la loi Lelge dans l'organisi tion de la représentation proportionnelle, c'est principe du vole uninominal, c'est-à-dire, q dans chaque circonscription, quel que soitlend bre de députés à élire, chaque suffrage ne |n profiter qu'à un seul candidat. Toutefois, cha( vote est compté à la fois au candidat qu'il déaif el à la liste sur laquelle ce candidat figure. G( idée du vole uninominal avait été autrefois laoi par M. D'Hondt lui-même et reprise plus tard |

lA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE.

a oti l'autre propagandislt: de la représiinlatioa oportioonelle, mais elle a'avait jamais été pré-

inisée avec ai'deur, ni étudiée avec soin, et elle

'avait guère attiré l'atteolion. Il semble que c'est M. de Smet do Naejer qu'il faut en attribuer

ÏDtroduction dans notre régime proportionnel ;

>gt lui qui s'attacha k la .faire prévaloir auprès

e ses collègues du ministère et qui lui trouva sa

irmule pratique d'application.

Cette règle s'inspire d'abord d'une idée d'égalité, électeurs des petits arrondissements rurauN,

ppelés à nommer un ou deux députés, étaient trefois vivement choqués de la situation privi-

tgiée des électeurs des grandes circonscriptions votaient pour des listes de dix, onze ou dix-

uît représentants. Dorénavant ce préjugé n'aura us de raison d'être : chacun n'apporte plus ^on iffrBge qu'à un seul candidat. D'ailleurs l'idéedu

Die uninominal est en parfait accord avec le prinpe de la proportionnalité; il semble même qu'il est la conséquence logique. En eiîet, dans tout sterne de représenlalion proportionnelle, le vole chaque électeur n'aura nécessairement d'io-

aenco que pour la nomination d'un seul reprê-

lotanl. Sous le système majoritaire l'électeur ii donnait son suffrage U une liste, augmentait ine unité les chances d'élection de tous les canlâats de cette liste. Sou» le régime proportionnel contraire, son vote ne sera évidemment comfs que dans un seul des quotients et ne pourra tmais avoir d'cD'el que pour l'attribution d'un

unique mandat. EuSn, le vote uainomiDal dantimpossiblele c panachage», en écartait les dif^ iiculléset les dangers. Il contribuait ainsi à préïenir I emiettemeat des partis et le succès des scissions basées sur des querelles pi^rsoiinellcs ou des intérêts spéciaux; l'électeur disposé à écouter svi rancunes ou ses préjugés, hésitera sans aucuo doute à le faire, s'il ne le peut qu'au prix: de l'abandon de ses principes, en enlevant à son parti, iilfi défense de ses idées politiques toute sa force électorale.

Un autre problème des plus complexes quei'on rencontre dansl'organisalion de la représeotation proportionnelle, c'est la question de savoir com- B« 1 ment seront désignés dans une liste les candidali élus, lorsqu'elle renferme un nombre de candidats supérieur au chitîredes mandats que lui allribue ia répartition. Trois systèmes étaient proposés. aux Chambres belges, Certains députés voulaient conférer les mandats aux candidats d'après i'orJr'e suivant lequel ils avaient été présentés el suivam lequel leurs noms se trouvaient imprimés sur l^*' bulletin officiel de vote. C'était remettre en droî,le choix des élus aux parrains de chaque liste =^'. c'est-à-dire, aux cent ou deux cents électeurs qu ^ en vertu des dispositions de la loi électorale doiven ^^ signer Ea présenlatîondos candidats, C'était en fai ^^ abandonner souverainement aux associations p»^^^^ litiques la désignation des représentants de chaqu^*^ parli, sans laisser aux masses électorales aucu .^^ moyen de rectifier ces choix. Ce système qui vit^*'"

LA REPRESENTATION PliOPORTIONNELLE. 170

culait la liberté de l'êlecleur, qui ne lui perinetlaîl l^'"s que le choix de la liste el lui enlevait tout pouvoir sur le chois d«s personnes, n'eut que fort peu (Jç succès.

l*'«ulres membres du Parlement, plus nom- *''eux, soutinrent vigoureusement àa système dia- '"*!lpalement opposé. Pour eus l'ordre de présen- '^lionne devait avoirabsolunient aucune influence f^"" le chois des candidats; ils voulaient que tout ®^^cleur en émettant son suffrage volât à la fois *pUr une liste et pour un candidat eu particulier. ^ proposaient en conséquence de supprimer la "**se de vote aRiénagée au-dessus des listes et de *^ laisser subsister que les cases placées à côlé des *^nisdes candidats; dès lors l'électeur en donnant '***» sulTrage à un candidat, manifestait par là ^èrae son adhésion à la liste sur laquelle était <»rlé ce candidat. Cette proposition fut éncrgiquef^eDl combattue par leGonvernemenl, parce qu'il nandonnait en réalité la désignation des candidats -Ux intrigues personnelles, ou aus hasards de coin- *insisons irréfléchies, qu'il pouvait aboutir à des *'êsultals bicarrés et qu'il risquait de provoquer des ssionsdans les parlis.

[)lre que dans une liste seront élus les candidats tfui rt^unironl le plus grand nombre de vois, alors ^''e chaque suffrage ne peut compter que pour un '®*ii candidat, et qu'on laisse les masses sans indi- ^t^on, ni guide d'aucune sorte, n'est-ce pas enga- *^** les candidats à briguer personnellement les ***X, à se mettre ainsi en compétition ouverte ou

LA REPaKSENTAnON PROPOKTIONNEI.LE.

cachée avec leurs propres collègues? C'est pro quer la lutte, non plus entre les divers grouj politiques, mais au sein de chaque groupe; c' accorder un privilège aux plus intrigants et plus ambitieux, aux moins scr[tpuleux et aux moi dévoués.

Supposez, d'autre part, que sur une liste ftgu un homme émineni et populaire: il attirera semblablement k lui presque toutes les voit réunira ainsi sur son nom un tel nombre suffrages, qu'il ne restera rien ou presque rienpoi l'ensemble des candidats. Vous pourrez aïO ainsi une liste qui aura obtenu, par eiempl 30. 000 voix et aura droit à S élus; le premi aura 40.000 voix, le second qui jouissait d' certaine popularité locale, obtiendra 6.000 su frages; 4.000 suffrages se partageront entre I autres candidats, parmi lesquels les élus si^ro désignés par quelques centaines de voix, résultat n'est-il pas clioquaol, et pourrait-on Jil dans ce cas que ces députés ainsi choisis sont ment les élus de la Traction du corps électoral qit' sont censés représenter?

Enfin, le Gouvernement tenait essentielleine à écarter de son projr:! tout ce qui était de nalure provoquer le rraclioDoemeol des partis. Dans grandes circonscriptions oii les partis importl peuvent espérer conquérir un nombre assez c sidérable de sièges, chacun d'eux doit tenir com. d'intérêts divers, se constitue en réalité de gpoui distincts, unis sans doute par des principe» co

LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE. lïT

uns, mais séparés cependant par (tes tendances

rticulières sur certains points spéciaux. Si l'on Dandonne la désignation des élns au cliois libre, raisonné et anarchlque des masses populaires,

pourra se faire que les liasards de la distribuon des votes priveront tel ou lel groupe de toute Sprésen talion , ou ne laisseront à la grande inajoilë qu'une part infime des sièges, au profit de ^actions moins fortes. Le groupe qui comptera

frai ses représentants spéciaux cet homme émieût et populaire qui fera en partie le succès de 1 liste et sur le nom duquel s'accumuleront

1 votes, sera le plus exposé à voir diminuer

ur cela même sa part lêgilime de représentaioû. En tout cas les résultats, quels qu'ils soient, onneroût lieu h des récriminations, à des cnn- 'staliontt entre groupes et entre candidats, qui ne

luvenl manquer d'aboutir plus tard à des scisions ouvertes, ou à des quereltes intestines.

Le ministère présenta un système qui respecùtla liberté de l'éliïcteur, mais prévenait ses mul- 1 inconvénients. 11 fut défendu avec énerie, principalement par M. Van den Heuvel, miislre de la Justice, qui parvint à le faire voler vcc une légère modification proposée parluilènie. Ce sont lesélecteurs qui vont déterminer les andidats élus dans chaque liste, mais leur choix era guidé et éclairé. Chacun peut voter à côté du om du candidat qu'il préfère cl lui donner ainsi □ Tole strictement personnel. Il peut aussi, et 'est un autre mode de votation, émettre son sut-

178 I^ KBPRÉSKSTAnoN PROPORTIONNELLE.

frage en noircissant Je poîol blanc silui: daos { case placée au-dessns de la liste. Mais quelle e la sigQÏGcation de ce \ote? Par là l'élecleur C censé avoir adhéré h l'ordre de présentation, f'K à-dire, à l'ordre dans lequel les candidats Sgureil sur le bulletin électoral. Mais chaque vote, non l'avons dit. ne peut profiter qu'à un seul candide Les voles de liste ne sont donc pas comptés à (on les candidats placés en ordre utile, mais Ub leu? sont dévolus successivement. Lors du déjKiuille" ment on attribuera au premier candidat tout d'abord les votes personnels qu'il a recueillis, puiS on prendra dans la somme des votes de liste U quantité nécessaire pour parfaire à son profil le diviseur électoral. Tout candidat qui atteiol 1< diviseur électoral est nécessairement élu ; pourquoi l'on s'arrête à ce chiffre. On coinpief également au proRt du second les votes persoa nels qui lui onl été donnés, puis on ira cherclio dans le reliquat des votes de liste, des suCTra concurrence du diviseur, et ainsi de suite, jusqil' épuisement de la somme totale des votes de listi

Ce système ne laisse rien aux hasards, i intrigues cachées; il permet de maintenir l'umil harmonique de tous les éléments d'un parti, attribuant à chacun la pari qui lui revient dans! représentation, eu égard à son importance. Mai objectaient certains députés, c'est la reconnaissani des associations politiques comme pouvoir éleei rai, c'est l'abandon à des corps privés du ch^ des représentants de la nation. « Ce système, dis

. iKtiPORTIflNSKU-E

" 10 Sénal M. le miaUlre Van deti Heuvt'l, n'îin-

" P'«{iiG Irt reconnaissance des associai iDii.i politi-

" 4Ues, ni eo fait, ni en di-oil, il ne présupfwso

" lu'une chose : c'est la conslalation d'un ordre

' "'fi présentalion convenu et accepté par les par-

" raiog et par k's candidats. Oue les parrains fop-

" "lent ou ne forment pas une nssociulion, que les

" parrains soient les représentants de tel ou tel

" St^upe, p«ii importe. Le projet ne liiur demande

" pas s'ils sont les porte-voix des sociétés politiques

plus ou moins nombreuses, ou s'ils se bornent

^ exprimer leurs sentiments personnels. Il si-

*^otitente d'exiger qu'ils soient électeurs.

" L'ordre de présentation produit en même

'■^tnps que les candidatures a-t-il force par lul-

'**êrae'? Nullement. Il a si peu de force par lui-

**>êmeque si personnene voteen tête de la liste, il

^*îra considéré comme abandonné, il n'aura vrai-

*ïient aucun effet utile. Pour qu'il ait quelque

^aleur, il doit être soutenu par des électeurs [lar-

*-ageanl le sentiment des parrains. Assurément,

j e m'empresse de le dire, cet ordre sera presque

toujours appuyé. Mais il le sera, parce que les

parrains, présentant des candidats, seront le plus

souvent gens sufOsamment avisés pour ne pas se

'^ lancer à l'aventure et braver l'opinion publique. >i

Tout système de représentation proportionnelle

^oit prévenir autant que possible les électionspar-

lielles. Comment pourvoir au remplacement des

députés qui perdent leur mandat avant l'échéance

normale? Par l'institution de députés et de séna-

tiEurs suppléanls : c'est ce qu'a l'ait la loi bel) mais d'une manière spéciale. Il semble que la a lution la plus simple sérail de reconnaître comi suppléants les candidats non élus danscbaquelisl en suivant l'ordre indiqué parle nombre des si frages respectivement recueillis par cbacun d'ei La loi de 1899 ne l'a cependant pas adoptée ; e a organisé en Tait deu\ élections distinctes etséj: rées. Les parrains peuvent présenter, en mêi temps qu'une liste de candidats titulaires, u liste de candidats suppléants, qui figureront t'ui à la suite de l'autre sur le bulletin électoral, mêmes noms, d'ailleurs, peuvent figurer suri' et l'autre, et même, si les derniers inscrits dal la liste des titulaires n'ont pas la certitude de quérir un mandat, la prudence leur coinmaDll de se faire inscrire en tête de la liste des sup pléants. S'ils ne le font pas et s'ils ne sont pas élu députés ou sénateurs elfectifs, les premiers si vacants ne leur seront nullement attribués;] passeronlaux candidats suppléants proclamésé) en cette qualité.

Cette séparation nette et absolue entre l'éUclV des titulaires et des suppléants a élé préconisée sU tout par M. de Trooz, ministre de l'intérieur, a ce résultat qu'elle donne à la masse des électel la faculté de se prononcer en connaissance de cao sur la désignation des suppléants et de lui pt mettre d'exercer là aussi son chois. L'autre S' tème aurait abouti A abandonner le chois etl' dre des suppléants aux petits groupes d'électei

[auraient partagi^ leurs votes entre les candidals gsés au bout de la liste. Daus la pensée de son Uîur, celte oro;anisatîon devait tendre aussi à irler cette idée que le litre de sénateur ou de ()ulé suppléant t-al un poste d'attente, ouvrant

quelque sorte un droit éventuel de succession litique, Tl avait espéré que ces mandats de supéance auraient pu être conférés à des hommes uissant d'une haute autorité sociale, prêts à donirà une liste le patronage et l'appui de leur nom, besoin même à remplir provisoirement une Dction politique, mais disposés à l'abandonner

la première élection. Malheureusement, cette insée ne semble pas avoir été comprise, et les ppléaoces ont été briguées dans tous les partis, ^Dcipalenient par ceux qui aspirent à siéger efictîvemcntdans les assemblées parlementaires, il jportera de réagir contre cette tendance regrefble et de montrer à l'opinion les risques qu'elle ra courir dans l'avenir à la liberté des associations ililiquËS et des électeurs, à l'union au sein des irlis.

Le projet gouvernemental reçut dès sa publicale meilleur accueil; la presse de gauche mme de droite, à l'exception des rares journaux llïppoportioanalistes quand même, s'empressa de connaître que l'organisation proposée offrait les kraoties nécessaires d'impartialité et de loyauté, 'agitation qu'avait soulevée le projet Van den cereboom et qui était prête à renaître au moindre lupçon de fraude, fut tout d'un coup éteinte. La

partie était gagoée devaat le pays (jiii attendit! le plus grand calme l'ouverture des discossii mais il restait à la gagner devant les Chambre», Dans le moode parlemeataire, en effet, l'effi vescence était loin de se calmer : les adversaires la représentalion proportionnelle, qui conservait l'espoir de triompher du Gouvernement, entre naient l'agitation par tous les moyens. Les soci; tes furent de prime abord assez embarrassés, représentation proportionnelle figurait en tête leur programme politique, et leurs chefs les p autorisés comme MM. Van der Velde, Denis, Qi trand, Anaeele, s'étaient toujours afiichés com des partisans convaincus de celte réforme, M elle avait, par contre, été ardemment combatt par un groupe de députés du Hainaut, conduit p M, Defuisseaus, et auquel s'étaient peu ralliés les éléments les plus violents et les moi i< inlellecluels » de rextrême-gauche. Ceui-ci, sentant les plus forts dans leur groupe, voulaii'. recommencer contre le nouveau projet la tactii d'obstruction violente et sauvage qui avait réui Il arrêter le ministère Vao den Peoreboom. Itiï quant un manifeste signé par tous les députés gauche au moment de la pleine agitation, ils Vi laient obliger non seulement leurs collègues soi listes, mais encore les représentants libérausà pousser par tous les moyens les propositions du G vernemenl. Ils finirent, il est vrai, par renonce l'emploi des moyens illégaux et se contentèi d'organiser une obstruction parlementaire; n

\A BEPRÉSEKTA'noN PROPORTIOPiNEl.LE. 183

De faisaient pas en celagrand sacrifice, puisque Ite tentative d'agitation deyaitfalalemenl écliouer Tant le calme du pays et devant les sympathies

l'opinion publique pourle projet. Ils entraînè- Bt, d'ailleurs, dans leur opposition et même en rlie dans leur obstruction leurs chefs propor- )naalistes. Ceux-ci s'unirent môme aux plus altés pour accabler de leurs clameurs et de leur [ures les quelques députés radicaux et libéraux

, Qdéles à leurs principes et à leurs programis électoraux, manifestaient la volonté d'accorr leur appui et leur vote au projet ministériel, ï droite était également divisée; aux proporinnalistes d'ancienne date se joignaient mainletiant bon nombre de députés qui voyaient dans représentation proportionnelle la solution indisinsable du problème électoral. Mais les uns mme les autres ne suivaient le Gouvernement ■'avec hésilalion ; les nouveautés du projet n'é- «nl pas toujours bien comprises et elles boule- Fsaient d'anciennes traditions fortement ancrées ina les esprits. Chacun avait des préférences per- OnelleB sur la façon de résoudre telle ou telle estion de détail, et beaucoup étaient prêts à ac- Dter des amendements qui auraient complètefcnt dénaturé tout le système. D'autre part, les ïePsaipesirréductîbles, conduits par MM. Woeste Uellepuitc, manifestaient l'intention decomhat- I les propositions gouvernementales avec toute Dergie et toute la constance dont ils étaient cables. C'était la lultu décisive qui s'engageait et

ils espéraieal, en prolongeant les débats, en m tipliant les sinistres prédictions et les oLJurgatifi pressantes, ébranler quelques hésilants, ou regaga quelques ralliés par résigoalion. Us se flaliaiei d'ailleurs, de maintenir encore une majorité co servalrice après les élections de 1900 et de pouï alors, soit tenter à nouveau un projet de scru uninominal, soit procéder à la division des grai arrondissements : deux réfornies qu'ils coDsi< raient comme plus favorables à leur parti qae représentation proportionnelle,

II semble que cette opposition acharnée de c( tains groupes de droite était suscitée par une do ble crainte : la crainte de voir la représentatif proportionnelle introduire dans le Parlement dans leGouvernement, au lieu d'une politique ni tement catholique et conservatrice, une politiq de u centre », rendue nécessaire par les majorit infimes que leur paraissait devoir fatalement do ner le nouveau régime; la crainte aussi de 'i ce système étendu par la force et la logique choses à toutes les élections, appliqué notai ment dans le cercle étroit de la commune, inll duisaiit ainsi dans les moindres villages où régnait le calme et la tranquillité, des foyers incxtingnib de rivalités personnelles et de luttes politiqn Mais il faut ajouter que des considérations jil personnelles venaient se mêler à ces vues polî ques. La représentation proportionnelle avait I partie du programme de M. Beernaert au momti de la révision constilutioouelle, et dans certâî

lieux 1res conservateurs, on ne pardonnait pas k lui-ci d'avoii" introduit à la place du suffrage Dsitaire un régime de suffrage universel, onconuail à lui imputer la force considérable du soilisme dans le pays. Et puis la représentation oporlionneile allait fatalement produire de nomeux changements personnels : combien dedépupossession d'un lief électoral assuré, allaient ivoirabandonner un siège paisiblement acquis et nservé depuis de longues années, et cela au pro-

d'adversaircs politiques dont ils avaient pris labîtude de mépriser l'impuissance? C'est dans s circonstances qu'on peut seulement trouver Implication de certaines violences inusitées de lange, de certaines attaques passionnées, dirigées ,r quelques députés de la majorité contre le Gfluroement et ceux qui l'appuyaient, et qui ètoairent et attristèrent profondément les masses du .rti catholique.

Les débalsdevant la Chambre furentinterminaes; la discussion ouverte le 12 septembre et que ucuns auraient voulu passionner, ne prit lin \e le 2i novembre, mais elle s'acheva dans le [me et la lassitude générales. X robstruciion ttémalique de l'estrême-gaucbe comme à la [|uacilé intarissable de ses adversaires de droite. Gouvernement opposa une patience sans limites,

même temps qu'une énergie intraitable dans défense de ses propositions. 11 dut montrer l'inknsigeance la plus absolue, sous peine de voir le rt de son projet compromis, S'il eût admis un

seul des aneodemeots qa'oD lui suggérait de di etd« gauche,ileûléléimmédialemeot débordé les QombKus autears de propositions dirergeot el le principe même de la reprêseo talion prop lionnelle eut problablement sombré dans ce chi rie systèmes coniradictoires. Il n'admit qu'ua s amendement, relalif â la désignation des cao dats; encore l'aTait-il élaboré et présenté li même.

Le ministère avait passé victorieusement 1 phases considérées comme les plus périlleuses.! vole, lorsqu'au dernier moment ud accroc fail se produire. Il n'avait dans son projet établi auc quorum, mais il avait déclaré dans son eiposé d inolirs que tout en étant opposé à un quori élevé qui pourrait fausser le principe proporlioi nel, il laissait à la Chambre le soin de dùcîd s'il n'y avait pas lieu d'établir un quorum abais! de manière à oe pas gêner la représentation d vrais partis poliliques. M. Njssens s'autorisant cette déclaration, proposa de Bxer le quorum da chaque arrondissement à une fractioa détermin par le nombre des députés à élire, augmea d'une imilé, sans que ce quorum pût cepeads être abaissé au-dessous du dixième des votes va blés. Celle proposition inattendue souleva à gK chc les plus vives colères; les députés progrès les qui appuyaient le projet, annoncèrent imin diatement leur intention de modifier leur vote, l'amendement était adopté. Par contre, les an proportion nalistes de gauche et de droite, heure

voir surgir cel obslaclë alors qu'ils avaient déjà wrdu toute espérance, manifestèrenl bruyamicDt leur joie. Il n'en fallut pas davantage pour lavrir les yeux aus députés de droite qui aplUyaîent le projet du Gouvernement, mais qui étaient séduits par l'idée du quorum. L'intervention heureuse de M. Schollaeit, qui n'était cependant qu'un partisan résigné de la représentation proportionnelle et qui supplia i\I. Nyssens de retirer sa proposition, sauvais situation.

Le Gouvernement obtint enfin une majorité IS3CZ sérieuse sui' le vote de l'ai'ticlc qui consacrait le principe de la représentation proportion- Delle ; il fut adopté par 75 voix conlre 53. Au 'Ole sur l'ensemble, le ebilfre de la majorité baissa : 70 voix contre 63 el 8 abstentions. Plusieurs dépu- Hés inQuencés par les sombres prédictions et les terribles prophéties lancées au dernier moment par tel ou tel chef influent, se réfugièrent dans l'abstention, lorsqu'ils eurent d'ailleurs la certitude que leur voix n'était pas indispensable pour l'adoption du projet.

Au Sénat les discussions furent très courtes; chacun savait d'ailleurs qu'une majorité considérable était acquise aux propositions du Gouverne- Ibeat- Celui-ci rencontrait, il est vrai, dans sa propre majorité quelques opposants; tnais beaucou|i moins nombreux que dans l'autre chambre, ils ll'avaieot pas à leur tète des orateurs comme MM. Woeste et Hellepulle pour mener une attaque vigoureuse. La gauche libérale était aussi

divisée : tandis qu'une partie suivait M. Bara du une oppositioQ absolue au principe inéinti de représentation proportionnelle, d'autres, guid par MM. Dupont et MonteGore, apporlaleat Ici appui et leur vote au projet ministériel qui f adopté par 61 voix contre 26.

III, — Mécanisme praticpie de la nouvelle loi.

Un des préjugés les plus répandus coiilru représentation proportionnelle, même parmi I personnes sympathiques au principe de cette i forme, c'est qu'elle est un mécanisme comptitji et extrêmement délicat, une sorte d'hortf^ei électorale, dont la marche régulière exigerait ui éducation politique supérieure dans les électorales, et qui demanderait aux autorités q président au dépouillement du scrutin des opéi lions longues, multiples et difficiles. Nous alloi essayer de montrer par l'exposé succinct du régin étahli en Belgique que ta représentation prop( tionnelle peut être organisée de manière à lai; à l'électeur un rôle extrêmement simple et à n' trihuer aux bureaux de dépouillement qu'une n sion aisée et sans diflicutté sérieuse. Et cepend il ne faut pas oublier que la législation électoi belge se complique de certaines parlicularitéa ne sont pas essentielles à la représentation prop< tionnelle, et aussi de garanties destinées à assu le secret du vote et la sincérité de toutes les o; rations du scrutin

1 PROPOR-nONNELLE.

Les candidalures doiveDt être présentées quinze urs au moins avant la date fixée pour l'élection;

acte de présentation signé par les candidats et par moins cent électeurs de la circonscription est mis au président du bureau principal qui n'est Ire que le président du tribunaldepremièreins-

ince. Nul électeur ne peut signer plusieurs actes fférents de présenlatioD ; nul candidat ne peut

gurer sur plus d'une liste dans la même élection. ul ne peut non plus être candidat dans plusieurs lièges électoraux à la fois. L'acte de présenta- )n peut contenir en dessous de la liste des can-

idats effectifs, une liste bien distincte decandidats ippléants; le même nom peut figurer parmi les .ndidats effectifs et parmi les candidats sup-

léanlsd'uue même liste. L'ordre dans lequel les

andidats sont présentés est des plus important, les parrains sont censés proposer au corps éleciral d'attribuer les mandats aux candidats Qgu- Dt sur leur liste d'après l'ordre suivi dans l'acte t présentation, et tout électeur qui ne donnera isun vote personnel à un candidat, sera considéré imme approuvant cet ordre.

Le bureau principal après avoir vérifié la réguirité des présentations faites, arrête le nombre is listes et des candidatsqui figureront sur le bultio de vote. Toute liste comprenant plus d'un >ndidat titulaire a le droit d'occuper sur ce bulitÎD une colonne particulière. Le rang des diverii listes est déterminé par lo sort et chacune est irmoatée dans le bulletin officiel du numéro