‹ L'organisation du suffrage universel en BelgiqueChapitre 19 sur 35 · LA. REPRÉSENTAI IL · texte numérisé non relu

LA. REPRÉSENTAI IL

te, soil de la même liste, parce que ie vole est uoiminal et ne peut profiter qu'à un seul candidat. ;rail encore nul le bulletin qui contiendrait un ite pour un candidat eiïeclif d'une liste et un Ote pour un suppléaDt d'une autre liste; car il absurde de vouloir faire remplacer un élu par de ses adversaires.

Viennent ensuite les opérations du dépoultle- «nt du scrulio. Elles paraissent à première vue mpliquéea, à raison de ce fait que tout suffrage ivra- être considéré à un double point de vue : devra, d'une part, être compté pour établir les irces respectives des partis en présence; il devra, 'autre part, être pris en considération pour fixer prdre de priorité des candidats.

La loi, nous l'avons vu, admet quatre catégories i bulletins valables : i) votes en tète de liste, 2) tesnominatirs pour un candidat titulaire, 3) voi uominalifs pour un candidat suppléant, 4) votes unînalifs pour un candidat titulaire et pour un tppléant de la même liste. Toutefois ce n'est pas près ces distinctions que les bureaux devront lesser leurs tableaux de dépouillement.

Les membres du bureau en dépliant les bulle- 18 font un premier classement d'après la liste à Huolle ils sont favorables ; on met à part les bulles suspects surlesquels le bureau statuera ulté- ■urement et tes bulletins nuls. Puis reprenant 'paquet des bulletins Favorables à la liste n" 1, les répartit vu trois tas séparés : dans le premier ont rangés tous les bulletins marqués en tète

L RBPRKSBNTATIO.N PROPORTIONNKI-LK.

de la liste, dans le secood ceux (|iti soat marqi unîquemeDt à côté du nom d'an suppléant, Ji le troisième tous ceux qui portent un vote Q luinatir en faveur d'un candidat titulaire, qu' contiennent, ou non, un vole en faveur d'un si pléant. La mâme opération se répète pour ci cune des listes en présence, si bien qu'après classement, les bulletins se trouvent sur la table bureau répartis conformément au tableau suivao

Bolletins valables favorables à la

Page 1