VOTE PI.[!RAL

oir et la charge de décider quel régime électoral iccédera au cens. Les doctrinaires admettaient Len comme M. Beernaert que la révision n'avait laoce d'aboutir que [lar une entente préalable ;s partis, et ils allaient même beaucoup plus loin oe lui. Le ministère ne sollicitait qu'un accord ir le principe de la réforme et un accord pureicnt moral, résultant d'affirmations échangées iDtre les chefs des partis au cours des discussions riementaires, M. Frère-Orban et ses amis vonlent une entente complète sur les moindres déails, précisés d'ailleurs dans un teste formel de loi. faisilsn'entendaientdéposeraucun projet; c'était, ['après eux, au Gouvernement à prendre l'initiative [ans une matière aussi grave. Qu'il présente immé- Ijatement, disaîent-ils, un projet de réforme de ta ci électorale pour la province et la commune; le larlement actuel peut la voter. Le lendemain de son tdoption, la déclaration qu'il y a lieu à revision urra être acceptée, et le système destiné à rcmllacer le cens se trouvera complètement formulé. Le Gouvernement ne voulait pas engager les Siambres à faire le saut dans l'inconnu, comme 'y conviait l'exlrême-gauche, ni tomber dans le liège que lui tendait M. Frère-Orban. Quoique elai-ci eût rallié à son idée la majorité de laseclion eotralo, M. Beernaert se refusa toujours à entrer ADs la voie qu'il indiquait. Préparer d'abord un irojet de la loi électorale pour la province et la Ommune, n'était-ce pas se mettre dans l'obligaloade prendre pour base de la réforme le régime

LE VOTE PLCKAL.

déjà existant et d'introduire dans la Constitutioai capacitariat si cher à la gauche doctrinaire? ËlaiU^ bien, d'ailleurs, le moven le plus facile et le plus S d'amener une entente parfaite et sincère entre C partis hostiles et déliants, que de liis engager dans la*" discussion des détails les plus infinies de la réforme? En réalité c'eût été offrir à la gauche l'occasioii attendue de crihlur de ses critiques et de pousser à un échec inévitable l'œuvre du Gouvernement.

Les discussions poursuivies au sein de la section centrale pendant plusieurs mois, n'eurent d'autre résultat que de faire s'évanouir tout espoir d'entente préalable. Le Gouvernement et la droite avaient marqué leurs préférences pour un svstème qui donnait au droit de suffrage une base principale: l'habitation réglée sur une échelle différentielle suivant l'importancedes localités, et trois bases accessoires: le cens réduit à iO francs, l'occupation d'un im-meuble, la capacité constatée par un diplôme UQjr versitaire. Les radicaux se contentaient de vanlç^ les mérites du suffrage universel. Mais M. Frèn Orban multipliait contre le régime de l'hahitationâ des critiques de plus en plus vives, poursuivait Am ses attaques personnelles le chef du cabinet et 1 rapporteur de la section centrale et accumuld ainsi comme à plaisir les obstacles à l'accord im groupes conservateurs. Son attitude in transigeante entraîna toute ia fraction qu'il dirigeait à coq-' damner sans réserve le s;('stème de l'habitalioqJ dont plusieurs libéraux éminents avaient d'abur^ approuvé le principe.

'cours des délibérations publiques qui s'ourirent devant la Chambre en avril 1892, on vil se reiiser encore le fossé qui séparait la droite et

gauclie modérée et s'accentuer aussi le désarroi uii régnait au sein de ce dernier groupe. M. Frère- )rban s'acbarnait à défendre le régime du capa-

tariat établi par la loi de 1883 et il senablait que ►n intransigeance s'augmentait à mesure que abandon se faisait autour de lui. Déjà les libélUx avancés, qui aimaient à se rapprocher de l'ex-

ême-gauche, se ralliaient au suffrage un!vi;rsel, ,ndis que d'autres réclamaient un système de calacité beaucoup plus large que celui de la loi comlunale. Tous, d'ailleurs, reprochaient au Gouverement et à la droite de chercher dans l'habilajon un régime électoral de nature à assurer la répondérance permanente du parti catholique et réleudaient maintenir au profit des villes la situaion privilégiée qu'elles possédaient.

La déclaration de re vision de l'article 47 fut linaiment adoptée par la Chambre et par le Sénat à unaaimité.

Les élections qui suivirent la dissolution du Parement donnèrent à la droite 93 sièges à la Chamre sur 152 et 46 au Sénat sur 76; radicaux et béraus se partageaient les sièges de l'opposition. A droite qui n'avait dans aucune des deux asseniléca la majorité des deux tiers des voix, ne pouait faire '}& revision qu'avec le concours d'une

LE VOTR PI.rRAL.

partie de la gauche. Le Gouvernement el la droi désiraient éïideiTHiieiit trouver dans les rangs d la gauchi! modérée l'appoint qui leur manqua pour compléter la majorité coostitutioanelle. M: heureusement les cheFs de ce groupe reprirei immédiatement leur lactique d'opposition irrécoi ciliable contre le ministère.

M. Beernaert, craignant précisément les méfiai ces que tout projet gouvernemental devait soûl* ver sur les bancs de la gauche, persistait à croir qu'une proposition due à l'initiative parleraen taire, discutée et amendée au sein d'une commî sion, aurait pi us de chances d'être acceptée comn la transaction nécessaire par une majorité di deux tiers des vois. Il demandait à la Chambre è nommer immédiatement une commission de 2 membres dans laquelle chaque groupe serait repn sente proportionnellement à son importance et discuterait même pendant les vacances le problèm constitutionnel. Cela lui valutles critiques les plu acerbes des chefs doctrinaires MM. Frère-Orban Bara et Graux qui lui reprochèrent vivement di ne pas présenter lui-même un projet tout rédig au nomdu Gouvernement. L'extrême-gauche, pb adroite, continua à montrer le môme esprit de coH ciliation dont elle avait fait preuve dans la légisb ture précédente et adhéra somme toute à la pro' cédure proposée par le ministère,

La nouvelle commission n'aboutit, d'ailleurs pas plus que sa devancière. Chaque parti maintià ialégralement ses prétentions. La droite s'attacha!

regïme do l'habitation el de l'occupation dont [.de Smet de Naeyer faisait une étude approfondie ans ses rapports à la section centrale. M. Frèrerban a'obstinaità défendre le régime combiné du «ns et du capacitarial; M. Graux voulait suboronner le droit de vole à la connaissance de la ictureetde l'écriture; rexlrème-gauflie qui venait e faire des recrues jusque sur les bancs de la gaube modérée, préconisait avec plus d'ardeur que ja-

aig ic suffrage universel.

Lorsqu'il eût. constaté cette impuissance de la ommission, M, Beernaertse décida le 31 décemir« 1892 h lui transmettre des propositions. Dans ce ouveau projet, il faisait à la gauche modérée des

mcessions importantes par lesquelles il espérait allier au moins une partie de ses membres. 11 élailissail trois bases distinctes de l'éleclorat : l'baitalioD d'une maison d'une valeur déterminée, la ropriété d'un immeuble d'une valeur de 2.000 raacs au moins, la capacité constatée soit par un iplôme d'enseignement supérieur, soit par un ertificat d'enseignement moyen, soit par un exaicasubî parle citoyen après sa majorité el portant 1 moins sur la lecture, l'écriture et l'arithméqae élémentaire. Le Gouvernement avait abanoDné l'occupalion si vivement coniballue par la

uuhe, abaissé notablement le taux diO'érentiel e la râleur des liabilatious entre villes et cam-

igaes, et admis la capacité comme base très large u droit de vole. Quelques jours après M. Frèreirban répondait à ces avances par une pbilippique

violente, dans laquelle il rrtetlail en relief toute concessions qu'on ne lui avail pas faites et aanot çailauGouvernenientqu'il lui refusait son coocour Les discussions (jubliques qui s'ouvrirenldevai la Chambre des représenfanls le 28 février 1893 1 purent opérer enlre la droite et la gauche modén le rapprocliementdésiré. L'obstination etriotrai sigeance de M. Frère-Orban y mirent un obstad absolu. A un certain moment on put espérf qu'une fraction dirigée par MM. Graus et Van d Kindere, allait se prêter à une transaction ; mais semble que ceux-ci reculèrent ensuite et n'eurei pas assez d'audace pour rompre publiquemenlavi leur chef. Après un mois et demi de discussioi dans la séance du 11 avril, la Chambre rejeta sa eessivement toutes les propositions qui lui étaiei soumises. Les formules de suffrage universel pit ou moins mitigé recueillirent de 26 à 40 voix, l systèmes de capacité 17 ou 18 seulement, le pn jet du Gouvernement 91 voix contre 61.

Cependant tout espoir n'était pas perdu d'arrîv( h une œuvre transactionnelle, mais la transactia allait se conclure avec l'estrême-gauche. Lor qu'elle faisait ainsi table rase de tous les systèm proposés et discutés depuis trois ans, la Chambi entrevoyait parfaitement le régime qu'elle alla adopter quelques jours plus tard : le vole plural.

L'idée du vote plural n'avait pas encore été a{ tée en Belgique, lorsqu'en 1890, au milieu des pr mières discussions que soulevait le problème de révision constitutionnelle, l'atteation publique fi

éveillé*! par une brocbure 1res remarquée: Le Suffrage universel tempéré, parM. Albert Nyssens, |)ror«sseur à l'université deLouvain. Ed quelques pages nettes et concises, l'auteur montrail daus le vote plural un régime transactionnel qui pouvait rallier tous les partis, parce qu'il accordait à chacun une partie de ses prétentions.

Elu député de Louvaîn aux élections générales de 1892, M. Nyssens avait prolilé de sa nouvelle situation pour entamer en faveur du vole plural •une propagande active sur les bancs de la Chambre constituante, et il n'avait pas tardé à recueillir des adhésions. I^'idée discutée dans les commissions faisait peu à peu son chemin et apparaissait tout au moins comme une solution bonne à tenir en réeerve. M, Beernaert, dans sa lettre du 3i décembre 1892 à la commission de la Chambre, y faisait allusion et ne l'écartait que par une raison d'opportunité : Il Pour admellre, disail-il, un droit de suf- « frage 1res général, d'après l'une des formules que M l'on qualifie de suffrage universel, il faudruitque « l'accord pût s'établir quant à la différence de la « valeur à accorder aus votes d'après la valeur per- " sonnelleou d'après la situation socialedeceux qui « seraient appelés à les émettre. Cette idéejuste se " trouve au fond de plusieurs systèmes proposés et « défendus en commission, mais il semble iinpossi- « bte de trouver une formule qui réunirait actueli< Icment les majorités nécessaires, (M »

\\) i)(w«men(*p»rIe.iienf!itVeï,Cliamljre, 18Sf2-'J3, p,9i.

Trois mois plus lanl, alors que les disctrssiaas } parlementHires avaient dissipé tout espoir d'enlente avec la gauche modérée, le chef du cabinet avaitchange d'avis. Dans la séaace du 25 mars, conslalanl qu'après ((uatre semaines de délibérations oq n'avait pas avancé d'un pas, il faisait encore allusion au vote plural, mais pour laisser entendra qu'il serait disposé k s'<j rallier. Trois jours après. M. Péron, répondant au nom de restréme-gauche offrait catégoriquement au ministère et à la droite une enlenle sur la base du suffrage universel avec vote plural ; le lendemain 29 mars, il donnait même , lecture d'une déclaration signée par 2ti membres:l de la gauche qui adhéraient au principe de la pluralité des suffrages. M. Njssens qui s'était t jusque-là dans la réserve, exposa alors à ta Chatr bre les graudes lignes d'un projet qu'il avait r digé, mais qu'il se garda bien de déposer dès cra instant. C'est qu'en effet sa proposition élahlissam une base électorale plus large, aurait dû être mis] aux vois avaal le système de rhabitatino ( lequel le Gouveroemeiil et la droite étaient eog) gês, et elle aurait été rejelée. M. INyssens a doQC patiemineatque l'assemblée eût repoussé lod les les propositions étudiées e( discutées depuis sf semaines, et c'est seulement alors, le 12 avril 189Ï qfi'ii déposa son projet dévoie plural.

D'autres propA«ilioos nouvelles furent égala

„,..,,. ;,r.>seulêes. Ainsi MM. Woesie et Colaei

nt une noti¥elle adaptation, corrigée 4

de l'ancien n-gimecommunal; logroupj