I.K VOTE PI, ['RAI:. "Il

couservaleur de droite qui ne Faisait la revisioa qu'à (loDtrc-cteur espérait par là cooquiirir l'adhéaion de loute la fraction doctrinaire. Mais il était trop tard pour cherchei- à sauver le cens et le capacitariat- Le. Gouveniemeul et la majorité de la droite n'entendaient pas revenir â l'organisation réclamée par M. Frére-Orbau. D'ailleurs, alors fiue chaque pbase nouvelle de l'œuvre revisiouoisle avait semblé présager un système électoral de plus en plus élargi, et suscité dans les classes populaires de nouvelles espérances, le parlement ne pouvailreveoirà un régi ni f qui aurait oécessairement paru plus restrictif que tous ceux qui avaient été discutés jusqu'alors. Aussi en présence du ralliement qui se faisait de toutes parts autour du projet de M. Nyssens, les auteurs des autres proposi- 'lîons s'empressèrent de les retirer.

La commission eul moins à discuter le principe du vote plural que la l'onnule de son organisation. Elle adopta le projet qui lui était soumis avec quelques modifications accessoires et un amendement plus important, demandé par un groupe de la gauche modérée. Elle allribuaà la capacité deux TOixsupplémeutairesau lieud'une; maiselle refusa du porteràcinq,corameledésiraitM. Graux, le maximum des voles que pourrait cumuler un électeur.

Cependant l'agitaliou étaittrès vive dans le pays. liC parti socialiste, feignant de eroiru que le Gouveroementet le Parlumenl cherchaient une cornijinaison de nature à maintenir les classes ouvrièresit l'écart (le la vie politique, multipliaient dans

LE VOTE in,trHA.i..

les grandes villes, dans les distiieis industriels et surtout dans la capitale, les manifestations de tout genre, meetings, cortègiîs, attroupements, grèves, etc., qui meuaçaienl sérieusement la tranquillité publique. Lorsque la Chambre se réunit le 18 avril, le rapport de la section centrale n'était pas encore déposé et M. Beernaert, après avoir garanti au njom du Gouvernement le maintien de l'ordre, engageait l'assemblée à Q\er au Ittndemain la discussion du projet de vote plural. Mais plusieurs membres de la gauche doctrinaire auxquels s'unirent les radicaux, réclamèrent la délibération immédiate pour mettre lin le plus tôt possible à l'agitation. Le Gouvernemeot finit par céder à leurs instances; après une suspension de séance, le rapporteur de la section centrale donna lecture de son rapport et la délibération commença pour se terminer quelques heures après.

Les discussions furent courtes, parce que les adversaires du projet connaissaient toute l'inutilité de leurs efforts et savaient qu'un ajournement aurait pour seul effet de compromettre l'ordre public. L'opposition venait presque exclusivement des groupes conservateurs de droite et de gauche ;au9S ce qui fut le plus attaqué, ce fut l'extension à toffl les citoyens du droit de vote, et l'inégalité électo-lj raie fut principalement critiquée, parce qu'elle n constituait qu'une barrière trop fragile opposé^ aJM suffrage universel. M. fiara prit plaisir à monti l'inconséquence des radicaux qui avaient toujouM réclamé le suffrage universel au nom de l'égalitâ

BB taloyens et qui allaient voter uu syslèuie enliè- ■ement basé sur iiae idiieci'iaêgalité I Maia M. Fém lui l'époudail hùs Justemunl : o Ce sont des aâvei-sainisde l'égalilti politique qui nous reprocbeal ici nos concessions. Nous avons élé dans la voie de l'égalilê aussi loin qu'il nous êlait possible d'aller, et j'ajoute <[ue nous avons pu al- ItiF assez loin pour que l'on doive considérer l'œuvre que nous accomplissons aujourd'hui, 000 pas comme une œuvrti éptiëmère qui nous serait imposée par votre force et par notre faiblesse, mais comme une œuvre durable, de transaction loyale, capable de régler pour longtemps tesdestinées du paysC) n.

Le vote plural était bien en effetla transaction néessaire entre la droite et les députés de gauche lartisans du suffrage universel. Les radicaux et les Togreasistes voyaient le droit de vote conféré à oui citoyen non indigne. La droite trouvait dans es vois supplémeolaires attribuées à la qualité de lef do famille ayant Fondé un foyer convenable, h la propriété, les garanties conservatrices qu'elle herchaitdans l'aisance constatée. Une concession ait également faite aux idées de la gauche modéie par l'attributiondes deux vois supplémentaires la capacité; la concession, il est vrai, n'avait pas rande importance ; mais à qui la faute, sinon â sut qui avaient découragé par leur obstination ruto tentative conciliatrice?

(i) Aimâtes parlementaires Cliuii

libre. I8'J^-U3, p. llKi.

Ce caraclère de transaction loyale et sincère fut arfinnéavccéclalparleschersautorisésdet'estrêmegauche, qui prirent l'engagement solennel de défendre la nouvelle orgaaisation électorale : « Lors- « qu'on nous objecte, disait M. FéroQ, que notre (1 parole ne suffit pas, je me permettrai de répondre « que naguère, lorsque l'honorable M. Frèrece Orban, au pouvoir ou dans l'opposition, parlait H au nom de son parti; personne ne sang;eait à Il douter qu'il eût qualité pour engager son f '( et non seulement les parlementaires, maiseï Il les masses électorales qui danslepajs avaient cuis Il tume de répondre à sa vois,

(1 Et, lorsqu'aujourd'hui l'homme éminent qd « occupe un si haut rang dans le parti progressisfl Il et dans la démocratie, lorsqn'aujonrd'hui l'hona H rableM. PaulJanson se faille garant de la lo^aufl Il de l'œuvre que nous accomplissons, qui « osera dire que de pareils engagements ne consti " tuent pas une garantie suffisante? En ce qui « concerne, j'ai déjà dit et j'affirme à nouveau qui [< la solution qui s'ofTre à nous est à mes yeux ti le ment loyale et tellement définitive, au sens rai I' sonnable et humain du mot, que ma vie poliliqtll (I ne doit plus connaître de nouvelle campagne t H réforme électorale constitutionnelle.

(1 Je rompraisdéfinitivementetpourloujoursavûi " la politique, si je m'étais trompé dans l'apprécim H tion des nécessités d'une crise aussi dangereuse^ « aussi redoutable que celle que mon pays vient d (1 traverser.

LE VOTB PLUKAL,

« Les véritables garanties de l'œuvro nouvelle résultent d'ailleurs de sa force et de sa loyauté, tout autant que de la loyauté des hommes qui

l'auront accomplie

i< Lorsque le parlement aura statué, nous défendrons son œuvre avec l'énergie que nous avons u promise et la loyauté sur laquelle vous savez pouvoir compter. •>

Enfin dans la soirée du 18 avril la Chambre adopta le projet de vote plural, tel que l'avait amendé la commission, par H9 vois contre 14 et 12 absten- (ions. Les votes négatifs émanaient du petit groupe resté fidèle jusqu'au bout à M. Frère-Orban et de quelques autres députés de gauche ; les douze abstentiotitiigles étaient des membres de la droite qui obéissaient, pour la plupart, à l'inspiralion de M. W'oeste et M. de Smet de Naeyer qui conservait sa foi dans le régime de l'habitatiou.

Le Sénat ratifia à son tour le projet par ^2 voix contre 1 et 14 abstentions dans la séance du 27 avril. Il restait encore aux Chambres constituantes un autre probli^me conslitutioDuel à résoudre, le plus difHcile sans doute de ceux qui se présentent daos les pays unitaires : la composition et la formation du Sénat. Le Congrès national en 1831 ivaitété réduil, en l'absence de toute autre solution icceptable, à faire élire le Sénat par le même :orp8 électoral que la Chambre dt>s représentants rt n'avait pu établir de différence entre les deux aa- «emblées que par rapport aux conditions d'éligibilité. ^

LE VOTK PUÎHAL.

FallaiL-il conscrvtsr ce système eiii|iirique.' tJt lai Hs conservateurs, comme M. Woeste,selrouvai« ici d'accord avec certains radicaux pour coasen aux deux Cliambres la même origiae. Maïs grande majorité du Parlemeotvoulait aucontr&i établir les deux assemblées sur des bases diffère tes. Cependant les systèmes les plus divergents faisaient jour. Sur les bancs de l'exlrêrae-droil etsur ceux derextréme-gauche, on entendait pi coniser diverses formules de la représentation A intérêts. Ceux qui à droite comme à gaud croyaient qu'il fallait renforcer dans le Sénat l garanties d'ordre et de conservation, voulaiei les chercher, soit dans un relèvement des com tiens d'âge, soit dans une combinaison de vole plusieurs degrés; les uns, surtout à droite, s's tachaient principalement à réclamer un agi; pli avancé ; les autres, surtout à gauche, préconisaiei exclusivement le vote à deux degrés; d'autres ei Qn voulaient combiner les deux mesures. Ma dans tous les partis et dans tous les groupes, c' laiL le même chaos d'opinions, la même divei gence de vues, non seulement sur les formules les modalités, mais sur les principes mêmes. I résultat, ce fut que la Chambre commença par p jeter tous les systèmes ini^islioctemenl. Le pel groupe de partisans de l'identité des deux c( électoraux avait la partie facile; après le rejet 4 son projet, il put aisément en votant contre toutg les formules proposées empêcher une majorité di doux tiers de se former sur aucune. Ënlin taChaa

: adopta un projet présenté par M. de Smet jNaeyerqui doaaait aus électeurs détennioés l'article 47 le droit d'élire un nombre de séiteurs égal à la moitié de celui des députés; ais la loi électorale peut relever jusque trente ans ige de l'éleclopat pour le Sénat. De plus chacun conseils provinciaux est chargé d'élire deus, pis ou quatre sénateurs, suivant que la population ) la province est inférieure à 300.000 habitants, imprend de SOO.OOO à t. 000. 000 d'habitants, ou ;cède ce dernier chiffre.

lies Bases du Vote plural dans la Constitution révisée.

Le nouvel article il de la Constitution revisée

gle le droit de vote à la Chambre des représen-

its dans !es termes suivants :

i< Les députés à la Chambre des représentants

sont élus directement dans les conditions ci- [après :

UilYote est attribué aux citoyens âgés de vingtnq ans accomplis, domiciliés depuis un an au

moins dans la même commune, et qui ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion prévus

r loi.

« Un vote supplémentaire est attribué à raison de chacune des conditions suivantes :

«{"Être âgé de trente-cinq ans accomplis, être ou veuf ayant descendance légitime, et

LB VOTE PI,tmAL.

" paiera TÉlatau moinsciaqrraacsd'impôtdii cliff i< de la contribution personnelle sur les habilatioas I « ou bâtiments occupés, à moins qu'on n'en soit » exempte à raison do sa profession ;

"2" Etre âgé de vingt-cinq ans accomplis et être « propriétaire :

Il Soit d'immeubles d'une valeur d'au moins « 2.000 francs, à établir sur la base du revenu ca- (( dastral, ou d'un revenu cadastral en rapport ayec Il cette valeur ; ~

» Soit d'une inscription au grand-Uvpe de I H dette publique ou d'un carnet de rente belge àfi H caisse d'épargne, d'au moins 100 francs de ren9

Il Les inscriptions et carnets doivent apparleii (< au titulaire depuis deux ans au moins.

H La propriété de la femme est comptée au mai « celle des enfants mineurs, au père.

» Deux votes supplémentaires sont attribués aw « citoyens âgés de vingt-cinq ans accomplis et s « trouvant dans l'un des cas suivants :

i' A. Etre porteur d'un diplôme d'enseignemd « supérieur ou d'un certificat homologué de fn '( quentation d'un cours complet d'enseignema -< moyen du degré supérieur, sans distinction entl u les établissements publics et privés ;

« B. Remplir ou avoir rempli une fonctloo pH « blique, occuper ou avoir occupé une posUioj ;< exercer ou avoir exercé une profession privée qm « impliquent la présomption que le titulaire pûi <i sède au moins les connaissances de l'enseigna •< ment moyen du degré supérieur. La loi détei

: miaê ces ronctione, posilions ou {irofesslons, ainsi que, le cas cehéaat, le lemps pendant . lequel elles auront tlù être occupées ou exercées, ' Nul ne peut cumuler plus do trois voles. »

Le nouvel article 47, imitant en cela la dispoition qu'il remplace, pose tout d'aljord le prinlipe de l'élection directe. Les nombreux projets «jetés par la Chambre dans la séauce du 12 avril iroclaniaient tous la même règle ; nul ne songea, au moins en ce qui concerne l'organisation do la iCbambre des représentants, a cherciier des garanies dans les complications d'une élection à p!uieurs degrés.

L'article 47 admet ensuite le sulTrage universel. *our les radicaux c'était la reconnaissance d'un irincipe Fondamental de droit public, la consé- [uenco logique de la règle qui servait de base à la lOnstitution belge : tous les pouvoirsémanent de la >atiou. Parmi les conservateurs, les tins l'avaient «ncédé à regret, parce que c'était le seul moyen ^e terminer l'œuvre de revision constitutionnelle ; 'lés antres se résignaient plus facilement k l'accep- !r, parce qu'ils voyaient en lui l'abonlissemenl gévitable de l'irrésistible mouvement qui entraine 8S peuples modernes vers le gouvernement démohalique. Quelques-uns même l'avaient adopté de lein gré, parce qu'il admettait à l'exercice du ouvoir politique toutes les classes sociales et u'aucunc d'elles ne pourrait plus croire doréna- I ses intérêts méconnus ou sacrifiés par les rerésentantsde la nation. Mais les uns et les autres

avaîenl exigé des garanties d'ordre et de consen lion sociale et ils les avaient trouvées non seul ment dans l'attribution des voles multiples à o tains cilojens, mais encore dans l'imposilioB conditions resiriclives au droit de suffrage.

A. Conditions lîénébales dd droit de votb.

En dehors de la condilioa implicile de sexe aul ne proposa de donDer aux femmes le droil vole, quoique certains féministes aient voulu t( dans une des dispositions du vote plural une so de reconnaissance du droit de la femme ■ Conslitulion exige du citoyen belge trois condilù pour obtenir l'éleclorat : une condition d'âge, i condition dedomicile, une condition de dignité de capacité.

Elle n'a pas voulu faire coïncider l'âge de la n jorilé politique avec celui de la majorité civile. grande majorité des Chambres conslituanles croj que les jeunes gens de vingt et un à vingt-cinq a H n'ont, ni le " calme, ni la malurité nécessaire H pour envisager l'avenir cl apprécier saineme « les choses de la politique Cl ». Ne sont-ils | parliculièremenl accessibles à toutes les impn sions, à toutes les agitations des périodes élec ralos ? Chez eux les illusions ue liennent-elles | Iropsouventla place de l'expérience?

Pour prétendre au droit de suffrage, il faut <

(1) NyssEï,

suffrage «

sel tempéré, p. 9.

VË TOTB W.CBAt.

rcorp êlredoiniciliB depuis uji an au moins dans la

nème commune. On a voulu exclure par cetledis-

tosîtion ceux qui viveiil en élal de vagabondage,

%l aussi ces inquiets qui ne parviennent à se Qxei-

poulie part, qui cliangent perpélueliçment d'habî-

rl&tion. Ce sont là, en effet, des élémenls turbulents

[ auxquels il serait dangereux d'abandonner la mis-

LbÎod de participer à l'administration des affaires

publiques.

|] faut bien remarquer que le citoyen qui cbange I ane seule fois de domicile dans le cours d'une i même année, ne sera pas privé un seul instant de la jouissance de son droit de suffrage; car il restera inscrit sur la liste électorale de la commune où il avait son domicile antérieur pendant l'année qui suivra son cbangement de résidence.

La loi électorale ne pourrait pas rendre plus dif-

' ficlle cette condition do domicile et la porter, par

1 exemple, à deux ans. Cette durée d'une année est

L UD terme fîxe, établi par la Constitution, et que la

loi ne pourrait dépasser.

ËntiQ pour jouir du droit de vote, le citoyen f doit ne pas se trouver dans un des cas d'exctujBon prévus par la loi. Mais cette disposition ne bermet-elle pasde revenirà un système de suffrage iBSlreint? La loi ne pourrait-elle pas exclure, par l^emple, tous ceux qui ne paient pas tel cens, ou ||e prÔBCiitcnt pas telle garantie de capacité? Incon- ^fttablement non. Ce que la Coustitution a voulu ■ïser ici, ce sont principalement les citoyens exclus our cause d'indignité judiciairement constatée :

c'était même le seul cas prévu par la pro]») tiun de M. Njssens. La commission a substitué mol II iodigiiilé », le terme « exclusion », ada comprendre ceiiaiaes catégories de citoyens, ne sont nullement indignes, mais qui se trou Vf dans une situation exceptionnelle etque pour laines raisons d'ordre public, tout le monde s') corde à écarterdes urnes, comme, par exemple, I interdits, les militaires en activité de service. Le ra port de la commission a pris soin de faire remanjt que le législateur ne pourrait même pas se préi loir de cette disposition pour exclure les illettr'

B. Les votes sdpplémbmtairbs.

Quelque importantes que Tussent ces restrictioi apportées à la généralisation du droit de suffraj la droite conservatrice n'entendait cependant [ s'en contenter. Elle voulait obtenir des garant plus sérieuses par l'attribution de deux ou de p sieurs voles aux citoyens offrant les meilleur présomptions de calme, de réûexioii. de cupacil " Il importe, disait l'initiateur du vote plural, q " le législateur après avoir donné salisfaclion à to " les citoyens en leur accordant le droitdesulTra) " veille à la conservation de l'édifice social, en m « suraot la puissance de chacun à l'intelligeDce (< au souci qu'il a des intérêts supérieurs et primo « diaus de la nation (M,

(0 Nyase.

" Le vote svpptémentairB du pire de famille .

C'est au père de fainille, c'est-à-dire, au citoyen marié, ou qui, devenu veuf, a conservé un ou plu- BÎeurs enfants légitimes, que laConslUution accorde l'abord un second rote. A (rés juste titre elle sup- [(Ose plus de prudence et de prévoyance chez le ;itojenqui a fondé une famille, qui sent ainsi peser Hip lui la responsabilité de devoirs plus étendus !t qui, subissant les influences d'un milieu paisible, reste plus indépendant des agitations du dehors. : Est-il rationnel que celui qui n'a dans la société 1 d'autre intérêt que son bien-être personnel, qui, I sans famille et sans propriété, ne songe qu'à lui- I même et au présent, ait sur les destinées publi- I ques la même inUuence qu'un père de famille r soucieux de conserver à ses enfants et à ses des- I cendants une patrie paisible et prospère, dans i laquelle ils pourront jouir en pais d'un patri- \ moine, fruit de son travail et desesvertus domes- I tiqoesC) -i.

Cette attribution d'un second vole au père de jimille ne donne de privilège à aucune classe soliale et n'offre aucun caractère antidémocratique, ^'ouvrier se marie comme le bourgeois, souvent néme plus tôt que le bourgeois. Aussi les partis es plusavancés, les partisans les plus farouches et Bs observateurs craintifs du principe de I' « égai lité n s'abstiennent généralement de l'attaquer

(I) Nyssens, id. loc. eit.