CHAPITRE III

La juridiction corporative.

La question de la juridiction corporative à Bruxelles est difficile et complexe. C'est qu'à côté de la gilde, qui conserve jusqu'à la fin de l'ancien régime une juridiction commerciale spéciale ainsi qu'une certaine autorité sur les métiers de la laine, apparaissent les juridictions propres des métiers, et audessus d'elles la juridiction souveraine du magistrat de la ville.

Nous étudierons séparément dans le présent chapitre, d'un côté la juridiction de la gilde, de l'autre la juridiction des métiers proprement dits. Dans la seconde partie, nous examinerons en même temps l'autorité exercée par la magistrature urbaine en matière corporative.

§ 1. — Juridiction de la gilde.

Nous avons vu dans notre chapitre introductif comment la magistrature urbaine, dès la seconde moitié du XIVe siècle, sépara sa cause de celle de la gilde et attira vers elle une partie de ses prérogatives. Les statuts de 1368, 1374 et 1385 furent édictés dans le but de faire cesser l'arbitraire des doyens et des huit et de porter secours à la gilde en désarroi. En même temps, le grand métier fit défection d'avec la gilde, entraînant à sa suite ia généralité des artisans occupés à la

1 Mémoire des ouvriers vitriers étrangers, 1763. Archives de la ville.

fabrication du drap. Au XVe siècle déjà, la gilde apparaît profondément modifiée, tant dans la composition de ses membres que dans l'étendue de sa compétence, mais malgré tout, cependant, elle continue à fonctionner comme un rouage essentiel de la vie urbaine*.

A Bruxelles, le mot gilde est expressément réservé au début à l'association drapière, et ce n'est qu'à la fin du XIVe siècle qu'on commence à désigner de ce nom les compagnies militaires dites gildes ou serments 2. Les membres de la gilde drapière sont appelés gildebroeders ou gildezusters; quiconque s'occupe de la fabrication des draps est obligé de s'affilier 3. A l'origine, seuls les patriciens et les bourgeois notables étaient admis, l'artisan qui se livrait au travail manuel était formellement exclu 4.

La direction de l'association drapière était dévolue à un collège composé de deux doyens et de huit administrateurs appelés les huit 5. On changea à diverses reprises leur mode

1 Voir pp. 37 et suiv,

2 II y avait cinq gildes ou serments. Le mot gilde s'applique ailleurs au métier en général. Ainsi à Munster, certains métiers sont des gilden, tandis que d'autres constituent des Bruderschaften. R. Krumbholtz, Die Gewerbe der Stadt Munster bis zum Jahre 1661 . Leipzig, 1898.

3 Ordonnance de 1497, §§ 1, 75 et 103. Roodtprivilegieboeck, fol. 316 v° et 331. Archives de la ville. — Le 29 novembre 1465, Gérard van Alsene et sa femme sont condamnés à une amende de 10 peters pour avoir fait du drap sans être de la gilde. Registre aux privilèges de la gilde, n° 396, fol. 61 v°.

* Voir plus haut, p. 5.

3 Le règlement de la gilde de 1365, § 6 (Bibliothèque royale de Bruxelles, man. n° 15371), signale le hansgreve comme intervenant à côté des chefs de la gilde dans la surveillance et la vente des draps. Fait cité par H. Van der Linden, Les gildes marchandes, p. 45, note 2. De notre côté, nous n'avons trouvé aucune trace d'un comte de la hanse à Bruxelles. Pour la Flandre, voyez H. Pirenne, La Hanse flamande de Londres, dans les Bulletins de l'Académie royale de Belgique, janvier 1899, 3e série, t. XXXVII, 2e partie, n° 1. Ibidem, Les comtes de la Hanse de Saint-Omer, dans les mêmes Bulletins, n° 6, pp. 525 à 528.

Voir la liste des doyens de la gilde avec leurs armoiries respectives

d'élection, selon les fluctuations politiques qui survinrent dans la ville.

Lors de la restauration des pouvoirs de la gilde en 1306, au lendemain de la réaction patricienne, il fut décidé que les huit seraient choisis annuellement dans les lignages par les sept échevins à la majorité des voix, et que les élus se joindraient ensuite aux magistrats pour choisir deux doyens appartenant également aux lignages1. Ce système d'élection, qui consacrait l'intervention directe et même prépondérante de la magistrature dans le choix des candidats, était une innovation qui fut mal accueillie, car l'élection des administrateurs, d'après le nouveau mode, en juin 1306, quelques jours à peine après l'octroi du privilège, fit éclater la discorde parmi les patriciens. Le 28 du même mois, le duc fut obligé d'intervenir pour apaiser le conflit. Il maintint la validité des élections qui venaient d'avoir lieu et défendit de discuter à l'avenir la force exécutoire du privilège du 12 juin dernier 2.

Cette solennelle déclaration ne fut, au fond, qu'une vaine proclamation de principe. La discorde ne cessa de régner entre les patriciens et les échevins au sujet de la nomination des chefs de la gilde. La dispute portait sur la partialité des magistrats qui nommaient dans tel lignage plutôt que dans tel autre, et malgré Tordre donné par le duc de ne renouveler que tous les six ans les magistrats tant de la ville que de la gilde, l'ordre ne put être rétabli 3. Le 30 juin 1356, on mit fin aux difficultés en déterminant avec précision le roulement des

de 1349 à 1791. A partir de 1427, on mentionne qu'un des doyens est ex plebeis; à partir de 1735, on abandonne le titre de decani et on ne signale plus que le preses camerce commercii. Archives de la ville, man. n° 448 : Liste des magistrats de Bruxelles de 1257 à 1791. Cf. la fin de ce paragr. — Dans le manuscrit n°450, on trouvera la liste non seulement des doyens, mais aussi des huit, pour autant qu'ils appartiennent aux lignages, de 1325 à 1688, avec leurs armoiries coloriées.

1 Privilège du 12 juin 1306. Brabantsche Yeesten, 1, p. 724.

2 Archives de la ville. Coren van Brussel, p. 19, man. n° 33. 5 Luyster, p. 95, 24 février 1334, n. s.

dignités de doyen et de huit parmi les sept lignages. Il fut convenu qu'à partir de juin 1357, on prendrait un doyen dans le lignage des Uten Steenwege et un autre dans celui des Rodenbeke; l'année suivante dans le lignage des Coudenberge et des iSer Huughs Kints; la troisième année dans ceux de sLeeuws et de tSweerts ; la quatrième, dans les lignages de tSer Roelofs et de nouveau dans celui de Uten Steenwege, et ainsi de suite, toujours un candidat dans chacun des lignages qui viendrait en rang utile. Contrairement au mode d'élection établi en 1306, ce sont les deux échevins, appartenant aux lignages dans lesquels les doyens doivent être choisis, qui désignent ceux-ci. Quant aux huit, ils sont soumis à un roulement identique. Les lignages qui ont eu la faveur de fournir les doyens en telle année, fournissent l'année suivante deux huit, désignés par les échevins appartenant à ces lignages. On procédera ainsi d'année en année, de sorte qu'aucun des sept lignages ne sera ni favorisé ni désavantagé l. A partir de 1375, les huit cessent d'être pris dans leur ensemble parmi les lignages, deux d'entre eux doivent être choisis dans deux quartiers déterminés de la ville "2. Importante innovation, dans laquelle nous pouvons retrouver, pensons-nous, la première manifestation de l'intervention populaire dans la direction de la gilde. C'est le prélude de la constitution de 1423! Cependant le privilège de 1375 maintient toujours la qualité de patricien pour les doyens de la draperie. S'il est vrai qu'en 1334 le chevalier a été déclaré exclu à jamais de la dignité de doyen 3, seul le

1 Privilège du 30 juin 1356. A Thymo, II, fol. 191 v°. Le préambule du privilège rappelle les disputes qui se sont élevées à chaque élection annuelle.

2 Privilège du 19 juin 1375. Luyster, I, p. 178. Nous trouvons dans le Boeck metten Hare, foi. 74 v°, une annotation qui devient parfaitement compréhensible si nous la rapprochons de l'innovation établie en 1375 : « 't gheslecht van Rodenbeke en heeft tsiaers en ghenen achte. Item de » 2 ghemeyne achten sijn 1 uter Smaelrebeken ende 1 van dien van » Sinte Goerex ».

3 « Voert hebben wi gheset dat gheen riddere nemmermeer namaels » guldeken syn en sal binnen der stat van Brussel. » Coren van Brussel, fol. 46 v°, man. n° 33. Archives de la ville.

patricien reste éligible, et l'on exige de lui qu'il ait 28 ans, qu'il soit marié ou veuf et qu'il ait assez de fortune pour faire honneur à l'emploi et ne pas devoir chercher son existence dans l'exercice d'une profession manuelle'1.

La révolution démocratique de 1421 amena un profond revirement. Le partage du pouvoir urbain entre les patriciens et les démocrates eut son contre-coup dans l'administration de la gilde. Le 10 juin 1123, il fut établi que dorénavant les lignages et les nations fourniraient respectivement un doyen et quatre huit, et le doyen qui présiderait le tribunal de la gilde aurait comme assesseurs, tant à sa droite qu'à sa gauche, deux huit des lignages et deux huit des nations 2.

A l'avènement de Marie de Bourgogne, la poussée démocratique fut si formidable que l'élément patricien fut systématiquement écarté des fonctions publiques et la prépondérance des nations solennellement proclamée, le4 juin 1477. L'article9 du fameux privilège concédé établit que désormais les chefs de la gilde seraient pris exclusivement parmi les nations, nonobstant les droits et privilèges qui pourraient avoir été précédemment octroyés 3. Ensuite, on règle en détail le mode de l'élection. Tous les ans, à la Saint-Jean, lors du renouvellement du magistrat, les jurés de chacune des neuf nations proposeront deux candidats s'occupant de draperie, âgés de 28 ans, mariés ou veufs, en tout une liste de dix-huit personnes. Dans ce nombre, les magistrats choisiront les neuf administrateurs de la gilde, un dans chaque nation. De ces neuf élus, un seul sera proclamé doyen, les autres composeront le collège des huit, parmi lesquels le doyen désignera un faisant fonctions. Le doyen semoncera le collège des huit. Il n'aura pas voix pour

1 « Sonder heur te geneerne in eenigen ambachte metter handt. » Luyster, T, p. 177.

2 Swerdtboeck, fol. 339, man. n° 40. Archives de la ville.

3 On s'empressa de biffer dans les cartulaires de la ville le privilège de 1306 obtenu [de Jean II par la réaction patricienne. On ajoute cette mention : « Gecasseert bij herloghinnen Maiïen uut overdrage der drie lede van der stad ». Manuscrit n° 31 aux archives de la ville.

trancher les affaires pour lesquelles il aura semonce. Les doyens et les quatre huit les plus âgés seront sortants au bout de deux ans, et comme les quatre autres huit restent en fonctions, les jurés des nations ne présenteront plus qu'une liste de neuf candidats, parmi lesquels les magistrats choisiront le doyen et les quatre huit en remplacement des membres sortants *.

Cependant, ce privilège, qui détruisait ce que les lignages avaient sauvé jusque-là de leurs prérogatives, était trop radical pour qu'il pût être maintenu. La réaction se fit, et Maximilien décréta, le 22 juin 4480, qu'il y aurait de nouveau deux doyens et huit administrateurs, dont un doyen et quatre huit pris parmi les lignages et un doyen et quatre huit parmi les nations, les premiers élus par les échevins appartenant aux lignages, les seconds choisis par les deux bourgmestres et les membres des nations 2. C'était le rétablissement de l'équilibre inauguré en 1421 et devant être pendant des siècles la caractéristique de la politique intérieure de la ville.

A leur entrée en fonctions, les doyens et les huit prêtaient serment de respecter et d'observer le droit de la gilde et de la ville 3. Les statuts de 1385 les obligeaient à jurer à la requête des échevins. En cas de refus, ils étaient destitués 4.

Le collège de la gilde était assisté d'un greffier ou clerc. Ce fonctionnaire tenait les écritures, dressait les procès-verbaux des séances, rédigeait les lettres de créance et accompagnait les percepteurs chargés d'encaisser les taxes imposées sur les artisans de la draperie 3. Son salaire fut fixé, en 1374, à 2 livres de gros, outre son droit d'écriture pour la rédaction des lettres de créance et son indemnité pour la perception des taxes. Il lui était strictement défendu de frauder les amendes, d'exiger

1 Roodtprivilegieboeck, fol. 41 v° à 42. Archives de la ville.

2 lbid., fol. 70.

3 Privilège du 12 juin 1306. Brabantsche Yeesten, p. 724.

4 § 15 des statuts du 26 mai 1385. A Thymo, II, fol. 276.

3 Statuts du 11 mai 1374, §§ 7 et 2. Groodt Boeck mette Knoopen, fol. 10 v°. Archives de la ville.

ou d'accepter des cadeaux des marchands drapiers 4. Les statuts de 138o l'obligeaient à inscrire toutes les créances résultant de la vente de la laine, à annoter les comptes des teinturiers et des marchands de guède et à prendre connaissance des dettes de salaire dues aux teinturiers 2. L'ordonnance de 1497 nous fait connaître tout un système de livres à tenir en ordre par le clerc. Tout d'abord un registre où sont renseignés les noms et prénoms de tous les membres de la gilde, avec la date de leur admission ; un second registre, où sont inscrits ceux qui fabriquent les draps dont la fabrication exige une déclaration expresse ; un troisième, où sont indiqués ceux qui font du drap pour leur usage personnel et se servent à cet effet de déchets de laine; un quatrième, où sont consignés les noms de ceux qui vendent personnellement les draps qu'ils ont tissés; un cinquième, où sont renseignés ceux qui, étant condamnés, ont été graciés ; un sixième enfin, où sont mentionnés les restants de coupe 3.

L'administration de la gilde compte deux trésoriers chargés de la gestion de la caisse de l'association. Les statuts de 1385 leur ordonnent non seulement de prêter serment entre les mains des receveurs de la ville, mais de rendre compte de leur gestion devant ces mêmes fonctionnaires, qui devaient insérer le compte qui leur était transmis dans les comptes généraux qu'ils rendaient le jour de la Saint-André 4.

Le collège des doyens et des huit administrait l'association drapièretout entière, c'est-à-dire la gilde proprement dite et les métiers qui en dépendaient. Il nommait aux différents emplois. C'est ainsi qu'il conféra à vie, en 1416, à Jean Look l'emballage

1 Statuts du 11 mai 1374, §§ 9, 7, 2, 1, 8 et 15.

'2 §§ % 3 et 4 des statuts du 26 mai 1385. A Thymo, II, fol. 276.

3 Roodtprivilegieboeck, fol. 316 v° à 334. Dans le registre aux ordonnances de la draperie du XVe siècle (man. n° 396, fol. 61 et suiv.), nous trouvons la liste de ceux qui furent graciés : « Dit sijn de gracien die de » guide eenwerf gedaen heeft ende sij van gelijken niet meer doen en » mach ». Cette liste commence en 1466.

* §§ 13 et 15. A Thymo, II, fol. 276.