L'intermédiaire contractuel ou le mandataire

a) L'hôtelier ou weert. — Le marchand étranger, arrivant en ville avec ses produits, choisit une auberge, une hôtellerie, où il dépose ses marchandises et où il descend lui-même. 11

1 Perqiœmentboeck mette taitsen, fol. 77. Archives de la ville.

2 A Thymo, II, 220. Même dépôt.

3 Perquementboeck mette taitsen, fol. 62 v.

peut charger son hôtelier ou son weert, comme on l'appelle, de vendre en son nom les objets apportés *.

L'ordonnance sur la vente de poisson atteste une intervention active de la part du weert. Après avoir assuré au poissonnier la liberté la plus entière quant au choix de son hôtellerie, elle lui permet ou bien de vendre personnellement sa marchandise, ou bien de débiter par l'entremise du weert. Elle détermine les droits et les obligations de ce mandataire vis-à-vis de son mandant. Il a droit à une rémunération lorsqu'il remet le soir même l'argent provenant de la vente du jour, et dans ce cas, il peut prélever le vingtième denier à titre de droit de courtage {van zamencoope). S'il ne délivre pas de suite l'argent encaissé, il ne peut plus rien réclamer le lendemain. En dehors de ce vingtième denier, il ne peut accepter en cadeau ni poisson ni quelque autre présent, et l'hôtelier trouvé en défaut sur ce point par les trésoriers de la ville ou par les vinders, assistés dans leur enquête d'un sergent de l'amman, devait fermer son hôtellerie pendant un an. Il lui était défendu de s'associer à un autre hôtelier en vue de la vente du poisson qui lui avait été confié, et il ne pouvait pas davantage acheter du poisson à un collègue, double mesure prise sans doute pour éviter la concentration du poisson entre les mains de quelques aubergistes. Enfin ni son fils, ni son associé, ni son domestique, ni personne en son nom, ne pouvait acheter le poisson apporté dans l'auberge, sous la peine sévère d'un an de bannissement et d'une amende de 10 sous de gros vieux 2.

Dans la vente des draps intervient semblablement le weert ou hôtelier, et son action se manifeste à côté de celle du cour-

1 Ducange, V° Hostalarius : « Qui mercatoribus extraneis domos vel » apothecas locat ». — V° Hostilagium : « pretium seu salarium quod » exsolvunt mercatores extranei pro locario domorum seu apothecarum. » in quibus reponunt merces suas vendendas et distrahendas in nun- » dinis publicis ».

2 Ordonnance sur la vente du poisson. Vers 1450. Perquementboeek mette taitsen, fol. 62 v° et suiv.

tier juré i. Le livre journalier de 1416-1417 porte cette rubrique : S'en suivent les hostelliers et les aubergistes qui ont cautionné leur hostellerie, et chacun la sienne pour 400 livres de gros 2. Ils sont au nombre de cinq : Guillaume de Pape, « hostellier » du Lion Blanc; Vrancke Sirjacop; Vrancke Van den Spiegele; Dieric De Mol et Guillaume van Ophem. La rubrique qui renseigne ces noms est précédée immédiatement de celle-ci : « Dit sijn de grossiers », c'est-à-dire s'en suivent les marchands en gros, sans toutefois qu'un nom quelconque soit placé en-dessous de cette rubrique.

Il serait difficile, à l'aide des seuls textes bruxellois, de se faire une idée exacte du rôle de l'hôtelier, mais grâce aux renseignements que nous possédons sur Bruges, leur action devient manifeste.

Ehrenberg observe que les courtiers brugeois se réunissent aux « hostelliers », et qu'ils finissent même par s'identifier avec eux 3. Or, à Bruxelles, nous constatons précisément que les weerden sont les mêmes personnages que les courtiers jurés de la halle. Une étude attentive des noms nous en fournit la preuve. Les weerden, qui cautionnèrent leur hôtellerie ou herberge, figurent, à une exception près, au nombre deszamencoopers van der Hallen 4.

1 A Bruges, on ne dit pas weert mais hostelier, hosteilgier. En 1499, on emploi e cependant le mot wertghelt. comme synonyme de courtage. Gilliodts-Van Severen, Inventaire, VI, p. 452. Les Hanséates disent Wirte. *

2 « Dit sijn de weerde ende herberghiere, die huer herberghe ver- » borght hebben, ende elc de sine voer iiif lb. gr. assiseghelts. — Item, » aile deghene die herberghen houden daer coepliede van lakene

» comen ; — Item, soe wat vremde coeman, die coemt in enighe her-

» berghe binnen Bruesele.... » Lettres de ceux de Bruxelles à ceux de Saint-Omer sur l'organisation de la halle, 29 novembre 1365. Archives communales de Saint-Omer, CXXXIV, 8.

3 Maklers, Hosteliers und Bôrse (Zeitschr. fur das ges. Handelsrecht, 1885, t. XXX, p. 433 et 444).

* Comparez les noms que nous avons donnés ci-dessus. Guillaume Van Ophem est le seul qui ne soit pas cité parmi les courtiers.

Nous avons traduit tantôt l'expression verborgen, que nous rencontrons dans la rubrique des iveerden, par cautionner, garantir. Cette traduction demande une explication qui nous fera connaître en même temps avec plus de précision le rôle de 1' « hostellier ». Il est dit, en effet : « Dit syn de weerde » ende herberghiere, die huer herberghe verborght hebben » ende elc de sine voir imc lb. gr. assisegelts ». Ce qui frappe tout d'abord, c'est le taux uniforme de 400 livres. Ensuite T « hostellier » doit constituer deux marchands, qui se portent garants pour lui, comme l'indique le libellé de chaque inscription : « xxi in Julio verborchde ^Yillem de Pape syn » herberghe in (den) wijtten Leuwe voer 400 lb. gr. assise- » gelts. Syn borghen sijn Gielijs de Paep, sijn brueder, ende » Gielys Van den Bossche ende elc voer al. Ende Willem de » Paep vors. gheloefde syn borghen vors. in desen zaken sca- » deloes te houden, coram omni guida ». Ces cautions sont de préférence des parents, et des parents les plus proches. Guillaume de Pape amène son frère Gille; Vrancke Van den Spiegel son frère Jean et son beau-frère Jean Cluetinc; Thierry De Mol son frère Jean, et Guillaume Van Ophem son neveu Jean Van Ophem. Ces cautions sont tenues solidairement (elc voer al), et le cautionné promet de les tenir indemnes.

Pourquoi cette caution de 400 livres, pourquoi ces garants? C'est que l'hôtelier est responsable de tout ce que l'étranger dépose chez lui, tant en argent qu'en marchandises. Nos textes ne le disent pas, mais nous devons tenir compte ici encore de ce que nous constatons à Bruges, etexpliquer ainsi une rubrique, à première vue inexplicable, du livre journalier de la gilde bruxelloise. A Bruges, l'hôtelier fut déclaré responsable à la suite des réclamations des marchands allemands, qui avaient déposé de l'argent et des marchandises chez Laurent van der Burse. Cet hôtelier avait fait de mauvaises affaires, et les magistrats avaient confisqué tous les biens renfermés dans son hôtellerie au profit de ses créanciers brugeois. Ils prétendaient que les

* Statuts du 26 mai 1385, § 9. A Thymo, II, fol. 276 et suiv.

règlements ne parlaient que de la responsabilité de l'hôtelier pour les faits et gestes de ses aides (knapen), et non pas d'une responsabilité personnelle. Après plusieurs années d'attente, les Allemands finirent par rentrer en possession d'une partie de leur avoir 1.

On le voit, l'étranger descendu chez un hôtelier de la ville avait tout intérêt à se garantir contre l'insolvabilité ou la malhonnêteté éventuelle de son aubergiste. La somme de400 livres, déterminée par les règlements de la gilde, était une première garantie, celle des garants en était une autre, d'autant plus forte qu'elle liait de préférence la famille même de l'hôtelier.

Ajoutons que ces weerden appartenaient aux sept lignages de la ville, qu'ils occupaient des fonctions échevinales et possédaient de grands biens immobiliers, non seulement à Bruxelles, mais aussi dans la franchise et dans le plat pays.

Le weert percevait un tantième sur le prix des transactions faites. Il recevait 2 deniers (penning) par livre, à côté du saemcoopere, qui touchait de son côté une commission fixée par les règlements, suivant la qualité et l'espèce des tissus vendus 2. Si l'hôtelier exigeait davantage ou acceptait des cadeaux du vendeur, il encourait une amende de 10 sous de gros 3.

L'hôtelier comme le courtier ne pouvait s'occuper de la fabrication des draps (met wolle werke) pour son compte personnel. S'il achetait ou faisait acheter des draps à Bruxelles ou dans la franchise, il était tenu d'en payer le prix dans les trois semaines au plus tard qui suivaient la vente, sous peine d'une amende de 10 sous de gros. Il ne pouvait, sous la même peine, prier le drapier, dont il avait acheté l'étoffe, de lui prêter

1 Die Recesse und andere Akten der Hansetage, I, p. 91 ; — III, p. 230, 231 et 235; — III, p. 255.

2 Statuts du 26 mai 1385, § 9. A Thymo, II, fol. 276 et suiv.

5 Cependant la lettre du 29 novembre 1365, adressée à Saint-Omer par les magistrats de Bruxelles, déclare que les weerden ont deux deniers gros (twee penninghe grotè) par livre de gros, dont ils doivent payer leur courtier : ende selen haren samencopere daeraf betalen. Archives de Saint- Omer, CXXXIV, 8.

l'argent qui constituait le prix de vente. Le drapier s'exposait à la même amende, s'il ne réclamait son argent dans les trois semaines réglementaires. Quand l'hôtelier s'en allait acheter des draps, il ne pouvait se faire accompagner que de ses hôtes (gasten). Son courtier ou lui-même devait guider le marchand lors de son entrée dans la halle, et lui rappeler les prescriptions sur la vente *.

b. Le pijlhoader. — Le livre journalier de 1416-1417 contient ce poste : Dit sijn de pijllwuders die verborgh hebben, ende elc voer L Ib. gr. Suivent quatorze noms. Cette rubrique, à première vue incompréhensible, trouve une explication satisfaisante dans le règlement de la halle, communiqué par les magistrats de Bruxelles à ceux de Saint-Omer, le 29 novembre 1365. Il y est question à diverses reprises du pijl et de celui qui le détient. Or, en rapprochant les différents textes, nous croyons pouvoir définir le pijlhoiider et la nature des fonctions qu'il remplissait.

11 y avait à la halle un certain nombre de bancs ou d'étaux disposés en rangées, séparées l'une de l'autre par un espace suffisant à la circulation. S'il avait fallu attribuer un banc a chaque drapier, on aurait difficilement pu construire un local suffisamment vaste pour abriter les nombreux drapiers de la ville. En outre, comme chaque fabricant n'avait pas tous les jours des pièces à vendre, les étaux se seraient trouvés vides en partie, et celui qui tissait et produisait pour son propre compte aurait été obligé de louer un étal pour y exposer l'unique et modeste pièce qu'il avait à liquider. Il fallait éviter ces ennuis et ces inconvénients, et on les évita. On eut recours à des vendeurs en titre, qui concentraient dans leurs mains un nombre déterminé de pièces apportées par les drapiers, et obligés de veiller à la garde ainsi qu'à la vente des pièces qui leur étaient confiées. Ce vendeur en titre était un pijlhouder, c'est-à-dire détenteur d'un pijl ou banc servant à la vente. Les

1 Lettres du 29 novembre 1365 adressées par le magistrat de Bruxelles à ceux de Saint-Omer. Archives de Saint-Omer, CXXXV, 8.

pijlen étaient lotis, par cinq à la fois, de quinze en quinze jours 1, et un seul homme ne pouvait avoir qu'un seul pijl, sur lequel il ne pouvait empiler au delà de seize draps; encore ces draps devaient-ils être tous d'une même teinte. Toutefois, deux ou plusieurs valets pouvaient s'associer pour reprendre un pijl et désigner un homme pour le diriger en leur nom. De même que l'hôtelier ou le weert devait fournir caution, de même le pijlhouder devait verser une garantie, fixée à 50 livres de gros en 1365 et maintenue au même taux en 1416. En outre, il constituait deux garants 2.

Il nous reste à déterminer plus amplement les devoirs de ce vendeur vis-à-vis de ses clients. Quand un valet se présentait à la halle, porteur d'un drap, le pijlhouder, dont \epijl comptait déjà le nombre réglementaire de pièces, ne pouvait plus l'accepter, mais il devait le renvoyer au pijl le moins rempli. Quand le marchand se promenait en compagnie du courtier entre les tables pour regarder les draps, le pijlhouder ne pouvait détacher une pièce, sans y être sollicité par le marchand ou par le courtier, sous peine d'une amende de 1 écu vieux pour chaque drap qu'il aurait ainsi indûment enlevé du pijl. Si le marchand partait après avoir vu une pièce qu'il avait désignée, le pijlhouder devait la remettre immédiatement en place, sous la même peine, à moins qu'un autre marchand ne suivît aussitôt qui la retînt à examen.

Le pijlhouder devait s'en tenir à un rôle absolument tacite. Les personnages agissants étaient le marchand et le courtier.

1 « Item men sal yerst warf loten, ende daerna soe sal men versetten » van XIIII daghen te XII1I daghen, ende up den vyfsten pijl voertgaen. » Ce texte, assez obscur au premier abord, trouve un complément de lumière dans la date de la fourniture des cautions. Ci-après, p. 355, note 2.

- « XXI in Julio verborchde Vranc de Weert sinen pijl voer L lb. gr. » assisegelds; sijn borghen sijn Gielijs de Weert, doude, ende Dierijc » Van Pee, ende elc een voer al. Vranc voers. gheloefde sin borgen vors. » in dezen zaken tontheffen ende scadeloes te houden, coram omni » guida. » Première inscription dans le livre de 1416, fol. 3 v°. Tome LXV. 23

S'il sortait de sa passiveté pour héler le marchand ou l'attirer vers lui, il était passible, comme tout vendeur d'ailleurs, d'une amende de o sous de gros.

Le drap vendu, le préposé au pijl percevait un droit de 4 gros. Le clerc -de la halle, chargé d'inscrire les pièces rentrées dans le local, les inscrivait toutes au nom du pijlhouder; quand elles étaient vendues et quittaient le pijl, il annotait alors les noms et prénoms des acheteurs et du courtier t.

On le voit, \v.pijllwuder était un intermédiaire responsable, auquel avaient recours les drapiers, obligés de se rendre à la halle pour y vendre leurs produits. A ce titre, il méritait de fixer notre attention.

Cependant une question surgit. Le trafic devail-il forcément se faire par l'entremise de ces vendeurs attitrés? Nous ne le croyons pas. Tout d'abord, le nombre de quatorze pylhouders, inscrits pour l'année 1416-1417, ne pouvait certainement correspondre au nombre réel des étaux de la halle. Celle-ci, reconstruite sur des plans plus vastes en 1353, devait contenir au delà de quatorze bancs. Le pylhouder était plutôt celui qui prétait son concours au petit fabricant, et de fait, dans les lettres de 1365, nous remarquons fort bien qu'il détenait les draps de différents clients. Le grand fabricant, marchand en gros et vendeur habitué de la halle, était à 'même de se payer le luxe d'un étal particulier et même de plusieurs, comme l'attestent les comptes de la ville. Le compte de 1404, en effet, nous apprend que la halle comptait quarante-cinq étaux, mesurant chacun sept pieds, occupés cette année-là par vingtquatre marchands, dont quelques-uns détenaient en location jusqu'à trois étaux à la fois -. Les pylen semblent être des tables de vente particulières, distinctes des bancs proprement dits.

1 Lettres du °29 novembre 1365. Archives communales de Saint-Omer. CXXX1V, 8.

2 Archives du royaume. Comptes du domaine de 1403-1404. Chambre des Comptes. Registre n°4162.

En parlant de la constitution du gage devant la gilde, nous avons eu l'occasion de rappeler que les draps engagés étaient remis à des tiers aux fins de liquidation 1. Or, ces tiers ne sont en réalité que les pylhouders. En relevant les noms de ces dépositaires, que nous avions pris à première vue pour des dépositaires véritables, nous avons remarqué qu'ils correspondaient exactement à ceux renseignés dans la liste des pylhouders, (jui avaient fourni caution dans l'année2.

c\ Le mandataire proprement dit. — L'intervention d'un mandataire en qualité de vendeur ne présente rien de spécial au point de vue du commerce. On applique ici comme ailleurs le principe du mandat. Jean Colin, qui vend des draps à Paris pour le compte de Gille Sanders, agit manifestement en vertu d'un mandat conféré par ledit Sanders 3. Quand l'ordonnance sur la vente du poisson autorise un chacun à vendre le poisson de ses étangs, soit en personne, soit par personne interposée (in sinen name do en vercoopen), nous pensons qu'il y est question d'un mandataire, c'est-à-dire d'un tiers qui a commission pour vendre. Ce tiers peut être un weert, mais il ne l'est pas nécessairement 4. Le marchand de vin ou le wijnman qui ne vendait qu'à la barrique était éventuellement autorisé à faire la vente en détail, à condition d'avoir recours à un ivynknape ;>. On se servait généralement d'un tiers pour faire les transactions commerciales qu'on ne pouvait faire personnellement.

1 Ci-dessus, p. 145.

2 Les pijlhouders de l'année 1416-1417 étaient : Jean Colin (18 juillet), Vranc De Weert (21 juillet), George van Merende (4 août), Pierre Van Mazensele (8 août), Arnt Assené (8 août), Pierre De Bloc (8 août), Roelant de Leeuvv (8 août), Gelder Van Coudenbergh (8 août), Jean Pyerarts (13 août), Laurent Van den Dale (13 août), Henri van Vlesembeke (13 août), George Van Steenhout (13 août), Ymbreeht Van den Broecke (18 août) et Jean Van der Wolfhagen (28 janvier). Registre de la gilde de 1416-1417, fol. 3 v» et fol. 4.

:> Livre journalier de la draperie de 1416-1417, fol. 38 v° in fine. 1 Perquementboeck mette taitsen, fol. 62 v°. 8 Voir plus haut, p. 314.

C'est ainsi que le zieder ne pouvait acheter de la teinture pour la revendre, ni par lui-même ni par le ministère d'autrui 1.

L'achat du blé pouvait se faire par l'intermédiaire d'un drivere (conducteur, commissionnaire en grains) sous certaines conditions que le règlement de la halle au blé indique dans ses trois derniers articles. On désire prévenir l'accaparement du blé par leur achat direct au conducteur. Ainsi, il est dit que personne ne peut louer les services d'un drivere, qui a l'habitude de venir faire le négoce en ville ou d'y fréquenter le marché, lorsqu'il se rend à un marché étranger pour acheter des grains. Comme ce drivere doit conserver pleinement sa liberté d'action et faire bénéficier éventuellement la ville du blé qu'il pourrait importer, le marchand ne peut lui reprendre la marchandise achetée au dehors, avant qu'il l'ait apportée à la halle au blé et n'ait payé le droit de louche.

La personne chargée d'acheter du blé au marché étranger doit faire partie du ménage de celui pour le compte de qui elle achète et qui lui a remis les fonds nécessaires à cet achat 2. Toutefois, les bourgeois et les habitants de la ville jouissent d'une faveur. Ils peuvent faire acheter par un drivere ou par quelqu'un d'autre le blé nécessaire à leur consommation personnelle et l'importer librement en ville.

Le commissionnaire en grains ou tout marchand étranger ne peut importer en ville des grains pour les exporter ensuite, sans avoir payé le droit de louche dû au seigneur, tout juste comme si ces grains avaient passé par la halle 3.

1 Voir plus haut, p. 303, note 4.

2 « Item, dat nijemant en sal moghen hueren eenigen drivere of » yemant anders, die dagelix niet in sinen broode en es, die hem coren » copen sal buyten Bruessele, op te mercten noch eldere, met sinen » gelde dat hij hem gheven sal, hij en sal verbueren, also dicvvijl alst » gevalt, elc huerer, coeman, drivere oft knape,... iij ponde swaerte. » Perqucmentboeck mette taitsen, fol. 91.

5 « De gebode van den corenhuyse te Bruessel. » Vers 1400. Perquementboeck mette taitsen, fol. 90 à 91.