CHAPITRE III

La juridiction corporative.

Généralités et division du chapitre

§ 1. — Juridiction de la gilde.

Situation de la gilde au XVe siècle, 123. — Le mol gilde, 124. — Collège des doyens et huit, 124. — Mode d'élection établi en 1306, 125; — en 1356, 125; - en 1375, 126; - en 1421, 127; - en 1477, 127; — en 1480, 128;

— Serment des chefs de la gilde. 128. — Le clerc ou greffier, 128. — Les trésoriers, 129. — Offices subalternes conférés par la gilde, 130. — Compétence de la gilde en matière de draperie, 132. — Compétence judiciaire, 134. — Compétence en matière de dettes, 134. — La lettre de créance donnée par la gilde, 134; — sa valeur juridique, 135. — Juridiction foncière dévolue à la gilde, 136. — La gilde surveille la liquidation des créances, 138. — La reconnaissance de dette devant la gilde, 140. — La constitution de gage devant la gilde, 141. — Intervention de tiers dépositaires et éventuellement liquidateurs du gage, 145. — Exécution judiciaire par la gilde, 146. — Affaires diverses relatives à la draperie et portées devant la gilde, 147. — Quittance, 147. — Engagements divers contractés devant la gilde, 148. — Cession d'affaires, 148. — Juridiction pénale exercée par la gilde, 149. - Délits divers, 150. — Système pénal delà gilde, 151. — Perception des amendes, 152. — La gilde comme tribunal de réconciliation, 152. — Exécution des jugements de la gilde, 153 — Rôle des sergents jurés, 153. - Salaire des sergents, 154. — Appel des jugements de la gilde devant les magistrats de la ville, 155. — Le cas du déni de justice, 156. — Caractère gratuit de la procédure, 156. — Uniforme des chefs de la gilde, 157. — Le tribunal de la gilde transformé, au XVIIIe siècle, en Chambre de commerce, 157.

§ 2. — Juridiction des métiers.

Article fondamental servant de base légale au droit des magistrats de réglementer les métiers, 158. — Intervention de l'amman, 159. — Atteintes au pouvoir législatif des magistrats de la part des métiers, 159.

— Intervention momentanée des nations en 1477, 160. — Réaction au profit du magistrat, 160. — Conflit entre le duc et la ville au sujet de la réglementation des métiers, 160. — Droit de proposition réservé aux

métiers, 161. — Absence de sceaux chez les métiers, 162. — Noms des chefs de la corporation : maîtres, jurés, doyens, 163. — Le maître est seul éligible aux fonctions de juré, 164. — Nombre des jurés, 164. — Liste des jurés de 1575 et tableau des nations, 165. — Mode d'élection des jurés, 166. — Délai d'attente imposé au juré sortant, 167. — Droit proportionnel des différents groupes d'une même corporation à la présentation des jurés, 167. — Serment de juré, 168. — Repas donné par le juré nommé pour la première fois, ou gans, 168. — Sa suppression, 168. — Droit de surveillance exercé par les jurés, 169. — Compétence industrielle, 169. — Droit d'intliger des punitions, 170. — Restrictions apportées à la compétence des jurés, 170. — Juridiction arbitrale dévolue à certains jurés, 171. — Peines encourues par le juré coupable, 171. — Le juré doit aide et protection aux membres du métier, 172. — Émoluments du juré, 172. — Les jurés ont droit au respect et à l'obéissance, 173. — Uniforme des jurés, 175. — Obligation des jurés de rendre compte de leur question, 176. — Reddition des comptes des métiers de la draperie devant la gilde, 177. — Ce que deviennent les fonctions de juré dans le dernier stade de la vie corporative, 178.