Tome LXV

1. La marque individuelle. — Signe du maître-orfèvre, 283. — Signe du fabricant de draps, 283. — Marque du tonnelier, 284. — Marque du brasseur, 284. — Marque du tapissier, 285. — Marque des ouvrages d'étain et de plomb, 286.

2. La marque du contrôle. — La marque du contrôle chez les orfèvres, 286. — Le scellage des draps, 287. — Sceaux de la gilde, 288. — Le Saint-Michel, le signe portant sainte Gudule, le Saint-Nicolas et la carde, 288. — Réglementation de l'application des marques aux différentes sortes de draps, 289. — Le scellage et l'application des marques déterminés par la grande ordonnance de 1497, 290. — Scellage des toiles, 291. — Signe de contrôle appliqué sur les tonneaux, 291. — Scellage des tapisseries, 292.

3. Les marques d'origine. — Les lisières coloriées et motif de leur introduction, 293. — La composition des lisières d'après le règlement de 1497, 294. — La moison, 295. — La largeur des draps, 295.

§ 7. — Les droits sur la 'production.

Les accises, 296. — Taxes diverses imposées sur la fabrication des draps, 296. — Exemption en faveur des couvents, 296. — Accise des toiles, 297. — Accise des bières et des vins, 297. — Exemption en faveur d'établissements religieux, 298. — Le tolbier dû au vicomte de Bruxelles, 298. — Le toluleesch, 298. - Le tolbroot, 299. — Renvoi, 299.

§ 8. — La sanction de la réglementation du travail.

Pouvoir répressif dévolu aux magistrats et à la gilde, 299. — Peines diverses édictées, 299. — L'amende pécuniaire, 300. — Amende en nature. 300. — La peine corporelle, 300. — La condamnation au pèlerinage, 301. — Le serment purgatoire, 301. — Recouvrement des amendes,

302. — Partage des amendes dans les métiers de l'industrie drapière,

303. — La part du dénonciateur, 303. — Reddition des comptes de perception des amendes, 303.