Nevers HH

lettres patentes et enregistrés au Parlement. Cette procédure, en usage dans les villes où les arts et métiers dépendent directement du roi, devrait être pratiquée à plus forte raison dans les villes où domine le pouvoir féodal (1.

Ces arguments sont plus intéressants que le procès en question. A la veille de la Révolution le cadre corporatif paraît étroit aux corporations elles-mêmes, 5

ee +48+ ——

1. CRien, disent-ils, n'a pu empêcher les rois de transmettre aux seigneurs une parlie de leur autorité ou de leur confirmer d'anciens droits, mais soutenir que les tante et règlements faits par Monseigneur sont exempts des formalités prescrites par les ordonnances, enregistrement et homologation au Parlement. cette prétention est vraiment absurde. Quoi! le Roi ne s est pas exempté lui-même de cette formalité, et un seigueur particulier en seroit exempt! Alors ce seroit dire qu’il lui auroit accordé plus de droit qu’à lui-même, ce qui ne peut être ». ; :