Nevers BB. 37, f. 107 et

2. Le 23 novembre 1712 l'intendant lui-mème écrivait qu’il fallait obliger les privilégiés à payer €Jamais, dit-il, la ville n’a eu lant besoin de soulagement des plus pauvres habitants ; ainsi je tiendrai ferme à faire exécuter l’arrest à leur égard à Nevers et à Moulins » (Nevers BB. 37, f. 9).

8. Un mémoire adressé à Paris en 1764 (Nevers CC. 367) donne tous les détails de la perception. La première année les droits sont les suivants: Bétail: 2 1. par bœuf ou par vache, 13 s. 4 d. par veau, génisse ou porc, 5 s. par mouton, brebis ou chèvre, ? d. par livre pesant de viande découpée. = Liquides : eau de vie, 8 s au scltier, 12 1. au poinçon ; liqueurs 3 s. 4 d. au setier, 6 1. au poinçon; vins ordinaires, 10 d. au setier, 30 s. au muid, 25 s. au poinçcon; bière et cidre, 6 d. au selier, 15 s au muid, 12 s. 6 d. au poinçon. — Bois et fourrages : charrois à 1cheval,5 s.; à 2 chevaux, 7 s. 6 d., à 3 chevaux. 10 s., à 4 chevaux. 12 s. 6 d.. à 6 chevaux, 175.6 d.

4. A 125. par muid et 10 s. par poinçon pour certaines catégories de vin, à 6 S. par muid et5s. par poinçon pour certains cidres ou certaines bières.

5. En 1760-61 l'Hôtel-Dieu a payé 81 L. 19 s. 7 d. et l'hôpital 40 1. 19 s. 9 d. La ville leur rembourse le total: 122 1. 19.4 d. Ce remboursement atteint 190 1. 5 s. 11 d. dans l’exercice 1762-63. De même en 1761 la vile rembourse aux étapiers les droits de 281 livres de viande fournies aux soldats (Nevers CC. 369).

exemptions ne pouvaients’étendre à d'autres privilégiés, car il aurail fallu vérifier les comptes de chacun chez les bouchers. Sur les vins la tolérance est plus grande. Le clergé est exempt pour ce qui est du cru de ses bénéfices. La production des bénéficiers, évêque, chapitre, Jésuites et autres communautés, est d'environ le dixième de la production totale, ce qui diminue d'autant le rendement du don gratuit.

Là perception est confiée au directeur des aides, le sieur Desnoyers, qui accapare alors les aides, les dons gratuits el Les octrois. Il prélève sur les dons gratuits 18 deniers pour livre. Au total, les frais de perception ne sont pas énormes. Dans l'exercice 4759-60 ils ne dépassent pas 1.421 1. 19 &. 6. d., ce qui laisse en plus des15.0001., dues au roi, un bonide9571.1#s.8dà reporter sur l'exercice suivant. Les dons gratuits auraient dû disparaître en 1765, mais en 1763 une nouvelle imposition esl établie pour » ans et se perpétue en fait jusqu'à la fin de l'ancien régime. Les droits sur les bois et fourrages sont même rétablis après 1768.

Ces droits de consommation se heurtent cependant à de nombreuses résistances. Bouchers el charculiers essaient d'entrer leur bétail en fraude(. Faïenciers et verriers font, en 1768, une opposition systématique au droit sur les bois, qui vient d'être rétabli®). Ces taxes font le plus grand tort à leur fabrication et sont contraires à leurs privilèges@). Faïenciers et verriers adressent une requête aux échevins(@). [ls voudraient obtenir la remise des droits sur le chauffage de leurs fours. Ces droits sont aussi combattus par d’autres gens de métiers, comme les cabaretiers, où par des privilégiés, comme les chanoinesG). IIS sont d'autant plus impopulaires qu'ils s'étendent aux fagots, même aux « coustières », que les gens de la ville vont chercher dans les bois environnants et qu'ils apportent sur leurs dos(®. Certains objets en bois, Comme les sabots, doivent également payer.

1. Les commis des aides ne se bornent pas à surveiller les allées et venues des bouchers. ils visitent les étables. Ils inspectent les étaux pour voir si la vente correspond bien aux déclarations. En 1777 chez Louis Faussemagne, de la Petite Boucherie, ils trouvent une moitié de veau, côté droit, et un quartier de devant qui. aux dires du boucher, appartient au même animal. Les commis rapprochent les deux morceaux, malgré les résistances de Faussemagne, qui leur dit: «Ne gàchez pas ma viande ». Il est Visible que les deux morceaux ne se raccordent pas et qu'il agit de deux veaux différents, dont un seulement a été déclaré. Faussemagne sera done poursuivi (Nièvre C. Election de Nevers),

2. Contraventions : Bougarel le 12 juillet, Jolly et Lestang le 15, Lévesque le 16, Deville le 18, Decolons le 1°" août, la veuve Hude ét Jacquemin le 8 août, la dame Rorniol le 28 (Nièvre €. Election de Nevers).

3. La dame de Borniol prétend que sa maison, ayant le titre de manufacture royale, ne doit pas payer les dons gratuits. :

4. Elle est discutée à l'hôtel de ville le 13 août 1768 (Nevers BB 44, f. 120 v.).

>. En 1768 le sieur Chaillot, chanoine de St-Cyr, considère ces droits «comme une concussion » el refuse de payer. (Nièvre C. Election de Nevers).

6. Les commis, postés sur les ponts de Loire, arrêtent des enfants, qui amènentdes coustières sans payer les droits. Mais les passants prennent parti contre les commis. Une femme, qui travaille à la manufacture de Bougarel, se montre à une fenêtre et crie aux gamins : € Passez toujours, s'ils raisonnent, jetez-leur vos sabots par la fi-

La plupart de ces impôts indirects ont l'inconvénient de peser sur les denrées, les produits du commerce et de l'industrie. Ils sont incomniodes el vexatoires. En principe ils sont payés par tous, mais ici encore le privilège existe.