S9, — TAXES MUNICIPALES : LES OCTROIS DE NEVERS

En dehors des impôts d'état, la ville de Nevers perçoit différents droits d'octrois. Les anciens textes établissent des distinctions : patrimoine, ancien octroi, nouvel octroi(, Les droits patrimoniaux sont ainsi appelés, comme appartenant en propre à la ville depuis le xive siècle. L'ancien octroi est un ensemble de redevances, dont les rois ont octroyé la perception à la ville et dont ils renouvellent périodiquement l'autorisation. À chaque échéance les échevins sollicitent le renouvellement, car si désagréables que ces droits puissent être aux habitants, ils viennent en aide aux finances municipales. En 1650 et 1660 le roi proroge encore les octrois de la ville de Nevers, malgré lPopposition de la Cour des Aides, qui dans lPintérèt du commerce prétend les restreindre ou les supprimer ®. Enfin le 20 septembre 16636) un arrêt du Conseil les rend perpétuels. La ville doit réserver les deniers à des travaux d'utilité publique, mais en fait elle les emploieà payer toutes

ses dettes.

Au xvuie siècle patrimoine el ancien octroi sont confondus(), [ls comprennent divers droits : péages par terre et par eau, maille, courte-pinte, droits de 5 s. et de 40 $. Le péage par eau se perçoit sur toutes les marchandises qui passent sous les ponts de Loire. Les habitants ne doivent rien pour les denrées de leur cru. Ce péage, comme tous ceux de la Loire, est soumis à des révisions, destinées à diminuer le nombre des péages et à rendre les droits ruoins vexatoires au commerce®). Le tarif de Nevers est ainsi revu et confirmé par les arrêts du 23 juin et du 20 septembre 1663, du 14 mars 1719 et du 25 avril 1730. À ces diverses dates les droits

rent pour éviter une «rébellion », maïs ils dressent procès-

gure ». Les agents se reli ) s | Le nt } ( Se À fraudeurs et la femme qui les a insultés. (Nièvre C. Election

verbal contre les jeunes de Nevers). À 1. Cf. Parmentier, Archives de Nevers, 1, p. 230 ct sq. >. Cf. de nombreux arrèls contradietoires du Conseil d'Etat et de Ja Cour des Aides (Nevers BB. 95 et 26).

3. Nevers BB. 28 v. AVES ; 4. Cette question est très obseure. La classification, que donne Parmentier, est dé-

mentie par différents textes, en particulier une délibération de la ville (Nevers BB. 35, f 1973). NAT EU | ï 5. Les voituriers doivent payer les droits, d’après les certificats des juges ou éche- LT 2 Q £ D “le : : A AD? # vins des lieux où leur chargement est fait, sans qu’ils puissent être arrêtés ou retardés pour la visite de leurs marchandises sous prétexte de fraude. [’argent des péages

doit servir à tenir le fleuve en bon état,

restent à peu près les mêmes. La pancarte de 1730 est encore en vigueur à la fin de l’ancien régime 1). ù Les péage par lerre et barrages se paient sur les marchandises qui entrent aux portes de la ville. [ci encore, les habitants sont exempts pour les denrées de leur éru. Aux XvrHe et XVirIe siècles, péage par terre et barrages sont dans tous les textes associés au péage par eau. Les pancartes, élablies conformément aux ordonnances des intendants@) ou aux arrêts du Conseil d'Etat, sont

1. Bibliothèque nivernaise. G 59. — Arrèt du Conseil du 25 avril 1730. ÉNUMÉRATION DES DROITS DU PÉAGE PAR EAU

|. pour un muid de sel .... 8 d. 41. p. pièce de toile, grande ou 2p- tonneau déVIN "0 4 4. petite 2:00 seen eonhiecine Ae 3-.p- tonneautd'huile "2354 d? 42/%p-couëtte dedit. "0. 1 d. 4. p. baril de hareng blanc... La 43. p. couverture de THE 4 4. 3. p. millier de harengs saurs. 4 d. 44. p. linceül de lit,............. 1 d. 6. p. cent de seiches........... 20 d. 45. p. douzaine de serviettes... 6 d. Ppicentdemornese tree 20 d. 46. p. pièce de fulaine........... 1 d. 8-p-cent de merluches 20 d 47. p. pièce de drap, grande ou 9%p-Cent halo ES re, 20 d. petite catesesreeeeeseseesesssee 1 «, 10. p. millier de merrain........ Sd 48. p. pièce de drap SOye, COIM- 11. p millier de salelne....... 2 d. me velours et autres soyes .... 4 d. 12pemilliendellattes "#7" 4 d. 49. p. centde jantes à faire roûes 10 4. 1 pomlendefene se tee 15 d 50. p. balle de châtaignes. ...... 4 d. (éhpAacentdetaine te rraertRee 4d 51. p. tonneau pesant de plastre 44 15. p. cent toises de bois carré. 8 4 52. p collier de cheval.......... 2ide 16. p. arbre de pressoir....,.... 2 d. 53. p meule de moulin percée... 55. 17. p. cent d’ais ou planches... 44. | 54. p. le pesant d'un tonneau de IS ppoinçonvide 1 d. DIeLTO RS MR PRET RE 4 d. 19. p. cent de liasses de cercles. 6 d. 55 Ap. coffre ouhuéhecn "227 PNG 20. p. millier de perches de 56-Aprcentdefaucilles 2Arr-. ce 4 d. AUATTIET TERRES PEUR ERSE 6d, 57. p. cent de poix à brûler... 4 d. 21. p. chacun cent de faisceaux Éd a CN EN RESTE ANRT à 4 d. ou bottes de paisseaux ou écha- 5JMpiicentde pruneaux "Fr 4 4. las de quartier, chacun faisceau 60. p. charge de verrerie, au lieu ou botte faisant 50 bâtons, pais- ŒUNCHÉETEUVTE MEN EPRREEE 15 seaux ou échalas .............. 14. | 61. p.millierdecarreauxettuiles 4 d. 22. p. chacun cent de javelles, 62. p. quarteau de chaux ....... CS LS chacune desd. javelles conte- 63. p. millier de paisseaux de nant deux faisceaux, fagots ou SAUT SRE ET ee ao 2 d:. DOTE SEPT RC M TNT $ 24: 64, p. millier de perchesdesaule 2 93. p. quarteau de tout bled .... | d. 65. p. charge de cheval d’aulx et ÉD ACeNntAe cites ne 4 d. OISTONS Ie NAT RER 2x4; 25. p.’ballon d'acier..." 4 d. CG AP SEIZeLOrANSES PERL AT ENTRE 4 d. 26. p. pièce de cuir peloux...... 2 4. 67. p. millier de gros acier ....…. 15 d. 27. p. pièce de cordouan ouvré. 1 4. | 68. p. baril de saumon salé... 6 d. 28. p..cent de Cuivre ..:........, 4 d. 69. p. baril de maquereaux..... 6 d. 29%p: cent ie plomb... 00 4 d. | 70. p. centde gluy de paille... 4 d. S0NpriCentAÉtAINS. Le td. 71. p. sentine chargée de foin 31. p. millier de clous comptes. | d. OLBDAIITE RER Se ee ner ee 4 d. 32. p. tonneau de charbon de 72, p. bast de cheval ....... er. 2 d. A DIERPO RER IE LE ns 2 de 13 0p ChANEAeNMEEE SEE ENCRES 4 d. 3%. p. chaland chargé de bois... 4 d. TA pa cen te dards eee 4 d. 4. p. tonnelle de bottes à me- 75. p. douzaine de chapeaux de HOÉMDOLSS ONE EE PE a: LEE RARE etre MENT 1 d. 35. p. mortier à sauce........... | d. 16% P'ipaste emo... 0 248 36. p. sentine chargée de tépins. Ads TD aDenuiiasneaus Res AE 37. p. chaland neuf ............ 20 4. 78. p. cent de quincaillerie et 38. p. cent de pelles de bois ..….. aid. aulres marchandises, qui se 39. p. millier de tranchoirs ou vendent au poids, comme fiécuelesdebnis RE 210 gues. raisins, amandes, qui ne 40. p. charge de sabots Ge bois. 2 d. sont débitées par le menu... 44.