Min. Rabuteau) 51 janvier 1773. Contrat d’apothicaire

3. Le 27 juillet 1696 (Nièvre E, Not., Min. Camuset) Etienne Lherbet, m° tanneur, autorise son apprenti Francois Louat, fils d'un manœuvre de la ville, qu'il prend chez | lui pour 3 ans, à «aller gagner ses vendanges pendant 12 jours de chaque année ». Ce gain lui permettra de s’entretenir un peu et de suppléer à l'insuffisance des ressources paternelles. — Dans un contrat du ?8 juillet 1787 (Ch. des Not., Min. Gourjon) François Joubert, m' sellier carrossier, qui prend à son service Michel Roch, fils d’un entrepreveur de Moulins, déclare qu'il « sera loisible aud. apprenti d'aller 4 fois par an chez led. sieur son père, sçavoir aux festes de Noël, de Pasques, de Pentecoste et en temps de vendanges, à condition que chaque voyage n'excèdera pas 8 jours, et s’il y passait un plus long délai, iten tiendra compte à son maistre par remplacement detemps en fin des présentes ». — Le faïencier Henri Borne est moins exigeant. Le 3 novembre 1701 (Min. Lagoutte) il prend chez lui pue 3 ans et moyennaut 10 |. d’épingles Ile fils de Pierre Gautherot, m° de danse à Nevers. Celui-ci pourra venir chercher son fils toutes les fois qu’il aura besoin de lui pour jouer du violon.

4. Le 7 avril 1723 (Min. Frébault) l'émailleur François Mourillon prend chez lui pour une durée de 7 ans le jeune Gaspard Faucilion, fils d'un cordonnier. L'apprentissage est gratuit, mais si l'apprenti n’attend pas la 7* année, sa famille devra payer «€ aud. Mourillon ce qui sera convenable et qui sera arbitré par gens connoissans, dont les parties conviendront ».

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l'argent qu'ils ont reeu et réclament encore des dommages-intérêts. L'apprenti doit rester chez son patron, quand bien mêmeil n'aurait plus rien à apprendre. Certains maîtres le disent ouvertement(W. D'ailleurs ces obligations ont leur contre-partie. Ün maitre ne peut pas sans motif grave renvoyer un apprenti, même malhsbile où indocile@).

I peut y avoir cependant cessation anticipée de l'apprentissage par le décès du maitre ou de lapprenti. Dans certains brevets l'éventualité est prévueG@). Quand l'apprenti meurt, l'affaire est relativement simple. Le maître, dans les contrats pavants, restitue à la famille une partie du prix de l'apprentissage, proportionnelle au temps qui restait à faire. Quand le maître disparaît, la situation est plus difficile. La veuve peut retenir l'apprenti. D’après les statuts des apothicaires, si le patron meurt avant la fin de la {re année d'apprentissage et que la boutique reste ouverte, l'élève n’a pas le droit de s'en aller (art. 14). Quand la veuve est dans l’impossibilité de garder l'apprenti, elle doit le laisser partir ou le placer chez un autre maître aux mêmes conditions,

I} peut v avoir enfin mais très rarement cessalion anticipée par ‘ résolution amiable, les parties contractantes considérant « le marché comme nul, résolu et non avenu, sans aucuns dépens, dommages e{ intérêts »'5), Certains contrats réservent à l'apprenti la possibilité de se retirer dans la première quinzaine de l’apprentissage(6), Cette clause n’est pas fréquente, mais elle était souvent remplacée par une période d'essai avant la signature du contrat. Avec le statut de 17838 l'apprenti garde en cas de rupture sa liberté d'action et le bénéfice des avantages acquis®).

1. 6 novembre {788 (Min. Riffé). Pierre Laporte m° coutelier et Etienne Talbotier apprenti, 3 ans, 48 1. « Coavenu que quand bien même led. Talbotier sauroit suffisamment son métier de coutelier avant l'expiration desd 3 années, il sera néanmoins tenu de donner son travail aud. Laporte pendant tout l'espace desd. 3 années et que s’il quitte la boutique dud. Laporte avant cesd. 3 années» ses parents verseront une indemnité en dehors du prix de l'apprentissage.

>, Le 24 août 1788 (Min. Darvoux) le boulanger Antoine Damboise s'engage envers son apprenti à ne pas «le mettre dehors de chez lui sans cause légitime et bien prouvée ». )

3. 5 octobre 172? (Min. Berthault).. René Guillier m° contelier et Pierre Gauthier apprenti. 5 ans, 120 1. Si le maître vient à décéder avant la fin des 3 ans, « Claude Grillet sa femme sera tenue de faire continuer à apprendre le métier aud. Gauthier par des compagnons jusqu'aud. temps cy-dessus rapporté, au cas qu’elle tienne boutique». Ailleurs c'est le décès de l'apprenti qui est spécialement prévu. Dans un contrat de couturière du 16 octobre 1680 (Min. l'aillandier) 3 ans et 120 1., conclu entre dame Hélène Genclair et Marie Tixier, «il a été accordé qu'au cas où lad. Marie Tixier viendroit à mourir avant les 3 années expirées, lad. Genclair ne sera tenue de rendre que l'excédant de la somme de 120 ]. ».

4. Dans certains métiers à long apprentissage, comme celui d’émailleur, il survient quelquefois des décès. Le 14 septembre 1703 (Nièvre E, Not., Min. Testelette) l’émailleur Charles Roy avait pris à son service pour une durée de 7 ans Octave Totel, fils d’un cuisinier. Mais il meurt en 1706. Alors le 16 mai de la même année sa veuve, Jeanne Dubois, pour éviter toute diflculté et tout procès s'entend avec un collègue Jean Alliot. Cotel restera en pension chez elle, mais ira travailler chez Alliot.

5. (Ch. des Not., Min. Chevallier) 18 novembre 1680. Philippe Delévy maître charpentier et Jean Labour apprenti. : :

6. 6 mai 1775 (Min. Camuset) Jean-Baptiste Renault maître cordonnier et Jean Pierre apprenti. Celui-ci « sera libre À la fin de lad, quinzaine de se retirer sans (dépens, dommages et intérêts, à la charge de payer seulement Ia somme de 7 1.10 s. pour la nourriture, logement et blanchissage ».

7. « Si le brevet d'apprentissage par un jugement, les apprentis pourron

est annulé soit par le consentement des parties, soit t achever le temps qui restera à courir chez un

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Le prix de l'apprentissage, surtout quand il est élevé, n'est presque jamais versé intégralement el s'échelonne par versements successifs. Mais alors le maître exige des garanties. Les parents de l'apprenti s'engagent par la « saisie de leurs biens » quand ils sont propriétaires. Ils déclarent volontiers € qu'ils ont solidairement obligé, affecté et hypothéqué, généralement tous et un chacun, leurs biens meubles et immeubles, présents et à venir... ». Ce sont là des formules qui reviennent presque toujours dans Îles contrats. Souvent la mère de l'apprenti doit renoncer au 14 article de la Coutume du Nivernais, qui lui permettrait de rejeter toute responsabilité, si son mari venait à mourir@, Les notaires lisent quelquefois cet article à leurs clientes, par exemple le notaire Pannecet à la dame Picoche le 7 mars 1782, qui « a déclaré bien scavoir et comprendre et v renoncer d’abondant ».

Quand la famille de apprenti est pauvre, ou que la mere esl veuve, le maître exige qu'un parent plus ou moins éloigné, un am! ou même un étranger se porte caution el donne sa signature. Quand lPapprenti ne trouve pas de caution, il peut s'engager à travailler comme compagnon dans la boutique de son maître@®), afin de payer lui-même ce qui n’aurail pas été versé. Le contrat de louage peut ainsi doubler le contrat d'apprentissage. C'est un expédent qui favorise les apprentis sans fortune et leur permet dobtenir à l’occasion la gratuité ou des réductions de prix ®).

Pour plus de commodité les paiements en nature sont adnnis, partiellement au moins. Tantôt c'est un vigneron qui donne des poinçons de vin), Tantôt c'est un meuvier qui donne des boisseaux de blé®), Les épingles même se donnent quelquefois sous celle

nouveau maître, et le nouveau brevet qui en sera dressé sera inscrit sans frais sur le registre de la communauté (ch. 1v, art, 25).

1. Dans un contrat du 10 mars 1771 (Min. Darvoux),où la dame Anne Vidal présente son fils Jean, nous relevons la formule suivante: « El pour plus grande seuretéet validité des présentes, lad. dame Vidal procédante sous l'authorité dud. Gabriel Gautherot son mari, qu’il lui a derechef prestée, et par elle prise et acceptée, elle a sous icelle renoncé au 14° article de la Coutume du pays et duché de Nivernois, chapitre des droits appartenants à gens mariés, par lequel il est dit que la veuve renonçante à la communauté de son mari 24 heures après son déceds, demeure quitte et libre de toutes dettes faites pendant et constant leur communauté, quay qu'elle y fust obligée ou condamnée, ce qu'elle a dit bien savoir el entendre, et x renonce et à tous drots el privilèges, faits et introduits par lad. Coutume en faveur des femmes mariées ». 1

2. Dans un contrat du 2 juillet 1691 (Min. Chevallier) le boulanger Lepère, qui prend à son service Antoine Frenillot, frère d'un armurier (2 ans, 20 L), fait insérer cette clause: « Et a esté convenu que faulte de lad. somme de 20 1., led. Antoine Frenillot sera tenu de demeurer dans la maison dud. Lepère et y travailler en qualité de compagnon après lesd. ? années expirées à l’acquittement de lad.somme de 20 1., et au mesme prix qu'il est accoustumé de payer aux compagnons ». C’est eTeclivement ce qui arrive. Dans une quittance du 9 juillel 1695 Lepère reconnaît avoir reçu de Frenillol la somme de 20 1. Les apprentis de familles pauvres ont volontiers recours à ce procédé.

Le 26 mars 1698 (Min. Camuset) un autre boulanger, Edme Ravot, reconnait dans une quittance analogue avoir recu de Charles Simonin, «compagnon dud. métier », la somme de 30 1. qui restait à payer de son apprentissage. ;

3. (Min. Gouneault) 27 juin 1669. Henri Faulquier boulanger, Léonard Fleury apprenti et valet, 2 ans, 10 1. :

4. (Min. Chevallier) 8 mai 1678. Un vigneron, qui met sa fille en apprentissage chez une couturière, promet 54 1. et 2 quarts de vin, «€ qui est un par chacun an (d'appren-' tissage) », au temps des vendanges.

5. (Min. Parent) 18 mai 1775. Charles Blot, meunier, qui met son fils en apprentissage chez un armurier pour une durée de 3 ans et demi. promet de payer 300 e dont 1501. comptant et le reste en froment, à raison de 3 L. le boisseau, dont il prendra Jes reçus € à fin et à mesure de la livraison ».

forme, Certains paiements sont encore plus compliqués. Les pa-

rents de l'apprenti abandonnent au maitre en guise de salaire la louissance de terrains qui leur appartiennent. Tel maître tailleur d'habits se contente d’une vigne. Tel maître macon exploitera une carrière @), Il arrive même, quand le maître et le père de l'apprenti l'ont affaires ensemble, que de véritables conventions commerciales Soient annexées aux contrats).

Quelle que soit la nature du paiement, le,maitre délivre une üllestation servant de quittance. Souvent cette pièce est annexée au Contrat lui-même. Le certificat de paiement devient en quelque sorle un certificat d'apprentissage. En signant les contrats. les maîtres S'obligent d'ordinaire à délivrer des certificats en bonne et due forme.