L'ABUS DES LÉGISTES ET DES FONCTIONNAIRES

le cours de leurs rapports privés. A cette catégorie d’attributions appartiennent, par exemple, les subventions, les encouragements et les interventions de toute sorte, tendant à améliorer l’agriculture et les autres arts usuels de chaque localité. Ces services , confiés à des agents qui ne profitent pas du résultat,

offrent en général un mauvais emploi de limpôt :

ils sont toujours entravés par des obstacles qui s’évanouiraient sous la direction d'hommes plus intéressés au SUCCÉS.

Ici toutefois je dois prévenir un malentendu que pourrait faire naître cet exposé sommaire. La réforme nécessaire à la France n'aurait nullement pour conséquence d’amoindrir la situation actuelle des magistrats et des fonctionnaires. Loin de là

©) ) elle leur conférerait la légitime influence qui leur est acquise chez les peuples libres, et elle les débarrasserait d’attributions ou de privilèges qui les compromettent aujourd’hui. Ainsi, par exemple, en abrogeant définitivement dans notre jurisprudence une regrettable disposition de la constitution de l'an VIIL#, elle effacerait chez les fonctionnaires le caractère bureaucratique qui les abaisse; elle leur rendrait la haute situation que le principe de la

4 Décret du 22 frimaire, an VIT, art. 75 : « Les agents du gou- « vernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis « pour des faits relatifs à leurs fonctions qu'en vertu d'une déci- « sion du conseil d'Etat. » = $ (cette remarque s'applique, par exemple, à d'habiles fonctionnaires chargés de rédiger des documents utiles au publie. Ces travaux sont publiés, en Angleterre,

sous le nom de leur auteur; en France, sous le nom d’un ministre qui ne les à pas lus. ©

responsabilité leur conserve, en Angleterre, à tous les degrés de la hiérarchie administrative. La réforme, en augmentant l’importance et le salaire des nouvelles fonctions, diminuerait beaucoup le nombre des magistrats et des fonctionnaires ; mais elle respecterait tous les droits acquis. Les peuples qui combattent sans cesse la corruption par la réforme attribuent des compensations et conservent tout au moins l'intégrité du salaire à ceux qui ne trouvent pas immédiatement, dans la nouvelle organisation, des avantages égaux à ceux dont ils jouissaient. J’ai insisté ailleurs sur ce principe fondamental ; et je me suis souvent assuré qu'il n’est pas moins conforme à la raison et à l'expérience qu'à l'intérêt public et à l’équité. Les réformes vraiment fécondes ne sont jamais dirigées contre une classe de personnes : elles donnent satisfaction à tous les intérèêts ; elles élèvent à la fois la condition des ertoyéns dans la vie privée, et celle des fonctionnaires dans la vie publique.

4Me DIFFICULTÉ : L'INFLUENCE ANORMALE DES HOMMES QUI FONT PROFESSION DE PARLER OU D'ÉCRIRE

Les aptitudes éminentes qui confèrent la supériorité dans les lettres, les sciences et les autres arts

6 Ba Réforme sociale, 67, XXII, n. 18.