LES MODÈLES DU GOUVERNEMENT CENTRAL, DANS LA PROVINCE

ET l'état.

La province a toujours un caractère mixte : elle est placée entre l'État et le gouvernement local , comme la paroisse entre le gouvernement local et la vie privée. Les départements ruraux et les communes urbaines ne sauraient réunir séparément les ressources financières et les talents nécessaires à l'organisation de certains services, tels que la haute justice, la force armée et le haut enseignement; et, en conséquence, ils s'associent pour y pourvoir en commun.

Toutefois cette association ne saurait embrasser tous les territoires d'un grand Etat : elle ne doit point placer les gouvernants de la province trop loin des localités ; elle ne réunit d'ailleurs utilement que les populations entre lesquelles la contiguïté, les productions naturelles, les travaux usuels, la race, le langage et rhistoire établissent, en dehors des institutions proprement dites, certains motifs de rapprochement. En donnant satisfaction à ces intérêts, la province se présente comme le couronnement du gouvernement locaL D'un autre côté, la province est, sous deux rapports principaux, l'auxiliaire du gouvernement central. Elle exerce les contrôles qui, sans empiéter sur les droits des corporations privées et sur les libertés du gouvernement local, en conjurent les abus. Elle intervient dans les actes commandés par les intérêts généraux de l'État. En résumé , la province , étudiée auprès des meilleurs modèles de notre temps, est le siège nécessaire de trois groupes d'institutions qui ne sauraient être organisées dans des circonscriptions moins étendues , savoir : les cours suprêmes, le corps d'armée et les universités. Elle réclame d'ailleurs naturellement une quatrième institution, le gouvernement provincial proprement dit.

Les cours suprêmes sont l'institution la plus

essentielle à la province. Elles remplissent le mieux leur fonction quand elles sont au nombre de trois. Elles rendent la justice conformément aux lois générales de l'Etat et aux lois spéciales ^ de la circonscription. Indépendamment de leurs devoirs professionnels, elles pourvoient à un grand intérêt social : elles sauvegardent la légitime autonomie de la province en conciliant, par leur jurisprudence, le texte de ces lois avec les coutumes locales et les besoins nouveaux qui se révèlent. Elles sont égales en rang, constituées de la même manière , également formées d'un très-petit nombre

t La spécialité de législation , qui est une garantie nécessaire des libertés locales , résulte à la fois du respect des coutumes , de l'action de la jurisprudence et même de la diversité des lois écrites. Le parlement du Royaume-Uni rend souvent des lois spéciales à l'Angleterre , à lÉcosse ou à l'Irlande ; et il accuse ainsi davantage les autonomies réservées par les actes d'union de ces dernières provinces. La diversité des législations est encore plus marquée dans les huit provinces actuelles de la Prusse. En respectant depuis 1815, sur la rive gauche du Rhin, le Code Napoléon , la Prusse a fait preuve d'un sens politique que la France n'a point montré en imposant récemment ce même Code à la Savoie et au comté de Nice, malgré le vœu des populations (H). Le passé et le présent enseignent que le système prussien est aussi favorable aux unions et même aux annexions que le système d'uniformité forcée de la révolution française leur est hostile. La monarchie française s'est constituée, en fait, sous le régime des autonomies provinciales que la Prusse a conservé, et que l'Autriche s'applique tardivement à reconstituer. La révolution , en brisant ce régime par la violence , au mépris des droits réservés par les actes d'union , a commis un acte à la fois inintelligent et injuste.

de juges *. Elles interviennent au même titre dans le jugement des causes civiles et crimineUes; et chacune remplit devant les deux autres le rôle d'une cour d'appel. Elles fournissent les juges qui président les assises des départements et des grandes villes (§ 68). Elles jugent directement les causes civiles, avec le concours du jury , et , en appel , certaines causes confiées aux juges du département (§ 68). Également placées en ce qui touche l'organisation générale de la justice, les trois cours se distinguent en se partageant diverses catégories de causes spéciales qu'il est utile de centraliser. Telles sont les causes relatives aux brevets d'invention; telles sont surtout, chez les peuples libres, celles qui se rattachent aux testaments et aux fidéicommis.

Le corps d'armée , comprenant tous les éléments nécessaires aux grandes opérations de guerre, est devenu aujourd'hui, par les causes que j'indiquerai plus loin, la véritable unité militaire. La Prusse, perfectionnant les mesures prises par d'autres peuples, a depuis longtemps subordonné la division de ses huit

^ Ce nombre est déterminé par la condition de suffire au service des cours d'assises. En Angleterre, chaque cour a 5 ju^es, y compris le président. Les 15 juges des trois cours suffisent pour rendre la justice aux 52 comtés anglais, qui offrent à peu près la même population qu'un pareil nombre de départements français. (La Réforme sociale, t. Iff , p. 89.)

corps d'armée aux huit circonscriptions provinciales ^ Les motifs de cette organisation sont frappants , et ils viennent d'être d'ailleurs justifiés par le succès. Les chiffres de population qui donnent une ampleur suffisante à la vie provinciale, sont également ceux qui suffisent au recrutement d'un bon corps d'armée. En temps de paix, les charges du trésor public et celles des particuliers sont réduites à leurs moindres limites : car les officiers et les soldats peuvent concilier de fréquents séjours au foyer domestique avec l'apprentissage, donné à peu de distance, aux chefs -lieux du bataillon ou du régiment et avec la participation aux manœuvres des camps d'instruction. Lorsque la guerre éclate, le corps entier se réunit, dans des conditions connues de chacun, avec la moindre dépense de temps et d'argent. Les corps d'armée provinciaux offrent en outre

3 Un neuvième corps , celui de la garde royale , a une organisation spéciale et se recrute dans toutes les provinces. Ce corps donne lieu à des dépenses relativement élevées ; mais l'organisation provinciale des huit autres corps est si économique que l'armée de 1866, qui comptait un effectif de 200,000 hommes en temps de paix et put être alors portée à 600,000 hommes, ne coûtait alors annuellement que 145 millions de francs. Au début de mes excursions en Prusse, j'ai été fort étonné d'apprendre, par la lecture des poteaux indicateurs placés méthodiquement sur les moindres chemins, que les divisions provinciales (communes, cercles, régences), y sont mentionnées en regard des compagnies , des bataillons et des régiments de la landwehr.

de grands avantages dans Tordre politique et moral : à nos époques d'antagonisme social , de révolutions subites et d'annexions forcées, les populations sont fort heureuses d'être placées sous la garde de leurs enfants.

Les. Universités complètent les écoles primaires et secondaires par le haut enseignement des lettres et des sciences. Elles sont, à plusieurs égards, le couronnement nécessaire des institutions locales : elles aident les familles à développer, sans déplacements onéreux et sous une surveillance immédiate , certaines aptitudes éminentes des jeunes gens (§ 23); elles étendent ainsi leur influence sur toute la région où elles sont établies, et elles élèvent en quelque sorte le niveau intellectuel de chaque foyer* Elles conservent à cette région son individualité légitime en s'y adonnant spécialement à l'observation directe de la nature et à l'histoire de la race \ et par là elles fournissent à la science générale ses plus précieux matériaux. L'union intime des Universités et de la province résulte donc de la nature même des choses : elle s'est spontanément fondée chez tous les peuples , dès que ceux-ci ont pu s'adonner à la culture des sciences et des lettres. Elle a

4 Ce sont les Universités qui ont jusqu'ici rassemblé les principaux éléments des musées historiques dont le plan est indiqué ( § 10, n. 7 à 9).

élevé très-haut la renommée des Arabes d'Asie , d'Afrique et d'Espagne ; elle conserve depuis le moyen âge la supériorité aux Européens de l'Occident. Du xi^ au xiii® siècle, les établissements scientifiques et littéraires se créèrent de toutes parts, avec les communes urbaines (§14). Peu à peu, dans chaque région, certains établissements conquirent la renommée et se concilièrent la confiance des familles. Partout cette prépondérance se constitua sous un régime de complète liberté , grâce à la sollicitude des Autorités sociales (§5), à la supériorité des maîtres indigènes, au dévouement des maîtres étrangers appelés à grands frais ^, aux dons et legs conférés par la sympathie des familles riches de la province ou par la reconnaissance des élèves parvenus à de hautes situations , enfin au souverain qui consacrait par une charte le succès des grands établissements et leur imprimait le caractère d'une institution publique. Mais ces chartes de l'ancien régime européen , respectées jusqu'à ce jour par les peuples prospères, excluaient le monopole : elles organisaient la concurrence au sein de chaque

s Au moyen âge , cet apostolat scientifique et littéraire était singulièrement favorisé par l'unité du langage. Vers le milieu du xiip siècle, Albert le Grand, le mailre de saint Thomas d' Aquin , professa successivement à Paris , à Pesth en Hongrie et à Cologne. Partout il était suivi par un groupe de disciples dévoués.

Université ; elles établissaient dans chaque région au moins deux universités rivales ^, et elles assuraient ainsi , sans aucune intervention des pouvoirs publics, le perfectionnement des méthodes d'enseignement et le contrôle des doctrines. Souvent aussi l'émulation salutaire des universités laïques était fortifiée par l'intervention des corporations religieuses \ La révolution française en détruisant nos libres universités provinciales, le premier empire en créant le monopole d'une Université de l'Etat, ont rompu à la fois avec la tradition nationale et avec la coutume de tous les peuples civilisés. Dans un temps où les principes fondamentaux sont ébranlés, où les doctrines les plus insensées réclament le droit de se produire, le régime actuel soulève contre la paix publique des dangers qu'aucune sagesse humaine ne saurait conjurer. Malgré d'admirables efforts,

6 C'est sous cette influence que prospérèrent simultanément : en Angleterre, Cambridge et Oxford; dans la basse Ecosse, Edimbourg et Glasgow; dans la haute Ecosse^ Saint -Andrews et Aberdeen ; dans le Languedoc , Toulouse et Montpellier ; en Saxe, Leipzig, Halle et Wittemberg, etc. = 7 En France, la concurrence opposée à nos 23 universités vint surtout des franciscains, des dominicains et des jésuites. Jusqu'à la révolution, la nécessité de ce régime fut hautement appréciée. Le cardinal de Richelieu l'a signalée dans les termes suivants : « Puisque « la foiblesse de notre condition humaine requiert un contre- «. poids en toutes choses , il est plus raisonnable que les univer- (1 sitez et les jésuites enseignent à l'envi, afin que l'émulation « aiguise leur vertu. » {Testament politique, I, il, 11.)

individuels , il a déjà provoqué une décadence dans la culture des sciences et des lettres. Ce fait peut être encore masqué par des déclarations officielles et par un patriotisme peu judicieux ; mais il apparaît avec évidence pour peu que Ton compare la situation actuelle avec celle qui existait, il y a un siècle, quand l'académie de Berlin se fondait sous la direction de savants français. L'atteinte portée à notre nationalité est déjà profonde : on n'y remédiera que par le retour à la liberté ; à ce seul point de vue, la restauration de la vie provinciale et de la liberté testamentaire (§ 45) serait encore une impérieuse nécessité de la réforme ^ Le gouvernement provincial est confié à un haut fonctionnaire choisi par le souverain. Le gouverneur, quand il remplit sa mission, met le plus possible à la portée des populations les bienfaits qui émanent de la souveraineté. Il établit en outre des liens permanents entre le

8 C'est surtout pour le personnel de l'Université qu'il faut reproduire la remarque déjà faite pour les magistrats, les fonctionnaires et les officiers ministériels (§ 54). La réforme ne devrait pas nuire aux situations acquises : elle les améliorerait pour la plupart; elle y retiendrait par conséquent les célébrités qui, chez nous , abandonnent la science pour les fonctions mieux rétribuées de l'administration ou de la politique. La science est mieux dotée par le testament (§ 46) sous le régime de liberté que par le budget sous le monopole de l'État. Dans la petite ville de Boston (États-Unis), les établissements de haut enseignement ont reçli récemment, dans un laps de temps de 15 années, une somme de 10,200,000 fr. (^ Réforme sociale ^ t. II, p. 246.)

pouvoir exécutif, les pouvoirs locaux et les individualités éminentes de la province; et il concilie ainsi le jeu régulier des libertés locales ou privées avec la conservation de la paix publique. A ces divers points de vue, le gouvernement provincial est l'intermédiaire obligé pour les grâces accordées par le souverain. Il se concerte avec les présidents des hautes cours et avec le commandant du corps d'armée. Il exerce un haut patronage sur les autorités universitaires : il assure aux professeurs , devant les pouvoirs publics, une indépendance comparable à celle des juges; il les maintient dans le devoir en veillant à l'exécution des chartes d'institution, et, au besoin, en provoquant la concurrence d'établissements nouveaux. Il donne son appui aux services que l'État exerce dans la province, notamment à ceux qui lèvent l'impôt sur la production ou la consommation des spiritueux et des narcotiques. Il seconde les pouvoirs locaux en ce qui concerne la police, la salubrité, les aliénés , les prisons , les enregistrements relatifs aux naissances, aux mariages et aux décès. Il les contrôle en même temps, et il veille surtout à l'exécution des coutumes , des lois et des chartes qui se rapportent à l'assiette des taxes locales ou à la gestion des biens en mainmorte. La province n'a guère de services qui lui soient

kkO CHAPITRE VI — LES DIFFICULTES ET LES SOLUTIONS

propres : au premier rang de ceux-ci on doit citer la culture des forêts et raménagement des eaux pluviales dans les hautes montagnes qui ne peuvent se rattacher utilement à la propriété individuelle ^. Sous un tel régime le budget de la province est peu compliqué. L'État pourvoit à la subvention du gouverneur, à la dotation des juges des cours suprêmes et aux dépenses du corps d'armée. Le département et les villes subviennent par leurs taxes à toutes leurs dépenses propres. Les universités et les autres corporations disposent du revenu de leurs biens et de certaines redevances payées par le public. La province, à l'exemple de l'État, repousse absolument l'usage des fonds communs dont la distribution est une source malsaine d'influence : elle pourvoit, à l'aide d'une faible taxe, à ses dépenses propres, quand elle n'y peut suffire avec le revenu des forêts ou des eaux.

L'État n'a pas, comme l'atelier de famille , la paroisse, le département rural, la commune urbaine et la province, une étendue fixée par la nature des choses. Les grands Etats comprennent plusieurs provinces ^% parfois même la

» La Réforme sociale j t. II, p. 95. = i^ Le Royaume-Uni, 3 provinces; la Prusse avant 1866, 8; l'Autriche, 18; l'Espagne, 13. La France ancienne, à Fépoque de la Révolution, comprenait 32 provinces.

majeure partie d'un continent". Les petits États se réduisent à une province ", à un département *^, à une ville ^*, à une union de paroisses rurales *^ L'État -province, ou même TÉtatdépartement, surtout quand il confine à un rivage maritime ^^, peut associer les variétés de territoires, de productions et de travaux qui correspondent aux principales aptitudes des sociétés ; et il peut , en conséquence , constituer une nationalité complète. Ces petits États ne sauraient guère imprimer à l'humanité la puissante impulsion qui émane des grands États dont toutes les forces sont dirigées vers le bien; mais, en revanche, ils ne donnent jamais, comme ces derniers, le spectacle de la corruption déchaînée et de l'injustice triomphante. Les continents modèles sont ceux où un petit nombre de grands Etats ont été séparés l'un de l'autre par une multitude de petites nations indépendantes. Cette organisation régnait en Europe après la paix de Munster (1648); elle subsistait encore en partie après la paix de Paris (1815); elle a été fortement altérée depuis quelques années , au mépris du

11 Par exemple , la Russie et les États-Unis. = 12 Les Pays- Bas, la Belgique, la Bavière-, le Danemark, le Portugal. = 13 La Toscane, le grand-duché de Bade, la Servie. = 1^ Les anciennes villes hanséatiques , la république de Saint- Marin^ = 1 s La république d'Andorre. = 16 La Toscane, les Pays- Bas , la Belgique et le Portugal.

droit des gens et des traditions les plus anciennes. L'Europe perdrait bientôt sa prépondérance si cette désorganisation devait s'achever, pendant que le régime des petits États continuerait à se développer dans FAmérique du Nord, à la faveur des confédérations (§ 70).

L'État a les mêmes devoirs généraux que les subdivisions dont il se compose : comme cellesci, il doit surtout conserver la paix publique en la fondant sur le respect de Dieu. Mais les moyens d'action ne sont plus uniformes aujourd'hui , comme ils le furent au moyen âge : ils varient selon les conditions dans lesquelles l'État est placé. Depuis la corruption du xvi« siècle (§15), le régime de contrainte n'a pu concilier la foi et la paix que dans les petits États à mœurs simples et frugales ", Les grands États, d'abord riches et puissants , qui ont conservé ce régime , sont tombés dans la décadence ^^ ; ceux qui n'ont établi la liberté religieuse que pour donner dans le scepticisme ont eu le même sort. Ceux, au contraire, qui se sont attachés à la nouvelle liberté, tout en restant fidèles à l'ancienne croyance , ont vu croître leur prospé-

1" Notamment dans les trois" provinces basques et les six petits cantons catholiques de la Suisse (§ 65). = 18 Cependant la Russie a conservé la prospérité sous ce régime, grâce à son admirable race de paysans et à la prédominance de la vie rurale ou pastorale. {La Réforme sociale, t. I*", p. 118.)

rite; et ils ont obtenu ce succès en s'aidant de deux régimes différents. Sous le premier régime , TÉtat continue à placer une religion officielle au premier rang de ses institutions. Sous le second, il ne se rattache légalement à aucun culte officiel; mais les gouvernants et les Autorités sociales (§ 5) se concertent pour donner le bon exemple et respecter les coutumes qui conservent aux localités les bienfaits de leur culte (§ 8). Les six États de l'Amérique du Nord (§ 70, n. 6), récemment confédérés sous la suzeraineté de T Angleterre, offrent maintenant à l'Europe , pour la religion comme pour le gouvernement, d'excellents modèles à imiter. Sans recourir au principe des religions d'État, ils réussissent de plus en plus, grâce à l'énergie des initiatives individuelles et des associations libres, à fortifier les croyances et à grouper par circonscriptions distinctes les fidèles de chaque communion. Dans le haut Canada, les épiscopaux anglicans de race anglo-saxonne ont spontanément renoncé aux privilèges traditionnels que leur attribuait l'organisation religieuse de la métropole, importée dans le pays par droit de conquête (1763). Néanmoins leur culte prospère plus que jamais; et leurs ministres restent dotés, par les souscriptions des fidèles, comme ils l'étaient précédemment, par l'impôt prélevé à titre de

dîme sur les contribuables de toute croyance. Dans le bas Canada, les catholiques de race française continuent à jouir de ce même régime de liberté dont ils ont donné l'exemple à ceux (jui furent lem's conquérants et parfois leurs oppresseurs. Grâce au prosélytisme vigilant qui leur a été successivement inculqué par la persécution et par la liberté, ils ont victorieusement défendu leur ancien territoire contre la colonisation, des protestants. Les mêmes sentiments prévalent de plus en plus dans les régions colonisées par les presbytériens. Ainsi, dans la confédération entière (§ 70) , les croyants jouissent des satisfactions que donne l'unité de foi, sans être privés de Fémulation qu'assure le voisinage des autres cultes, sans être tentés d'ailleurs de suivre les exemples d'un autre âge et de persécuter leurs rivaux.

Les devoirs spéciaux de l'État sont ceux qui ne sauraient être convenablement accomplis ni par le gouvernement local ni par les particuliers ^^ Ils ont surtout pour objet l'organisation de la souveraineté et des services qui en transmettent l'action aux diverses parties du corps social. Les institutions qui pourvoient à ce double besoin varient selon l'étendue des territoires. Chez les très-petites nations, les

10 La Réforme sociale, t. UI, p. 465.

s 69 — LES MODELES DE LA PROVINCE ET DE L'ETAT 445

ressources locales ne comportent point l'existence d'un souverain, d'une armée, ni même d'une haute cour de justice : on confère dans ce cas la suzeraineté à deux nations voisines qui, en se contrôlant mutuellement, font régner la paix chez leur protégée ^. Au moyen âge, les Européens ont utilement appUqué ce système ; et ils n'ont point améUoré leurs rapports mutuels en l'abolissant presque partout, avec d'autres coutumes qui faisaient régner l'union et la paix. Alors , en effet , toutes les nations de l'Occident, jouissant des mêmes institutions religieuses, avaient établi dans leurs institutions civiles une complète uniformité ^K A cet état de choses l'antagonisme social, suscité par les schismes et les guerres religieuses, a substitué momentanément une diversité extrême. Depuis le XVI® siècle , beaucoup de rois ont usurpé le pouvoir absolu, sous prétexte d'assurer aux peuples les bienfaits de la paix reUgieuse ou de l'unité de foi. Ils ont provoqué beaucoup d'innovations qui répondaient à leurs passions individuelles plutôt qu'aux intérêts généraux des peuples. Mais peu à peu les monarques absolus se sont discrédités par leur égoïsme et leurs excès. A mesure que la liberté individuelle

20 La république d'Andorre, relevant de la France et de l'Espagne; les pasteurs nomades voisins de rAltaï, relevant de la Russie et de la Chine. = ^i La Réforme sociale, t. HI , p. 15.

et les autonomies locales se restaurent , Tuniformité surgit spontanément de l'identité des intérêts; elle se rétablit progressivement, avec de nouvelles formes , dans les mœurs et les institutions. Déjà certains peuples modèles ont prouvé par leur exemple que les croyances peuvent se conserver très -fermes sous le régime de la liberté religieuse (§65); que les libertés locales du moyen âge sont plus aptes que la centralisation du Bas-Empire à assurer la paix publique (§§ 66 à 68); enfin que les classes dirigeantes vouées à la défense du sol peuvent être utilement complétées par une hiérarchie nouvelle fondée sur les travaux de la paix. Ces exemples n'ont point encore ramené tous les Européens aux libertés détruites depuis le xvi^ siècle par .les usurpations de la monarchie; mais ils produisent sous nos yeux une marche presque universelle vers le régime représentatif, c'està-dire vers le gouvernement qui concilie le mieux toutes les bonnes tendances des peuples européens. A ce sujet, il serait peu utile d'insister sur des considérations familières au lecteur; je me bornerai donc à signaler, en peu de mots , les traits essentiels au gouvernement central des peuples qui, de nos jours, se distinguent le plus par leurs succès ^.

22 L'Angleterre ligure, sous ce rapport, parmi les grandes nations modèles. Celle s\rpètvox\\.fe ^^ \feç«wûait à un trait fort

La souveraineté réside , en principe , dans la nation entière. En fait, elle est déléguée à trois groupes d'autorités correspondant à tous les grands intérêts sociaux , savoir : à une dynastie , au sein de laquelle le souverain est désigné selon le droit de primogéniture ; à deux assemblées, un sénat et une chambre de représentants. Le sénat se renouvelle , en partie par l'hérédité , en partie par les choix du pouvoir exécutif ^ ; la chambre des représentants est élue, pour un petit nombre d'années, par les suffrages du peuple. Le corps des électeurs comprend tous les citoyens donnant une preuve suffisante de l'intérêt permanent et, par suite, de l'attachement qu'ils portent à la prospérité générale de la communauté **; il est subdivisé entre les

apparent : c'est la nation qui, depuis un siècle, a le mieux assuré le respect de Dieu et la paix publique , malgré les redoutables influences émanant de la puissance et de la richesse. Je prie le lecteur qui n'est point familier avec les détails de la constitution britannique , de consulter la description que j'en ai donnée (la Réforme sociale, t. III, p. 27 à 256). Je Pinvite également à rapprocher de cette constitution d'un peuple riche et puissant celle de neuf petites nations, les trois provinces basques et les six petits cantons catholiques de la Suisse (§65). Grâce à la frugalité , ces États modèles conservent depuis nombre de siècles la foi et la paix. Malgré leur faiblesse numérique, ÎU ont défendu avec succès leur indépendance contre les agressions injustes des grands États voisins. = ^'^ Lorsqu'il y a une religion d'État, les dignitaires ecclésiastiques font partie du sénat. Dans le Royaume-Uni, sur 457 membres, la chambre des pairs comprend 90 évéquea dfc Y^^\%^ ^xv^vswnr * = 24 Je me suis souvent assuré que le\ esWft ^tvw£\^ ^^^^q^-

localités , de manière à représenter le mieux possible les justes exigences des départements ruraux et des communes urbaines (§68).

La nation, exempte des haines que font naître les luttes relatives au principe ou au personnel de la souveraineté , concentre son attention sur les réformes qui peuvent conserver le bien ou repousser Tinvasion du mal. Sous ce rapport, elle se divise en deux partis qui s'inspirent de l'une des deux inclinations opposées de l'esprit

tûmes qui, dans les pays prospères et libres, règlent les régimes électoraux. Ce principe règne en Amérique comme en Europe : il était pratiqué , sous la suzeraineté britannique , par les colonies qui sont devenues depuis 1789 les États-Unis. H a été explicitement formulé, pendant la guerre de l'Indépendance, parla plupart de ces États. Ainsi la constitution écrite de l'État de Delaware porte textuellement : a Article 6. La jouissance par « le peuple du droit de participer à la législation est le fonde- « ment de la liberté et de tout gouvernement libre... Tout « homme libre donnant preuve suffisante d'un intérêt perma- « nent, et de l'attachement qui en est la suite pour Tavantage « général de la communauté, a droit de suffrage. » Dans les États dits démocratiques , où se détruisent les hiérarchies locales fondées sur le travail , le talent et la vertu , il est plus difficile de pratiquer ce principe que, dans les monarchies , de se conformer au devoir qui enjoint au souverain d'être le serviteur de ses sujets. Il est plus difficile surtout de remédier, même par des révolutions , à la corruption qui envahit le corps social. Ces États sont donc ceux qui , dans tous les temps et chez tous les peuples riches, ont été le plus promptement frappiés d'une décadence irrémédiable. Malgré les admirables conditions de leur point de départ, les États-Unis donnent déjà contre les écueils où ont échoué les gouvernements de cette sorte, savoir : l'exclusion du talent et de la vertu, la corruption des suffrages au profit des riches peu scrupuleux ( §§ 8 et 60).

humain. Le premier parti conserve avec prédilection les traditions du bien, alors même qu'elles sont entachées de quelques abus- Le second se dévoue de préférence à la recherche du mieux. Les conservateurs et les novateurs s'accordent, en ce qui touche les principes essentiels aux- sociétés , sur la distinction du bien et du mal (Ch. P^); ils professent également que le règne du bien doit se fonder, non sur la violence , mais sur le concours pacifique de l'opinion; et ils ne diffèrent, en général, que sur le choix ou l'opportunité des moyens. L'émulation salutaire qui anime les orateurs, les écrivains et les hommes d'action du vrai régime représentatif dérive uniquement de ces différences d'appréciation. Elle attribue alternativement la suprématie à l'un des partis, dès que la corruption , l'indolence ou l'esprit de vertige qui résulte fatalement de l'eiiercice du pouvoir ont frappé l'autre parti d'un discrédit momentané. Les sentiments et les intérêts qui animent et parfois égarent la nation, se manifestent habituellement dans la chambre des représentants , et ils impriment aux affaires une éirôction, tantôt irrésistible, tantôt tempérée paroles deux autres pouvoirs. Selon les événements qui surviennent ou les questions qui s'agitent, chacune des deux chambres représente plus ou moins l'esprit de tradition ou

de nouveauté ; mais Tune et l'autre sont toujours ramenées par l'opinion publique à l'unité d'action. Quand l'opinion est unanime, le souverain sanctionne plutôt qu'il ne dirige la marche du gouvernement. Quand elle est douteuse, c'est-à-dire quand les conservateurs et les novateurs se neutralisent mutuellement, le souverain , s'il a conquis par ses talents une influence personnelle, prend réellement la conduite des affaires. Sous ce régime, la prospérité peut se maintenir alors même que le souverain est incapable ou vicieux ; mais , quels que soient les talents et les vertus de ce dernier, la décadence est imminente si la masse du corps électoral se laisse envahir par la corruption.

Le pouvoir législatif est constitué par l'accord du souverain et des deux chambres. Aux époques d'ordre moral et de prospérité, il n'a guère qu'à constater le jeu régulier des mœurs et des institutions, sous la bienfaisante influence de la Coutume; et alors la fonction essentielle du Parlement se réduit à contrôler la conduite des gouvernants, à déterminer la composition de l'armée et à fixer la quotité des divers impôts. Aux époques de décadence, quand le corps électoral conserve la notion du bien, le Parlement a , au contraire , pour principale fonction de réagir, à l'aide de la loi écrite, contre les déviations de la Coutume, l'aberra-

tien des particuliers et la corruption des gouvernants *^

Le pouvoir exécutif émane , en principe , du souverain; et, comme je viens de l'expliquer, il pourrait être effectivement placé sous sa direction dans les cas où l'opinion publique serait frappée d'impuissance. Quelle que soit la pensée dirigeante , ce pouvoir est exercé , pour la délibération, par un conseil privé; pour l'exécution proprement dite, par de grands dignitaires, des minisires et des comités. Le conseil privé comprend toutes les notabilités qui, sous les régimes antérieurs et dans les diverses spécialités, ont fait preuve de grandes aptitudes en gouvernant l'Etat, les provinces ou les colonies. Il ne s'assemble en corps que dans les circonstances solennelles , notamment à l'occa-

25 L'impuissance de la loi écrite à créer une constitution stable est parfaitement connue de tous les peuples qui restent prospères sous l'empire de la Coutume. Cette vérité n'a été rappelée chez nous, depuis la révolution, que par un petit nombre d'Autorités sociales ou d'écrivains éminents ( § 61 , n. 2). Elle reste généralement inconnue de ceux qui dirigent l'opinion publique. Pour opérer une réforme , on réclame , en général, le vote d'une loi de contrainte ou la création d'un nouveau ministère: dans cette voie, Tesprit d'innovation, n'étant pas contenu par la Coutume, s'abandonne sans aucun frein aux écarts les plus dangereux. Beaucoup d'écrivains se gardent de ces exagérations; mais ils égarent les esprits en mesurant chaque année la prospérité de l'État au nombre de lois que le Parlement a votées.

m CHAPITRE VI — LES DimCULTES ET LES SOLUTIONS

sion de ravénement, du mariage, d'une incapacité fortuite ou de la mort du souverain. Dans la pratique usuelle , il se réunit par petites filetions composées des personnes qui, selon l'appréciation de la pensée dirigeante, peuvent donner un avis utile. Quant aux personnes chargées de l'expédition des affaires , elles s'assemblent plus fréquemment et donnent l'impulsion à six principaux services.

Le service de la justice plane sur l'action de l'Etat, comme sur celle des provinces et des localités. Placé, en grande partie, sous la direction d'un grand dignitaire, il pourvoit aux affaires contentieuses de l'État, et en général à celles qui, par la nature des choses, échappent à la juridiction des cours locales et provinciales. Il intervient auprès du souverain en ce qui touche certains appels , les recours en grâce et la nomination des juges et des magistrats. Ce grand dignitaire préside le sénat ; prend part, en outre, à une foule d'actes d'administration publique dont on veut relever le caractère en y apposant le sceau de l'Etat.

Le service financier occupe le premier rang dans la hiérarchie administrative : car il fournit les ressources nécessaires à tous les autres services. Il est complètement soumis à l'inspiration de l'homme d'État qui, résumant iivec le plus d'autorité la pensée du gouverne-

ment *^ remplit le rôle de premier ministre. Il est dirigé , sous la haute impulsion de ce dernier, par un ministre spécial et par des hauts fonctionnaires dont quelques-uns, inamovibles en fait, possèdent l'ascendant propre aux magistrats ^\ Il centralise énergiquement toutes les recettes ; il contrôle , ordonnance et paie les dépenses de tous les services. A cet égard, la France s'écarte encore complètement de la pratique des peuples prospères. Elle présente donc, dans les trois principales régions de l'administration publique , trois vices essentiels : dans le gouvernement local , la centralisation abusive de l'État (§ 68); dans la province, l'absence des institutions les plus nécessaires ; dans le gouvernement central, un éparpillement de pouvoirs qui est incompatible avec le bon ordre des finances.

Le service ayant pour objet la force publique s'approche d'autant plus de la perfection qu'il est plus simple et moins coûteux. Il offre ces caractères chez les peuples où règne l'harmonie

26 En Angleterre , le ministre dirigeant s'appelle toujours le premier lord de la trésorerie. En France, sous l'ancien régime , la situation analogue a été parfois occupée par le contrôleur général des finances. = 27 En Angleterre, un de ces fonctionnaires , le comptroller gênerai , reçoit une dotation de 50^000 fr., et il ne peut être révoqué que sur la demande expresse des deux chambres du Parlement. (La Réforme sociale, t. m , p. 203.)

sociale, où les citoyens sont pénétrés de l'esprit de justice, où d'ailleurs on n'a point à redouter les entreprises injustes des nations voisines. Ces peuples modèles assurent la paix intérieure au moyen d'une police locale dont les agents , soutenus par l'opinion unanime des familles, n'ont pour armes qu'un emblème inoffensif de l'autorité publique ^. Ils poiœvoient à certaines éventualités exceptionnelles au moyen d'une milice locale ; mais les magistrats tiennent à honneur de ne la faire intervenir que dans les cas où leur autorité ne serait pas suffisamment protégée, par les citoyens non armés, contre les entreprises des perturbateurs.

Les peuples qui ne sont point à l'abri de toute chance d'agression, et qui, pour se défendre, entretiennent une armée permanente, s' appli- (jucnt à en atténuer autant que possible les inconvénients et les charges. Les armées de terre et de mer sont des institutions exceptionnelles , et elles ne conservent une existence légale qu'à la condition d'être sanctionnées annuellement par le pouvoir législatif ^. La permanence n'existe, à vrai dire, que pour une faible partie de l'année adonnée à certaines

28 En Angleterre et en Ecosse, en Biscaye , en Norwége , etc. ( § 2, n. 1 et 2). = 29 En Angleterre, les soldats ne sont tenus d'obéir aux officiers que si le parlement a voté à Tavance la loi dite Mutiny-act. ( La Réforme sociale , t. III , p. 214.)

armes qui exigent un exercice soutenu. Le complément de Farmée est la milice locale ou la réserve, qui peut être également mise en ligne ou embarquée sans délai. Elle se compose d'hommes mariés , dont la condition varie singulièrement avec la constitution politique ou agricole du pays. Dans la région orientale (§ 9) , ils ont surtout le caractère du soldat. Ainsi en Suède ils exploitent de petits domaines ruraux qui leur sont fournis, en guise de solde, par l'État ^i Sur le bas Danube et en Russie , ils constituent des colonies militaires établies sm* des territoires domaniaux : ces colonies sont formées, soit de soldats célibataires, nourris par des familles rurales qui acquittent ainsi la rente de leiu*s domaines ^ ; soit de soldats mariés qui cultivent avec leurs familles un territoire , à la charge de fournir à l'État une force déterminée ^. Dans la région centrale , les soldats de la réserve ont surtout le caractère du citoyen. Ils jouissent dans leurs foyers des avantages de la vie civile , sauf l'obligation de prendre part périodiquement aux exercices des camps d'instruction ^. -Dans les contrées où

30 Ces soldats forment Tannée dite Indelta, = 31 En Russie, les colonies militaires des steppes du Midi. = 32 £n Russie, les Cosaques du Don et de la ligne du Kouban. = 33 En Prusse, la landwehr du premier ban. L'efficacité et l'économie de ce régime résultent de ce que l'organisation de

456 CHAMTtE VI — LES DIFFICULTES ET LES SOLUTIONS

ce régime est traditionnel , l'armée a un caractère essentiellement départemental et provincial : les officiers constituent dans leurs localités des hiérarchies influentes; ils jouissent généralement de la considération attachée à la possession d'un domaine rural et à une renommée héréditaire : toujours prêts à verser leur sang pour la défense du sol, ils trouvent, comme les soldats , leurs plus grandes satisfactions dans la paix.

Malheureusement les grandes nations européennes n'organisent plus seulement leurs armées pour défendre leur territoire contre l'invasion de leurs voisins. Les notions fondamentales de la justice sont ouvertement violées, dans les rapports mutuels des États, sans que ropinion s'indigne. Les principes étemels sont remplacés dans les cœurs par des règles vagues qui varient selon les passions du moment. Aux quatre commandements qui interdisent l'homicide , le faux témoignage , la convoitise et le vol du bien d' autrui, on substitue de prétendus aphorismes tirés, pour chaque circonstance, de la géographie , de l'ethnographie , de la philologie '^j ou do toute autre connaissance étrangère

Tarinée est essentiellement locale et provinciale. Chaque pro* vince a son armée complète , qui comprend Tarmée permanente et sa réserve , c'est-à-dire les deux bans de la landwehr et la landsturm. = ^ C'est ainsi qu'on a créé de nos jours,

s 69 — LES MODÈLES DE LA PROVINCE ET DE L'ÉTAT 457

à la morale. Dans cette situation d'esprit, on transgresse sans pudeur le droit des gens, c'est-à-dire les coutumes dans lesquelles les nations civilisées avaient résumé , en des temps meilleurs , l'application de la loi du Décalogue à leurs mutuels rapports. On se dispense notamment des formalités qui, dans les États bien constitués , précédaient les déclarations de guerre , donnaient à la lutte un caractère légal , et dégageaient les soldats de la responsabilité imposée par le cinquième commandement de Dieu ^. Certains gouvernements, grands ou

en se fondant sur Tanalogie des langues, la dangereuse et injuste doctrine dite des nationalités. A ce nouveau point de vue, les petites nations , constituées depuis des siècles avec des langages italiens, allemands ou slaves, devraient perdre leur autonomie au profit du plus ambitieux de leurs voisins. A ce même points de vue, la Suisse, Tune des plus respectables nationalités de l'Europe, devrait disparaître et compléter, en se morcelant, les trois groupes du français, de Tallemand et de Titalien. = 35 Plusieurs communions religieuses pensent que la loi divine condamne formellement la profession de soldat et Tinstitution des armées permanentes. Parmi les chrétiens, la société des Amis (/a Réforme sociale, 1. 1**", p. 131) professe cette doctrine depuis le commencement du xvu* siècle ; et elle a réussi , par rénergie de ses convictions, à faire respecter ses scrupules, en ce qui touche le 2* et le 5« commandement , par les gouvernements de la race anglo-saxonne. Ainsi on lit dans la déclaration de rÉtat de Delaware (États-Unis) : « Article 10... Tout « homme qui se fait un scrupule de conscience de porter des «r armes ne peut^ dans aucun cas, y être contraint s'il paie un « équivalent. » Les Amis appliquent à ce point de vue l'esprit de charité : ils mettent les membres pauvres de la société en mesure de concilier le scrupule reUgieux et le devoir civil. Pour

petits, affichent ouvertement la prétention de s'attribuer, par la force ou la ruse, les territoires de leurs voisins ; d'autres , moins ardents ou plus dissimulés , se tiennent prêts à profiter sans scrupule des occasions d'agrandissement qui pourront se présenter. Pour arriver à leurs fins , les gouvernants imbus de ces prétentions ne se contentent plus des petites armées permanentes qui se développèrent, du xvi® au xvin® siècle , avec les monarchies absolues : ils organisent leurs provinces en armées tellement mobiles qu'elles peuvent être Jetées en quelques jours sur les territoires convoités ^. Si l'on s'engage définitivement dans les voies récemment ouvertes, ces armées deviendront,

eux , ce besoin de l'âme n'est pas moins impérieux que les besoins du corps. Ce respect des convictions religieuses chez la race la plus soumise aux vrais principes de l'égalité serait antipathique au scepticisme et à l'absolutisme inculqués aux Français par l'ancien régime en décadence et par la révolution. Cette comparaison est bien propre à signaler aux hommes réfléchis l'infériorité qu'imprime à notre race l'exagération de l'esprit d'égalité (§ 59), sous un régime où l'on se préoccupe peu de l'ordre moral. = 36 M. David Urquhart est l'homme qui , de notre temps, signale avec le plus de dévouement et d'autorité les maux que déchaîne sur l'Europe l'oubli du droit des gens. Je ne saurais trop recommander la lecture des écrits publiés à ce sujet sous sa direction. Ceux de mes concitoyens qui ne sont point familiers avec la langue anglaise prendront une idée de ses travaux en consultant : les articles français d'un recueil périodique publié à Londres, le Diplomatie Review ; Appel dCm protestant au Pape pour le rétablissement du droit public des nations; une brochure in -8®; Paris, chez Douniol, 1869*

entre les mains de ceux qui en disposent, ce que sont les moteurs dans les régions manufacturières : on les mettra en action dès que la découverte d'un nouveau procédé de destruction donnera au possesseur de Tinvention une supériorité momentanée sur ses rivaux. Les prétendus progrès, dont quelques-uns s'enorgueillissent (§ 58), auront ramené les peuples civilisés aux mœurs de la barbarie. Déjà l'empire de la force domine tellement l'esprit de justice, que les grandes nations semblent perdre l'espoir de remédier au mal par des congrès : et la paix armée de notre époque est devenue aussi funeste aux peuples que l'étaient autrefois les guerres prolongées. Un tel état de choses ne saurait se perpétuer en Europe sans amener la décadence^. La suprématie resterait alors définiti-

37 Cette situation implique le même besoin qui lit naître la monarchie féodale et qui Fillustra en France au xiii« siècle. Le passage suivant peint admirablement la cause de l'ascendant extraordinaire de saint Louis. « Au sujet de ces étrangers que « le roi avait réconciliés, aucuns de son conseil lui disaient « qu'il ne faisait pas bien de ne pas les laisser guerroyer; car ff s'il les laissait bien s'appauvrir, ils ne lui courraient pas sus « aussitôt que s'ils étaient bien riches. Et à cela le roi répondait « et disait qu'ils ne parlaient pas bien : car si les princes voisins « voyaient que Je les laissasse guerroyer , ils se pourraient aviser en- € tre eux et dire : C'est par méchanceté que le roi nous laisse guérie royer. Alors il en adviendrait qu'à cause de la haine qu'ils « auraient contre moi, ils me viendraient courir sus et fy pourc rais bien perdre, sans compter que fy gagnerais la haine de ce Dieu qui dit: Bénis soient tous les pacifiques. D'où il advint « ainsi que les Bourguignons et les Lorrains , qu'il avait paci-

vement acquise aux régions du continent américain où, depuis la fin du dernier siècle, la force reste subordonnée à la justice. Si, comme des faits récents donnent lieu de le craindre (§60), les sages traditions de Washington devalent se perdre aux Etats - Unis , à mesure que se développent la richesse et la puissance , l'humanité ne resterait pas pour cela sans modèles. La véritable organisation de la force publique se retrouverait encore, au nord du même continent, dans la grande confédération qui vient de se créer sous la suzeraineté britannique (§ 70).

Le service de l'administration intérieure prend une complication extrême sous les régimes de contrainte (§8), où l'État se charge de faire le bonheur des citoyens dans le gouvernement local et môme dans la vie privée. Alors on voit se former des départements ministériels qui se donnent la mission de perfectionner les mé-

« fiés, Taimaient et lui obéissaient tant que je les vis venir

« plaider pardevant le roi » (Joinville, Histoire de saint

Louis, cxxxviii.) Les Français me semblent être encore aujourd'hui le peuple le plus enclin à comprendre cette généreuse doctrine ( § 18) ; mais les passions propagées par Louis XIV et la Terreur permettront - elles à nos souverains d'en prendre riniliative? M. D. Urquhart, quoique protestant, vient d'émettre l'espoir que cette haute mission de paix pourrait être remplie par le Pape et le concile de Rome ( n. 36) : plaise à Dieu que les préoccupations actuelles des catholiques romains se concilient avec l'accomplissement de ce devoir envers l'humanité!

iQ9 — LES MODELES DE LA PROVINCE ET DE L'ETAT 461

thodes de Tagriculture , de Tindustrie et du commerce, de creuser les ports, de créer et d'entretenir les voies de communication, d'encourager les arts libéraux, et d'enseigner les connaissances humaines à toutes les classes de la société. Mais ces prétentions ne sont nullement justifiées par le résultat ; elles détruisent, en effet, dans ces diverses branches d'activité, les initiatives privées, qui sont la principale garantie du bien-être et de l'indépendance des citoyens. Sous les régimes de liberté (§8), les peuples suivent le système opposé. Selon leur opinion, la liberté politique n'est solidement établie que si les particuliers interviennent avec succès dans le gouvernement central de l'État. Or l'expérience leur apprend que cette intervention serait vaine et dangereuse si les citoyens n'étaient pas en pleine possession des libertés civiles, c'est-à-dire s'ils n'étaient pas habitués à diriger de 4ongue main , sans le concours de l'État, les affaires de leur famille, de leur atelier et de leur paroisse (§67), comme celles de leur localité (§ 68). Dans cette disposition des esprits, l'action de l'État sur les services de l'intérieur se réduit à des termes fort simples. Elle se borne à nommer les hauts fonctionnaires qui représentent le souverain dans les provinces, et les principaux agents qui sont plus spécialement chargés de maintenir la paix publique ; à

organiser, dans le département rural et dans la commune urbaine , les contrôles qui protègent les citoyens contre l'abus des pouvoirs locaux; enfin à instituer les postes, les télégraphes et les autres services utiles qui , par la nature même des choses, se rattachent au gouvernement central et ne sauraient être confiés aux particuliers , au gouvernement local ou aux provinces.

Le service des affaires étrangères devrait avoir pour objet de fonder la paix sur la justice et le droit des gens : il a rarement atteint ce but depuis le commencement des guerres de religion (§ 15); il reste évidemment impuissant, quand il n'est pas dangereux, à une époque où le régime des armées permanentes subordonne presque partout le droit à la force. La diplomatie , qui devrait être une des fonctions les plus honorées , perd de plus en plus son prestige ; et ce mot commence à être employé, dans le langage ordinaire, comme l'indication la plus expressive de la ruse. Les désordres que la perversité de certains gouvernants introduit dans ce service sont encore aggravés par l'organisation bureaucratique qui lui est maintenant donnée ^. Tout service ainsi organisé tend, en effet, à exagérer son importance par des moyens

38 La Réforme sociale, t. V% p. 3i7.

factices; et, en diplomatie, le moyen habituel consiste à créer des conflits. Il n'y a donc pas lieu de s'étonner si des hommes compétents inclinent à restreindre un service qui est devenu contraire au but de l'institution. Tant que l'esprit d'injustice planera ainsi sur l'Europe, les gouvernements ne seraient représentés au dehors que par de simples agents commerciaux. Les intérêts politiques, qui devraient être défendus aux époques critiques par les souve rains amis de la paix , seraient confiés à un petit nombre de hauts fonctionnaires placés aux premiers* rangs de l'État , ayant appris , par une longue observation des gouvernements européens , à connaître les vraies sources du mal actuel et en neutraliser les effets ^.

Le service colonial complète les services pré-

39 Telle était la pratique qui fonda Fascendant moral de saint Louis, c Après cette guerre, que le roi apaisa, survint une « autre grande guerre entre le comte Thibaut de Bar et le comte a Henri de Luxembourg... Pour apaiser cette guerre, le roi « envoya Mk»" Pierre , le chambellan , l'homme du monde qu'il « croyait le plus; et ce fut aux dépens (aux frais) du roi; et le « roi fit tant qu'ils furent réconciliés. » (Joinville, Histoire de saint Louis, cxxxvii.) Henri IV , d'après les Mémoires de Bassompierre , employa aussi utilement la même méthode dans ses négociations avec les petits États allemands. La supériorité de l'ancienne méthode est singulièrement démontrée par les désordres du temps actuel. En présence d'une guerre imminente, un diplomate habile, choisi par un souverain ami de la paix, simplifie toujours les questions. Dans toutes les circonstances, la diplomatie bureaucratique est portée , par son instinct, à les compliquer.

464 CHAPITRE VI — LES DIFFICULTÉS Et LES SOLUTIONS

cédents chez les nations bien constituées. Une race établie sur un sol entièrement approprié à la culture ^ ne reste prospère qu'en gardant la fécondité et en organisant , par suite , un régime régulier d'émigration. La famille - souche (§ 6), après avoir assuré l'héritage du foyer et de l'atelier à l'enfant qui peut le plus tôt la seconder et lui donner des rejetons, emploie toute son épargne à fournir les meilleurs moyens d'établissement aux autres enfants. La plupart de ceux-ci, élevés sur un domaine rural, ne trouvent pas dans la métropole l'équivalent de la situation où ils sont nés , et ils vont chercher une meilleure fortune dans les régions incultes des deux mondes. Or une nation qui vise à de hautes destinées verrait avec regret que ses émigrants allassent se fondre dans la masse d'une nationalité rivale *^ . Sans entraver leur libre arbitre, elle les attire sur des territoires disponibles placés sous son protectorat, où ils peuvent propager leur race et lui assurer un jour l'indépendance, avec l'alliance de la mère patrie. Tel est l'objet du service colonial dont la France offrait autrefois, dans ses districts ruraux à

40 Les Ouvriers européens, Tableau des diverses organisations sociales, p. 16-17. = 41 En France, les rares . familles qui conservent la fécondité n'envoient point les émigrants aux colonies françaises : les Alsaciens émigrent aux États-Unis; les Basques du Béarn, dans le bassin de la Plata.

familles -souches, en Nonnandie surtout^ des modèles excellents (§ 70). L'Angleterre a conservé et amélioré ce que la France a détruit : elle reste féconde sur un sol surchargé de population, et elle envoie dans toutes les directions d'innombrables émigrants. Elle ne se distingue pas moins par la perfection du service qui seconde ce mouvement immense, et par la prospérité de tant de colonies qui s'accroissent avec une rapidité sans exemple.

Les petites nations et les gouvernements locaux (§ 68), qui réunissent la plupart des institutions et des mœurs que je viens de citer comme des modèles (§§ 65 à 69), ne sont pas rares de notre temps; mais il en a toujours été autrement des grandes nations. Chaque fois que, suivant mon plan d'étude*, j'ai pu m'instruire auprès des Autorités sociales (§5) signalées à la fois par l'opinion publique et par l'excellence de leur pratique, j'ai résumé mon enquête dans cette question : Quelles ont été dans le passé et quelles sont, de nos jours, les

* La Réforme sociale , t. !*••, p. 59.

grandes nations modèles? A cette question j'ai presque toujours reçu la même réponse : l'Espagne, sous le règne d'Isabelle et de Ferdinand (4479-1504); la France, sous Louis XIII (1629-4664)*; l'Angleterre, depuis le règne de George III; les États-Unis, depuis la présidence de Washington. J'ai souvent constaté, dans le cours de mes travaux , la supériorité de ces deux derniers modèles , et je ne me permettrais pas d'affirmer qu'elle est en voie de se perdre. Au milieu de la corruption qui se manifeste depuis dix ans en Angleterre ^, et surtout aux Etats- Unis (§60), nul ne saurait discerner encore s'il s'agit ici d'une décadence réelle ou seulement d'une de ces défaillances momentanées dont aucun peuple ne saurait se défendre. Cependant , alors même que le premier cas se réaliserait, riiumanité ne resterait pas sans modèles : elle les retrouverait dans la confédération britannique de l'Amérique du Nord.

Cette nation, composée à son début de six

2 Voir le précis (§ i6). = 3 Cette corruption se révèle par la propagation de certaines habitudes que l'opinion eût sévèrement condamnées en 1836, à l'époque où je commençai mes études en Angleterre : la création des divertissements publics ayant un caractère scandaleux; l'adoption du scepticisme par la jeunesse riche ; les attaques contre la religion faites au nom des sciences de raisonnement et d'observation. Dans l'ouvrage cité ci-dessus (§ 39, n. 4), plusieurs Anglais sont désignés parmi les chefs du scepticisme scientifique.

États, est déjà puissante*; et, en raison de l'immensité de son territoire , elle peut compter sur de hautes destinées. Par un singulier concours de circonstances, elle réunit, dans sa constitution actuelle, ce qu'il y a de plus recommandable dans les traditions de l'ancienne France et dans les pratiques actuelles de l'Angleterre et des États-Unis. La confédération britannique groupe, en effet, la plupart des bons éléments propres aux meilleures constitutions européennes, et elle est exempte des maux qui les affaiblissent. Le souverain a réduit à ses extrêmes limites son immixtion personnelle^; et, en raison de son éloignement , il ne saurait empiéter sur les droits de ses sujets. Le gouvernement central est sous la haute direction de trois autorités : un gouverneur général , délégué par le souverain ; un sénat à vie , nommé également par le souverain, et une chambre de représentants élus par les États -provinces. Ce gouvernement intervient en ce qui concerne : la justice fédérale et provinciale; la défense du

4 Cette Confédération , que Ton peut nommer, pour abrég^er, rUnion canadienne, est déjà aussi peuplée que Fêtait à son début rUnion américaine. = & Cette immixtion ne s'exerce d'ailleurs qu'en conseil privé, et elle a seulement pour objet : la nomination du gouverneur général et des membres à vie du sénat; le droit de grâce et le veto pour les institutions qui, telles que Fesclavage, par exemple, seraient en contradiction formelle avec les principes fondamentaux de la monarchie.

sol et la conservation de la paix publique ; les voies de communication communes aux États; les postes, les poids, mesures et monnaies; l'organisation du revenu fédéral, fondé sur les douanes et la taxe des spiritueux. Chacun des six États-provinces ^ est dirigé par un lieutenant gouverneur, assisté d'une législature ; et celle-ci est organisée selon les résolutions d'une assemblée constituante locale nommée à cet effet. Chaque État règle ainsi souverainement sa constitution : seulement il ne doit point empiéter sur la constitution fédérale, et il ne doit rien prescrire non plus touchant les religions. Chaque culte reste dans le domaine de la famille et de la paroisse (§67), sous la haute direction de ses propres autorités. Les gouvernements locaux de chaque Etat concentrent dans le département rural et la commune urbaine (§ 68) toutes les libertés qui n'entravent pas la légitime action des autorités préposées à l'État et à la Confédération. La vie privée repose sur la liberté testamentaire (§ 42) et la famille - souche (§6). La famille reste unie, stable et féconde. Elle ne demande sa prospérité qu'au travail et à la religion. Elle possède, outre la Hberté reUgieuse, toutes les libertés de la vie privée, c'est-à-dire

« Le haut Canada, le bas Canada, la Nouvelle -Ecosse, le Nouveau -Brunswick, l'île de Terre-Neuve, Tile du Prince- Edouard.

celles qui ne peuvent pas compromettre les intérêts publics. Enfin les ateliers de travail, les conmiunautés et les corporations privées vivent dans une paix complète en respectant les prescriptions de la Coutume et du Décalogue. Grâce à ces institutions, les plus libres dont l'humanité ait Joui jusqu'à ce jour; grâce à la sévérité du climat, à l'absence des grandes richesses et à l'éloignement des principales voies commerciales, la foi religieuse et la paix publique se sont affermies mieux qu'elles ne l'ont jamais été sous les régimes de contrainte de l'antiquité et du moyen âge. Malgré leur multiplicité et leur enchevêtrement, toutes les croyances vivent en paix, parce que chaque citoyen a compris que le meilleur moyen de s'assurer les bienfaits de la liberté est de la défendre quand elle est attaquée chez les autres. Ces croyances acquièrent par l'émulation un haut degré de ferveur. Cependant le prosélytisme religieux se maintient dans de justes bornes : sous ce régime , en effet , l'opinion publique se fonde sur des faits plus que sur des paroles : et elle admet que le premier titre d'un culte, à la confiance des familles est la valeur morale qu'il donne aux croyants.

Parmi les six Etats -provinces de la confédération britannique, le bas Canada est celui

qui, par son passé comme par l'organisation

présente de la famille , de la religion et de la propriété, ofiie les meilleurs symptômes d'une haute destinée. Établis dès 1534 dans le bassin du Saint-Laurent, les émigrants des famillessouches de la Normandie s'y affermirent, malgré les calamités déchaînées sur eux par les désordres de la métropole (§ 15), par l'antagonisme local des races européennes ou indigènes et par les rigueurs du climat. Mais après des combats héroïques ils durent subir le honteux abandon du gouvernement de Louis XV, et se soumettre à la domination anglaise. Persécutés d'abord par les jalousies de race et par l'intolérance religieuse des nouveaux gouvernants , ils profitèrent à la fin des libertés que la monarchie britannique accorda peu à peu à toutes ses colonies, et depuis lors ils ont vu croître rapidement leur prospérité. Le nombre des Franco- Canadiens, réduit à 65,000 à l'époque de la perte du Canada, en 1763, s'est élevé, en 1868, à 1,200,000. On a calculé que, en dehors d'une faible immigration, la population a constamment doublé pendant chaque période de vingt-cinq ans, par le seul effet de la fécondité des anciens colons et de leurs descendants. L'évêque catholique de Québec, qui en 1763 suffisait au gouvernement religieux des vastes territoires compris entre les bassins du Saint- Laurent et du Mississipi, ne peut aujourd'hui

pourvoir qu'avec le ooncours de sept autres évêques aux seuls besoins spirituels du bas Canada.

Aucun peuple n'a mieux mis en lumière , par sa propre histoire , les forces incomparables que l'humanité trouve dans le catholicisme quand celui-ci dispose de clercs pauvres et dévoués à leur mission. Dès l'origine, le clergé s'est mis à la tête de la colonie ' : il a exploré le pays dans toutes les directions ; et, tout en préparant les succès des colons, il a travaillé à l'amélioration morale des indigènes *, autant que l'ont

7 La fondation de Montréal et la colonisation de son île ont été une admirable manifestation de l'esprit chrétien qui animait la France à la grande époque de Louis XUI (§ i6). L'œuvre fut commencée en 4640 par l'abbé Olier et M. de la Dauversière, avec le concours de la société de Notre-Dame de Montréal, dont le programme était: « travailler purement pour la gloire de « Dieu et le salut des sauvages. » Elle fut continuée , à partir de 1663, par la compagnie du séminaire de Saint-Sulpice (fondée à Paris par Fabbé Olier). Cette même compagnie possède encore dans File des propriétés. Le gouvernement anglais les a attribuées en compensation des anciens droits seigneuriaux qui ont été , depuis 1763 , abolis dans toute la monarchie britannique , moyennant des équivalents équitables. On ne saurait trop constater qu'une corporation de Paris a conservé , sous la domination anglaise , des propriétés qui auraient été confisquées par la révolution si le Canada eût conservé sa nationalité. (Voir la Vie de M. Olier; Paris, 1841, 2 vol. in -8°. — Histoire de la Colonie française au Canada; Villemarie de Montréal, 1865, 3 vol. in-4«>.) = 8 Les indigènes américains qui ont atteint, de nos jours , le plus haut degré de moralité sont sans contredit les races évangélisées, dans le bassin du Saint-Laurent, par le clergé francocanadien. On peut aisément les observer, près des rives de ce fleuve , quand ils viennent périodiquement y remplir le devoir

permis les rivalités des Européens. Les prêtres séculiers, secondés souvent par les jésuites, ont dirigé toutes les entreprises de défrichement : ils ont présidé à la création des villages en joignant à leur fonction principale celles du législateur, du juge, de Tarchitecte et du médecin. Au milieu des souffrances provenant de la guerre , des épidémies , des famines, des désordres atmosphériques, puis de l'abandon de la mère patrie , les clercs ont constamment soutenu les courages et conservé Tesprit national. Quand sont venus de meilleurs jours , sous la domination britannique , ce sont également les clercs qui ont lié indissolublement à la langue française l'enseignement de la religion , la culture des arts, des sciences et des lettres. Si les voyageurs français trouvent aujourd'hui hors d'Europe une province qui leur rappelle la patrie, ils doivent cette satisfaction au dévouement des clercs catholiques du Canada , et à la solide organisation des familles qui fournirent les premiers colons.

Le Canada offre maintenant aux Européens

pascal. Les Anglo- Saxons ont toujours exclu les sauvages indigènes des territoires qu'ils ont colonisés. Les Français, à Tépoque où ils créaient des colonies prospères, donnaient sous ce rapport des exemples qu'on ne retrouve guère chez les peuples qui excellent aujourd'hui dans Tart de coloniser. Mais le partage forcé, en détruisant dans la race française cette aptitude, a fait un tort irréparable à l'humanité (§§ 23 et 40).

deux grands enseignements. Il montre comment les libertés du moyen âge ont fixé, dans une ancienne colonie de Français, des aptitudes et des vertus que les tyrannies de Louis XIV et de la révolution ont depuis longtemps détruites dans la métropole. Il prouve, en second lieu, que le catholicisme conserve sa puissance, quand les clercs gardent la simplicité des premiers siècles, quand ils sont exposés aux persécutions, et, tout au moins, quand ils n'ont pas le pouvoir d'opprimer les dissidents. Des passions subversives tendent aujourd'hui à expulser le chef des catholiques , malgré la volonté de son peuple , de l'asile qui lui est acquis depuis dixhuit siècles : si cette nouvelle injustice était commise, le souverain pontife trouverait au Canada, au milieu d'une race fidèle et paisible, la protection et le respect que l'Europe lui refuserait.

Enfin l'histoire du Canada met en lumière l'erreur des écrivains qui vouent le moyen âge au mépris, pour exalter sans cesse Louis XIV ou la révolution : car la vérité se résume avec évidence dans les faits suivants. La famille et la reUgion du moyen âge avaient fait sortir des vieilles souches de la France les deux rameaux du Canada et de la Louisiane. La corruption de Louis XIV et de son successeur a amené le honteux abandon du Canada; et les désordre^

474 CHAPITRE VI r— LES DIFFICULTES ET LES SOLUTIONS

de la révolution ont imposé au consulat la vente lamentable de la Louisiane. Depuis lors, la France a conquis au detfors de vastes territoires déserts ou habités ; mais elle n'a pu fonder une seule colonie sur l'immigration de sa propre race. Cette impuissance avérée, au milieu de l'accroissement des richesses matérielles de la métropole, •s'explique par la perte de la fécondité et par l'amoindrissement des forces morales de la population. Plus funeste que la corruption de la monarchie absolue, le partage forcé des héritages (§ 45) a détruit les familles - souches d'où sortaient nos anciens émigrants, et il a condamné notre race à la stéiiUté.