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Parmi les extrémistes de droite, les « Casques d’Acier » ont formé, eux aussi, des syndicats. Quant aux nationauxsocialistes ils avaient des cellules de combat : les N.S.B.0. *.

Voici maintenant quelques chiffres concernant les effectifs et les recettes-dépenses des trois principaux groupes syndicaux, deux ans avant la guerre, deux ans après la guerre et deux ans avant l’avènement du III Reich.

Effectifs des syndicats ouvriers

nl SN 1913 2.573.718 342.785 106.618 3.023.121 1914 2.075.759 282.744 77.749 2.446.252 1918 1.664.991 404.682 113.792 2.183.465 1919 5.479.073 853.283 189.831 6.527.187 1930 4.821.832 658.707 163.302 5.643.841 1931 4.417.852 971.512 140.804 à.145.168

Ainsi qu'on le voit, le maximum des effectifs fut atteint dans la seconde année d’après-guerre. C’est le moment où l” « esprit social » a son ambiance la plus favorable. Cependant deux ans avant l’avènement du IIT Reich les effectifs restaient considérables : le total des effectifs des syndicats

reconnus atteignait 2.145.168.

! National-socialistische Betriebszellenorganisalionen.

Recettes et dépenses des syndicats ouvriers *

Syndicats libres | Syndicats chrétiens (Syndic. libéraux

Recettes Dépenses Recettes Dépenses | Recettes | Dépenses

Pour l’éducation et l’instruction ouvrières il y avait, en Allemagne, plusieurs institutions, telles que :

1° Le Comité central d'éducation socialiste : le Reichsausschuss für sozialistische Bildungsarbeit ;

2° L'école syndicale de Berlin : Berliner Gewerkschaftsschule ;

3° L'école économique du Syndicat des ouvriers sur métaux : la Wirtschaftschule des deutschen Metallarbeiterverbandes ;

4 L'Académie du Travail, dont le siège était Francfortsur-le-Mein ;

? S. le mouvement syndical allemand, voir le remarquable ouvrage de M. Robert Gorrz, Les syndicats ouvriers allemands d’après guerre. Idéologies et réalités (thèse Lyon), Domat-Montchrestien, 1934. Les statistiques ci-dessus sont conformes à celles que cet ouvrage reproduit d’après les Jahrbücher des syndicats.

5° Les Ecoles techniques d'économie et d'administration de l'Etat : les Staatlichen Fachschulen für Wirtschaft und Verwaltung ;

6° L'Académie de Tinz ;

T° Les Ecoles Economiques de Leipzig, Düsseldorf, Iéna ;

8° Les « Foyers d'éducation populaire » : les Volkshochschulheim ;

9° Les Ecoles pour les membres du Conseil d’entreprise de Saxe et de l'Ouest.

D’autres institutions étaient destinées à former « l'esprit d'entreprise ».

Dans cet ordre d'idées on peut citer :

1° Les ateliers d'apprentissage et les écoles d’usine comme par exemple le Deutsche Institut für technische Arbeitschulung ;

2° L’instruction économique qui comprenait notamment la science économique, l’histoire industrielle, etc. ;

3° Les sports et les distractions organisés par exemple, en 1926, dans 160 écoles d’usines ;

4° L'assistance aux familles ouvrières : par exemple, le Alters und Invalidenwerk : «VAI W.»; le Abteilung Schalke, « l’A.S. », etc. ;

5° La « Revue d’usine » introduite dans la plupart des entreprises.

Enfin de nombreuses monographies consacrées à l’étude de l’amélioration de la vie ouvrière, comme, par exemple, Der Kampf um die Arbeitsfreude de Henri de Man, Arbeitsakt und Arbeitsrythmus de Friedrich OIk viennent compléter ce tableau nous présentant toute l’ampleur de l’organisation industrielle d’avant le IIT° Reich.

On comprend donc, dans ces conditions, les motifs pour lesquels le national-socialisme n’a pas obtenu un très grand

succès auprès de la classe ouvrière. Il est vrai que la crise le rendait possible. Elle entraîne une baisse considérable des salaires. Ainsi, un ouvrier métallurgiste qualifié qui, en 1913, recevait un salaire de 36,53 marks et en 1928 un salaire de 54,43 marks, ne recevait plus en 1932 que 30,59 marks. Elle provoque en outre une augmentation considérable du nombre des chômeurs *.

Mais les syndicats libres restaient attachés aux idées sociales-démocrates ; de même que les syndicats chrétiens l’étaient à celles du parti du centre et du parti populiste bavarois ; pareillement enfin, les syndicats communistes demeuraient farouchement fidèles à leurs idées. Le national-socialisme sut cependant profiter de l’apathie des leaders sociauxdémocrates et du fait que l’action des communistes était entravée par leur doctrine exclusiviste de la lutte de classes et aussi par les directives qu’elle attendait de Moscou, assez éloigné pour bien connaître ce qui se passait à Berlin.

La discipline du prolétariat, le souvenir des grands combats sociaux-démocrates, la certitude du soutien russe ; la méfiance à l’égard de tout régime réactionnaire, furent des causes qui assurèrent, malgré des circonstances défavorables, une résistance assez sensible de la part des ouvriers, mais qui devait finir par tomber * ; elle constituait, non pas une « résistance organisée » mais un « cri de panique ».

Les industriels, moyens et grands, étaient, d’une manière générale, hostiles aux gouvernements de la République de Weimar. Cela tenait à la politique de salaires que ces gouvernements pratiquaient et qui paraissait, à ces industriels, comme favorisant les ouvriers à leur détriment et aussi à cette

1 V. Die Wirtschafts Revue, Heft IV, 1932. Cf. Calvin B. Hoover, op. cit. p. 26.

2 XXX, art. cité (Europe nouvelle, 20 mai 1933).

haine de « l'esprit social-démocratique » plus tourné vers les prolétaires que vers eux.

Beaucoup de ces industriels croyaient trouver dans les S. À. une sauvegarde contre les partis ouvriers, leur rendant la possibilité de travailler sans être troublés par des bouleversements sociaux. Et ce « spectre du communisme », Hitler l’agita avec beaucoup de succès pour lui, puisqu'il acquiert la sympathie... plus ou moins désirée, d’une prétendue « nécessité », elle-même conséquence de la « détresse » bourgeoise. Il y avait encore, chez les industriels moyens dont les revenus, à cause des crises successives et des hauts traitements touchés par les directeurs d’entreprises, avaient beaucoup diminué, la conviction que les choses ne pouvaient être pires avec n'importe quel gouvernement... D'ailleurs Hitler avait fait de belles promesses.

Les grands industriels du type Kirdorf, Thyssen, Krupp von Bohlen se disaient enfin que, quel que fût le gouvernement, ils resteraient toujours derrière le rideau ‘.

Si l’on suit la politique national-socialiste à l'égard des ouvriers et des patrons, on remarque qu'elle a cherché à tirer profit des puissantes organisations existantes. C’est ainsi qu'Hitler reconnaît que les syndicats sont nécessaires *. Mais il vent substituer, à leur idéologie, celle de son parti. Dans ce but, Hitler dit que les syndicats constituent pour tout national-socialiste une bonne école ; par ailleurs celui-ci, pénétrant dans les syndicats, y apporte l’esprit de ce parti *.

? W. BERDROW, dans une intéressante monographie consacrée à Krupp (tr. par Henri Besson, Payot, Paris, 1928), nous montre la puissance de ces industriels chez qui les rois et les chanceliers mangeaient et logeaient : « Tu dois être pour le futur empereur ce que j'ai été pour l’empereur actuel » dit, en septembre 1884, Alfred Krupp à son fils : et cette tradition a été respectée.

? V. A. Hircer, Mein Kampf, Fz. Eher, München, éd. 1934, p. 671.

® V. A HiTLER, 0D:\cit., p.675:

pe à de

« L’ouvrier national-socialiste doit savoir que son bonheur a pour condition l'épanouissement de l’activité économique nationale. L'employeur national-socialiste, à son tour, doit savoir que le bonheur et le contentement de ses employés et ouvriers sont la condition de l’existence et du développement de sa propre grandeur économique. »

« L'un et l’autre, l’employeur et l’employé, jouent à l’égard de la communauté le rôle de gérants... * »

Telle est la conception qui doit se substituer à celles existant au sein des syndicats.

L'idée de « communauté », entité supérieure destinée à se substituer à celle de lutte des classes, voilà une doctrine plus ou moins nouvelle. En réalité, elle permettait d'acquérir l’adhésion des ouvriers en même temps que celle des patrons et d'augmenter ainsi les partisans des deux côtés.

La formation d’un syndicat national-socialiste ne séduisait pas trop Hitler au moment de la lutte contre les syndicats sociaux-démocrates *. Il était en effet préférable de conquérir les organisations existantes, si puissantes, comme nous l’avons vu, que d’essayer à en édifier de nouvelles.

La conquête d’adhérents du côté des patrons comme de celui des ouvriers ; la mainmise sur les organisations syndicales, telle a été la politique opportuniste suivie par le parti, dont le Führer disait : « Mieux vaut l’absence de toute organisation ouvrière nationale-socialiste, qu’une formation portant ce nom et qui croirait que sa mission est seulement de

faire concurrence aux syndicats marxistes » *, ce qui tendrait à faire croire que des syndicats nazis ne seraient pas formés.

Mais il ajoutait : « Le syndicat national-socialisme... doit

OpPRCIt:, -p-1076.

RIAD E-CEL:

5 À.. Hirier, 1bid., p. 681.

représenter les divers modes d'activité productive dans le pays » *, ce qui nous permet de voir quand même la structure des futurs syndicats.

Et Hitler « complétait » sa pensée en disant :

« Le mouvement national-socialiste a pour but l’instauration d’un Etat national, et il est évident que toutes les institutions futures de cet Etat doivent sortir d’elles-mêmes par un progrès naturel *. »

Affirmations contradictoires qui, toutes, se trouvent dans le même ouvrage, et dans celui qui constitue la « Bible » du régime.

MOp'acit.. Np: 1675!

AIT ED RC7S:

SEcrTion Il

La conquête des syndicats le « Front du Travail allemand »

et « la Force par la joie »

Un syndicat national-socialiste ne peut exister concurremment avec d’autres syndicats.

(Adolf Hrrcer, Mein Kampf, p. 678.)

On ne saurait prétendre que les syndicats se sont comportés adroitement...

Alors que le nouveau gouvernement avait délégué ses commissions dans les organisations professionnelles, afian d’y assurer la direction par des personnes, dont les idées correspondaient à la nouvelle direction politique (coordination), les syndicats semblaient ne pas devoir être touchés par cette mesure.

(Jens Jesse, directeur de l’Institut d’'Economie mondiale de Kiel).

L'idéal n’est pas encore atteint mais le but que nous poursuivons le sera grâce à un gouvernement qui repousse le despotisme.… (Dr Ley, conférence faite le 8 mars 1935, à

Berlin.)

Quand ils arrivèrent au pouvoir, les nationaux-socialistes étaient moins préoccupés par le souci de l’organisation qu'ils

allaient donner au travail et aux travailleurs, que par l'idée de conquête des syndicats ouvriers et patronaux. Ce qu'ils voulaient, ce n’était pas leur suppression mais

leur... «affranchissement des relations qu'ils entretenaient

avec les partis politiques ».

Immédiatement après les élections du 5 mars 1933 les bureaux des syndicats furent occupés par les nazis. Leurs réunions furent soumises à des autorisations préalables données par la police. En même temps les membres des cellules nationales-socialistes : des «N.S.B.0. » National-Sozialistischen Betriebszellenorganisationen s’infiltrèrent dans les bureaux syndicaux ainsi que dans les Conseils d'entreprises (Betriebsräte) *.

La loi du 31 mars 1933, promulguée le 4 avril 1933 >, vient compléter ces mesures.

Elle ajourne toutes les élections aux Conseils ouvriers jusqu’au 30 septembre 1933. D’après elle, les autorités peuvent relever de leurs fonctions les membres de la représentation de l’entreprise, réputés hostiles à « l’Etat ou à l'Economie ». En cas de démission, des élections nouvelles auront lieu seulement si le nombre des membres était au-dessous de la moitié du chiffre légal ou inférieur à trois. Ce sont les autorités qui doivent choisir dans ce cas les nouveaux membres, parmi les salariés éligibles.

La loi, supprimant le monopole de trois fédérations syndicales existantes, donne des droits équivalents aux « N.S.B.0. » et à la Mutuelle du Casque d’Acier, la Stahlhelmselbsthilfe. Elle abolit les garanties accordées aux employés et ouvriers par les contrats de travail : le délai congé et l’indem-

? V. Hexrior-MarTy, Le nouvel ordre économique et social en Allemagne (Politica, janvier 1935).

? Betriebsverträtungengesetz.

nité d’éviction, dans le cas où le renvoi a été prononcé pour cause d'opposition au gouvernement.

Devant ces mesures, les syndicats de fonctionnaires et d'employés capitulèrent : la « Confédération allemande des fonctionnaires » : la « D.B.B. » se soumet à Hitler *. L’autre organisation, la « Confédération générale allemande des fonctionnaires », l’ « A.D.B. » est dissoute le 8 avril 1933 *.

Le 30 avril, est également dissoute la « Confédération libre des employés » : l’ « A.F.A. » *.

En même temps le Président de l’ « Union nationale allemande des employés de commerce », la D.H.V., adhère au parti national-socialiste “.

Le 11 avril, la « Confédération syndicale des employés » : « la G.D.A. », appelle des nazis dans son conseil *

L'Union des employés supérieurs : la Reichsbund hôherer Beamten élit un national-socialiste comme président *. Les syndicats ouvriers et patronaux, ainsi que nous l’avons déclaré précédemment, cherchèrent à résister, quoique vainement.

Par un décret, M. Hitler déclara le 1* mai, jour de la fête du travail, journée nationale. Ce qui produisit une très bonne impression sur les ouvriers. Des centaines de mille de travailleurs se rassemblèrent ce jour-là à Tempelhof (Berlin), où Hitler fit l’un de ses meilleurs discours ‘.

Le lendemain les hommes des S. A. et des S. S. occupèrent les bureaux des syndicats, en arrêtant leurs chefs. Le 2 mai 1933 la Confédération générale des syndicats allemands :

2 Deutsche Beamtenbund.

? Allgemeine Deutsche Beamtenbund.

* Allgemeine freier Angestelltenbund.

* Deutschnationaler Handlungsgehilfen Verband. 5 Gewerkschaftsbund des Angestellten.

5 V. Robert GoETz, op. cil.

7 NV. Conrad HeIDEN, 0p. cit., pp. 366 et suiv.

l’A.D.G.B. * passe dans les mains des nationaux-socialistes. Entre le 2 et le 5 mai, les autres organisations ouvrières, les syndicats chrétiens et libéraux « abdiquent » sans conditions en faveur des nazis. Les deux syndicats patronaux, la Fédération des Unions patronales allemandes, la « V.D.A. » et la Fédération nationale de l’industrie allemande, la « R.V.D.I. » furent « ménagées » par les nazis. La raison de cette attitude « bienveillante » réside dans le fait que ces syndicats patronaux aidèrent matériellement le parti national-socialiste au moment où sa situation financière était assez peu brillante.

Malgré ces « ménagements » certains, constitués par une série de mesures que nous allons exposer brièvement, ces syndicats furent, eux aussi, rattachés à la nouvelle organisation que les nazis venaient de créer.

Une entente du D° Wagener, membre de l'état-major national-socialiste, avec le Comité de direction de la « Fédératin nationiale de l’Industrie allemande », survenue le 1° avril, a pour résultat « l’acceptation » par ce Conseil, de deux commissaires nationaux-socialistes. En même temps six membres du Conseil d'administration de cette organisation « démissionnèrent ».

Le 5 avril le Conseil d'administration entier donne sa démission, après avoir confié à son président, le grand industriel Krupp von Bohlen la mission de préparer les mesures d'adaptation des organisations industrielles « aux nouvelles conditions de l’économie allemande ». Cette mission lui est confirmée par M. Hitler lui-même, le 3 mai 1933 : il a à préparer, avec l’aide des commissions consultatives d’études, créées dans le cadre de la « Fédération nationale de l’Industrie allemande » l’organisation corporative de l’économie allemande. Les buts à poursuivre sont l’adaptation des organisations pa-

! Allgemeine Deutscher Gewerkschaftsbund.

tronales au programme économique de la nouvelle politique et la simplification du syndicalisme industriel. Enfin, en témoignage de « grande confiance », M. Hitler fit confier, à la « Fédération nationale de l'Industrie allemande », l’organisation de la Adolf Hitler Spende der deutschen Wirtschaft.

Tout allait pour le mieux dans les relations entre les syndicais patronaux et les ouvriers. Mais ce n’était qu’en apparence, car, le 22 juin, une notification fut faite au Commissaire aux affaires économiques, M. Wagener, l’informant de la fusion de deux organisations patronales allemandes : la «R. V. D. A. » et la « V. D. A. » dans le «R. S. D. I. » : le Reichstand der deutschen Industrie.

Après les syndicats de fonctionnaires et d'employés, après les syndicats ouvriers et les organisations artisanales, parmi lesquelles le Reichstand des Handwerks (constitué le 21 juin), les syndicats patronaux furent incorporés, à leur tour, dans la nouvelle organisation du travail, le 23 juin 1933.

Un « Comité d’Action » réunissant à Berlin, le 10 mai 1933, 500 délégués ouvriers (la forme était sauvée) décida la création d’une institution qui, après avoir englobé les organisations antérieures, devait assurer la constitution unitaire du travail national, dans le IIT° Reich : c’est le Front allemand du Travail : la Deutsche Arbeitsfront.

Au point de vue administratif le Front du Travail comprend un « Bureau Central », le Zentralbüro qui a pour mission de grouper toutes les organisations syndicales dans le D. A. F. : Deutsche Arbeitsfront et de préparer l’organisation corporative nouvelle. Il comprend également un « Petit Comité du Travail », Kleiner Arbeits Konvent composé de 14 membres et qui s’occupe de différentes questions spéciales telles que les contrats collectifs, les banques ouvrières, etc.

Il y a aussi un « Grand Comité du Travail », Grosser

120 L'ORGANISATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU Il° REICH

Arbeitskonvent, composé de 60 membres, et dont les attributions sont déterminées par le Zentralbüro.

Le Front du Travail a, à sa tête, le « Chef du Front du Travail » qui, depuis sa création, fut le D' Robert Ley.

. C’est un curieux personnage du nouveau régime.

Chimiste « modeste » à l’I. G. Farben Leversburen le D’ Ley réussit de telle façon, pendant l'inflation, qu'il se permit de fonder un journal : le Westdeutscher Beobachter.

Arrêté à l’occasion d’un scandale provoqué à Cologne au Ratskeller, condamné à 1.000 marks d’amende pour avoir propagé le mensonge du meurtre rituel, cet homme fut le seul représentant « ouvrier » au Conseil de l'Economie ; il fut également délégué principal de l’Allemagne à la Conférence Internationale du Travail à Genève où il eut une violente explosion contre la parité des droits des Etats de l’Amérique du Sud demandant « quelle sorte d'hommes possèdent-ils en face de nous, Allemands et Italiens ?... » paroles dont les délégués italiens se désolidarisèrent.

Le D” Robert Ley fut celui qui conduisit l’œuvre de dissolution des syndicats. Il paraissait donc le plus indiqué pour la fonction de Chef de la nouvelle « D.A.F. »... Dans un discours prononcé le 23 mai 1933, à la réunion de la « Grande Convention » chargée d’organiser le nouveau régime du travail, le D' Ley donne d’intéressantes précisions sur l’œuvre que le « D. A. F. » avait à entreprendre.

Il chercha à mettre fin à la lutte des classes tout en protégeant les travailleurs. La chose la plus importante à accomplir sera l’éducation des travailleurs. Dans ce but les fonctionnaires : Amtsverwalter, et les cadres du « Front du Travail », recevront à l’école de la « Confédération générale du Travail » : l’Allgemeiner deutscher Gewerkschaftsbund à Bernau, une formation spéciale.

Le Front du Travail, continue le D’ Ley, développera les institutions de prévoyance sociale en cessant de faire appel, à cet égard, à l'Etat. Il poursuivra le perfectionnement de l’instruction professionnelle, les écoles supérieures étudieront les conditions les plus favorables au travail *.

Le D. A. F. veillera à l’établissement des salaires selon une échelle ayant pour base le salaire hebdomadaire ; les contrats de salaire devront être supprimés.

Ainsi, « l’exploitation des ouvriers n’existera plus » et les gardiens de cet... admirable état de choses, seront les N.S. B. O. : les National-Sozialistische Betriebszellenorganisationen.

Les organisations englobées dans le Front du Travail devraient être harmonisées (gleichgeschaltet).

M. Rheinhold, chef des syndicats ouvriers, nous fait connaître que le nombre des grandes fédérations provenant de l’ancienne organisation de 1’ « À. D. G. B. » seront réduites de 28 à 14. Ces fédérations étaient celles des : 1° ouvriers du bâtiment ; 2° mineurs ; 3° typographes ; 4° ouvriers des chemins de fer ; 5° ouvriers d’usine ; 6° ouvriers du bois ; 7° ouvriers agricoles ; 8° ouvriers métallurgistes ; 9° ouvriers textiles ; 10° ouvriers du tabac ; 11° tailleurs de pierre ; 12° ouvriers du cuir ; 13° ouvriers des produits alimentaires ; 14° ouvriers travaillant à domicile et personnel domestique.

Elles avaient à leur tête la « Fédération générale des ouvriers allemands ».

Ceci étant réalisé, il restait à incorporer les « éléments sains » des syndicats chrétiens et enfin tous les ouvriers *.

? Les établissements d'éducation et d’instruction mentionnés dans la 1% section de ce chapitre ont été « adaptés » : on a « congédié » les anciens professeurs juifs marxistes ou « inadaptables » et on a inculqué l'esprit nouveau.

2 En juin 1933, le D' Ley révoque les membres de la « 6° Convenlion », chefs des syndicats chrétiens.

Le groupement syndical des employés devait avoir, dans la nouvelle organisation, neuf sections : 1° employés de commerce ; 2° techniciens ; 3° contremaîtres ; 4° employés de bureau et d'administration ; 5° employés agraires et forestiers ; 6° médecins et pharmaciens ; employés ; 7° employés de navigation ; 8° employés de théâtre et autres professions analogues ; 9° section féminine.

Ces sections avaient à leur tête le « Syndicat des employés ».

Une nouvelle réorganisation du «Front de Travail » oblige les syndicats patronaux à prononcer, le 1° décembre 1933, leur dissolution et à inviter leurs membres à donner leur démission et à adhérer individuellement aux groupes professionnels de leur spécialité, du Front du Travail. A la fin de 1933, MM. Ley, chef du Front du Travail, Seldte, ministre du Travail, Schmitt, ministre de l'Economie Nationale et Keppler, délégué du Führer, publient un fameux appel relatif à l’organisation du Front du Travail. Cet appel dit notamment : « Le moment est venu de donner son couronnement à l’œuvre qui a débuté le 2? mai par l’entrée des anciens syndicats dans le Front du Travail « sans distinction de situation sociale ou » économique ». L’ouvrier s’y trouve à côté du patron. Il ne sera plus séparé de lui par des groupements ou des associations servant à la défense des classes, ou par des intérêts économiques ou sociaux particuliers *. »

Sur la nouvelle organisation du Front du Travail, la Berliner Bürsen Zeitung * nous donne encore les précisions suivantes : Le droit d’entrée perçu sera de 0,50 RM. Tous les travailleurs, même retraités, peuvent être admis dans le Front du Travail, à l’exception des fonctionnaires en activité. Deux

1 Der Deutsche du 28 novembre 1933.

? Berliner Bôürsen Zeilung du 28 décembre 1933.

dispositions sont surtout intéressantes : celle qui prévoit que les membres du Front du Travail ne se recruteront plus que par adhésions individuelles et la disposition selon laquelle même les patrons ne pourront plus adhérer comme représentants de leur entreprise, mais individuellement,

Ces dispositions étaient destinées à démontrer que « l’esprit syndical » disparu, le nouvel « esprit corporatif » pouvait se manifester.

Par conséquent, ce n’était plus des collectivités représentant des intérêts de classes qu’on devait accepter comme membres, mais des individus égaux : ouvriers, comme patrons.

Les associations syndicales faisant partie du Front du Travail, « disparaissant », leurs attributions concernant la défense des intérêts matériels sont transférées à cette organisation que Der Deutsche * nous montre comme étant composée de 19 groupes professionnels : Betriebsgruppen.

Ces groupes sont :

1° Alimentation ;

2° Textile ;

83° Habillement ;

4° Bâtiment ;

5° Bois ;

6° Métaux ;

7° Typographie ;

Dr Papier ;

9% Transports et services publics ; 10° Mines ;

11° Banques et assurances ;

12° Professions non commerciales ; 13° Agriculture ;

1 Der Deutsche du 27 janvier 1934.

14° Cuirs et peaux ;

15° Métiers d’art ;

16° Pierres et terre (carrières, briqueteries, etc.) ; 17° Commerce ;

18° Artisanat ;

19° Chimie.

A l’intérieur de ces groupes peuvent se constituer des groupes de spécialités : Fachschaften, ou des catégories : Sparten.

Au point de vue territorial, le Front du Travail présente les mêmes subdivisions que le parti national-socialiste, c’està-dire que le territoire du Reich est divisé en groupes locaux : cercles, cantons et circonscriptions.

Chacun de ces groupes, ainsi constitué, a pour représentant légal l’organisation d’exploitation nationale-socialiste « N.S.B.O. » : National-sozialistische Betriebszellen-Organisation.

Le 28 novembre 1933 le D' Ley annonça la création de l’organisation Kraft durch Freude, le Dopolavoro allemand *.

Cette organisation comprend sept offices qui sont :

1° L'office de culture tenant de la Chambre de culture du Reich ;

2° L'office des sports dépendant de la Commission des sports du Reich ;

3° L'office des voyages ;

4 L'office des secours mutuels :

9° L'office pour la beauté et la dignité du travail ;

6° L'office des vacances ;

7° L'office de l’enseignement.

Il y a là toute une série de préoccupations qui touchent la vie économique et sociale comme la vie morale et culturelle.

? Der Deutsche du 28 décembre 1938.

Sous le patronage de cette institution doivent être construites des « Maisons du Travail » dans les districts, comme dans les villes : ce sont des centres d’où doit rayonner le « nouvel esprit » économique et social de la « Grande Maison du Travail » du II Reich.

De cette organisation : Kraft durch Freude, la Deutsche Arbeitsfront en est membre collectif.

Le Front du Travail devait constituer l’organisation corporative du « Travail national » et c’est dans ce but, qu'il comporte les 19 Betriebsgruppen et leurs subdivisions.

Mais ceci n’est qu’une façade.

Car les buts de cette organisation, qui devaient être surtout économiques et sociaux, sont fort peu économiques, peu sociaux, et presque exclusivement éducatifs : « c’est de bannir l’esprit marxiste et libéral » et lui substituer celui du nouveau régime — voilà quelle doit être sa tâche *.

Parmi les nombreux faits qui corroborent cette observation, celui que le Berliner Tageblatt du 28 décembre 1934 rapporte, est particulièrement caractéristique : une lettre adressée à la Communauté d'entreprise : Betriebsgemeinschaft d’une entreprise industrielle a été remise par le service des Postes au patron. Un administrateur : Betriebswalter de la cellule d’entreprise nationale-socialiste, a adressé une réclamation à la direction régionale des Postes en prétendant qu’au point de vue politique, le patron était placé sous les ordres de l’administrateur de la cellule ou de l’organisation nationale-socialiste du commerce et de l’industrie : N. S. Hago : Nationalsozialistische Handel und Gewerbe-Organisation et que c'est à lui que la lettre aurait dû être remise.

La Direction des Postes mise en cause a rendu compte de cette réclamation au ministère des Postes du Reich.

1 V. les paroles du D' Ley du 17 octobre 1934.

Celui-ci a approuvé la manière dont la direction régionale des Postes avait réglé la question et a déclaré que le patron

chef d’entreprise, n’est pas placé, « même au point de vue politique », sous les ordres de l’administration de la cellule nationale-socialiste. Ainsi le représentant légal du Front du Travail est écarté de son « droit » d'intervention dans l’économie.

En réalité le Front du Travail veut réaliser, dans les syndicats qu'il a réunis, l’union des ouvriers entre eux et celle entre les patrons dans le nouvel esprit. Tous sous la formule : Gemeinnutz tritt vor Eigennutz (l'intérêt collectif prime l’intérêt individuel), ne deviendraient que des membres dociles du parti national-socialiste soumis à la toute-puissante autorité du Grand Chef. Ceci est encore plus nettement visible que pour la Reichsnährstand. En effet, le chef du Front du Travail est en même temps chef d'état-major de l’organisation du parti nazi. Et sur toute l’échelle hiérarchique il y a le même cumul : des personnes qui détiennent des fonctions dans le Front du Travail et simultanément dans le parti.

Quant à la mission du Front du Travail, on peut rappeler le fait que nous avons indiqué plus haut (Ch. IT, S. I.) ; douze ans après la Sozialgesetz de Bismark interdisant les syndicats socialistes (1878), ceux-ci, non seulement reparaissent, mais voient leurs effectifs augmenter (1890).

Il est peu probable que les ouvriers, quand ils ne subissent plus « les bienfaits » de ce gouvernement qui « repousse le despotisme », se contentent de « l’honneur et de la considération » oubliant « les ridicules questions de salaires » *,

Dans une conférence faite le 7 mars 1935, à Berlin, sous les auspices de l’Office de politique extérieure du parti natio-

* Le Temps, 9 mars 1935 : conférence du D’ Ley.

nal-socialiste, M. Ley expose les résultats de l’organisation qu'il dirige. Le budget en est, selon lui, de 300 millions RM. dont 80 millions ont été consacrés à différents secours ; 40 millions à l’éducation. professionnelle ; 18 millions à la presse ; 20 millions à l’œuvre de la « Force par la Joie » ; et il posséderait en outre une encaisse considérable.

À supposer même que ces dires soient exacts, le résultat n’est pas brillant, puisque R. Ley lui-même est obligé de convenir que « l’idéal n’est pas encore atteint » *.

À côté de l’organisation « corporative » de l’ensemble du « Travail national », le IIT° Reich nous présente l’organisation corporative de la cellule entreprise. |

C’est la loi fondamentale du 20 janvier 1934 qui devait la réaliser.

1 Le Temps, 9 mars 1935.

SEcTion III

L'organisation du travail national

.… la loi s'efforce de réaliser la synthèse de principes autrefois opposés, à savoir celui de la liberté d'initiative individuelle, celui de la valeur de l’effort individuel, celui de l’organisation corporative et enfin celui de la direction par l'Etat de l’activité économique.

(Frankfurter Zeitung du 17 janvier 1934.) À la lutte concernant les conditions du travail menée par des groupements d'inté-

rêts particuliers se substitue le contrôle de l'Etat.

(Vôlkischer Beobachter du 17 janvier 1934.)

La loi sur l’organisation du travail national, la Gesetz zur Ordnung der Nationalen Arbeit du 20 janvier 1934 contient, dans ses 7 chapitres, 73 paragraphes.

« Dans une entreprise, l'employeur, chef de l’entreprise : Führer des Betriebes, les employés et les ouvriers, personnel de l’entreprise : la Gefolgschaft, travaillent ensemble dans le sens des buts de l’entreprise et pour le bien commun de la Nation et de l'Etat : Zum gemeinen Nutzen von Volk und Staat. » C’est ainsi que débute la loi (Ch. I ; parag. 1), posant le principe de la nouvelle organisation « corporative ». Le

chef de l’entreprise prend des décisions en ce qui concerne l’entreprise ; il doit veiller au bien-être des ouvriers qui, à leur tour, lui doivent la fidélité fondée sur la communauté d'entreprise, la Betriebsgemeinschaft (parag. 2).

Le chef de l’entreprise représentant légal de l’entreprise et des personnes juridiques peut, quand il ne dirige pas luimême l’entreprise et pour des affaires de peu d'importance, charger une autre personne de le représenter (parag. 3 ; 1 et 2). Au cas où le chef d’entreprise est privé par le Tribunal d'honneur de l'aptitude à être chef, on doit en désigner un autre (parag. 3 ; 3).

Les administrations comptent comme entreprises. Pour que les entreprises annexes et celles reliées à une entreprise par une direction commune soient autonomes, elles doivent être situées à une grande distance de l’entreprise principale. Les navires de la navigation maritime, intérieure et aérienne et leurs équipages ne sont pas soumis aux dispositions de la loi (sauf les parag. 32 et 33).

Le paragraphe 5 dit qu’à côté du chef d’entreprise interviennent à titre de conseils (beratend) des hommes de confiance pris dans le personnel : aus der Gefolgschaft Vertrauensmänner. Au moins au nombre de 20, ils forment avec lui, et sous sa direction, le Conseil de confiance de l’entreprise : Vertrauensrat des Betriebes.

Ce Conseil de confiance a pour mission de « développer la confiance réciproque à l’intérieur de la communauté d’entreprise » (parag. 6 ; 1). Outre cette obligation morale, le Vertrauensrat a une quantité d’autres attributions. Ainsi, il a « la mission de donner son avis sur les mesures servant à améliorer l’exécution du travail ; à établir et à faire exécuter les conditions générales de travail, en particulier en ce qui concerne le règlement d'entreprise, les mesures en vue d’assurer

130 L'ORGANISATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU INl° REICH

et d'améliorer la protection de l’entreprise, le renforcement de la solidarité de tous les membres de l’entreprise entre eux et à l'égard de l’entreprise, et le bien de tous les membres de la communauté ». Il doit, de plus, agir pour résoudre tous les différends à l’intérieur de la communauté d’entreprise. Il doit être entendu avant la fixation des amendes sur la base du règlement d’entreprise (parag. 6 ; 2).

La loi prévoit la désignation de certains « hommes de confiance » dont le nombre est déterminé dans son paragraphe 7 *. |

Le paragraphe 8 nous indique les conditions nécessaires pour être homme de confiance : Vertrauensmann ; il faut avoir au moins 25 ans ; appartenir au moins depuis un an à l’entreprise (condition dont on peut ne pas tenir compte, dit la loi, pour la première désignation des hommes de confiance); avoir travaillé au moins deux ans dans la même branche professionneile ou dans une branche connexe ; jouir de ses droits civiques. En outre, il y a trois conditions établies, tout à fait dans l’esprit nouveau : il faut, pour être homme de confiance, « appartenir au Front du Travail » (der Deutschen Arbeilsfront angehüren), se distinguer par des qualités d'homme modèle (menschlischen Eigenschaften ausgezeichnet sein) et présenter la garantie d’être prêt à intervenir à tout moment, sans réserve, en faveur de l’Etat national (die Gewähr bieten, dass er jederzeit rückhaltlos für den nationalen Staat eintritt).

! Ce nombre est de 2 pour les entreprises de 20 à 49 personnes ; de 3 pour les entreprises de 50 à 99 personnes ; de 4 pour les entreprises occupant de 100 à 199 personnes ; de 5 pour les entreprises occupant de 200 à 399 personnes. Ce nombre est augmenté d’une unité pour chaque groupe de 300 personnes occupées en plus et ne doit pas dépasser 10. Il doit être désigné des suppléants en nombre. égal, dit la loi ($ 7 ; 3).

La liste des hommes de confiance et de leurs suppléants est établie, au mois de mars, chaque année, par le chef d’entreprise (Führer des Betriebes) d’accord avec le chef de l’organisation des cellules d'entreprise nationales-socialistes : Obmann der National-sozialistische Betriebszellen-Organisation. Le personnel, dit la loi, doit faire connaître sans délai par vote « secret » son avis sur cette liste...

Si l’accord ne peut pas s'établir entre le chef d’entreprise et le chef d'organisation des cellules nationales-socialistes ou «si une autre raison s'oppose à la formation du conseil de confiance, en particulier si le personnel n’approuve pas la liste, le commissaire du travail peut désigner le nombre voulu d'hommes de confiance et de suppléants ».

Les paragraphes 10 à 17 contiennent des dispositions particulières relatives au Conseil de confiance : les conditions d'installation, de fonctionnement et de cessation de leur fonction.

« Les membres du Conseil de confiance prêtent devant le personnel, au jour du travail national (17 mai) le serment solennel de ne travailler dans leurs fonctions que pour le bien de l’entreprise et l’ensemble de tous les concitoyens en faisant abstraction de tout intérêt personnel, et d’être dans leur manière de vivre et dans leur manière de faire « des modèles » pour les agents appartenant à l’entreprise » : in tihrer Lebensführung und ihrer Diensterfüllung den Betriebsangehôrigen Vorbild zu sein. »

C’est un paragraphe tout à fait caractéristique pour les conceptions « nouvelles » qui mélangent l’économique à une certaine mystique, voulant donner l’impression qu’elles ont changé la structure du premier.

Le Conseil de confiance entre en fonction après la prestation du serment et cesse ces fonctions le 30 avril. Il peut être

132 L'ORGANISATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU I° REICH convoqué par le chef d’entreprise « chaque fois qu'il en est besoin » : la moitié des hommes de confiance doivent le demander (parag. 11 et 12). La fonction d'homme de confiance est honorifique, pour le temps de travail passé à l’accomplissement de cette fonction, l’homme de confiance ne recevant que le salaire ordinaire. Cette fonction cesse par démission volontaire, départ de l’entreprise, révocation pour « insuffisance matérielle et spirituelle » prononcée par le commissaire du Travail, et par la mise en vigueur d’une décision du Tribunal d'honneur prise conformément au paragraphe 38.

À la place des hommes de confiance seront appelés, dans les cas précités, les suppléants et, s’il n’y en a pas de disponibles, de nouveaux hommes de confiance désignés par le commissaire du Travail (parag. 15). ‘

La majorité du Conseil de confiance peut exercer un appel contre les décisions du chef d’entreprise devant le commissaire du Travail si ces décisions « ne lui paraissent pas compatibles avec la situation économique et sociale de l’entreprise ». L’appel n’est pas suspensif de la décision prise par le chef de l’entreprise (parag. 16). Enfin la loi dit, qu’en certains cas, le chef d’entreprise doit réunir, pour l’examen des questions sociales, un Comité consultatif (Beirat) issu des Conseils de confiance des différentes entreprises *.

Le chapitre I, dont on vient d’exposer le contenu, est consacré aux « Chefs d’entreprise et Conseil de confiance » (Führer des Betriebes und Vertrauensrat). Le chapitre IT traite des questions relatives aux «commissaires du Travail » Treuhänder der Arbeit.

« Pour les grandes circonscriptions économiques dont la

Ces cas sont : les analogies économiques ou techniques entre plusieurs établissements et la poursuite du même but d'exploitation.

limite est fixée par le ministre du Travail du Reïch et par entente avec le ministre de l'Economie du Reich, sont nommés des commissaires du travail. Ils sont fonctionnaires du Reich et leurs attributions dépendent du ministre du Travail du Reich. Le ministre du Travail du Reich fixe leur résidence, d'accord avec le ministre de l'Economie du Reich » (parag. 18 ; 1). ;

« Les commissaires du Travail doivent obéir aux directives et aux instructions du gouvernement du Reich » (parag. 18 ; 2). Le paragraphe 19 dit que la mission des commissaires du Travail est « d'assurer le maintien de la paix du travail » : Die Treuhänder der Arbeit haben für die Erhaltung des Arbeitsfriedens zu sorgen. Dans ce but ils doivent, selon le paragraphe 19 : |

1° Veiller à la formation et au fonctionnement des Conseils de confiance et décider en cas de différends ;

2° Nommer et révoquer les hommes de confiance des entreprises ;

3° Sur appel du Conseil de confiance, prendre une décision conformément au paragraphe 16 ; en annulant la décision du chef d'entreprise, ils peuvent arrêter eux-mêmes la réglementation nécessaire ;

4 Prendre des décisions conformément au paragraphe 20 en cas de congédiements projetés ;

5° Surveiller l’exécution des prescriptions relatives au règlement d'entreprise, conformément aux paragraphes 26 et suivants ;

6° Dans les conditions fixées par le paragraphe 82, arrêter les directives et les ordonnances-conventions et veiller à leur exécution ;

7° Participer à l’œuvre des tribunaux d'honneur social

(sozialen Ehrengerichtsbarkeit), conformément aux paragraphes 35 et suivants ;

8 Tenir le gouvernement du Reich au courant, d’une manière permanente, conformément aux instructions de détail données par le ministre du Travail du Reich et le ministre de l'Economie du Reich de l’évolution politico-sociale : sozialpolitische Entwickelung.

Le ministre du Travail et le ministre de l'Economie nationale peuvent conférer d’autres missions au commissaire du Travail, dans le cadre fixé par la loi.

D'autre part, les commissaires du Travail peuvent confier l'examen des questions prévues par le n° 3 (parag. 19 ; 1) à une Commission d'experts : Sachverständigenausschuss. Mais la décision leur demeure réservée.

L'employeur doit fournir au commissaire du Travail, par écrit, des comptes rendus, avant de congédier le personnel. La loi assure, à ce point de vue également, la subordination de l’employeur au commissaire du Travail *.

Elle contient cette disposition intéressante que l’em-

ployeur peut, en cas de réduction de la durée du travail, en.

vue d’occuper un plus grand nombre de personnes, diminuer le salaire ou le traitement des gens qu'il occupe pour une durée de travail réduite *.

Le paragraphe suivant (parag. 21) dit que le ministre du Travail du Reich peut adjoindre au commissaire du Travail, « quand l’importance de la situation économique spé-

1 Le Commissaire du Travail peut accorder l’autorisation avec effet rétroactif ; il peut décider que les congédiements ne seront valables qu’à l’expiration d’un délai de deux mois à partir de l'envoi des comptes rendus, etc.

? La diminution n'aura cependant son effet qu'à partir du moment où le lien juridique unissant le patron et l’ouvrier serait rompu, conformément aux dispositions légales générales et à celles du contrat.

| du

ciale de son ressort économique l'exige », des délégués : Beaufträgte.

Le paragraphe 22 prévoit des peines contre la violation des ordonnances générales écrites du commissaire du Travail et introduit le délit de violation de l'honneur social.

La loi prévoit en outre un Conseil consultatif d’experts (Sachverständigenbeirat) que les commissaires du Travail pourront consulter sur «les affaires d'ordre général et des principes entrant dans leur fonction. « Les 3/4 de ces experts doivent être désignés d’après les listes de proposition du Front du Travail allemand ; 1/4 des experts peuvent être désignés par le commissaire du Travail parmi d’autres personnalités présentant des aptitudes, dans leur circonscription : sons! geeigneten Persônlichkeiten ihres Bezirks berufen.

Enfin les commissaires du Travail peuvent de plus convoquer, pour certains cas, des commissions d’experts : Sachverständigenausschus ”.

Le chapitre IIT a pour objet « Règlement d’entreprise et Ordonnance-Conventions » : Betriebsordnung und Tarifordnung.

« Dans toute entreprise occupant normalement au moins 20 employés et ouvriers, le chef d'entreprise doit établir par écrit le règlement d’entreprise Betriebsordnung pour le personne] de l’entreprise (parag. 26). » Selon le paragraphe 27, dans le règlement d’entreprise doivent figurer les conditions. de travail suivantes :

1° Début et fin de la journée de travail normale et fixation des repos ;

2° Epoque et mode de paiement de la rémunération du travail :

? Le $ 24 parle du serment des experts ; le $ 25, du concours

réciproque pour l’application de la loi, entre les Commissaires et les autorités.

3° Base de calcul du travail-au devis et à forfait si on travaille dans l’entreprise au devis ou au forfait ;

4 Présomptions sur le genre et les taux des amendes et sur la manière de pratiquer les retenues en résultant, quand des amendes sont prévues ;

5° Raisons pour lesquelles le contrat de travail peut être dénoncé sans l'observation du délai de congédiement, quand il y a lieu de prévoir des saisons, en dehors de celles fixées par la loi ;

6° Recours aux indemnités résultant d’une rupture illégale du contrat de travail, quand une pareille dérogation aux présomptions légales est prévue dans le règlement d’entreprise ou dans le contrat de travail.

Les prescriptions plus étendues relatives à la partie obligatoire du règlement de travail, antérieurement existante sont maintenues par la loi.

Des prescriptions sur le taux de la rémunération du travail, la tenue du personnel dans l’entreprise, la prévention des accidents peuvent également figurer dans la Betriebsordnung *.

La Commission du Travail peut, après la délibération d’une Commission d’experts, fixer les directives pour la rédaction des textes des règlements d’entreprises ou des contrats individuels de travail, dit le paragraphe EE RAETOEA À peut, s’il est « absolument nécessaire » (zwingendgeboten), pour la protection du personnel d’un groupe d’entreprises, fixer les présomptions minima pour la réglementation des conditions de travail, en promulguant, par écrit, une ordonnance tarifaire. Les prescriptions de cette ordonnance sont obligatoires

? Les $$ 28 à 32 contiennent des dispositions pénales : amende à l’égard du personnel et techniques spéciales concernant le règlement d'entreprise.

en droit, comme conditions minima pour les conditions de travail qu'elle prévoit, les présomptions contraires pouvant exister dans les règlements d’entreprises, étant annulées. Le commissaire du Travail peut encore, d’après ladite ordonnance, récuser la juridiction des tribunaux de travail compétents pour les différends de droit civil.

C’est le commissaire du Travail qui publie les directives et les ordonnances du Travail : les Richtlinien et les Tarifordnungen.

Le ministre du Travail peut, au cas où les dispositions dépassent très sensiblement les limites de la juridiction du commissaire ou pour des missions définies, nommer des commissaires spéciaux du Travail : des Sonderträuhender.

Si le ministre ne charge pas le commissaire spécial de veiller lui-même à l’exécution de ces décisions, c’est le commissaire du Travail qui doit s’en occuper (parag. 33) *.

Le chapitre IV traite de la «Juridiction d’honneur social » : Soziale Ehrengerichtsbarkeit.

« Tout membre d’une communauté d'entreprise assume la responsabilité de remplir en conscience les devoirs qu’entraîne sa situation dans la communauté d’entreprise. Il doit, par sa conduite, se rendre digne (würdig zu erweisen) de la considération qui résulte de sa situation dans la communauté d'entreprise. En particulier, il doit, librement conscient de sa responsabilité, consacrer la plénitude de ses forces (seine volle Kraft) au service de l’entreprise et se subordonner au bien commun : dem gemeinen Wohlen unterzuordnen (parag. 35).

Après avoir rappelé cette formule mystique trouvée à l’occasion du serment des membres de confiance (parag. 10)

1 Le $ 34 s'occupe des travailleurs à domicile auxquels s'appliquent les dispositions des $$ 32 et 33.

et celui des experts (parag. 24), la loi énumère les infractions aux « devoirs sociaux » (sozialen Pflichten), basés sur la communauté d'entreprise (Betriebsgemeinschaft) et réputées comme violations de l’honneur social (Verstôsse gegen die soziale Ehre). Ces infractions ont lieu (parag. 36) dans les cas suivants :

1° L'employeur, le chef d’entreprise ou d’autres personnes faisant partie de la direction, abusant de leurs pouvoirs dans l’entreprise, montrent de la malveillance dans l’emploi des membres du personnel ou « froissent leur honneur » ihre Ehre kränken ;

2° Des membres du personnel mettent en péril la paix du travail dans l’entreprise, en provoquant une agitation malveillante dans le personnel, en particulier quand les hommes de confiance interviennent sciemment, d’une manière abusive, dans la conduite de l’entreprise ou bien troublent continuellement d’une manière malveillante (bewusst unzulässige Eingriffe) l'esprit de communauté (Gemeinschaftsgeist) dans la communauté d'entreprise ;

3° Des membres de la communauté d'entreprise adressent à la légère (leichtfertig), d’une manière réitérée, des réclamations ou des demandes non justifiées au commissaire du Travail ou bien contreviennent opiniâtrement (hartnäkkig) à ses prescriptions écrites ;

4 Des membres du Conseil de confiance publient, sans autorisation, des renseignements confidentiels, des secrets d'entreprise ou d’affaire, dont ils ont eu connaissance dans l’accomplissement de leurs fonctions et qui sont réputés comme tels.

De cette juridiction d'honneur social, les fonctionnaires et les soldats ne sont pas justiciables (parag. 36 ; 2) *.

: Les prescriptions pour la poursuite sont acquises au bout d’une année à partir du jour où l’acte de violation a été commis (4 37).

Les pénalités de la juridiction d'honneur sont : l’avertissement, la remontrance, les amendes jusqu’à 10.000 RM. ; la privation de droit d’être chef d'entreprise ; le déplacement d'emploi *.

Les décisions relatives aux violations de l’honneur social sont prises à la requête du commissaire du Travail par un tribunal d'honneur à constituer dans chaque circonscription de commissaire de Travail *.

Le Tribunal d'honneur est constitué par un fonctionnaire judiciaire (richterlichen Beamten) comme Président, nommé par le ministre de la Justice du Reich, d’accord avec le ministre du Travail du Reich, un chef d’entreprise et un homme de confiance comme assesseurs. Ces derniers sont désignés par le Président du Tribunal d'honneur sur une liste de présentation établie par le Front du Travail allemand. Il choisira, dans la mesure possible, des personnes appartenant à la même branche professionnelle (dem gleichen Gewerbezweig) que l’inculpé (parag. 41). Les comptes rendus d’actes de violation de l’honneur social doivent être rédigés par écrit avec l'indication des preuves au commissaire du Travail qui instruit l’affaire et, à cet effet, entend l’inculpé et prend la décision relative à la convocation du Tribunal d'honneur. Il doit joindre, à la requête tendant à l’ouverture de la procédure devant le Tribunal d'honneur, les résultats de son enquête (parag. 43) *.

Les paragraphes 44 à 49 donnent des détails concernant le jugement. Il convient de retenir que la délibération est publique. Mais cette publicité peut être interdite par le Président du Tribunal d'honneur.