V. C. C. He, 0p. cil., pp. 240 et suiv

culture, d'imposer à cette obligation de garantie de toute forme de propriété agricole, des conditions assez rigoureuses.

Elles le sont, en effet, tant par la rédaction qui les rend susceptibles d’être interprétées, depuis l’esprit conservateur classique jusqu’au socialisme le plus avancé, que par le fait que cette interprétation est laissée à l’entier bon gré du ministre lui-même et du gouvernement auquel il appartient.

Voici ces conditions, d’après les propres paroles du ministre : M. Walther Darré déclare en juillet 1933 qu'il respecte toute propriété mais seulement « si elle est économiquement saine et si elle peut se maintenir par ses propres moyens »

Telles sont les idées nationales-socialistes concernant l’agriculture.

Comment le parti, par son gouvernement, a-t-il donné corps à ces idées agraires ? C’est ce que l’on va voir dans les développements qui suivent.

? Deutsche Allgemeine Zeilung du 19 juillet 1933.

SECTION Îl

L'organisation agraire jusqu'au 27 juin 1934

Ne croyez pas que le poids des impôts, la concurrence étrangère, les prix bas vous soient particuliers.

(Adolf Hier, Discours prononcé en décembre 1927 devant les paysans du Schleswig- Holstein.)

Deux tâches économiques essentielles sont de première urgence : le sauvetage des paysans allemands qui doit être réalisé à tout prix...

(Adolf Hrrcer, Discours-programme prononcé devant le Reichstag, le 23 mars 1933.)

Le 30 janvier 1933, le Ministère de l’Agriculture et celui de l'Economie du Reich furent confiés à M. Alfred Hugenberg, chef du parti national-allemand, qui en demeura titulaire jusqu’au 27 juin 1933.

Le D’ Alfred Hugenberg est un personnage assez curieux dans l’histoire politique de la République de Weimar et celle du ITF Reich.

Ce n’est pas un industriel de type ancien. Directeur des usines Krupp pendant la guerre, il réussit à s’emparer, avec du papier-mark, de la majorité des journaux pro-

vinciaux *. Plus tard, il accapara les principales maisons de films, dont la puissante « Ufa ». Si bien, qu’à juste titre, on le désignait « le roi de la presse et du film ».

Profitant des fautes et des hésitations du comte Westarp, président du parti des nationaux allemands, le puissant industriel, simple membre du parti, obligea presque le comte à démissionner et le 21 octobre 1928, fut élu lui-même président de ce parti. |

Parmi les prouesses du D’ Hugenberg, en dehors de celles occultes, la plus remarquable est la réunion, à Bad-Harzbourg, des chefs des principaux partis de droite. Il y jette les bases du Front dit «de Harzbourg » qui organisa le plébiscite dirigé contre le plan Young. Quoique le résultat de cette consultation populaire ne fut pas du tout brillant, le D° Hugenberg, bien que restant dans la coulisse *, garda toujours une grande influence, ce qui explique le fait que deux ministères des plus importants du Reich lui furent confiés.

Un moment, il eut la joie de voir son idéal prendre corps ; ce fut lorsqu'il devint le dirigeant de l’économie allemande. Joie assez éphémère, car les élections du 5 mars 1933 marquèrent le commencement de son déclin : le succès électoral des nazis s’exerça au détriment de son parti. Et, quand celui-ci fut dissous, il ne lui resta plus qu’à démissionner lui-même, ce qu'il fit le 27 juin 1933.

La série des dispositions législatives, prises par le D' Hugenberg, ne fait que poursuivre et renforcer la politique protectionniste des cabinets précédents. Ainsi, il élève les droits de douane sur certains produits agricoles ; il établit le 23 mars le contingentement des produits gras.

* Georg BERNHAR», Le suicide de la République allemande, Rieder, Paris, 1934, p. 281.

? Conrad HEIRDEN, op. cil., pp. 262 et suiv. ; id. p. 263.

Parmi ces dispositions législatives ou réglementaires on peut citer :

L'ordonnance du 24 février 1933 relative au fromage et au houblon : ;

L’ordonnance du 23 mars 1933, en vue de favoriser l’utilisation de la graisse animale indigène et la nourriture indigène pour le bétail * ;

La loi du 11 mai 1933, modifiant celles, antérieures, sur le lait. Conformément à cette loi, le ministre compétent du Reich pourra prononcer la fermeture des entreprises de production, traitement et transformation du lait en vue de « régulariser » le marché du lait, ainsi que la vente des produits de laiterie * ;

La loi du 17 mai 1933 ayant pour but de fixer les taxes

prélevées par les Commissions de Surveillance du commerce

tion » “ ;

La loi du 30 mai 1933 sur la transformation de l'Office du maïs du Reich qui prend le nom d’ « Office du Reich, pour les céréales, la nourriture du bétail et autres produits agricoles », sa compétence est élargie afin de faciliter la « protec-

tion » S :

1 V. l'ordonnance du 24 février 1933 sur l’utilisation du fromage indigène ; l’ordonnance du 5 juillet 1933 sur la culture du houblon.

2? V. l’ordonnance du 24 février 1933 sur l'élaboration des semences oléagineuses indigènes ; les dispositions pour la création d’un Comité consultatif pour le commerce des graines : le 6 mars 1933 ; l’ordonnance du 28 mars 1933, relative à la réglementation de la production industrielle des fabriques de margarine et des huileries ; l’ordonnance du 17 mai 1933 relative au commerce des produits des fabriques de margarine et des huileries ; l’ordonnance du 21 mai 1933 sur le commerce des huiles et des graisses.

3 V. l’ordonnance du 2 mars 1933 sur le lait ; l'ordonnance du 30 mai 1933 réglementant le prix du lait ; la loi du 20 juillet 1933 modifiant la loi sur le lait...

4 V. l'ordonnance du 5 juillet 1933 réglementant l'étendue des cultures de houblon... ; la loi du 13 juillet 1933 réglementant la vente des produits de l’horticulture allemande.

La loi du 5 mai 1933 sur le commerce du bétail et de la viande.

Ainsi que l’on vient de l’exposer, l’élévation des droits de douane portait surtout sur le fromage, les légumes, les graines, le lait, les œufs, le bétail.

En dehors des dispositions législatives qui ont eu pour but d’abaisser à 4 1/2 % les crédits agricoles personnels et réels par l’intermédiaire des caisses publiques, il en existe également d’autres qui ont poursuivi la protection de l’agriculture contre les saisies et les exécutions forcées *. Telles sont :

L’ordonnance du 14 février 1933 accordant un nouveau sursis aux mesures d'exécution forcée dans l’agriculture, la sylviculture et l’horticulture ;

L’ordonnance du 14 février 1933 interdisant les ventes forcées en agriculture jusqu’au 81 octobre 1933 * ;

La loi du 1* juin 1933, relative à la réglementation des dettes agricoles, est surtout intéressante *. On y trouve des dispositions très importantes relatives au désendettement agricole : le propriétaire d’une exploitation agricole, forestière ou horticole qui se trouve dans l’impossibilité d’acquitter ses dettes, par ses propres moyens, pourra solliciter du tribunal du bailliage le bénéfice de la procédure de désendettement, demande qui devra être faite avant le 30 juin 1934. La procédure devra tendre à la réduction progressive de la dette jusqu'à ce que l'exploitation ait recouvré une sécurité absolue.

1 La loi du 5 mai 1933 fixant les droits sur les marchés du bétail, dans les abattoirs et les halles et l’ordonnance du 10 mai 1933 pour l’exéculion de cette loi.

? Les ordonnances des 27 avril et 26 mai 1933 concernant également la protection des agriculteurs en matière d’exécution forcée.

% V. aussi les ordonnances y relalives du 15 juin 1933 et du 15 juillet 1933.

Dans certains cas, l'ouverture de la procédure de désendettement est refusée :quand la procédure porte sur les biens du chef d'exploitation ; quand celui-ci pourra se libérer par ses propres moyens ; lorsqu'il aura contracté des dettes avec l’idée préconçue de bénéficier du désendettement ; quand les dettes auront été contractées après la promulgation de la loi * ; quand la personnalité du demandeur et sa méthode de gestion n'’offriront pas de garantie suffisante pour autoriser une exécution, suivie de succès, de la procédure * ;

L’Osthilfe fut accordée comme par le passé. Ainsi, une ordonnance du 20 mars 1933, se réfère à l’exécution de deux ordonnances de 1931 et de 1932. Elle concerne le remboursement des crédits accordés pour la moisson et le désendettement des fermiers de l’Est.

Une autre ordonnance, du 29 mars 1933, se rapporte à une ordonnance de 1932 qui traitait également du désendettement des fermiers de l'Est.

Et l’on pourrait, ainsi, continuer l’énumération *.…

Il existe cependant un fait nouveau : Hugenberg favorisa l’activité de la Commission parlementaire chargée d’enquêter sur l'emploi des crédits pour les agriculteurs de l'Est *. Il va sans dire que le rapport présenté par cette Commission d’enquête ne fit que rendre difficile la position de Hugenberg, qui avait l'intention, paraît-il, de reprendre les idées de von Schleicher *. Hugenberg continue aussi cette politique de colonisation, héritage des gouvernements antérieurs.

Par le décret du 29 mars 1933, est créée une Commission

? Seulement en cas de doute.

2: Sur cette loi, v. le Vülkischer Beobachler des 2 et 3 juin 1933 ; la Frankfurter Zeitung du 2 juin 1933 ; Le Temps du 4 juin 1933.

5 V. par exemple l'ordonnance du 7 juillet 1933 relative à l’application des mesures de secours en faveur des provinces de l’Est.

4 Berliner Tageblatt, du 21 février 1933.

5 Bulletin quotidien de la Société d'Etudes el d’Informations économiques du 10 mai 1933 ; Journal d’Alsace-Lorraine du 22 mai 1935.

de la Colonisation, le gouvernement voulant ainsi montrer l'importance qu'il accorde à ce problème *.

Les dispositions du 15 juillet 1933 concèdent de nouveaux crédits s’élevant à 50 millions de marks pour la colonisation intérieure *.

Enfin, le Chef du parti national-allemand, tout comme ses prédécesseurs, prêta une attention particulière aux habitations à bon marché. C’est ainsi que le décret du 7 mars 1933 prévoit des allègements fiscaux en cette matière. D'autre part, l’ordonnance du 22 mai 1933 atténue les mesures de contrainte concernant les habitations à bon marché.

Il n’y eut, ainsi qu’on a pu l’observer, rien d’exceptionnel ou de spécifique dans l’organisation agricole ällemande, pendant la présence de M. Alfred Hugenberg au Ministère de l’Agriculture. La politique protectionniste peut être admise ou combattue ; elle n’est, en tout cas, pas nouvelle ni dans l’histoire économique générale, ni dans celle de l’Allemagne. Mieux encore, elle est dans la meilleure tradition des gouvernements antérieurs.

D'ailleurs, les ordonnances de M. Hugenberg se rapportent, comme on vient de le voir, à celles des gouvernements précédents, non pour les modifier, mais pour les compléter.

Quant à certaines mesures, comme celle qui tend à la réduction du taux de l'intérêt, non seulement les cabinets précédents les avaient pratiquées, mais il est infiniment probable que tout ministre, même le plus weimarien, qui aurait été à la place de M. Hugenberg, eût procédé tout comme lui.

1 Le rôle du Commissaire de la Colonisation est très réduit en agriculture ; ce fonctionnaire dépend d’ailleurs principalement du ministre de l'Economie du Reich.

? Berliner Tageblatt du 17 juillet 1933.

Sur la colonisation intérieure, il convient de citer également la

loi du 14 juin 1933 qui prévoit la création de fermes sur toute l’étendue du Reich.

SECTION III

La terre et les paysans allemands sous le ministère de M. R. W. Darré

Edifier un Etat comme un tout organique, c’est affirmer les idées de sang et de terre.

(R. Walther Darré, Stellung und Aufgaben des Landstandes.)

Nous sommes aujourd’hui : « Le peuple sans espace. »

(R. Walther Darré, Stellung und Aufgaben des Landstandes.)

Nous, paysans allemands, nous tendons la main aux paysans de tous les peuples sans exception et nous avons aussi la saine compréhension de leurs problèmes.

(R. Walther DARRÉ, Discours à l’occasion de la première journée de la paysannerie allemande, le 21 Hartung 1934.)

M. Walther Darré ne considère pas comme « spécifiquement » national-socialiste, l’organisation de l’agriculture allemande avant que lui-même ne devint ministre, le 29 juin 1933.

Par des faits objectifs, nous nous sommes efforcé de démontrer qu’en effet il n’y avait rien de « spécifique » dans

la politique agricole antérieure, ce que M. Darré affirme plutôt par des motifs personnels.

Avant d'examiner cette politique agricole « spécifiquement » national-socialiste, il convient de dire quelques mots sur la personnalité de M. R. Walther Darré. |

C'est en Amérique du Sud qu’il a passé une bonne partie de sa vie. Il est d’ailleurs né à Belgrano près de Buenos-Ayres.

Les problèmes agraires l'ont toujours préoccupé. Mais c’est surtout sous l’angle sentimental et esthétique, plus que sous l’aspect rationnel et sociologique, qu'il les considère.

Ce national-socialiste « pur-sang » fut représentant de la République de Weimar à l'Exposition des bêtes d'élevage de Lattis, en Finlande. Comme on le voit, il n’a pas dédaigné les honneurs républicains qui sont parfois assez rémunérateurs.

Les théories qui gravitent autour des questions agricoles et surtout cette théorie du sang et de la terre qu’il a maintes fois exposée, exaltant au maximum la vanité paysanne, lui valurent, peu après sa nomination comme ministre, l’érection d’un monument.

Le rédacteur du programme agraire du parti nationalsocialiste de 1930, inaugura lui-même en 1933, comme ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation du Reich, le monument que la paysannerie « reconnaissante » de Nassau (près de Wiesbaden), d’où sa famille est originaire, édifia en son honneur *.

« Furent promulguées successivement, à peu d’intervalle : la loi sur l'édification de la corporation paysanne, le 13 septembre ; la loi sur la garantie des prix des céréales, le

1 R. Walther Darré, Seines Nassauschen Ileimatgaues Dankbarer « Bauernstand ».

26 septembre, et la loi sur le domaine héréditaire, le 29 septembre.

» Ainsi, dans un intervalle de deux semaines, l’œuvre fut présentée en raccourci. |

» Ce que nous avons à faire désormais, c’est uniquement à l’instar de ce modèle *. »

La loi du 13 septembre 1933 a pour titre complet : « Loi relative à l’organisation provisoire de la corporation alimentaire du Reich et aux mesures propres à régulariser le marché et les prix des produits agricoles ? ».

Cette loi du 13 septembre fut préparée par deux autres lois : l’une du 14°, l’autre du 15 juillet 1933 *.

Elle fut complétée par le décret du 19 septembre 1933 et par les ordonnances des 8 décembre 1933, 15 janvier 1934 et 16 février 1934.

La corporation alimentaire du Reich englobe toute la vie agricole du IIT° Reich. Par conséquent, toutes les organisations antérieures y sont rattachées *. Cette corporation est divisée, ratione materiae, en quatre sections principales qui touchent respectivement les questions suivantes : |

Politique économique générale et représentation corporative ;

Production technique agricole et enseignement * ;

1 R. Walther Darré, Rede gehalten auf den ersten deutschen Reichsbauerntag am 21 « Hartung » 1934, p. 18.

2 Gesetz über den Vorläufigen Aufbau des Reichsnähsstandes und Massnahmen zur Markt- und Preisegebung für landwirtschaftliche Erzeugnisse.

3 Gesetz über die Neubildung deutschen Bauerntums.

4 Gesetz über die Zuständigkeit des Reichs für die Regelung des Ständischen Aufbaues des Landwirtschaftsrats.

5 En avril 1933, fut créée la Reichsführergemeinschaft der Landwirtschaft.

6 V. s. la première et la seconde section, l'ordonnance du 8 décembre 1933.

Coopératives agricoles * ;

Commerce de gros et de détail et transformation des produits agricoles *.

Au point de vue administratif, cette corporation alimentaire comprend les organes suivants :

Un chef des paysans du Reich : Reichsbauernführer ;

Un état-major (Stabsamt) appelé à le seconder ;

Un conseil des paysans du Reich : Reichsbaueramt, ayant des attributions consultatives auprès du Reichsbauernführer ;

Un corps de gestion ayant à sa tête un directeur du Reich de « l’administration autonome paysanne » ;

Quatre « sections principales » que nous venons d’examiner plus haut, subdivisions de ce « corps de gestion de l’administration autonome ».

Chacune est dirigée par un « Chef de Section » : Abteilungsleiter ;

10 experts constituant un Comité : (Beirat) attaché aux chefs de sections ;

Une diète des paysans du Reich : Reichsbauerntag.

À l'instar de cette organisation centrale, il y a une organisation régionale du premier degré : les paysanneries du Pays : Landesbauernschaften avec Landesbauernführer, Stabsabteilung, et une autre, du second degré : les paysanneries du cercle : Kreisbauernschaften avec Kreisbauernführer, Kreisobmann, etc.

Le but poursuivi par toute cette organisation est double : d’abord, renseigner les autorités sur la situation économique des entreprises agricoles individuelles ; ensuite, veiller à ce que ces entreprises se consacrent «aux fins élevées que réclame le plus grand bien de la collectivité ».

1 V. s. cette section, l’ordonnance du 15 janvier 1934. ? V. s. cette quatrième section l’ordonnance du 16 février 1934.

Il y a, d’après la loi du 13 septembre 1933, un organisme dont le pouvoir est très grand : c’est le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lui-même. Aux termes de la loi, il a des attributions de contrôle ($ 4), d'intervention ($ 5) et de direction, celles-ci très étendues.

Ainsi, le ministre peut autoriser la corporation alimentaire ou certains de ses groupes à réglementer la production, la vente, ainsi que les prix et les échelles de prix des produits agricoles quand cette réglementation est nécessaire, en raison des « besoins de l’économie générale et du bien public » ($ 2). Il a la faculté de procéder à des fusionnements et des regroupements des producteurs.

Une disposition extrêmement intéressante de la loi veut qu'aucune indemnité ne soit accordée par le Reich à raison des dommages résultant de son application ($ 6).

Cette loi assure, comme on vient de le voir, l’intervention de l’Etat dans l’agriculture, intervention qui se manifeste d’une manière très prononcée.

Soit en vertu du principe hiérarchique, soit directement, c’est le ministre de l'Agriculture et de l’Alimentation du Reich qui dirige toute la vie agricole du pays, de telle sorte qu’on peut dire que la prétendue corporation alimentaire englobant l’agriculture et les agriculteurs allemands, n’est, en réalité, qu'un Service public.

Les paysans, de simples particuliers, deviennent dorénavant des fonctionnaires de l’Etat : dans la nouvelle organisation, il n’y a pas d'initiative individuelle, il n’y a qu’une discipline rigoureuse rendue possible grâce à ce principe invoqué par les dirigeants : l’intérêt collectif prime l'intérêt personnel.

Toute l’organisation allemande dépend de son ministre. Celui-ci dépend, à son tour, du Chancelier. On voit donc que

le Führerprinzip ne sert qu’à une organisation, plus ou moins ingénieuse, ayant pour but de faire dépendre, en dernier ressort, toute la vie agricole allemande de la personne du grand Führer de la nation et de l’Etst.

Les deux lois : celle du 15 septembre relative aux minoteries et celle du 26 septembre concernant les prix des céréales,

sont conçues dans le même esprit que celui que nous venons .

d’exposer.

La loi du 15 septembre 1933 sur le groupement des minoteries accorde au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation du Reich, en vue de réglementer l’emploi du seigle ou du blé indigène, la faculté de grouper les minoteries qui transforment ou ont transformé les céréales ($ 1 ; 1°).

En outre, le Ministre peut édicter des prescriptions relatives à l’exploitation, l’utilisation, etc., des minoteries existantes et également celles selon lesquelles une minoterie nouvelle peut être établie ($ L ; 2°).

Le Ministre promulgue toutes « les ordonnances de droit et d'administration nécessaires à l’application de cette loi », ainsi que les « prescriptions complémentaires ».

Il peut en particulier :

1° Réglementer les droits et obligations des membres et les autres conditions juridiques des groupements et décréter que ces groupements possèdent la capacité juridique ;

2° Annexer des exploitations à tel groupement d’exploitations déjà existant et de même nature et ce faisant, réglementer les droits et obligations des membres mêmes, ajoute le texte, par dérogation aux accords contractuels ;

3° Décréter, s’il y a lieu, et de quelle manière, les autres milieux économiques participant à la transformation des céréales peuvent être représentés dans ces groupements ;

4° Fixer les quantités de seigle et de blé indigènes que les

différentes minoteries doivent acheter en un temps déterminé, ainsi que le prix d’achat de ces céréales ;

5° Fixer également les prix auxquels les différentes minoteries doivent vendre les produits issus du seigle et du blé ($ 2).

Conformément à cette loi, les minoteries groupées dans une « association économique » sont rattachées à la quatrième section principale de la Reichsnährstand *.

Cette loi du 15 septembre 1933 ne fait que confirmer les caractères que nous avons exposés plus haut.

Elle contient, cependant, ceci de remarquable : l’intervention du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation est fixée dans ses moindres détails, comme si le législateur avait craint que quelque chose eût pu échapper à la direction de celui-ci.

La loi du 26 septembre 1933 est relative à la sûreté des prix des céréales *. Elle fût complétée par l’ordonnance du 29 septembre 1933.

C’est le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation qui, conformément à cette loi, fixe ces prix.

Le blé et le seigle seront taxés suivant une progression s’élevant pour le seigle de 147 marks (octobre 1933) à 165 marks (juin 1934), pour le blé, de 182 marks à 195 marks, progression qui sera appliquée pendant une année de transition.

Telle est l’économie de ces dispositions exposée par la Deutsche Zeitung *.

Il ne s’agira plus, comme avant, de « soutenir le cours des céréales par des interventions malheureuses ». Désormais,

1 Institution d’un contrôle complet de l’agriculture par l'Etat : Le Temps du 17 septembre 1933.

2 Gesetz zur Sicherung des Getreidepreises.

3 Deutsche Zeitung du 29 septembre 1933.

le paysan recevra le juste prix de ces céréales. Ainsi on évitera la spéculation ; on ne réalisera plus des bénéfices exagérés avec le seigle ou le blé, mais on servira la cause du peuple allemand...

Le paysan pourra contribuer à « assurer au pays l’indépendance économique ». À cette fin, il devra observer les règles suivantes :

Ne pas semer plus qu’en 1932 ;

Réduire donc « librement » ses ensemencements ;

Réduire d’abord la culture du blé et augmenter d’autant les aliments destinés au bétail.

Il est intéressant de noter qu’en commentant la loi sur les prix des céréales, les journaux allemands affirment que les prix fixés seront établis seulement pour les quantités de céréales correspondant au « besoin national » *

Cette loi, du 26 septembre 1933, applique donc aux prix des céréales le même régime d’interventionnisme, poussé jusqu'aux plus petits détails, que la loi du 15 septembre 1933 prescrit pour les minoteries.

Aux lois agricoles fondamentales que nous venons d’examiner, s'ajoute une autre loi formant, avec les précédentes, une sorte de statut de l’agriculture du IIF Reich.

C’est la loi relative au domaine héréditaire paysan : la Reichserbhofgesetz du 29 septembre 1933 *.

« Le Gouvernement du Reich, en consacrant un ancien usage héréditaire allemand, entend maintenir la paysannerie, la Bauerntum, en tant que source de sang du peuple allemand », est-il dit au début de cette loi.

? Les prix des céréales en Allemagne el à l'étranger (Wirlschaft und Stalistik du 1° octobre 1933).

? V. les ordonnances y relatives des 27 avril 1934, 26 juin 1934 et 24 juillet 1934.

On y décèle « la substitution, au droit judéo-romain, du

droit germanique » et le Blut und Boden, idées chères à M. Walther Darré.

__ Protéger les biens paysans contre l’excès d'endettement et de morcellement « afin qu’ils restent, d’une manière durable, l'héritage de la souche familiale, entre les mains des paysans libres », tel est le but de la loi.

Il y a, dans ce texte législatif, deux séries de dispositions : les unes concernant le domaine héréditaire, les autres le paysan.

Est réputé « domaine héréditaire » selon la loi du 29 septembre 1933, toute propriété agricole ou forestière lorsqu'elle remplit certaines conditions : au point de vue de la surface minima, le domaine, pour être héréditaire, doit avoir l’étendue d’une « parcelle nourricière » (Ackernahrung), expression par laquelle il faut entendre la quantité de terre nécessaire pour nourrir et vêtir une famille sans dépendre du marché et de la situation économique, ainsi que pour assurer la gestion économique ($ 2 ; 2).

Au point de vue de l’étendue maxima, le domaine héréditaire ne doit pas dépasser 125 hectares car, dit la loi, « il doit pouvoir être exploité à l’aide d’une seule habitation sans métairies ($ 3 ; 2).

À ces conditions d’étendue du domaine s’en ajoute une autre : il faut que le domaine se trouve être la propriété unique « d’une personne apte à la culture » ($ 1).

La loi prévoit la création de domaines héréditaires par partages ($ 4), si les propriétés foncières plus étendues répondent aux conditions mentionnées, et lorsque le montant global des dettes du propriétaire, y compris les charges réelles grevant la propriété à partager, ne dépasse pas 30 % de la valeurtype établie par le fisc avant le partage.

La loi admet aussi la création des domaines héréditaires dans d’autres cas, comme par exemple les exigences de la culture ($ 5). É

La viticulture, l’horticulture et la pomiculture bénéficient des dispositions que nous venons d’exposer, selon les termes du paragraphe 6 de la loi.

Le paragraphe 7 donne des précisions concernant le domaine héréditaire. Il compte, comme éléments constitutifs : les terres cultivées, les dépendances, le bétail et des parcelles provisoirement affermées.

Sur le point de savoir si un domaine est héréditaire, c’est.

le Tribunal dit « de succession » qui, selon la loi, est compétent ($ 10).

Le second chapitre de la loi traite du « paysan ».

On crée cette noblesse de par « le sang et la terre ».

En effet, seul, le propriétaire d’un domaine héréditaire est dit paysan : Bauer dit la loi (Ch. IT, $ 11), le propriétaire ou le détenteur d’une autre propriété foncière étant dit cultivateur : Landwirt.

Certaines conditions sont nécessaires pour avoir le droit d’être « paysan ».

Il y à d’abord l'obligation de la nationalité allemande.

Il y a ensuite celle d’être « de sang allemand ou de même race ». La loi exclut formellement celui qui est juif lui-même ou qui a des ancêtres maternels et paternels de sang juif « ou de race de couleur » ($ 13 ; 2). « Le jour déterminant », pour la réalisation de ces conditions, est le 1° janvier 1800. On ne sait pas trop pourquoi a été choisie cette date déterminante pour la pureté de la race et du sang. C’est le Tribunal des successions * qui statuera en cette matière en cas de doute, sur la demande qui lui sera faite par le propriétaire ou par le chef

1 V, sur ce tribunal les instructions du 2 mai 1934.

des paysans des cercles : le Kreisbauernführer que nous avons mentionné plus haut.

Assurément la tâche du Tribunal est très facile car, si des critères sur la pureté du sang et de la race sont scientifiquement inexistants et si les recherches entrepr:ses depuis le 1 janvier 1800 sont difficiles à effectuer, le bon gré du juge ou l’ordre du Grand Führer du Reich, de celui d’un Land ou même d’un Kreis sont beaucoup plus simples à suivre.

La loi exclut tout interdit (entmündigt). Elle exige chez le paysan l’honorabilité et la capacité d'administration. A ce propos, elle contient cette curieuse disposition que l’âge ne constitue pas à lui seul une cause d’empêchement ($ 15).

Le domaine héréditaire est incompatible avec la copropriété et la personnalité juridique. Ceux qui deviennent incapables perdent le droit de s'appeler paysan ($ 16) quoique leurs droits demeurent intacts.

Sur les questions concernant la capacité paysanne, c’est le Tribunal des successions qui est compétent ($ 18).

Cette loi qui institue le domaine héréditaire, l’Erbhof appartenant au paysan : au Bauer, prévoit que la transmission de l’hérédité de celui-ci se fait d’une manière indivise à l’héritier légal Anerbe en vertu du droit de transmission intégrale : Anerberecht.

Le droit successoral ne peut donc être ni exclu : ausgeschossen, ni limité par des dispositions mortis causa comme il ne peut être ni aliéné ni grevé de charges.

Les droits des cohéritiers se réduisent aux autres biens du paysan.

Les descendants qui ne sont pas institués héritiers reçoivent une formation professionnelle et une dotation (Ausstattung) correspondant — dit la loi — aux ressources du

domaine ; s’ils tombent dans la gêne sans être responsables, ils recoivent le droit d’asile au foyer.

Telles sont les principales dispositions de la loi sur l’Erbhof *.

M. Kurt Ritter a probablement raison lorsqu'il dit que, par cette loi, on reprend les anciennes coutumes successorales germaniques. En effet, s’il en avait été autrement, la science et le bon sens le plus élémentaire eussent été choqués par des dispositions telles que :

1° La hiérarchie des terres : terres aristocrates des paysans et terres inférieures des Landiwirte ;

2° Hiérarchie ayant comme criterium : «la pureté de sang ou de race ».

Est-ce que cette pureté existe ? Des savants comme le D' Montadon nous disent non. Si malgré tout elle existait, est-ce qu’elle pourrait être recherchée ? Les savants — sauf les Allemands — nous disent non. Si elle existe et peut être déterminée, peut-elle constituer un criterium ? Point n’est besoin d’adopter le point de vue du droit romain, mais il suffit d’avoir une dose minime de bon sens pour répondre négativement ;

3° La préférence accordée à un seul héritier, d’une manière arbitraire, au détriment des autres ;

4 La préférence accordée aux hommes par rapport aux femmes ;

5° Le défaut de matûrité d'âge qui ne constitue pas, à lui seul, un cas d’empêchement pour devenir Anerbe.…

En réalité, il y a, dans cette loi, le romantisme agraire de l’écrivain Darré, que l’on retrouve partout dans ses œuvres et qui a conquis « le cœur » du Führer et de ceux ayant eux-

* V. les commentaires de M. W. Darré à Bayreuth repr. par la

Frankfurter Zeitung du 15 novembre 1933 ; v. aussi Les domaines paysans (Wirtschaftsdienst du 8 décembre 1933).

mêmes dans leur personnalité des tendances qui les rendent particulièrement réceptifs à de telles idées.

Mais derrière cette façade on aperçoit aisément les mobiles qui ont inspiré la rédaction de la loi sur ce domaine héréditaire.

Il y a d’abord le désir de conquérir la sympathie paysanne en exaltant sa vanité, ce qui est d’autant plus possible que les gouvernements antérieurs ont négligé complètement ce point.

Il y a aussi le désir d’attacher à la propriété une bonne partie de la population et de l’opposer ainsi à toute tendance socialisante. On espérait ainsi gagner les paysans pour longtemps contre les prolétaires dont la fidélité envers le parti est assez incertaine.

En tout cas, les lois ont été appliquées :

À en croire la statistique, en décembre 1934, il y avait 845.000 exploitations constituant des « domaines héréditaires » et 5.100.000 individus déclarés « paysans » *.

Devant le « Tribunal de Pays pour les domaines héréditaires », dont la séance inaugurale eut lieu à Celle, le 8 février 1934 *, de nombreux cas se sont présentés.

Le siège de la corporation paysanne, primitivement installé à Berlin, fut transféré à Gosslar pour montrer « que l’on s’écartait de la politique paysanne du libéralisme ». Il était évidemment bien nécessaire de montrer ce fait, qui n’avait pas été trop remarqué.

C’est par ces paroles qu’un journal westphalien explique ce transfert de siège : « Le choix est tombé sur Gosslar. Même Brünswick a été jugée trop grande. C’est de là que sont parties

1 Wirtschaft und Slatistik du 11 décembre 1934. ? Der Tag du 9 février 1934.

autrefois les impulsions les plus puissantes pour la colonisation de l’Allemagne orientale *. »

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a réduit l’impôt foncier de 100 RM et a fixé à 1 % le taux d’impôt sur le chiffre d’affaires agricoles *.

Il a accordé, tout comme ses prédécesseurs, des subventions mensuelles aux assurances sociales agricoles.

Il à continué l’œuvre protectrice contre l’exécution forééei Et a aussi, celle du désendettement *, dont une des applications les plus remarquables est relative à l’Osthilfe *.

M. Walther Darré a enfin poursuivi l’œuvre de colonisation intérieure entreprise par les gouvernements précédents *.

Mais ce sont surtout les mesures réglementant le marché intérieur et les prix qui sont intéressantes et les plus spécifiques pour la politique agricole du III Reich, en dehors des lois que nous venons d’examiner.

Aux prix minima de 1933, M. Darré substitue en 1934 un système absolu de prix fixes, qu’il étend aux céréales fourragères. Ce système se combine avec une règle d'ensemble du marché permettant une réglementation du producteur au consommateur.

1 Rheinisch westfälische Zeitung du 16 janvier 1934. ? Supplément au Bulletin quotidien d'Etudes et d’Informations économiques du 5 février 1934.

3 V. les ordonnances des 27 décembre 1933, 3 février 1934, 22 mars 1934 et la loi du 28 septembre 1934.

* V. l’ordonnance du 27 janvier 1934 ; 500 millions de désendettement agricole résultant de l’activité de la Rentenbank-Kreditanstall : Der Taq du 17 avril 1934.

5 V. les disp. gouv. du 23 mars 1934, du 29 mars 1934.

5 V. les ordonnances des 6 février 1934, 28 février 1934, la loi du 26 mars 1934.

C'est de trois manières différentes que ces mesures ont . été réalisées * :

I D'abord par l'introduction du prix imposé variant selon les régions. C’est le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation qui fixe par décret les quantités et les prix. Cette mesure a été notamment appliquée aux céréales.

Selon le décret y relatif, les cultivateurs devraient livrer, du 16 août au 81 octobre 1934, une quantité de céréales égale au tiers de ce qu'ils ont livré sur la récolte de la précédente année.

Les prix de vente sont fixés et valables pour la meunerie aussi bien que pour les cultivateurs. Des différences ne sont admises que pour certaines qualités ou pour des modes d’expédition spéciaux.

Le prix du seigle est élevé de 6 marks par tonne ; celui du froment de 10 marks...

II. Une autre série de mesures visent l'attribution de certains pouvoirs conférés par le ministre de l’Alimentation nationale à l’Office d'alimentation du Reich qui nomme de son côté des délégués. Ceux-ci ont pour mission de prendre des dispositions après avoir consulté les groupements économiques intéressés. On a appliqué ces mesures aux produits suivants :

1° Houblon : Décision du 3 décembre 1933 imposant l’établissement d’un bordereau de vente et la tenue d’une comptabilité exacte du marché ;

2° Laine de mouton : Décision du 30 janvier 1934 selon laquelle la vente de la laine en Allemagne passera obligatoirement par la Reichswollverwehrung et ses sections ;

3° Pommes de terre : Décisions du 17 février 1934 ; du

1 V. le rapport présenté par la Reichs-Kredit-Gesellschaft, Aktiengesellschaft, Berlin, 1935.

31 juillet 1934, recommandant aux délégués de réduire la marge du bénéfice des intermédiaires et d’assurer le contrôle qualitatif ;

4 Blé vert : Décision du 7 juillet 1934, ayant pour but de déterminer le contingentement, le prix, la marge de bénéfice ;

5° Légumes secs : Décision du 10 août 1934, relative à l’exportation et à l'importation ;

6° Semences : Décision du 26 mars 1934, relative à une nouvelle réglementation de la qualité et des prix ;

7° Produits horticoles : Décision du 22 juin 1934 concernant la production des fruits, légumes, fleurs et pépinières ;

& Betteraves sucrières : Décision du 18 mai 1934 : L'Office d'alimentation du Reich réglemente la vente de la betterave en collaboration avec la Ligue des industries sucrières allemandes.

III. Il y a enfin une troisième et dernière série de mesures :

C’est la création d’ « Associations professionnelles ». En vertu de la loi réglementant l’alimentation du Reich, le ministre de l’Alimentation a le pouvoir de réunir en une seule et même corporation toutes les entreprises et toutes les personnes exploitant, transformant ou vendant une certaine catégorie de produits agricoles, s’il estime que « l’économie générale et le bien de la nation » l’exigent.

Chacune de ces corporations autonomes a pour mission de régler toutes les questions relatives aux produits agricoles particuliers qu’elles contrôlent en « adaptant » l'offre à la demande de manière à assurer, dans les meilleures conditions possibles de vente, le meilleur rendement et l’approvisionnement de la population. Elles sont donc autorisées à imposer les prix et à réglementer l'offre. Elles doivent également surveiller les marges de bénéfices depuis la production jusqu’à

la vente en passant par tous les échelons, par exemple, en ce qui concerne le blé, depuis l’exploitation agricole jusqu’au dernier détaillant, le boulanger.

On a appliqué cette méthode aux produits agricoles suivants :

1° Céréales : loi très importante du 27 juin 1934, dont l’économie a été exposée plus haut. Sont chargées de la réglementation, d’après cette loi, les associations régionales et « l’Union centrale allemande des céréales » ;

2° Lait et produits laitiers : le décret du 27 mars 1934 crée « l’Union des produits laitiers » à laquelle sont subordonnées les associations productrices et d’approvisionnement en lait ;

3° Bétail et viande : décret du 23 mars 1934 réglementant le marché, selon lequel les transactions dépendent du « Groupement des marchés des animaux de boucherie et de leurs sous-produits ; c

4 Œufs : décret du 3 mai 1934 concernant la réglementation du marché des œufs. Ce texte a consacré l’ «autonomie » de ce produit dans l’économie allemande. Toutes les entreprises de vente d’œufs ont été fusionnées en associations. De plus, on a créé une Société nationale à responsabilité limitée pour l’utilisation des œufs, qui doit centraliser et équilibrer l’offre et la demande dans les 14 associations régionales et fixer les prix des différentes catégories des qualités nouvellement établies.

L’ « Union des divers groupements des industries et de l'alimentation du Reich » doit réglementer la vente des produits suivants :

1° Huiles et graisses : le 4 avril 1934, on créait l'Office des huiles et des graisses ;

2° Poissons : décret du 26 janvier 1934 faisant fusionner les industries de poissons de l’Allemagne ;

3° Amidon : le 30 avril 1934, un décret avait déjà fusionné les industries s'y rapportant.

Pour « équilibrer » les prix de l'étranger avec ceux de l’Allemagne, on a créé des « Offices du Reich » :

Il y a ainsi :

« L'Office du Reich pour les céréales » ;

« L'Office du Reich pour les produits laitiers, huiles et gTaisses » ;

« L'Office du Reich pour les œufs » ;

« L'Office du Reich pour le bétail et les produits agricoles d’origine animale ».

Ces Offices doivent permettre les exportations des produits industriels allemands en échange des importations de produits agricoles étrangers *.

Si l’on considère dans une vue d’ensemble l’organisation agricole du IITI° Reich, on remarque, ainsi que nous l’avons dit, que, pendant le Ministère de M. Alfred Hugenberg, elle ne présente rien d’exceptionnel, si ne n’est que ce protectionnisme à outrance qui, lui aussi, a d’ailleurs été pratiqué, au moins temporairement, par les précédents ministres.

R. Walther Darré vient à l’Agriculture avec ses idées plus ou moins... curieuses.

Il y a cette idée de classe paysanne solidaire, non seulement à l’intérieur du pays, mais aussi à l’extérieur : « Nous, paysans allemands, nous tendons notre main aux paysans de tous les pays. »

Il y a l’idée de révolution paysanne comparable à celle

? Constantin von Drerzz, La lutte contre la crise agraire (Rev. Ec. pol. 1935).

d’un Sylla, d’un Gustave Adolphe, d’un Cromwell ou d’un Mussolini.

Enfin, entre autres, celle de la noblesse de «par le sang et la terre » que les paysans doivent constituer.

Rien de tout cela ne fut réalisé ’.

La solidarité inter-paysanne fut écartée au profit du principe de la solidarité nationale.

La révolution paysanne, personne ne l’a vue, ni vécue ;

Quant à cette noblesse par le Blut und Boden c’est la loi sur l’Erbhof qui a cherché à la réaliser.

Nous avons vu que cette loi, de structure médiévale, dépouillée de la mystique dont elle est imprégnée, ne tend qu'à obtenir la captatio benevolentiae d’une catégorie d’Allemands, d’une manière plus certaine que ne l’a été celle des autres catégories sociales.

L'autre loi fondamentale, sur la Reichnährstand ne sert qu’à organiser l’agriculture dans son ensemble, comme un service public. Ce service est mis par l’intermédiaire du Kreisbauernführer dépendant du Landesbauernführer dépendant à son tour du Reichsbauernführer entre les mains du grand Führer. Car c’est celui-ci qui nomme le ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation, supérieur hiérarchique du Reichsbauernführer. (Actuellement ces deux fonctions sont confondues sur la tête d’un unique titulaire.)

L'agriculture, service public, les agriculteurs, quels que soient leurs noms, Bauern ou Landwirte, simples fonctionnaires au service d’un pouvoir personnel, voilà ce qu'a réalisé la loi sur la corporation alimentaire du Reich !

1 V. s. toutes ces idées, les livres de M. R. Walther DARRÉ : Das Bauerntum als Lebensquelle der Nordischen Rasse ; Neuadel aus Blut und Boden ; Zur Wiedergeburt des Bauerntums ; Stellung und Aujgaben des Landstandes ; Das Zuchtziel des deutschen Volkes, etc. tous

“édités chez Lehmann à Munich.

« Les exigences de l’économie générale et du bien public » (loi du 13 septembre 1933) ou «les nécessités nationales » (loi du 26 septembre 1933) que, par un pouvoir magique, seul le Führer paraît en être le connaisseur et le conducteur, ne fait que dissimuler ce pouvoir personnel.

D'ailleurs, si quelque doute pouvait subsister à cet égard, une disposition de la loi sur la Reichsnährstand l’écarterait catégoriquement. Cette loi décide en effet dans son sixième paragraphe « qu'aucune indemnité ne doit être accordée par le Reich à raison des dommages résultant de l’application de la loi ».

Tout ceci afin d’assurer cet interventionnisme qui ne fait qué se continuer et se développer depuis la loi du 15 septembre 1933 sur les minoteries, celle du 26 septembre 1933 sur le contrôle des prix des céréales et jusqu'aux plus récentes dispositions.

Interventionnisme organisé jusqu'aux plus menus détails, mélangé à quelques idées plus ou moins romantiques, telle se présente l’organisation agraire du III Reich.

Et cette organisation nous est donnée comme modèle non seulement par M. Darré, mais aussi par des gens comme M. Jens Jessen, directeur de l’Institut d'Economie mondiale de Kiel et M. Kurt Ritter, directeur de l’Institut d'Economie politique de l’Ecole supérieure d’agriculture de Berlin.

Voici ce que dit ce dernier : « Il n’est pas de domaine de l’économie où se manifeste plus nettement l’orientation national-socialiste que celui de l’agriculture *. »

Il reste maintenant à se demander quelle est l’attitude des différentes couches sociales de l’agriculture allemande devant cette organisation.

? Kurt Rrrrer, Le but de la politique agraire nationale-socialiste

(Rev. éc. int., janvier 1934).

PTE FAT

La continuation de l’Osthilfe n’a pas été faite pour plaire outre mesure aux petits exploitants, auxquels l’œuvre de colonisation, que le gouvernement à continuée, a donné cependant une certaine satisfaction.

Les Junkers, assez indépendants, se montrent sympathiques à la nouvelle organisation tant qu'elle ne s'oriente pas vers le socialisme. Et comme cette organisation dépend d’une ou plusieurs personnes, ce sont ces personnes qu'ils surveillent. |

Les exploitants agricoles moyens sont plus satisfaits. Ils sont devenus des « paysans » : ils ont leurs tarifs protectionnistes. Mais on peut craindre les troubles familiaux que la loi sur l’Erbhof pourra provoquer en séparant les membres d’une même famille d’une manière si inéquitable...

Mais cette crainte ne se réaliséra que si la loi est longtemps appliquée.

En tout cas, ce protectionnisme et cet interventionnisme instituent une autarchie appliquée à l’agriculture comme dans les autres domaines économiques du III Reich dont les résultats défavorables apparaissent, dès à présent, dans le déficit de la balance commerciale de l’Allemagne.

Les prix des produits agricoles allemands, par rapport aux prix mondiaux, sont visiblement très élevés, ainsi qu'il ressort du tableau ci-après :

Pour 100 kg en RM.

Prix allemands Prix mondiaux

HEOMENRS A UNE 20,5 10,4 MAS io TR Pere 15,5 5,8 BOAT 7 ONE 260 121 Grasse MENT CR 181 66,8 SUCRES NS LE 44 9 BR EURE PE 82 = 23,8 PORC ARTE AVET AR 96 28

M. Moritz, directeur au Ministère de l’Agriculture, nous assure que l’Allemange dispose de 14,3 millions de quintaux de céréales panifiables.

Ses besoins étant de 8,7 millions, le reste pourrait suffire jusqu’à la fin de 1935 *.

Cependant, M. R. W. Darré, dans une conférence faite sur « la bataille de la production » à l’occasion de la « Semaine verte » (exposition agricole), à Berlin, lance cet appel : « Utilisez votre terre à l’aide d’un travail intensif et produisez ce qui manque au peuple allemand ! » Car, en effet, la statistique nous montre que l’année 1933 a été particulièrement bonne ; mais que la seconde année du III° Reich a une récolte médiocre par rapport aux années weimariennes et surtout par rapport à l’année weimarienne précédant immédiatement l’avènement du IT° Reich. Ce qui est tout à fait caractéristique.

1 Le Temps, des 29 janvier 1935.

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