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Le principe d’une certaine décentralisation budvétaire étant admis, les assemblées algériennes (Conseil Supérieur et Délégations Financières) furent invitées dès leur première réunion en 1898 à donner leur avis sur la création d’un budget algérien.

Dans le projet soumis à leur examen par le Gouverneur Général Laferrière, le budget de l'Algérie se divisait en deux budgets distincts : 1°. — Le budget métropolitain qui comprenait les dépenses dites de souveraineté, c’est-à-dire celles concernant l'Administration civile et militaire, la justice, l’Instruction publique, les Cultes; 2°. — Le Budget Colonial qui comportait les dépenses d’intérêt purement local c’est-à-dire celles intéressant la Colonisation : Les Forêts, l'Agriculture, les Travaux Publics, la Justice musulmane.

Les recettes perçues en Algérie étaient partagées par moitié entre la Métropole et la Colonie. Le vote des impôts demeurait exclusivement réservé à la Métropole. Quant aux dépenses : celles grevant le budget métropolitain étaient votées par le Parlement, celles restant à la charge de la Colonie, par les Délégations Financières.

Le projet du Gouverneur Général Laferrière fut adopté par les Délégations Financières dans leur session de 1898.

Mais bientôt une autre conception, celle d’un budget intégral, se fit jour sous l'influence d’un délégué financier : M. Dessolliers.

Dans ce système, le budget de l'Algérie se présentait comme un budget unique et autonome comprenant en recettes toutes les recettes de la Colo-

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nie et en dépenses toutes les dépenses civiles. Aucune distinction n’était faite entre les crédits de souveraineté et les crédits proprement algériens. Les Assemblées avaient le droit de vote et de contrôle sur l’ensemble des recettes comme des dépenses.

Entre les deux systèmes le choix fut laborieux, car il s’agissait de concilier dans une juste mesure, les intérêts de la Colonie et ceux de la Métropole.

Finalement les Délégués Financiers dans leur session de 1899 se prononcèrent en faveur d’un budget intégral et le Parlement sanctionna le vote de l’Assemblée, par la loi du 19 décembre 1900.

Cette loi attribue la personnalité morale à l’AIgérie et donne à cette personnalité morale un représentant : le Gouverneur Général.

Dorénavant pour toutes les questions concernant le patrimoine de l'Algérie, c’est le Gouverneur de l'Algérie qui intervient.

Mais le Gouverneur n’agit pas seul. On lui a imposé la collaboration d’autorités algériennes et mé- . tropolitaines.

Cette double collaboration se justifie :

La plupart des actes civils de l'Algérie se traduisent par des dépenses. Il est donc rationnel que les Délégations Financières aient à approuver ces actes.

D'autre part, en donnant la personnalité civile à l'Algérie, on lui a attribué une certaine décentralisation administrative, mais on l’a laissée cependant sous le contrôle du Gouvernement Central. Or, pour que celui-ci puisse exercer cette tutelle administrative, il était indispensable de lui reconnaître le droit d'intervenir. La loi du 19