V. — L'Organisation actuelle

En 1898 (les circonstances étant favorables à la suite des décrets de dérattachement de 1898) M. Laferrière, Gouverneur Général, s’employa résolument à obtenir une certaine décentralisation financière.

Plus habile que M. Tirman, il porta d’abord ses efforts sur la création des organes destinés à assurer le fonctionnement du nouveau régime financier qu’il rêvait d'instaurer. C’est ainsi qu’intervinrent les trois décrets du 25 août relatifs :

Le 1”, — Aux attributions du Gouverneur.

Le 2. -— A la création, sous le nom de Délégations Financières, d’un corps électif nouveau permettant aux contribuables français ou sujets français de se faire entendre dans toutes les opérations d'impôts au moyen de délégués librement élus.

es

Le 3. — À la réorganisation du Conseil Supérieur.

Bien que les deux Assemblées n’eussent que des attributions purement consultatives, assez restreintes, leur création avait néanmoins une grande importance. Elle signifiait l’octroi dans un bref délai, de l’autonomie budgétaire. M. Brisson, alors Président du Conseil, le laissait d’ailleurs entendre dans son rapport au Président de la République :

« Les règles traditionnelles qui président aux « rapports de l’Algérie avec la Métropole ne per- « mettaient pas au Gouvernement de donner à ces « deux Assemblées, notamment en matière budgé- « taire, d’autres attributions que des attributions « purement consultatives. En effet, le budget de « l’Algérie a toujours été un budget d'Etat. Nul ne < pourrait admettre qu’il cessât de l’être pour tout « ce qui concerne les dépenses de souveraineté, « c’est-à-dire celles qui ont trait à la direction poli-- « tique de la Colonie, à sa défense sur terre et sur « mer, et aux autres grands services publics qui as- « surent le respect du droit national et l’autorité de « la justice. Mais de bons esprits ont pensé qu’en « dehors de ce budget de souveraineté, il pourrait « y avoir place en Algérie pour un budget spécial, « analogue aux budgets coloniaux s’alimentant « au moyen de ressources dont la Métropole « abandonnerait la disposition à notre France Al- « gérienne. Peut-être pourrait-elle lui conférer « aussi une personnalité civile et financière, lui « permettant d’avoir un patrimoine et de faire ap- « pel au crédit en vue d’exécuter de grands tra- « vaux d'intérêt public.

« Je me hâte de le dire, la réalisation de cette « idée ne pourrait résulter que de décisions légis- « latives. »