LE CONSEIL SUPÉRIEUR
SECTION I
Composition
Le Conseil Supérieur a été créé en 1860 (1), lorsqu’on a supprimé le Ministère spécial et rétabli à Alger un Gouverneur Général.
A cette époque, il comprenait des fonctionnaires et six membres délégués par les Conseils Généraux des trois provinces. Les fonctionnaires étaient en majorité. S
La composition du Conseil Supérieur a été depuis modifiée à différentes reprises et chaque fois
dans le sens d’une plus large participation de l’élément électif. En 1871, le nombre des délégués s’est élevé à 15, en 1875 à 18. Enfin, en 1898, un des trois décrets du 23 Août a reconstitué le Conseil Supérieur sur des bases nouvelles.
(1) Décrets 10 déc. 1860 - 22 mai 1861 - 7 juillet 1864 - 24 oct. 1870 - 1° janv. et 7 oct. 1871 - 11 août 1875 - 23 août 1898.
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La principale innovation consiste dans l’augmentation du nombre de membres élus, par suite de la représentation des Délégations Financières au Conseil Supérieur.
D’après le texte précité, le Conseil Supérieur se compose, en principe, de 60 membres.
1° 16 membres appartenant aux Délégations Financières et élus par elles-mêmes à raison de six pour chacune des premières Délégations et de quatre pour la Délégation indigène, un de ces derniers étant élu par la section kabyle de cette Délégation.
2° 15 membres appartenant aux Conseils Généraux et élus par eux à raison de 5 par Conseil Général.
93° 22 membres de droit siégeant à raison de leurs fonctions et ci-après énumérés :
Le Gouverneur Général, Président.
Le Secrétaire Général du Gouvernement.
Le Premier Président de la Cour d'Appel.
Le Procureur Général près la Cour d'Appel.
L’Archevêque d'Alger.
L’Amiral, commandant la Marine en Algérie.
Le Commandant Supérieur du Génie.
Les trois généraux commandant la division.
Les trois Préfets des Départements algériens.
Le Recteur de l’Académie d'Alger.
L’Inspecteur Général des Ponts et Chaussées.
L’Inspecteur Général des Mines.
L’Inspecteur Général des Finances.
Le Conservateur des Forêts d'Alger.
Les quatre Conseillers rapporteurs près le Conseil de Gouvernement.
4° 3 notables indigènes désignés par le Gouverneur Général.
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5° 4 membres indigènes désignés par le Gouverneur Général.
5° 4 membres désignés par le Gouverneur Géné- “al parmi les fonctionnaires algériens, à raison de leurs lumières et de leurs services.
Cette liste a été modifiée par plusieurs décrets survenus postérieurement à la loi du 19 Décembre
D'abord un décret du 11 Janvier 1901 a réduit à irois le nombre des Conseillers rapporteurs adjoints. Ces derniers « ne font pas partie du Conseil Supérieur mais ils peuvent y être appelés pour remplacer les Conseillers Rapporteurs en cas d'absence et d’empêchement. »
Un décret du 15 Août 1903 a rétabli le quatrième emploi de Conseiller Rapporteur en donnant à ce fonctionnaire « entrée au Conseil Supérieur de Gouvernement pour la discussion des affaires concernant les Territoires du Sud ».
Il en résulte que le nombre des membres du Conseil Supérieur varie suivant les affaires qu’il doit traiter.
Par suite de la suppression de son emploi (1) l’Inspecteur Général des Mines en Algérie a été remplacé comme membre du Conseil Supérieur par «le fonctionnaire Inspecteur Général ou ingénieur en chef chargé du service des Mines de l’Algérie (2).
Enfin l’Archevêque ne fait plus partie depuis 1907 (3) du Conseil de Gouvernement et du Conseil Supérieur de Gouvernement de l'Algérie.
La Majorité du Conseil Supérieur étant assujettie
(1) Décret du 4 mai 1901.
(2) Décret du 28 octobre 1911, (3) Décret du 16 mai 1907.
à l’élément élu, on pourrait dire que le Conseil Supérieur a pris le caractère d’une assemblée représentative. Mais cette majorité est bien précaire si l’on considère qu’il y a 31 membres élus pour 29 membres fonctionnaires ou désignés par le Gouverneur Général et que, d’autre part, parmi les membres élus sont compris 7 indigènes plus enclins à louer l'Administration qu’à la critiquer et pour lesquels les désirs du Gouverneur Général sont bien souvent des ordres.
La composition du Conseil Supérieur parait anormale à un autre point de vue : 21 au moins de ses membres, les fonctionnaires, émargent au budget qu’ils ont pour mission de voter et contrôlent les actes du Gouverneur Général dont ils sont les subordonnés.
Autant leur présence se comprend au sein du Conseil de Gouvernement, dont le rôle consiste à documenter, à éclairer le Gouverneur Général dans son Gouvernement, autant elle semble inexplicable dans une Assemblée qui, pour remplir convenablement la tâche qui lui incombe, devrait être complètement indépendante vis à vis du pouvoir exécutif.
Les membres du Conseil Supérieur autres que les membres de droit, sont élus ou nommés pour 3 ans; leur mandat peut d’ailleurs être renouvelé.
SECTION II
Fonctionnement
Le Conseil Supérieur se réunit chaque année en session ordinaire, après la Session des Délégations
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Financières et à la date fixée par le Gouverneur Général, qui peut en outre le convoquer en session extraordinaire (1).
Le Gouverneur Général préside le Conseil Supérieur.
Aussitôt après l’ouverture de chaque session, il prononce un discours dans lequel il expose la situation de l’Algérie et la politique qu’il compte suivre dans l’année.
L'Assemblée élit ensuite son Vice-Président puis les membres se répartissent en 4 commissions
1°. — La commission de l'Administration Centrale, Départementale et Communale.
2°. — La commission des Travaux publics.
3°. — La commission de la Colonisation, de l’Asriculture et du Commerce.
4, — La Commission des Finances qui est la
plus importantes.
Le Conseil Supérieur ne peut délibérer que :i la moitié plus un des membres dont il se compose assistent à la séance; ses décisions sont prises à la majorité de membres présents (2).
SECTION III
Attributions
Le Conseil Supérieur n’a que des attributions restreintes et son rôle des plus effacés n’est pas en rapport avec la valeur ou l’autorité de ses membres.
(1) Art. 4 et 5, décret du 23 août 1898.
(2) Art. 6, décret du 23 août 1898,
Xe
