PRINCIPES

SECTION I

Éléments du Budget

Le budget de l’Algérie tel qu’il a ét établi par la loi du 19 décembre 1900 emprunte aux budgets coloniaux deux notions essentielles : celle de l’unité budgétaire et celle des dépenses obligatoires.

La pratique de l’unité budgétaire voulait que le budget algérien comprenne d’une part, toutes les recettes constatées en Algérie, d’autre part, l’ensemble des dépenses faites en Algérie.

Mais l’application stricte de ce principe était impossible : d’abord parce que les ressources réduites de la Colonie ne permettaient pas de couvrir toutes les dépenses, ensuite parce que certaines de ces dépenses, bien que faites en Algérie, devaient à raison de leur nature rester à la charge de la Métropole.

Il en était ainsi des dépenses militaires (guerre et marine) qui s’élevaient en 1900 à 55 millions, supé-

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rieures par conséquent à toutes les recettes de l’Alsérie.

« La France doit en effet assurer seule la sécurité du territoire national métropolitain ou colonial; le 1% corps d’armée fait, au même titre que les autres, partie de l’Armée Française et il est bien évident qu’en raison surtout de la situation géographique de l’Algérie, l'importance du corps d’armée qui y tient garnison, les travaux de défenses à effectuer sur son territoire doivent être déterminés par des condidérations absolument en dehors de l'intérêt algérien considèré en soi et du développement économique de l’Algérie. Il est donc naturel qu’elle wait à supporter aucune partie des dépenses militaires, sauf toutefois celles de la gendarmerie, dont la mission principale est de servir d’auxiliaire à Administration civile: » (1),

Depuis 1915 le budget algérien participe cependant aux dépenses militaires. Sa contribution a été de 4 millions jusqu’en 1919; de 12 millions en 1920 et 1921 ;de 20 millions en 1922 et de 25 millions en 1923. Pour les exercices de 1924 à 1937, l’art. 48 de la loi de finances du 31 décembre 1921 dispose que cette contribution sera fixée à 6 % du montant des prévisions du budget ordinaire de l'Algérie.

La contribution ainsi calculée s’est élevée à :

25 Millions en 1924.