LES SERVICES D’EXÉCUTION

Une fois le budget voté et réglé, il faut en assurer Pexécution, c’est-à-dire réaliser les recettes autorisées et payer les dépenses.

En France, tous les services d'exécution du budget viennent se concentrer entre les mains du Ministre des Finances. C’est lui qui préside au service des recettes el au service des dépenses et pourvoit aux moyens de Trésorerie.

(4) Art. 12, loi du 19 décembre 1900.

(2) Loi du 5 avril 1884, art. 16.

En Algérie, c’est le Gouverneur Général qui assume cette tâche. Mais il n’est pas, comme le Ministre dans la Métropole, le Chef incontesté des services d'exécution du budget. Nous avons vu que le législateur a réservé à la Métropole certains pouvoirs en ce qui concerne la préparation et le vote du budget algérien. Ces pouvoirs s'étendent également à l’exécution du budget.

D’abord le Ministre des Finances est tenu au courant de la situation budgétaire et du fonctionnement des services financiers de la Colonie par un rapport trimestriel que lui adresse l’Inspecteur Général des Finances (1). Ensuite, le Ministre a conservé sous son autorité directe le service du Trésor. Il correspond directement avec le Trésorier Général et les payeurs principaux et il doit être consulté sur tous les règlements relatifs à l’organisation et à l’exécution des services confiés au Trésorier Général de l’Algérie (2). Mais le Trésorier Général ne peut correspondre avec le Ministre des Finances, pour tout ce qui concerne les questions de personnel et d’organisation du service, que sou le couvert du Gouverneur Général (3).

Le Ministre des Finances a conservé également la haute main sur les Régies Financières Algériennes.

Les Directions Générales des Contributions Di- 1ectes, des Contributions Indirectes, de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, des Postes et Télégraphes, exercent en Algérie les mêmes attributions que dans la Métropole, quant à l’assiette et

(1) Art. 15, loi du 19 déc. 1900.

(2) Décret du 16 janvier 1902, art. 182-183.

(3) Décret du 19 déc. 1908,

à la perception des impôts, taxes et droits dont elles assurent le recouvrement; ainsi que des amendes et contraventions y relatives.

Les directeurs des départements de l’Algérie correspondent directement avec les Administrations Centrales à Paris, au sujet des questions concernant cefte partie du service, de la même manière et dans les mêmes formes que leurs collègues des autres départements (1).

D'autre part, dans tous les services financiers algériens s’accuse la dualité du personnel. On disüngue le cadre métropolitain et le cadre algérien.

Les agents métropolitains constituent le cadre principal. Ils sont empruntés à l’Administration métropolitaine dont ils continuent à faire partie. Nommés par le Ministre ou le Directeur Général d’une des quatre Régies financières, ils sont mis à la disposition du Gouverneur Général qui n’a sur eux que des pouvoirs restreints.

Les agents dits « Coloniaux » constituent le cadre secondaire. Ils sont nommés par le Gouverneur Général et placés sous son autorité exclusive.

Enfin, le Ministre des Finances est compétent en matière de Contributions Directes et Indirectes, Enregistrement, Domaines et Timbres, Douanes, pour approuver les transactions intervenues dans les affaires contentieuses d’une certaine importance.

Le Gouverneur Général est secondé dans sa tàche par diverses Administrations :

1° L’Inspection Générale des Finances qui, au cours de ses tournées annuelles, vérifie les caisses

(1) Décret du 21 août 1898.

publiques, signale les abus et propose les réformes qu’elle juge nécessaires.

2° Le Contrôle des Dépenses engagées, qui tient la Comptabilité des dépenses engagées et surveille l'emploi des crédits.

93° La Direction des Services Financiers, véritable petit Ministère des Finances, à la tête de laquelle se trouve généralement un Inspecteur des Finances, et qui comprend :

A) Toutes les régies financières : Contributions Directes, Contributions Diverses, Enregistrement, Domaines et Timbre, Douanes, Trésor, Culture des Tabacs.

B) Le bureau de la comptabilité générale, qui “’occupe du service des pensions, de l’ordonnancement de la dette publique, du recouvrement des recettes en général, et du mouvement des fonds.

C) Le service de statistique et d’études financières.

D) Le service du Budget.