‹ L'Organisation Financière de l'Algérie du NordChapitre 52 sur 72 · IMPOTS RECOUVRÉS EN · texte numérisé non relu

IMPOTS RECOUVRÉS EN

NATURE DES PRODUITS MONTANT (|roTAL GÉNÉRAL.

ES

[Impôts sur les revenus..... 193.662.937 | Enregistrement :

- Droits sur les mutations à ti- 232.395.551 S directs .. tre gratuit entre vifs et par è TÉCÉS TA EE une eee 20.335.703 Taxe sur le revenu des valeurs mobilières. .:....... 18.396.911 | Enregistrement et Timbre...| 230.928.268 | indirects Douanes /:.....1.10.... 126.536.020 | 606.135.298 Contributions diverses...... 248.671.010

Ensuite, si l’on examine le produit des diverses cédules d'impôts sur les revenus, on constate que les charges supportées par les Agriculteurs ne sont en rapport ni avec leurs revenus ni avec les obliga- tions qui incombent aux autres catégories de contribuables.

Ainsi, pour l’exercice 1930, sur un rendement de 142.153.630 fr. prévu au titre des « impôts sur les revenus », la part demandée à l’agriculture peut être évaluée approximativement à 50.000.000 fr., ainsi qu’il ressort du tableau ci-après :

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