HAVE
Cette conception que l'Algérie, occupant une situation à part, devait jouir d’un régime spécial, tant au point de vue politique que financier, ne s'est point révélée immédiatement. Elle ne s’est imposée que progressivement, à la suite d’une longue et pénible évolution dont nous analyserons brièvement les principales phases.
Pendant 9 ans, de 1830 à 1839, la politique algérienne fut faite d’incertitude et la situation financière se ressentit de cet état de choses.
La confusion régnait dans l’assiette de l’impôt, dans le tarif et le mode de perception, dans l’affectation des revenus et dans l’imputation des dépenses, dans toute la comptabilité publique.
C’est l'ordonnance du 21 août 1839 qui jeta les premières bases du régime financier de l'Algérie en dotant la Colonie d’un budget local appelé « Budget Général des Services Coloniaux ».
Ce document divisait les recettes en deux catégories : celles de l'Etat et celles de la Colonie et faisait également une distinction entre les dépenses du Trésor et celles de la Colonie.
Mais c'était là une simple séparation budgeétaire. Les recettes formaient un fonds commun sans distinction d’origine. Le budget des dépenses délibéré à Alger en Conseil d'Administration était soumis à l’approbation du Ministre.
Une ordonnance du 17 janvier 1845 supprima le budget local et municipal et rattacha au budget métropolitain toutes les recettes et les dépenses de l'Algérie autres que celles qui avaient un caractère local et municipal.
L'Etat prenait à sa charge les dépenses du Com-