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mandement et de lAdministration des Arabes, celles de la Colonisation, des grands travaux etc... et percevait à son profit les impôts arabes, sauf 1/10 attribué aux départements et communes.

L’Ordonnance de 1845 opérant la fusion du budget colonial et du budget métropolitain demeura jusqu’en 1900 /a base du régime financier algérien.

Si une certaine décentralisation intervint au cours de cette période, ce fut en faveur des provinces, mais pas de l’Algérie considérée comme une unité distincte.

L’idée d’un budget spécial n’était cependant pas complètement abandonnée. Le Maréchal Randon, en 1854, et le Maréchal Pelissier, en 1861, tentèrent de la rélaiser sans toutefois réussir.

En 1869, la célèbre Commission, présidée par le Maréchal Randon et ayant comme rapporteur M. Armand Behic, Sénateur, établit un projet de constitution qui consacrait au profit de l’Algérie une certaine indépendance financière, tout en maintenant les droits de la Métropole.

L'Etat conservait à sa charge les dépenses de Gouvernement, de protection et de haute Administration, celle de la Justice, des Cultes, de l’'Enseignement Supérieur et Secondaire, les grands travaux ayant un caractère général; l’Algérie supportait en compensation un certain nombre d’impôts d'Etat : droits d’enregistrement, de timbre, de greffe, produits des Domaines, Douanes, P. T. T. dont le rapport comparé aux dépenses devait garantir au Trésor Public son équilibre normal.

Toutes les autres dépenses incombaient au budget local; les recettes y faisant face étaient : les

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impôts arabes, les Contributions Directes et Indirectes, l’Octroi de mer.

Le budget préparé par le Gouverneur était voté par un Conseil Supérieur, exclusivement électif.

Ce projet ne put aboutir par suite de la chute de l’Empire et des évènements malheureux qui se déroulèrent ensuite.

Peu de temps après, le régime politique de l’Algérie fut encore modifié par les décrets du 24 octobre 1870 qui consacraient l’assimilation de l’Algérie à la France.

Cette politique d’assimilation totale atteignit son apogée en 1881 avec les fameux décrets de rattachement. Le budget de l’Algérie fut annexé aux budgets des différents Ministères dont les services algériens relevaient directement.

« Ce système d’assimilation semblait comporter « la faculté pour les départements algériens, tout « en contribuant aux dépenses dans la mesure de « leurs moyens, de puiser dans les ressources en « proportion de leurs besoins.

« Mais un tel système d’assimilation ne pouvait « être avantageux que dans les années d’abon- « dance car il était aisé de prévoir que dans les an- « nées de disette c’est sur les services algériens que « les Commissions du budget feraient d’abord por- « ter leurs économies. » (1)

Effectivement M. Burdeau observait dans son rapport sur le budget que l’Algérie de l'exercice 1892, que les crédits affectés à l’Algérie n’avaient

(1) DESssoLIERs. — Le Budget algérien, page 3.