I. — HISTORIQUE ET ORGANISATION ACTUELLE

Historique. — Sans parler des moyens tout primitifs précédemment employés pour rechange des correspondances, on trouve dès .1464, en France, un service régulier de poste aus chevaux organisé par Louis XI ; c'était un service exclusivement officiel, comme le fut plus tard le télégraphe aérien avant que la télégraphie électrique mît un merveilleux instrument à la disposition de tous. Au début, les hauts personnages étaient seuls admis à user de la poste royide, le reste du public devait employer quelque autre moyen de faire parvenir ses lettres, heureux quand il pouvait utiliser les courriers que l'Université de Paris faisait partir à certaines dates déterminées pour renseigner les parents de ses élèves. Ce fut Sully, le ministre de Henri IV, qui mit le service postal à la disposition du public.

Richelieu établit le premier tarif postal, régularisa le service du transport des valeurs, organisa des départs réguliers de

courriers pour la province et l'étranger, divisa la France en vingt zones, et apporta tous ses soins au service des postes, complément nécessaire de l'organisation administrative du royaume.

A partir de 1673, la poste fut affermée à des fermiers généraux et devint un monopole.

Le prix de la ferme qui, au début, n'était que de 1 20,000 liv. par an, s'élevait à 1â, 000, 000 délivres au moment de la Révolution. Cecliiffre montre quel développement avait pris l'échange des correspondances. Rien qu'affermée, la poste était considérée non seulement comme un service public, mais encore comme un moyen de gouvernement permettant de connaître les secrets des particuliers'; elle était placée sous la surveillance et la direction supérieure d'un surintendant général, qui fut presque toujours un ministre et souvent le premier ministre. Louvois, le duc de Bourbon, les cardinaux Dubois et Fleury, le duc de Choiseul, Turgot, furent successivement grands maîtres des postes.

Le service de Paris pour Paris ne fut organisé que par une ordonnance du 8 juillet l'oO; l'essai en avait déjà été tenté, mais sans succès^ en 1653; les premiers timbres-poste paraissent avoir été créés en France à cette occasion.

Pendant la Révolution, le mode d'exploitation du service des postes subit plusieurs modifications, qui n'ont pas subsisté, sauf la suppression du monopole des messageries. La ferme, supprimée en 1790, fut remplacée par une régie placée sous la surveillance de commissaires nommés par le pouvoir législatif. Sous le Consulat, le service des postes fut organisé en direction générale dépendant du ministère des finances. C'est à cette époque que remontent la plupart des lois fondamentales du service actuel des postes: proclamation de l'inviolabilité du secret des lettres; réglementation du service des lettres chargées, du monopole des postes.

De 1800 à 1829, le service des postes ne fit pas de sensibles progrès. La loi du 10 juin 18â9 créa le service des facteurs ruraux. Jusqu'alors les habitants des communes rurales — il n'y avait que 1,800 bureaux de poste à cette époque— étaient

1. C'était cet office que remplissait le fameux cabinet noir où fut si longtemps pratiqué le décachetage des lettres.

obligés d'aller chercher leurs correspondances au chef-lieu de canton ou môme d'arrondissement.

Jusqu'en 1848, la taxe des lettres varia suivant la distance parcourue, cette taxe pouvait s'élever jusqu'à 1 fr. 20 pour une lettre simple allant de Dunkerque à Marseille; en outre, l'affranchissement des correspondances ayant lieu exclusivement en numéraire, chacune d'elles nécessitait des écritures compli- . quées.

Les mêmes inconvénients, aggravés par une organisation plus défectueuse que la nôtre, se présentaient dans le service postal anglais quand sir Rowland Hill, dont le nom est célèbre dans l'histoire des postes et auquel ses compatriotes viennent d'élever une statue, provoqua, non sans les plus énergiques efforts, la réforme postale anglaise. La taxe des lettres circulant à Tintérieur du Royaume-Uni futréduite au taux uniforme de 40 centimes (4 penny), et le port des correspondances put être acquitté à l'aide de timbres-poste.

Le développement prodigieux de la circulation postale et la simplification du service, qui furent la conséquence de cette mémorable réforme, ne triomphèrent pas tout d'abord de la roul4ne et de l'esprit étroitement fiscal qui s'opposaient à ce qu'elle fût adoptée en France. L'assemblée constituante de 1848 mit 6n à celte opposition en votant une réforme analogue à celle qui venait d'être introduite en Angleterre et en fixant uniformément à 20 centimes la taxe des lettres circulant à l'intérieur du territoire français.

A dater de cette époque, le développement du- service des postes s'est accéléré dans des proportions inconnues jusqu'alors, ce qui prouva jusqu'à l'évidence qu'en ces matières, à un abaissement de taxe correspond à bref délai un accroissement de recettes.

En 1854, une prime fut accordée à l'affranchissement des lettres, et l'organisation des ambulants, résultat de la création des chemins de fer, permit de réduire souvent de plus de moitié la durée de la transmission d'une lettre. La loi du 25 juin 1856 sur la taxe des imprimés, celle du 4 juin 1859 instituant le service des valeurs dé-^.larées, la création en 1861 de lignes de paquebots-poste sur l'océan Atlantique et la mer des Indes, la loi du 20 décembre 1872 portant création des cartes postales, les conventions internationales ayant pour

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objet d'abaisser les taxes et de permettre l'échange avec les. pays étrangers de mandats-poste et de valeurs déclarées, contribuèrent à développer dans une large mesure nos relations avec rétranger. Les congrès de Berne en 1874 et de Paris en 1878 étendirent encore ces relations en uniformisant les règles, jusqu'alors variables pour chaque pays, de nos échanges postaux avec les diverses nations, même les plus éloignées.

Le télégraphe. — Gomme nous l'avons indiqué plus haut, la télégraphie aérienne, créée en 1792, eut tout d'abord un caractère exclusivement officiel. Ce ne fut qu'en 1850 que la loi du 8 décembre 1850 mit à la disposition du public la télégraphie électrique, qui venait de remplacer les anciens appareils aériens; mais, au début, les tarifs étaient très élevés et basés sur la division par zone, qui venait d'être abandonnée par le service postal.

Depuis cette époque, le réseau télégraphique s'est beaucoup développé, les tarifs se sont simplifiés, le système des zones a disparu, des appareils perfectionnés ont permis d'accélérer la transmission des dépèches, des congrès internationaux ont uniformisé et simplifié, comme en matière postale, la réglementation des relations avec l'étranger, enfin la pose de câbles sous-marins depuis 1850 a permis d'étendre au delà des mers les communications télégraphiques.

Ajoutons qu'un mode de transmission rapide, qui se rattache plutôt aux communications postales qu'à la télégraphie, a été adopté à Paris en 1867 par l'administration des télégraphes. L'emploi de tubes, dans lesquels de petits chariots remplis de dépêches sont vigoureusement poussés par l'air comprimé, permet de faire voyager rapidement un grand nombre de télégrammes.

Fusion. — Les deux administrations postale et télégraphique dépendant, la première, du ministère dos finances, la seconde, du ministère de l'intérieur, poursuivaient des buts analogues, mais sans réunir leurs moyens d'action. Depuis 1864, et surtout depuis la loi du 6 décembre 1873, un certain nombre de bureaux d'importance secondaire étaient chargés d'as.-urer simultanément les deux services des postes et des télégraphes; néanmoins la direction donnée à chacun de ces ser-

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vices restait différente, leurs règlements dissemblables et dans bien des cas, dans les grades supérieurs surtout, un double personnel était chargé d'attributions que l'on avait tout intérêt à réunir dans les mêmes mains.

D'un autre côté, les moyens d'action de ces deux administrations n'étaient plus en rapport avec le développement qu'avaient pris leurs divers services. Des décrets du 22 décembre 1877 et 27 février 1878 chargèrent M. Cochery, nommé sous-secrétaire d'État des finances, de diriger les administrations des postes et des télégraphes et de les fusionner au moment même où une large réduction des tarifs allait accroître encore l'activité de l'un et l'autre services.

La fusion, maintenant terminée, commença le 1^' mai 1878, jour de l'ouverture de l'Exposition universelle, où les nouveaux tarifs furent mis en vigueur.

L'importance de plus en plus considérable que prit la nouvelle administration détermina la créaiion du ministère des postes et des télégraphes, qui compte un personnel de 45,000 agents et un budget de 140 millions en recettes et de 115 millions en dépenses.

Organisation actuelle. — Nous avons indiqué plus haut (v. Ministères, p. 87) quelle est l'organisation du ministère des postes et télégraphes, dont l'administration centrale est chargée de traiter toutes les questions d'intérêt général, d'en poursuivre l'examen et d'en préparer la solution.

Subordonnés à cette administration centrale, les services des postes et télégraphes, en province, se répartissent entre deux grandes divisions: 1** un service régional, service technique composé d'ingénieurs; 2** un service départemental, administratif, concentrant dans les mains d'un seul chef tout ce qui a trait h l'exploitation.

Le service technique comprend l'établissement, l'entretien et la surveillance des lignes télégraphiques, l'installalion, l'appropriation et Tapprovisionnement des bureaux. Pour son application, la France est divisée en seize régions; à la tête de chacune d'elles se trouve un directeur-ingénieur, ayant sous ses ordres des inspecteurs, des ingénieurs, des contrôleurs, des mécaniciens, des surveillants et des ouvriers.

Le service d'administration et d'exploitation au chef-lieu de

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chaque département est sous les ordres d'un directeur, qui est Je chef de tout le personnel des postes et télégraphes de ce département. Il est secondé par un ou plusieurs inspecteurs ou sous-inspecteurs chargés spécialement de vérifier sur place les opérations des agents, par des commis de direction et des brigadiers facteurs.

Un receveur est placé à la tête de chaque bureau de poste et de télégraphe, oii il est chargé, soit seul dans les bureaux simples, soit assisté de commis dans les bureaux composés, de l'exécution des diverses parties du service.

Ce directeur des postes et des télégraphes est, en outre, chargé d'étudier les moyens d'améliorer le transport des dépèches, la distribution des correspondances; il fait à l'administration centrale les propositions qui, à cet égard, lui paraissent nécessaires; enfin il centralise et contrôle les opérations financières de tous les comptables des postes et des télégraphes du département.

Les directeurs de département et les directeurs-ingénieurs de région sont indépendants les uns des autres et sur un pied do complète égalité au point de vue hiérarchique.

Telles sont les grandes lignes de Torganisation actuelle, A Paris seulement et dans les colonies, l'autonomie des deux services a été conservée, en raison des conditions spéciales dans lesquelles ils fonctionnent. — En outre, on a dû laisser subsister indépendants les organes de la poste qui n'ont pas de similaires dans le service télégraphique, bureaux ambulants, paquebots, etc.