III. — LE SÉNAT

Composition et mode d'élection. — Le Sénat se compose de trois cents membres ; 75 sont inamovibles ; les autres, au nombre de 225, sont nommés pour neuf ans par les départements, proportionnellement au chiffre de leur population. La portion du Sénat élue par les départements se renouvelle par tiers tous les trois ans.

Les sénateurs des départements et des colonies sont élus au scrutin de liste par un collège composé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement, des délégués des conseils municipaux, à raison d'un délégué par commune, quel que soit le chiffre de la population de celle-ci.

Les 75 sénateurs inamovibles ont été élus pour la première fois en décembre 1 875 par l'assemblée nationale. Leur mandat ne peut prendre fin que par décès, démission ou déchéance.

En cas de décès, de démission ou de déchéance d'un sénateur inamovible, il est pourvu dans les deux mois à son remplacement par le Sénat lui-môme, au scrutin de liste et à la majorité des suffrages.

De l'éligibilité. — Nul n'est éligible au Sénat s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Le mandat de sénateur est incompatible avec les fonctions de conseiller d'État et de maître des requêtes, préfet et sous-préfet, à l'exception du préfet de la Seine et du préfet de police; de membre des parquets des cours d'appel et des tribunaux de première instance, à l'excep-

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tion du procureur général près la Cour de Paris ; de trésorierpayeur général, de receveur particulier, de fonctionnaire et employé des administrations centrales des ministères.

Les officiers de l'armée de terre et de mer peuvent faire partie du Sénat, tout en restant en activité de service.