I. — DES SESSIONS

Sessions ordinaires. — Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent de plein droit, c'est-à-dire sans décret de convocation, le second mardi de janvier.

Les deux Chambres doivent être réunies en session ordinaire cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en môme temps que celle de l'autre.

Sessions extraordinaires. —Le Président de la République décrète la clôture de la session. Le Président de la République peut convoquer les Chambres en session extraordinaire s'il le juge utile. Il doit les convoquer si la demande de convocation e>t faite, en dehors des sessions, par la majorité ab.soIue des membres composant chaque Chambre.

Ajournement. — Le Président de la République a le droit d'ajourner les Chambres. Toutefois Tajournement ne peut excéder la durée d'un mois, ni avoir lieu plus de deux fois dans la même session.

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LA PROCÉDURE PARLEMENTAIHE. 49

Gomxniinauté des sessions. — Toute assemblée de Tune des deux Chambres qui serait tenue hors du temps de la session commune est nulle de plein droit, sauf le cas où le Sénat serait appelé à siéger comme cour de justice ou celui dans lequel la Chambre se trouverait dissoute au moment du décès du Président de la Républiq-ue. Dans ce dernier cas le Sénat se réunirait de plein droit ; mais il devrait alors se borner à contrôler et à surveiller le Conseil des ministres. Jusqu'à la réunion de la Chambre des députés, pour la nomination de laquelle les collèges électoraux seraient immédiatement convoqués, le Sénat n'aurait qu'un pouvoir d'intérim et ne pourrail faire aucun acte législatif.

Publicité des séances. — Les séances du Sénat et de la Chambre des députés sont publiques^ sauf le cas où Tune de ces assemblées décide qu'elle se forme en comité secret, sur la demande d'un certain nombre de ses membres 6xé par son règlement (tO à la Chambre, 5 au Sénat). Aucun étranger en dehors des employés dont la présence est jugée nécessaire par le bureau ne peut alors pénétrer dans l'enceinte législative.

Dans chaque Chambre, des tribunes spéciales sont réservées à leur président, aux dignitaires du bureau, aux membres de l'autre Chambre, au corps diplomatique, aux officiers générauX) à la presse, etc. Le reste des places est attribué au public proprement dit.

Deux comptes rendus officiels sont publiés sous le contrôle du Bureau de Tune et l'autre Chambre; le premier est le compte rendu in extenso^ qui est rédigé par le service sténographique et paraît dans le Journal officiel du lendemain ; l'autre est le compte rendu analytique, qui est rédigé au fur et à mesure de la séance par les secrétaires-rédacteurs et transmis aussitôt après aux organes de la presse. C'est au service du compte rendu analytique que la rédaction du procès-verbal est confiée. Il est chargé aussi de la rédaction d'un autre compte rendu plus abrégé, appelé le compte-rendu télégraphique, et qui est, durant la séance, transmis par télégrammes successifs à l'autre Chambre, aux ministres, au syndicat de la presse parisienne, etc.

Ouverture de la session. — La première séance de chaque session ordinaire est ouverte, sous la présidence du

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doyen d'âge, assisté des plus jeunes membres de rassemblée remplissant les fonctions de secrétaires.

Formation du bureau. — Les membres du bureau définitif sont élus au commencement de chaque session ordinaire. Ils restent en fonctions jusqu'à Touverture de la session ordinaire suivante. Au commencement d*une nouvelle législature, le bureau définitif, à la Chambre des députés, n'est constitué qu'après la validation des pouvoirs de la moitié plus un des membres de la nouvelle Chambre. Jusqu'alors elle est présidée par un bureau provisoire élu dès la première séance.