IV. — MINISTERE DES FINANCES
Attributions du ministre. — Le ministre des finances est spécialement chargé de l'administration des revenus publics, de la dette inscrite et de la comptabilité des finances de l'État. Ses principales attributions sont les suivantes; l'établissement et le règlement du budget général de chaque exercice ; la présentation de tous les projets de lois relatifs aux finances ; l'assiette, la répartition et la perception des impôts directs et indirects; l'exploitation des domaines, du tabac, du timbre et
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en général, de toutes les régies et entreprises qui donnent un produit au Trésor public; le mouvement des fonds, c'est-àdire l'application des recettes aux dépenses publiques sur toute l'étendue du territoire; les relations de l'État avec la Banque de France et les autres grands établissements de crédit; la surveillance des caisses publiques et des préposés comptables; le contrôle de tous les faits relatifs à la recette et à l'emploi des deniers publics; l'émission des emprunts; l'inscription des rentes, pensions et cautionnements ; l'acquittement et le contrôle de toutes les dépenses publiques ordonnancées par les ministres, la nomination aux emplois de finances, etc.
Attributions du sous-secrétaire d'État. — Le soussecrétaire d'État du ministère des finances a spécialement dans ses attributions le contrôle des affaires présentées par les administrations financières ou qui leur ont été communiquées. Il pourvoit directement à la nomination des agents secondaires de ces administrations et propose à la nomination du ministre leurs agents supérieurs. En résumé, le sous-secrétaire d'État est plus particulièrement chargé des services connus sous le nom de régies ^wawcieres (enregistrement et domaines; douanes; contributions indirectes; manufactures de l'État).
En dehors du cabinet du ministre et du sous-secrétaire d*État, spécialement chargés de la préparation des travaux législatifs et de toutes les questions relatives aux nominations et aux mutations dans le personnel si nombreux qui relève du ministère des finances, les principaux services de ce ministère sont les suivants :
La direction du contentieux, de l'inspection générale, de la statistique, de l'ordonnancement et de la comptabilité des dépenses du ministère;
La direction du mouvement général des fonds, qui s'occupe spécialement de la situation des ressources et des besoins du Trésor public; de l'application des recettes aux dépenses publiques sur toute l'étendue du territoire ; de l'exécution des ordres du ministre des finances pour les créations et émissions de valeurs, leurs négociations, les emprunts, les bons du Trésor et autres effets publics ; des ordres à donner aux tré-
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1ù L'ORGANISATION FRANÇAISE.
soriers-payeurs généraux pour les mouvements de fonds, etc. (v. jinances, p. 128).
La direction de la dette inscrite (rentes, pensions, cautionnements) ;
La direction générale de la comptabilité publique ;
La caisse centrale du Trésor public ;
Le service du payeur central de la dette inscrite;
La division du contrôle central ;
La direction générale des contributions directes ;
La direction générale de l'enregistrement et des domaines ;
La direction générale des douanes;
La direction générale des contributions indirectes;
La direction générale des manufactures de l'État;
L'administration des monnaies et médailles;
La direction générale des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations.
On peut encore considérer comme se rattachant àl*adnninistration des finances publiques, bien qu'ils aient une organisation propre et soient régis par des statuts particuliers, les grands établissements de crédit tels que la Banque de France et le Crédit foncier qui ont un caractère public et national et dont l'État nomme les gouverneurs et sous-gouverneurs.
