V. — MINISTÈRE DE LA GUERRE
Attributions du ministre. — Le ministre de la guerre est spécialement chargé de la direction et de l'organisation de l'armée.
Cabinet du ministre et état-major g*^néral. —
Les attributions du ministre de la guerre sont particulièrement importantes, puisqu'elles comprennent le service de l'état-major général qui règle toutes les questions relatives aux détails d'organisation de l'armée active et de Tarmée territoriale.
A ce service se rattachent notamment :
La préparation et la direction générales de la mobilisation de Tarmée; la réglementation générale de ces opérations au point de vue des résultats à obtenir et du concert à établir
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entre les différents services appelés à y concourir simultanément ; rétablissement annuel du plan général de mobilisation ; la fixation des emplacements et effectifs des corps d'armée, divisions indépendantes ou réserves spéciales;
L'étude de la force militaire des différents États et de l'or ganisation de leurs armées ; la communication aux services compétents et la vulgarisation dans l'armée des travaux et renseignements les plus utiles sur les armées étrangères ; enfin tous les documents statistiques et toutes les informations se rattachant à cet ordre d'idées ;
La préparation des opérations militaires proprement dites (plans de campagne, etc.) ; l'étude de l'organisation offensive et défensive de la France au point de vue de ces opérations; la réglementation générale des grandes manœuvres annuelles et l'examen de leurs résultats; les projets d'amélioration à apporter dans la tactique des différentes armes; la mise en état et la tenue à jour des documents topographiques nécessaires aux armées d'opérations;
Le service des étapes et des chemins de fer ; l'exécution des mouvements de troupes ; le transport et la concentration des troupes.
Au service de l'état-major général est aussi rattaché le dépôt de la guerre, qui est chargé de la revision et de la carte militaire de la France connue sous le nom de carte d'étatmajor; du classement et de la conservation des archives manuscrites relatives à l'histoire militaire de la France ; des achats de livres, cartes, documents historiques; des bibliothèques de l'armée; de l'impression et tirage des cartes, etc.
Directions. -- En dehors du service de l'état-major général dont l'importance est indiquée par cette énumération sommaire, le ministère de la guerre comprend plusieurs directions spéciales correspondant aux princi^Ies divisions de l'armée elle-même. Ce sont :
La direction de l'infanterie ;
La direction de la cavalerie ;
La direction de l'artillerie et des équipages militaires ;
La direction du génie ;
La direction des services administratifs : subsistances , hôpitaux , habillement et campement, etc.
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La direction générale du contrôle et de la comptabilité : contrôle et liquidation des dépenses de l'armée, répartition des foods i^énéraux, surveillance de l'emploi des crédits, délivrance des ordonnances de payement et de délégation; solde et indemnité de toute nature des états-majors et des corps de troupes; liquidation des pensions et secours ; archives, etc.
Conseil supérieur de la guerre. — Le Conseil supérieur de la giiei re, réorganisé par un décret du 26 novembre 1881, est appelé à émettre son avis sur toutes les questions intéressant l'armée, au sujet desquelles le ministre de la guerre juge à propos de le consulter.
Il se comp )se du ministre de la guerre, président; de six maréchaux de France ou généraux de division, membres ; du chef d'état- major général, membre, rapporteur du conseil. Un général de brigade ou un officier supérieur exerce les fonctions de secrétaire.
Les membres du conseil supérieur de la guerre sont nommés par décret présidentiel.
Jls se réunissent sur la convocation du ministre ^de la guerre.
Lorsque le président de la République ou le président du conseil des ministres jugent à propos d'assister aux séances du conseil supérieur de la guerre, ils en prennent la présidence.
Le conseil supérieur de la guerre est consultatif.
Il délibère et émet son avis sur toutes les questions relatives à l'armée, dont l'étude lui est conûée par le ministre de la guerre.
Les membres du conseil supérieur de la guerre procèdent, en qualité de délégués du ministre, aux inspections spéciales qui peuvent leur être confiées.
Pomités. — Les principaux comités se rattachant au ministère de la guerre sont :
Le comité consultatif de l'artillerie; Le comité consuUatif des fortifications ; Le comité consultatif des poudres et salpêtres ; La comnii.-sioQ des substances explosives ; La commission de télégraphie militaire; La commission militaire supérieure des chemins de fer , Le conseil de santé des armées ;
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La commission d'hygiène hippique ;
Lé comité supérieur de la caisse des offrandes nationales eo faveur des armées de terre et de mer ;
La commission mixte des travaux publics ;
La commission chargée de dresser la liste de classement des sous-officiers proposés pour des emplois civils.
