VI. — MINISTÈRE DE LA MARINE
Attributions du ministre. — Le ministre de la marine et des colonies a dans ses attributions le personnel et le matériel de la marine de l'État; le corps des équipages de la flotte; rinscriplion maritime; la levée des marins pour le service des bâtiments de l'État; les troupes de gendarmerie, d'infanterie et d'artillerie de la marine; l'approvisionnement des arsenaux; les forges et fonderies de la marine; les hôpitaux de la marine; les tribunaux maritimes; la police de la navigation et des pêches maritimes ; l'administration de l'établissement des invalides de la marine ; la liquidation et le contrôle des pensions de toute nature de la marine; la correspondance avec les consuls de France pour ce qui a rapport aux mouvements des bâtiments de l'État et des navires de commerce, aux bris et naufrages, et à l'approvisionnement des arsenaux maritimes; la sûreté et la défense des colonies.
Principaux services du ministère. — Les principaux services de l'administration centrale du ministère de la marine et des colonies sont :
Le cabinet du ministre, qui a la haute direction des mouvements de la flotte et opérations militaires;
La direction du personnel à laquelle se rattache tout ce qui concerne les officiers de vaisseau, les équipages (k la flotte, le génie maritime, le commissariat de la marine, Ie$ services auxiliaires, l'École navale et tous les établissement» d'instruction maritime, les troupes de la marine, etc. ;
La direction du matériel comprenant les constructions navales et travaux hydrauliques ; le matériel d'artillerie employé par la marine en France, aux colonies, sur la flotte, dans les arsenaux, sur les forts et batteries, ainsi qiie dans
yGoogk
les places dont la défense est confiée a la marine; la fabrication des projectiles; les approvisionnements généraux des ports, fonderies, forges et stations navales ;
La direction des services administratifs (inscription maritime et police de la navigation, pêches, solde, habillement, subsistances, hôpitaux, etc.) ;
La direction de la comptabilité générale.
Conseil d'amirauté. — Le ministre de la marine est assisté de plusieurs conseils.
Le plus important est le conseil d*amirauté composé d'officiers généraux supérieurs de la marine en activité de service. Il donne notamment son avis sur les mesures générales qui ont rapport à l'administration de la mariné, à l'organisation de l'armée navale, à son entretien et à fon développement, aux constructions navales et travaux maritimes, à l'emploi des forces navales en temps de paix et de guerre. Hors les cas d'urgence, aucun projet de loi, sauf le budget et les comptes, n'est proposé aux Chambres sans l'avis préalable du conseil d'amirauté, qui est également consulté sur tous les projets de décrets ou règlements relati'*s à l'organisation de la marine. Le conseil peut émettre des avis en vertu de sa propre initiative; toutefois il ne délibère sur la direction et l'emploi des forces navales que s'il est consulté par le ministre. Élant seul responsable devant la Chambre, le ministre n'est jamais lié par l'avis du conseil d'amirauté.
Le conseil, assisté des directeurs des services compétents, dresse, chaque année, le tableau général, par grades, des ofiQciers de vaisseau et de tous les corps de la marine, tant militaires que civils, susceptibles d'être avancés au choix. Les officiers généraux et les capitaines de vaisseau, ainsi que les officiers des autres corps qui leur sont assimilés ne sont pas jcpmpris dans ce travail.
Le conseil, d'après les rapports qui lui sont adressés, signale chaque année dans un rapport d'ensemble les améliorations et perfectionnements dont il juge l'introduction nécessaire dans les différents services de la marine.
Autres comités spéciaux. — Plusieurs autres conseils techniques sont appelés à assister le ministre de la marine, ce sont :
yGoogk
Le conseil des travaux de la marine ;
La commission permanente de contrôle et de révision du règlement d'armement et d'habillement;
La commission permanente des marchés;
La commission permanente des machines et du grand outillage ;
La commission permanente des marchés d'artillerie;
Le comité consultatif du contentieux de la marine;
La commission permanente des bibliothèques, des équipages et corps de troupes de la marine et des prisons maritimes ;
Le conseil supérieur de santé ;
Le conseil des prises qui est notamment chargé de se prononcer sur les prises failes en temps de guerre;
La commission supérieure de l'établissement des invalides de la marine.
