VII. — MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Attributions du ministre. — Le ministre des travaux publics a dans ses attributions les travaux et l'administration des ponts et chaussées (routes nationales et routes départementales, sauf en ce qui concerne ces dernières, les questions de finances et de comptabilité réservées au ministère de l'intérieur); la navigation fluviale (canaux, contrôle des canaux concédés, police et surveillance de la pèche fluviale); les travaux d'amélioration et d'entretien des ports maritimes de commerce ; l'éclairage des côtes (construction et entretien des phares, etc.); le règlement des usines sur les cours d'eau; la police des usines métallurgiques; les recherches et concessions de mines; la police des mines et carrières; la recherche et la conservation des sources minérales; les mesures de sûreté pour les appareils à vapeur ; les chemins de fer, études et travaux de construction, contrôle des travaux des compagnies concessionnaires (contrôle de l'exploitation].
Principaux services. — Les principales sections de ce ministère sont, outre le cabinet du ministre : La division du personnel et du secrétariat; La division de la comptabilité;
La direction générale des chemins de fer;
La direction des cartes, plans et archives et de la statistique graphique;
La direction des routes et de la navigation (routes nationales; routes départementales et police du roulage; ports maritimes de commerce; phares, etc. ; rivières navigables et flottables, canaux de navigation ; règlements relatifs aux usines et partages d'eau ;
Les recherches et concessions des mines; études des terrains; surveillance des mines, minières, tourbières, carrières, etc.
Conseils consultatiis et comités permanents. —
Les principaux conseils consultatifs institués auprès du ministre des travaux publics sont :
Le conseil général des ponts et chaussées;
Le conseil général des mines;
Le conseil supérieur des voies de communication;
Le comité consultatif des chemins de fer;
La commission des phares ;
La commission spéciale de la carte géologique détaillée de la France;
La commission mixte des travaux publics;
La commission militaire supérieure des chemins de fer;
La commission centrale des machines à vapeur, etc., etc.
