‹ L'organisation française. Le gouvernement. - L'administration. Guide du citoyen et manuel à l'usage des écolesChapitre 35 sur 142 · VIII. — MINISTEIRE DE l'a GRIC ULT URE · texte numérisé non relu

VIII. — MINISTEIRE DE l'a GRIC ULT URE

Attributions du ministre. — Le ministère de Tagricullure a été récemment séparé de celui du commerce qui, rattaché aux colonies, forme avec celles-ci un autre ministère spécial. Le titulaire du nouveau ministère de Tagriculture a notamment dans ses attributions la préparation des lois et règlements relatifs à l'agriculture; la statistique de la productionagrico le; l'enseignement agricole et vétérinaire ; les haras; l'administration des forêts; les études et subventions pour travaux d'irrigation, de dessèchement et de curage; des travaux d'amélioration agricole, de l'assainissement des marais communaux, des prêts pour irrigations et dessèchements, de la garantie d'intérêt aux Compagnies concessionnaires de ca-

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naux d'irrigation ou de grandes entreprises d'amélioration agricole, des études et travaux relatifs à l'aménagement des eaux.

Principaux services. — Le département de l'agriculture comprend les services ci-après :

4' Le cabinet du ministre qui forme un bureau.

S® La division du secrétariat et de la comptabilité qui, placée sous l'autorité immédiate du cabinet du ministre, comprend trois bureaux, savoir : \" bureau : Secrétariat. Personnel de l'administration centrale. — 2® bureau : Comptabilité centrale. — 3® bureau ; Caisse et services intérieurs.

3^ La direction de l'agriculture qui compte cinq bureaux, répartis entre deux divisions, savoir :

Première division : Enseignement agricole et services vétérinaires. — i«' bureau : Enseignement agricole. — 2« bureau : Écoles et services vétérinaires.

Deuxième division : Encouragements à l'agriculture, — 4«' bureau : Encouragements à l'agriculture. — 2* bureau : Subsistances. Législation rurale et secours pour pertes matérielles et événements malheureux. — 3" bureau : Statistique agricole et bibliothèque.

4<^ La division de l'hydraulique agricole, qui comprend : 4 •' bureau : Irrigation, drainage et services divers. — 2* bureau : Dessèchements et assainissements.

5® La direction des haras, qui comprend deux bureaux, savoir : 4" bureau : Administration des dépôts d'étalons. — t* bureau : Remonte des haras et encouragements à l'industrie chevaline.

ô® L'administration des forêts, qui comprend quatre services, savoir : le service du personnel et du contrôle ; le service de l'aménagement et de l'exploitation ; le service des reboisements et travaux ; le service du contentieux et de la comptabilité.

Conseils et commissions permanentes.— De nombreux conseils et commissions permanentes étaient institués auprès du ministère de Tagrlculture et du commerce; bien que les services de ce ministère aient été répartis entre deux nouveaux départements ministériels et que quelques-uns

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d'entre eux aient môme été rattachés aux beaux-arts, nous mentionnerons néanmoins ici les conseils et commissions suivantes qui se rattachaient à l'ancien ministère de l'agriculture et du commerce.

Le conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de rindustrie, qui donne son avis sur toutes les questions que le gouvernement juge à propos de lui renvoyer; sur les projets de lois et décrets relatifs à la législation commerciale, aux traités de commerce et de navigation, etc. Ce conseil est divisé en trois sections (commerce, agriculture, industrie) composées chacune de seize membres;

Le conseil supérieur de l'enseignement technique ;

La commission supérieure du travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie;

La commission supérieure des expositions internationales ;

Le comité consultatif des épizooties ;

La commission supérieure du phylloxéra ;

Le conseil supérieur des haras;

La commission du registre matricule pour l'inscription des animaux de race pure de l'espèce bovine [herd-book) ;

La commission stiide book [livre d'inscription des chevaux de pur sang) ;

La commission de fe caisse des retraites pour la vieillesse ;

La commission des caisses d'assurances ;

Le comité consultatif d'hygiène publique ;

Le comité consultatif des arts et manufactures ;

La commission permanente pour la fixation des valeurs de douanes.

Principaux établissements d'enseignement technique. — Au ministère de l'agriculture se rattachent :

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