IX. — MINISTÈRE DU COMMERCE ET DES COLONIES

De création toute récente (4 4 novembre i 884 ) ce ministère est chargé de l'étude de toutes les questions et de tous les projets de lois relatifs au commerce, soit intérieur, soit extérieur de la France. 11 comprend :

4° Tous les services commerciaux qui dépendaient de l'ancien ministère de l'agriculture et du commerce (encouragements au commerce et à l'industrie; préparation des traités de commerce ; statistique commerciale et industrielle, pour la France et l'étranger; brevets d'invention; inspection du travail des enfants dans les manufactures; encouragements aux poches maritimes, etc.

2<» L'administration des colonies dont les services civils ont été détachés du ministère de la marine, celui-ci restant toutefois chargé de pourvoir à la sécurité et à la défense de nos possessions d'outre-mer*.

l. L'organisation de ce ministère n'est pas encore entièrement terminée au moment où nous mettons sous presse.

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