II. — LA DETTE PUBLIQUE
Dette publique. — Une portion considérable du budget est affectée au payement des intérêts de la dette publique, c'est-à-dire des sommes empruntées par l'État pour des dépenses auxquelles ses ressources ordinaires ne pouvaient suffire (dépenses de guerre, de travaux publics, etc.).
Dans tous les temps, les gouvernements ont contracté des emprunts temporaires. Ce sont les républiques italiennes du moyen âge qui, les premières, ont transformé cette pratique en système et substitué les emprunts publics et perpétuels aux emprunts secrets et à terme. Cet exemple fut successivement imité par les diverses nations : la France, l'Espagne, la Hollande, l'Angleterre après la révolution de 1688, plus tard le»
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États-Unis, etc. Parmi les nations dites civilisées, ii n'y en a plus aujourd'hui aucune qui n'ait une dette publique.
En France, avant la Révolution de 1789, dont iï fut une des principales causes, le désordre financier était sans limites. Les dettes de l'État s'élevaient, sous les noms les plus divers, à un chiffre énorme. Lors de la Révolution, les biens de la noblesse et du clergé furent, comme on le sait, sous le nom de biens nationaux, affectés au payement des dettes nationales; mais, ce moyenétant tout à fait insuffisant et les dépenses nécessitées par la guerre contre la coalition européenne devenant excessives, Gambon, qui était chargé dans le Comité de salut public de la direction des finances, proposa à la Convention nationale la création du grand livre de la dette publique, qui fut décrétée par la loi du 24 août 1793.
Le grand livre ne devai^ contenir que des rentes perpétuelles, mais rachetables en 5 pour 100. Les rentes intégrales susceptibles d'être inscrites dans ce grand livre s'élevaient à 174,716,000 francs d'arrérages annuels.
Sous le Directoire, par suite de la détresse financière, une sorte de concordat fut imposé aux créanciers de l'État. Par la loi du 9 vendémiaire an VI, on consolida le tiers de la dette publique et l'on mobilisa les deux autres tiers, c'est-à-dire que l'on conserva sur le grand livre le tiers des rentes dues à chaque créancier — ce fut le tiers consolidé — et que Ton remboursa en valeurs plus ou moins fictives, par exemple en bons échangeables contre des biens nationaux, les deux autres tiers. On arriva ainsi, en même temps que par l'adoption de quelofues autres mesures, à réduire les arrérages de la dette publique à la somme de 40,216,000 francs.
Depuis cette époque, aucune réduction de cette nature n*a plus été opérée, et tous les gouvernements ont toujours considéré comme sacrées les créances inscrites par l'État sur le grand livre de la dette publique. C'est là ce qui fait la solidité du crédit national.
Sous le premier empire, une grande partie des dépenses de guerre ayant été payée avec les contributions des pays conquis et les réquisitions, la dette française, malgré le chiffre énorme des dépenses de guerre, ne s'augmenta que dans des proportions relativement restreintes. Jusqu'au 1*** avril 18! 4, l'Empire ne créa que 23 millions de rentes. Mais, par suite de
la première et de la seconde invasions, il laissa de très lourdes charges au gouvernement de la Restaui'ation,qui ne put y faire face que grâce à la bonne administration financière du baron Louis, de MM. de Gor\ etto et de Villèle.
En1830,lesarréragesdeladettepubliquede63,207,637francs, s'étaient élevés à 164,000,000 de francs. Depuis lors la dette, qui ne s'accrut que modérément jusqu'en 1848, a pris une grande extension par suite des grands travaux publics nécessités par l'invention des chemins de fer, des guerres entreprises sous Napoléon III et surtout du payement de la rançon de 5 milliards imposée en 4871 à la France vaincue par TAllemagne victorieuse.
Le tableau suivant» en donnant le chiffre des arrérages de la dette publique aux dates les plus caractéristiques de notre, histoire contemporaine, permettra d'en suivre la progression :
1" avril 18 14 (!«' avènement de la 1^^ restauration). 03.207.737
1" août 1830 (avènement de Louis-Philippe) . . . 164.000.000
Février 1848 177.000.000
1852 (avènement de Napoléon III) 231,000.000
l*"" janvier 1870 (avant la guerre contre l'Allemagne) 358 .000.000 » 1874 (après le payement de l'indemnité
de guerre) 748.303.000
Août 1881 743.026.239
Comme on le voit, par suite de la guerre déclarée à l'Allemagne par Napoléon ÏII, la dette publique a plus que doublé. C'est là ce qui nécessita, au lendemain du traité de paix conclu à Francfort en 1871, la création d'un grand nombre de taxes qui furent établies à cette époque et qui augmentèrent dans une forte proportion les charges des contribuables. Depuis lors, grâce aux excédents de recettes, plusieurs dégrèvements ont pu ôtre opérés sur divers objets de consommation (vins, sucres, papier, etc.)*.
