LES IMPOTS ET LEUR RECOUVREMENT
Diverses catégories d'impôts.— Les impôts qui rentrent dans les caisses de l'État sont divisés en deux grandes catégories : les contributions directes et les contributions indirectes (non seulement les contributions indirectes proprement dites, mais encore les revenus des douanes, de l'enregistrement et du timbre, etc.).
On appelle contributions directes celles qui se perçoivent directement sur les citoyens en vertu de rôles nominatifs et contributions indirectes celles qui se perçoivent sur certains-
objets de consommation en vertu de taxes établies d'une raanière fixe sur ces objets d'après leur valeurou leur quantité. En résumé, aucun citoyen ne peut se soustraire à Timpôt direct ; il ne dépend pas de lui de Tacquitter ou de ne pas l'acquitter du moment qu'il est placé dans les conditions où cet impôt estexigible; rimpôtindirect,aucontraire, n'est dû qu'autant que le citoyen consomme les objets sur lesquels pèse cet impôt et dont l'usage est plus ou moins facultatif. '
Les contributions directes sont au nombre de quatre principales: la contribution foncière qui frappe les revenus du sol; la contribution mobilière qui frappe tous les citoyens non indigents de tout âge et de tout sexe et qui s'adresse à la fortune mobilière en la présumant d'après les loyers d'habitation; la contribution des portes et fenêtres qui frappe le luxe probable des habitations; la contribution des patentes qui atteint le revenu produit par l'exercice d'une profession, d'un commerce, d'une industrie.
On distingue encore, au point de vue de la perception des impôts, entre les impôts de répartition et les impôts de quotité.
Pour V impôt de répartition, l'État fixe la somme totale que cet impôt doit lui produire, puis il répartit cette somme totale entre les divers départements ; cette répartition est ensuite opérée par les assemblées électives entre les arrondissements, les communes et enfin les particuliers.
V impôt de quotité est perçu d'après des tarifs applicables à telle ou telle catégorie d'objets (par exemple les spiritueux, le tabac, etc.) ; mais, comme PÉtat ne peutexactement prévoir sur quelle quantité de ces objets il sera appelé à le percevoir, le produit de la taxe dépend alors du plus ou moins d'importance de la consommation.
Contributions directes. — Leur recouvrement.
— Le recouvrement des contributions directes et des taxes y assimilées a lieu par l'entremise des percepteurs, qui sont placés sous les ordres des trésoriers-payeurs généraux, et des receveurs particuliers, à la caisse desquels ils doivent directement verser les sommes qu'ils ont recouvrées.
Des percepteurs, de leur rôle en matière de contributions directes. — Les percepteurs ne peuvent exiger aucune somme des contribuables qu'en vertu d'un rôle con-
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fectionné par le directeur des contributions directes, déclaré exécutoire par le préfet du département et rendu public par le maire de la commune.
Les percepteurs remettent au contribuable des quittances gratuites, délivrées sur papier non timbré et détachées d'un livre à souche.
Les contributions directes sont payables par douzièmes ; toutefois les contribuables ont la facilité d'acquitter plusieurs douzièmes à la fois.
En cas de non-payement, les percepteurs, pour contraindre le contribuable à acquitter ses impôts, dispose de moyens de coercition qui vont de la sommation sans frais jusqu'à la vente et à la saisie des biens du contribuable.
C'est avant le 4 <"" janvier que le receveur particulier envoie aux percepteurs de son arrondissement les rôles des contributions directes que ceux-ci doivent recouvrer.
Autres attributions des percepteurs. — Les percepteurs ne sont pas seulement chargés d'opérer et d'assurer le recouvrement des contributions directes et des taxes y assimilées. Ils sont encore chargés du recouvrement du pjoduit des amendes et condamnations pécuniaires, et dans la plupart des localités remplissent les fonctions de receveurs des communes, hospices, bureaux de bienfaisance et syndicats.
Les percepteurs sont, en outre, agents du Trésor; c'est là une de leurs principales attributions. Ils effectuent sur les fonds de leurs recettes tous les payements pour lesquels la trésorerie générale réclame leur concours ; toutefois ces payements ne peuvent être valablement effectués que sur la présentation des lettres d'avis ou mandats délivrés' au nom des créanciers et revêtus du bon à payer apposé par le trésorier-payeur général. Les percepteurs payent notamment les rentes nominatives, les pensions de l'État, de la Légion d'honneur et de la caisse des invalides de la marine. Ils peuvent payer, sans visa préalable les coupons de rentes mixtes et au porteur, lorsqu'on leur présente les titres dont ces coupons ont été détachés.
Ils reçoivent à leur caisse les souscriptions aux emprunts de rÉtat.
En résumé, les percepteurs ont des fonctions spéciales au point de vue du recouvrement de l'impôt direct ; ils sont les
délégués des trésoriers-paj^eurs généraux en tant que payeurs et agents du Trésor.
Mode de répartition des contributions directes.
— Les rôies d'après lesquels sont perçurs les contributions directes ou du moins les contributions foncière, personnelle et mobilière et l'fmpôt des portes et fenêtres, sont établis de la manière suivante.
Comme on Ta vu plus haut, les Chambres sont appelées à voter chaque année la fixation des recettes et des dépenses, par une loi de finances que Ton appelle communément le budget.
Cette loi fixe le contingent, c'est-à-dire le chiffre de ces trois contributions directes pour toute la France, et le répartit entre les départements.
Le conseil général de chaque département le répartit à sor tour entre les arrondissements, et enfin le conseil d'arrondissement le répartit entre les diverses communes.
Dans chaque commune il y a une commission de répartiteurs spéciaux qui assignent à chaque particulier sa quote-part. Celte commission est composée de sept membres dont font partie le maire et son adjoint dans les communes de moins de 5,000 âmes, de deux con?eillers municipaux dans les autres communes et de cinq contribuables désignés par le souspréfet.
Cadastre. — La base d'assiette de fimpôt foncier est le cadastre. On appelle ainsi « un état descriptif et évaluatif de toutes les parties du sol cultivable, c'est-à-dire de toutes les fractions du sol qui appartiennent à des propriétaires différents ou qui sont soumises à des cultures différentes, ou bien encore qui se distinguent des parcelles voisines par une séparation naturelle ou artificielle». L'exécution du cadastre, commencée en 1807, ne fut achevée qu'en 1850 et n'a pas coûté pour la France entière moins de 150 millions de francs. Mais les évaluations cadastrales, se modifiant sans cesse par suite des mutations de propriétaire?, des changements de configuration des parcelles, de la diminution ou de l'augmentation de la valeur ou du revenu du sol, laissent beaucoup à dénrer et demandent à être sans cesse rectifiées. Une revision du cadastre est réclamée depuis plusieurs années comme devant être aussi
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i38 L'ORGANISATION FRANÇAISE.
équitable pour les particuliers que profitable pour le Trésor. Mais ce sera là une opération très longue et très délicate.
Administration des contributions directes. —
Dans chaque département le service des contributions directes a pour chef un directeur qui relève du directeur général des contributions directes, dont la résidence est à Paris, au ministère des finances.
Le directeur des contributions directes fait dresser les rôles d'a[)rès lesquels celles-ci seront perçues suivant les renseignements qui lui sont fournis par les contrôleurs.
Ceux-ci, qui sont au nombre de 850 pour toute la France, ont un rôle important dans rétablissement des projets de répartition. Ils sont les représentants des droits de TÉtat auprès des propriétaires-classifîcateurs, dans le classement des fonds de terre, portent sur le tableau indicatif la classe assignée à chaque parcelle, vérifient si toutes les mutations sont inscrites à bon droit sur le livre-journal dressé à cet effet, assistent les répartiteurs, leur facilitent leur travail et, dans leurs tournées annuelles, constatent dans chaque commune la nature et la quantité de la matière imposable (patentes, etc.), ou instruisent les réclamations adressées par les contribuables à la direction.
Ces divers travaux s*exécutent sous la surveillance des inspecteurs et sous-inspecteurs qui assistent le directeur.
Des contributions indirectes et de leur perception, — Les contributions indirectes comprennent les impots établis sur les boissons, le sucre indigène, le papier, les cartes à jouer, le droit de marque ou de contrôle sur les matières d'or et d'argent, les voilures, le sel, le tabac (entrepôt et vente), les huiles, vinaigres et acides acétiques, les bougies et cierges, les allumettes, et enfin les poudres et salpêtres dont la fabrication, comme celle du tabac, appartient uniquement à TÉtàt.
Le service des contributions indirectes ne Compte pas moins de 9,000 agents. Il a pour chef un directeur général qui réside à Paris, reçoit les instructions directes du ministre des finances et est assisté de deux administrateurs. Au chef-lieu de chaque département réside un directeur dont Tautorité s'étend, au point de vue du recouvrement des taxes indirectes, sur ce département tout entier, et qui a sous ses ordres les
inspecteurs, sous-directeurs, sous-inspecteurs, entreposeurs, commis à cheval et à pied de toutes classes.
L'évaluation du revenu des contributions indirectes pour Tannée 1882, malgré d'importants dégrèvements réalisés, notamment sur les sucres et sur les vins, ne s'élève pas à moins de 1,033,743,000 francs.
Des douanes. — L'administration des douanes est chargée d'assurer le recouvrement des taxes établies sur les marchandises à l'entrée et à la sortie du territoire français.
On distingue dans l'administration des douanes le service administratif ou sédentaire et le service actif.
Le service sédentaire com^renâ: i»à Paris, l'administration centrale à la tête de laquelle est placé le directeur général assisté de deux administrateurs ; %° dans les départements frontières, sous la direction et le contrôle de l'administration centrale, vingt-six directions, se répartissant elles-mêmes en ^1 inspections et comptant 2,200 commis de tout grade.
Ces agents sont chargés de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'importation des produits prohibés, de vérifier la nature, la quantité et la qualité des produits importés, de percevoir les droits fixés par les lois ou par les traités internationaux.
Il existe en effet deux sortes de tarifs, d'après lesquels sont perçues les taxes douanières:
Le tarif général applicable aux nations qui n'ont pas avec la France de conventions spéciales ;
Les tarifs convention7iels résultant de traités de commerce conclus avec certains pays pour un temps déterminé, et qui, en retour de concessions réciproques, stipulent, en faveur des marchandises ou de certaines catégories de marchandises provenant de ces pays, un abaissement des taxes inscrites au tarif général.
Le service sédentaire est encore chargé de la préparation des états constituant la statistique des douanes et permettant d'apprécier l'importance du mouvement commercial français dans ses rapports et ses échanges avec l'étranger.
Chaque mois, la direction générale des douanes, à l'aide des documents recueillis par ses agents, publie un tableau général, par nature de marchandises, du commerce de la France
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avec ses colonies et Télranger. Tous les ans, elle fait paraître un tableau détaillé des opérations de l'année avec le détail du commerce par puissance.
En 1878, notre commerce avec les diverses nations se classait ainsi par ordre d'importance: Angleterre, i .495 millions de francs; Belgique, 820; Allemagne, 762; États-Unis, 694; Italie, 5i8; Russie, 379; Suisse, 339; Espagne, 286; République Argentine, 203; Turquie, 485; Indes anglaises, 4 44; Brésil, 425; Chine, 96; Autriche, 86; Suède, 81 ; Pérou, 61 ; Egypte, 61 ; Pays- Bas, 6i ; Uruguay, 49; Haïti, 40; Japon, 37, etc.
Le montant total de notre commerce extérieur était évalué pour cette année 1878 à 7,355,900,000 francs en chiffres ronds.
Le montant des importations (marchandises entrant en France) figurait dans cette somme pour 4,176,200,000 fr. ; celui des exportations (marchandises sortant de France) pour 3,179,700,000 fr.
Pour les importations, nous voyons au premier rang l'Angleterre avec 580 millions; les États-Unis, 487; l'Allemagne, 418; la Belgique, 411 ; la Russie, 349; l'Italie, 348; l'Espagne, 148; les Indes anglaises, 136; la République Argentine, 136; la Turquie, 127; la Suisse, 110; la Chine, 93; la Suède, 75; l'Autriche, 61 ; le Brésil, 56; le Pérou, 39, etc.
Pour les exportations, l'ordre est lesuivant: l'Angleterre, 915; la Belgique, 409; l'Allemagne, 343; la Suisse, 229; les Et Us- Unis, 207; l'Italie, 169;rEspagne, 137; le Brésil, 69; la Republique Argentine, 67; la Turquie, 57; les Pays-Bas, 31 ; la Russie, 30; l'Egypte, 29; T Autriche, 25, etc.
Les ports de commerce et les points de la frontière les plus importants au point de vue de l'entrée et de la sortie des marchandises et, par là'mômo, de la perception des droits]de douane sont Marseille, le Havre, Paris (arrivée directe), Bordeaux, Boulogne, Dunkerque, Bel fort, Dieppe, Cette, Rouen, Jeumont (frontière belge), Tourcoing, Calais, etc.
Quant au service actif des douanes, il a pour mission d'empêcher, même par la force, que les marchandises étrangères n'entrent en France, sans avoir acquitté les droits fixés par les lois et règlements spéciaux, ou en violation du monopole que s'est réservé l'État en faveur de certains articles (armes et munitions de guerre, poudres et salpêtres, tabacs, etc.).
Le service actif des douanes est, à cet effet, spécialement
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commis à la surveillance des côtes, ports, et rivières afïluentes à la mer, frontières, marais salants et sels qu'ils renferment. II exerce un droit de surveill^ce sur les bâtiments abordant les côtes françaises, même sur les bâtiments de guerre. 11 ne compte pas moins de 20,600 commis, capitaines, lieutenants, brigadiers, sous-brigadiers et préposés.
Le produit des douanes pour 1882 est évalué à 33l,858,000fr.
Enregistrement, timbre et domaine. — Une des
sources les plus importantes du revenu public est le produit de l'enregistrement, du timbre et des domaines qui sont rattachés à l'une des directions générales du ministère des finances. Le directeur général, qui est assisté de quatre administrateurs, est chargé, sous la direction du ministre, de l'exécution des lois et règlements relatifs aux droits dus à l'État.
Dans chaque département ce service a pour chef un directeur secondé par un vérificateur et un inspecteur. Il compte, en outre, sur toute l'étendue du territoire français, 370 conservateurs des hypothèques, 4,000 receveurs des actes civils, des actes judiciaires, du timbre extraordinaire et garde-magasins du timbre.
Pour 188â, les revenus du timbre, de l'enregistrement et du domaine sont évalués à 712 millions (enregistrement: 552,096,000 fr.; timbre : 145,014,000; domaine: 15,1 17,500) pour lesquels les frais de perception sont d'environ 18 millions.
Autres revenus de TÉtat. — Les contributions directes, les contributions indirectes, les douanes, l'enregistrement, le timbre et les domaines sont les principales sources du revenu de l'État. II faut encore y ajouter la plus-value produite par les postes et télégraphes qui est d'environ 27 millions (les frais de ce service qui s'élèvent à 113 millions environ une fois payés), les produits des forêts, Timpôt de 3 pour 100 sur le revenu des valeurs mobilières, etc.
Budget ordinaire des recettes, — Pour donner une idée du budget ordinaire des recettes, nous croyons ne pouvoir mieux faire que d'en publier le résumé officiel. On aura ainsi sous les yeux un aperçu exact des ressources actuelles du Trésor public.
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