VOTÉS
pour 1882.
Contributions directes. (Fonds généraux.)
Taxes spéciales assimilées aux contributions directes.
(Fonds généraux.)
Produits du domaine (autre que le domaine forestier).. . . Produits des forêts .,
Impôts et revenus' indirects
Enregistrement
Timbre
Douanes
Contributions indirectes.
Postes 113,900,700 f.
Télégraphes 26,7^9.000
Impôt de 3 p. 0/0 sur le revenu des valeurs mobilières
Produits universitaires
Produits des amendes et condamnations pécuniaires ,
Produits et revenus de l'Algérie
Retenues et autres produits perçus en exécution de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles
Produits divers du budget
Divers revenus.
Total des recettes ordinaires.
Dégrève- / Prélèvements sur les exercices 1877, 1878 et ment ' IS79. (Loi du i9 jniUet i880.) 25,652,604 f. sur les Prélèvement complémentaire sur
sucres. \ l'exercice 1879 24,963,396
Dégrèvement sur les vins, cidres, poirés et hydromels. Même loi) ,
Total général des recettes 2,856,535,223
Budget ordinaire des dépenses. — La répartition du budget ordinaire des dépenses entre les divers départements ministériels est la suivante, pour l'exercice 1882.
Dette publique et dotations. — Ministère des fînances. 1" section 1.271.406.783
Services généraux des ministères.
Ministère de la justice 35,572,992
Ministère des affaires étrangères 13,758.300
Ministère de VintéHeur et des cultes.
!'• section. — Service du ministère de l'intérieur 65.254.341 2« section. — Service du gouvernement général
civil de TAlgérie 21.093.899
3« section. — Service des cultes. . i 53.347.866
Ministère des finances.
2* section (administration centrale, service de trésorerie, Cour des comptes) 19.561.922
Ministère de la guerre.
1« section. — Dépenses ordinaires .,,.., 571.388.898
Ministère des postes et des télégraphes.
1'* section (administration centrale, etc.) . • • . 1.995.860
Ministère de la marine et des colonies.
1" section. — Service marine 166.346.990
2* section. — Service colonial 30.696.507
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts,
1" section. — Service de l'instruction publique* 106.152.451 2* section. — Service des beaux-arts 8.201.490
Ministère de l'agriculture et du commerce . . . 33.131.904
Ministère des travaux publics.
1" section. — Service ordinaire 83.714,3Tr
2* section. — Travaux extraordinaires 46.219.354
1. Le» crédits relatifs à l'instruction publique étaient pour 1881 da- 63.738.226 francs; ils ont été portés, cette année, à 106.152.451 frapc»», soit une augmentation de 36.243.000 francs résultant en grande partie du vote de la loi qui décrète la gratuité absolue de l'enseignement primaire^
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Frais de régie ^ de perception et d'exploitation *des impôts et revenus publics 302.918.346
(Dans cette somme le ministère des finances est compris pour 170.009.341 fr., le ministère des postes et des télégraphes pour 113.890.898 fr. et le reste est attribué à divers autres services.)
Remboursements et restitutions ^ non-valeurs et primes 13.899.000
Jin résumé, le total du budget ordinaire pour 1882 s'élève à 2.854.232.905
Budget des dépenses sur ressources extraordinaires. — Ce budget s'élèveà 461 ^1 36,000francs, qui soola insi
répartis :
Frais d'emprunt afférents aux dépenses sur ressources extraordinaires de 1881 1.500.000
Ministère de l'intérieur (service du gouv^ernement général de TAlgérie) 4.100.000
Ministère des postes et télégraphes 10.000.000
Ministère de la guerre (reconstitution du matériel de guerre ^) (Mémoire)
Ministère de la marine et des colonies (travaux et dépenses extraordinaires de la marine ^) {Mémoire)
Ministère des travaux publics (grands travaux publics) 445.536.000
Budget sur ressources spéciales. — Le budget sur
ressources spéciales, c'est-à-dire celui des dépenses auxquelles les départements et les communes pourvoient au moyen des centimes additionnels qu'ils sont autorisés à percevoir, s'élève à 413,235,957 francs.
Les dépenses do l'instruction primaire imputables surles fonds départementaux entrent dans cette somme pour 15,862,420 fr.
Budgets annexes. — Enfin, il y a plusieurs budgets
1 et 2. Les dépenses relatives à la constitution du matérielde guerre ne sont indiquées ici que pour mémoire, parce qu'il a été décidé qu'elles feraient, cette année l'objet d'une loi spéciale, elles sont évaluées pour 1882 à 190.000.000 fr. Il en est de même des dépenses extraordinaires de la marine évaluées pour le même exercice à 36.359.928 fr.
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annexes rattachés pour ordre au budget général (service des monnaies, Légion d'honneur, Imprimerie nationale, Invalides de la marina, etc.). Ces budgets s'élèvent à la soname de 57,598,333 francs sur lesquels 30,060,000 francs représentent la part de la caisse des invalides de la marine.
On voit, en résumé, par ces quelques détails, que le budget total des dépenses publiques en France n'est pas loin de s'élever annuellement à la somme de 4 milliards.
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