II. — AGENTS DIPLOMATIQUES

Glassiiication des agents diplomatiques. — Jadis les missions n'avaient qu'un caractère temporaire. Un ou plusieurs ambassadeurs étaient, dans les circonstances importantes, envoyés auprès des souverains étrangers. Les relations s'étant de plus en plus multipliées entre les États^ les ambassades prirent peu à peu un caractère permanent, surtout depuis les traités de Westphalie, en 4648.

Longtemps une certaine confusion et une certaine incertitude existèrent à l'égard des droits et du rang respectif des agents diplomatiques.

Afin de me'tre un terme aux difficultés de cette nature, le Congrès de Vienne adopta, le 19 mars 4845, la clas:>iûcation suivante, depuis lors généralement acceptée. D'après ce règlement, les agents diplomatiques sont répartis en. trois classes:

4° Ambassadeurs, légats ou nonces * (envoyés du pape);

2** Envoyés, ministres ou autres personnes accrédités auprès des souverains;

S"" Chargés d'affaires accrédités auprès des ministres des relations extérieures.

Les ambassadeurs se distinguent en ordinaires et en extraordinaires: les premiers sont désignés pour remplir une mission diplomatique permanente; les seconds sont chargés de remplir une mission accidentelle et temporaire, par exemple de négocier un traité spécial, de représenter leur gouvernement à une grande solennité telle que le mariage, les obsèques d'un souverain, etc.

La différence entre les agents de la première et ceux de la seconde classe ne consiste plus guère que dans l'importance hiérarchique du titre qu'ils portent ei dans la préséance accordée à l'ambassadeur sur le ministre plénipotentiaire.

La troisième classe des agents diplomatiques mentionnée plus

1. Seuls les ambassadeurs et les nonces ont le privilège d'avoir un attelage de six chevaux dans les cérémonies publiques , de recevoir les honneurs militaires ; d'avoir dans leur salle de cérémonie un dais sous lequel est placé le portrait en pied du souverain qu'ils représentent , de se couvrir pendant la cérémonie de leur présentation au souverain, mais seulement après que celui-ci s'est couvert.

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haut comprend les chargés d^affaires accrédités auprès des ministres des affaires étrangères. Cette classe se subdivise en deux catégories: à la première appartiennent les agents, chefs de poste, accrédités ad hoc à titre permanent ; à la seconde, les secrétaires remplaçant par intérim un ambassadeur ou ministre absent.

Du choix des agents diploxnatiques. -- Une condition essentielle et môme $ine quâ non du choix des agents diplomatiques, c'est qu'il ne tombe pas sur une personne indigne de la situation élevée qu'elle doit occuper et aussi que cette personne soit agréable [persoîia grata) au gouvernement près lequel on Tenvoie ; aucun État n'est tenu de recevoir une personne qui lui est désagréable^, ni de traiter avec elle. Aussi les gouvernements sont-ils dans l'usage de faire connaître d'avance à la cour près laquelle leurs ministres doivent résider le nom des agents sur lesquels leur choix s'est porté.

Lettres de créance. — Pour être admis à remplir les devoirs de sa charge auprès d'un gouvernement étranger, le chef d'une mission doit avant toutes choses produire ses lettres de créance, c'est-à-dire la lettre officielle qui l'accrédite auprès do ce gouvernement. Cette lettre indique le nom de l'ambassadeur ou ministre plénipotentiaire, spécifie le caractère dont il est revêtu ainsi que l'objet général de sa mission, et demande qu'on ajoute foi pleine et entière à ce qu'il pourra dire comme représentant de l'État qui l'envoie. De là le nom de lettres de créance. Lorsqu'il présente ses lettres de créance, l'agent diplomatique est reçu conformément à un cérémonial déterminé d'après son rang et l'importance de la mission dont il est chargé.

Les lettres de créance destinées aux agents diplomatiques des deux premières classes (ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, etc.) sont signées par le chef de l'État et adressées au souverain du pays où les agents doivent résider; les lettres dont sont munis les agents de la troisième classe (chargés d'affaires) portent seulement la signature du ministre des affaires étrangères et sont adressées au ministre correspondant de l'autre pays.

Des pleins pouvoirs et des négociations. ~Quc!<-

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256 L'ORGAMSATION FRANÇAISE.

quefois les lettres de créance confèrent la faculté d'ouvrir des négociations en vue de la conclusion de traités. En général, cependant, les pleins pouvoirs indispensables pour conclure et signer des traités sont conférés par des documents spéciaux désignés sous le nom de lettres patentes ou de pleins pouvoirs.

Dans ce cas, la première formalité que doivent accomplir les négociateurs de deux ou plusieurs pays appelés à régler en commun une question est l'échange de leurs pleins pouvoirs, c'est-à-dire que ces négociateurs échangent des copies deslettres qui les accréditent réciproquement.

Toutefois, pour devenir définitifs et acquérir force de loi dans chacun des pays entre lesquels ils ont été conclus, les traités ou conventions doivent être ratifiés par chacun des gouvernements intéressés. La ratification est l'acte qui donne à un traité sa consécration et par lequel un gouvernement confirme et rend exécutoire pour ses sujets ce qui a été convenu et stipulé en son nom, par l'agent qu'il avait, à cet effet, muni de pouvoirs spéciaux.

L'agent diplomatique se tient en constante communication, au sujet des affaires politiques et des négociations dont il est chargé, avec le ministre des affaires étrangères qu'il doit renseii^ner de son mieux et qui lui envoie des instructions ayant un objet soit général, soit particulier. Toutefois une part assez grande est le plus souvent laissée à Tinitialive de l'agent qui a, pour l'exécution des instructions qu'il a reçues, à s'inspirer des circonstances et de la connaissance, qu'il doit par tous les moyens s'appliquer à acquérir, du milieu où s'exerce son action.

En principe, à moins d'ordres contraires, les instructions reçues par un agent diplomatique doivent rester secrètes jusqu'à ce que le gouvernement intéressé en juge la publication opportune ou nécessaire *. Il est des cas cependant où les ambassadeurs ou ministres sont laissés libres de faire connaître

l. Dans la plupart des gouvernements parlementaires, les documents diplomatiques sont en totalité, ou en partie, communiqués aux Chambres par fascicules comprenant les pièces relatives à telle ou telle négociation. Ces recueils de documents portent en France le nom de Livres jaunes, à cause de Id couleur de leur couverture, par analogie avec le livre bleu anglais bliic. look, qui iuaugura l'usage de la publication en quelque sorte périodique des correspondances diplomatiques ; il y a en Italie un livre vert, en Xuti'iche un livre r&uge, etc.

tout ou partie des instructions qu'ils ont reçues, ou sont même invités par leur gouvernement à en remettre copie au minisire des affaires étrangères du gouvernement près lequel ils sont accrédités.

Autres devoirs des agents diplomatiques. —

Renseigner le gouvernement sur tout ce qui est de nature à l'intéresser ou à l'éclairer n'est pas le seul devoir de nos agents diplomatiques. Ils doivent veiller d'ime manière toute spéciale sur les intérêts des citoyens français établis ou voyageant à rétranger. C*estainsi que nos représentants ont qualité pour recevoir ou dresser, sur la demande désintéressés, différents actes tels que contrats de mariage, testaments, donations, procurations, actes de l'état civil, légalisation de pièces administratives, délivrance et visa de passeports, etc.

C'est par l'intermédiaire des agents diplomatiques que sont portés à la connaissance des Français résidant à l'étranger les documents et avis de toute nature que nos compatriotes ont intérêt à connaître, par exemple tout ce qui a trait à l'exécution des lois militaires et aux appels de la réserve et de l'armée territoriale sous les drapeaux.

L'agent diplomatique doit, en outre, iiide et protection en toutes circonstances à ses nationaux, notamment contre les procédés arbitraires et les dénis de justice dont ces derniers peuvent avoir à souffrir de la part des autorités locales, surtout s'il s'agit d'atteintes perlées aux traités et conventions en vigueur ou à la dignité de la nationalité ou du pavillon français. Toutefois cette protection n'est qu'officieuse et facultative dans les affaires purement privées, sans corrélation avec les intérêts généraux français. Elle ne peut s'exercer que i ar rintermédiaire du ministre des affaires étrangères du gouvernement indigène et n'a aucun effet suspensif relativement à l'action des tribunaux indigènes.

Lettres de rappel ou rupture des relations. —

Les missions diplomatiques prennent fin par la mort ou la démission de ceux qui les remplissent; par la mort du chef d*État qui a accrédité l'agent ou auprès duquel celui-ci est accrédité; par un changement radical dans la forme du gouvernement (transformation d'une monarchie en république, etc.); par l'expiration ou la révocation des lettres de créance; par la

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réalisation de Tobjet de la mission ; par le rappel spontané ou formellement demandé de l'agent diplomatique; par une déclaration de guerre ou une simple interruption des relations d'amitié.

Si un chef de mission est rappelé ou remplacé par son gouvernement, il présente en généi al au chef de l'État ses lettres de rappel avec un cérémonial analogue à celui qui avait été observé lors de la remise de ses lettres de créance.

Lorsqu'une rupture des relations diplomatiques se produit entre deux pays, il est d'usage d'adresser à l'agent, avec ses passeports, une note dans laquelle sont exposés les faits qui motivent sa sortie du territoire. Tant qu'il est sur ce territoire, l'agent a droit au respect de ses prérogatives.

Prérogatives des agents diplomatiques : inviolabilité , exterritorialité, honneurs. — Au nombre de prérogatives reconnues aux agents diplomatiques par toutes les nations civilisées figurent, en première ligne, V inviolabilité et V exterritorialité.

La personne, la famille, les employés et les serviteurs d'un agent diplomatique sont inviolables. Il est admis que cette inviolabilité commence au moment où l'agent touche le territoire du pays qui a été oflBciellement informé de sa mission et dure jusqu'au moment où il quitte ce territoire.

Tout ce qui est de nature à blesser un agent diplomatique, à gêner sa liberté, son indépendance, ses communications avec son gouvernement, est considéré comme une offense faite à la nation qu'il représente.

Tout gouvernement a le devoir de respecter l'inyiolabilité des agents diplomatiques accrédités auprès de lui et de réprimer toute atteinte matérielle ou morale portée par un de ses sujets à leur personne ou à leur dignité. Lorsqu'une offense a été commise, la nation qui en a été l'objet a le droit d'en réclamer, et, si besoin est, d*en exiger réparation.

L'agent diplomatique n'est pas seulement inviolable; afin de garantir plus complètement encore son indépendance on suppose, par une sorte de fiction de droit international, que, bien que, résidant dans une autre contrée, il demeure sur le territoire de son propre pays.

En vertu de ce principe que l'on appelle Y exterritorialité ,

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Tagent reste soumis aux lois de sa patrie, sa maison aussi bien que sa personne est considérée comme étant hors du territoire de l'État près lequel il est accrédité et n'est pas accessible aux officiers de justice du pays. Tout le personnel de l'ambassade ou de la mission jouit de la même prérogative. Les agents diplomatiques sont par cela même exempts de la juridiction tant civile que criminelle du pays étranger où ils résident^ à moins qu'ils n'aient commis un crime ou un délit contre cet État.

Ils sont encore exempts de tous impôts personnels, mais s'il leur plaît d'acquérir une propriété qui n'est pas nécessaire à l'accomplissement de leurs devoirs publics, cette propriété est soumise aux taxes établies par la loi du pays.

Des honneurs particuliers sont accordés aux membres du corps diplomatique. Dans les solennités publiques, des places spéciales leur sont réservées à côté de celles des princes et princesses du sang ou des plus hauts dignitaires de l'État; les honneurs militaires leur sont rendus lorsqu'ils se transportent officiellement au palais du prince ou du chef de l'État près lequel ils sont accrédités.

Principales ambassades et légations. — La République française est représentée par des ambassadeurs à LondreSj Saint-Pétersbourg, Berlin, Vienne, Rome (il y a deux ambassadeurs de la République française à Rome ; l'un est accrédité près le Saint Siège, l'autre près le roi d'Italie), Gonslantinople, Madrid et Berne.

Nous avons des ministres plénipotentiaires ou chargés d'affaires à Bruxelles, LaHaje, Stockholm, Copenhague, Lisbonne, Munich, Athènes, Bucharest, Belgrade, Cettinié (Monténégro), Washington, Rio-de-Janeiro, Santiago du Chili, Lima, Buenos- Ayres, Port-au-Prince, Pékin, Tokio (Japon), Téhéran, Tanger.

A Tunis, nous avons un ministre résident.

Les agents, ambassadeurs ou ministres plénipotentiaires ont auprès d'eux, pour les seconder dans leur mission, des fonctionnaires ainsi classés :

Secrétaire d'ambassade de i»-* classe;

Id. de 2* classe ;

Id. de 3« classe;

Attaché d*ambassade.

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Chancelier, secrétaire-archiviste, et, s'il y a lieu, interprètes ou drogmans.

Dans les principales ambassades, il y a des attachés militaires : ce sont des officiers qui sont désignés par le ministre de la guerre, mais seulement à titre temporaire.

Une ambassade — celle de Berlin par exemple — comprend outre Tambassadeur :

Un premier secrétaire ;

Un second secrétaire ;

Quatre iroisièmes secrétaires ;

Deux attachés militaires ; *

Un consul chargé de la chancellerie.

Traitement des agents diplomatiques. — Les

traitements des ambassadeurs et ministres plénipotentiaires varient beaucoup, non seulement d'après l'importance du poste, mais encore d'après la cherté de la vie ou la représentation •plus ou moins grande à laquelle sont tenus les agents diplomatiques. C'est ainsi que les ambassadeurs ou ministres plénipotentiaires touchent, à Saint-Pétersbourg, 250,000 fr.; à Londres, 200,000, à Vienne, 170,000; à Berlin, 140,000; à Constantinople, 130,000; à Madrid, 120,000; à Rome (chacun) 110,000; à Berne, 60,000; à Pékin, 85,000; à Washington, 80,000; à Buenos-Ayres, 70,000; à Athènes, 60,000; à Stockholm, 50,000, etc.

Le traitement des premiers secrétaires est de 12 à14,000fr.; celui des seconds de 11 à 12,000; celui des troisièmes, de 5,000 ; dans certains postes, ils reçoivent une indemnité supplémentaire. '^