III. — LES AGENTS CONSULAIUES

Attributions. — La France a des agents consulaires dans les principaux ports de mer et places de commerce des pays étrangers.

Les agents consulaires sont notamment chargés de protéger le commerce et la navigation de nos nationaux, de défendre leurs droits et leurs privilèges, de veiller à l'exécutioir des traités et des conventions, ainsi qu'à celle des lois françaises relatives au commerce et à la navigation, de prêter secours qi

appui à nos compatriotes. Ils ont aussi pour mission d'exercer une certaine surveillance et une certaine juridiction sur les Français, établis ou de passage dans leur arrondissement consulaire; ils remplissent à leur égard les fonctions d'officiers d'état civil, qui sont dans les attributions des maires, c'est-à-dire qu*ils marient et tiennent les registres relatifs aux naissances, aux reconnaissances d'enfants, aux décès. Ils visent les passeports de leurs nationaux, légalisent pour les rendre valables en France les actes délivrés par les autorités et les fonctionnaires indigènes, etc. Enfin, ils doivent renseigner de leur mieux le gouvernement français, notamment en ce qui concerne les intérêts du commerce, de l'industrie et de la navigation.

L'origine des consulats remonte au temps des croisades. Gênes et Venise, qui avaient alors à peu près le monopole des relations commerciales avec l'Orient, avaient établi des comptoirs commerciaux sur les principaux points de la Méditerranée et nommé dans ces comptoirs des agents chargés d'entretenir des relations avec les indigènes et de proléger leurs nationaux. Peu à peu cet usage se généralisa. Les nations chrétiennes et notamment la France en vertu de divers traités, connus sous le nom de capitulations j obtinrent dans les pays musulmans le droit de pourvoir au maintien de la police entre leurs nationaux et d'exercer sur ceux-ci une juridiction civile et même criminelle. Dans ces pays les consuls jouissent de droits tout à fait exceptionnels, Il leur appartient de réprimer les contraventions ou délits, de faire des informations contre les auteurs de crimes, et d'employer des moyens coercitifs pour punir les coupables ou les livrer aux tribunaux français. Us peuvent même faire arrêter et renvoyer en France, avec certaines formalités, les Français dont le séjour peut troubler la tranquillité du pays et nuire à la considération des Français et à leur commerce.

Dans les pays autres que les contrées musulmanes et l'extrême Orient, le pouvoir des consuls ne va plus jusqu'à la juridiction civile et criminelle. Un usage général leur attribue seulement le droit d'exercer sur les navires de leur nation un pouvoir de police et de répression.

lïxequatur. — Aucun agent consulaire n'est admis à exercer ses fonctions, s'il n'a reçu du gouvernement auprès

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duquel il est accrédité Vexequatur. On appelle ainsi Tacle par Jequel ce gouvernement reconnaît l'agent en sa qualité officielle, lui garantit les prérogatives de sa charge, en prescrivant aux autorités de tous ordres de lui prêter en toutes choses laide et l'assistance dont il pourra avoir besoin. La personne et le domicile des consuls sont inviolables, et ils jouissent, comme les agents diplomatiques, deè bénéfices de l'exterritorialité.

Chanceliers. — Les agents consulaires ont, pour les assister dans leurs fonctions, des chanceliers qui sont nommés par le Président de la République et qui remplissent les fonctions de secrétaires, de notaires, de greffiers et même d'huissiers, suivant la nature des attributions confiées aux consuls.

Le chancelier est chargé, sous la surveillance du consul, des regi.^res et archives ainsi que de la caisse du consulat. Il dresse les actes authentiques qui intéressent ses nationaux, en délivre des expéditions, reçoit les dépôts d'espèces, de titres ou de documents de toute sorte, appose les scellés sur les biens meubles en cas de décès d'un Français à l'étranger, fait les inventaires de ses biens, etc.

Interprètes et drogmans. — Le chancelier a en outre compétence exclusive pour la réception des contrats maritimes, tels qu'afl^rétements, polices de chargement et d'assurances, achat et vente de marchandises ou de navires.

Dans les pays de langue arabe, turque, etc., ainsi que dans l'extrême Orient, des interprèles connus sous le nom de drogmans sont attachés aux consulats. C'est en général parmi les drogmans que sont choisis les chanceliers nommés dans ces contrées.

Circonscriptions consulaires. — Les agents consu^ laires proprement dits se répartissent en plusieurs classes :

Consuls généraux ; Consuls de 1 '« classe ; Consuls de 2* classe ; Vice-consuls appointés.

Les consuls sont placés sous la surveillance des ambassades ou légations chargées de représenter la France dans l'État où ils résident. Ils exercent leurs attributions dans l'étendue d'une circonscription déterminée qu'on appelle

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arrondissement consulaire. Ils peuvent, avec Tautorisation du ministre, nommer des délégués sur les points de leur arrondissement où cela leur paraît utile. Ces agents qui peuvent recevoir le litre de vice-consuls, mais qui ne sont point appointés, remplissent une partie des fonctions des consuls, plus ou moins étendue, suivant les localités. Ils sont choisis en général parmi les Français notables en résidence dans le pays ou, à défaut, parmi les négociants ou habitants recommandables de la localité.

Sous peine de révocation, les agents consulaires appointés ne peuvent faire aucune affaire de commerce ou de spéculation.

Les traitements des agents consulaires varient comme ceux des agents diplomatiques, non seulement d'après l'importance du poste qu'ils occupent, mais d'après la cherté de la vie et la nécessité d'une représentation plus ou moins grande. A Alexandrie, le consul général de France touche 50,000 fr. ; à Calcutta, 50,000; à Londres, 40,000; à Varsovie, 25,000; dans les autres résidences, la moyenne du traitement des consuls généraux est d'environ 20,000 fr.

Les appointements des- consuls varient dans les mêmes proportions.

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