CHAPITRE IIL

De l'expulsion de l'intrus (homo migrans).

J'ai déjà fait remarquer que la commune salienne^ à Tcpoque de la promulgation de la lex antiqua, formait une sorte de corporation close^ où aucun étranger ne pouvait pénétrer sans Fassentiment unanime de tous les habitants. Le roi seul avait le pouvoir de déroger à cette règle par la concession de terrains incultes à ceux qu'il voulait favoriser *.

Quand un étranger, qui n'avait pas obtenu une concession royale, venait s'établir sur les terres de la commune, tout citoyen pouvait réclamer son expulsion et le faire condamner à une amende élevée.

L'opposant commençait par sommer l'intrus de déguerpir. Si cette sommation restait sans effet, il se rendait^ accompagné de témoins, à l'habitation de l'étranger et s'exprimait ainsi : « Homme, je te dis que tu peux rester » ici la nuit prochaine, comme l'ordonne la loi salique, et je te déclare que » tu as à quitter cette commune dans le délai de dix nuits » .

A l'expiration de ce terme, une nouvelle sommation était faite dans la même forme. Si celle-ci restait encore infructueuse, le demandeur procédait à une troisième sommation, de sorte que l'intrus disposait en définitive d'un terme de trente nuits pour opérer son déguerpissement. Mais alors aussi, en cas de résistance ultérieure, la justice criminelle intervenait. Le demandeur assignait l'étranger à comparaître au Mal, où il se présentait lui-même accompagné des témoins qui avaient assisté aux trois sommations. Si l'ajourné comparaissait et prenait l'engagement de partir sans retard, il échappait à toute peine; mais, s'il faisait défaut, sans pouvoir alléguer une

^ La règle est clairement posëe au titre XLV. Les mots : quod laboravit dirniHat, indiquent qu'il s'agit de Toccupation de terres incultes. La validité de la concession royale a été antérieurement indiquée (voy. p. 247). On en trouve un exemple dans un diplôme de 66i, par lequel Chilpéric II donne & un monastère quicquid dominus Gildelbertus {ahbas) ex permissu nostro in Vosago laboravit (Parobssus, Diplomala, t. II» p. 120).

excuse valable^ ou si, étant présent, il résistait encore, il était condamné à abandonner le terrain qu'il avait mis en culture et, de plus, à payer une amende de 30 sous pour sa désobéissance à la loi. Le demandeur s'adressait ensuite au comte et le sommait de procéder à Fexpulsion de Tétranger ^

Le comte qui refusait d'obéir à cette sommation était tenu de payer une sommé égale à son propre wergeld *.

Il s'en faut de beaucoup que l'interprétation que je donne aux dispositions du titre XLV soit universellement admise.

Sohm prétend que l'amende de 30 sous est encourue aussitôt que l'intrus n'a pas obéi à la première sommation ; il soutient encore que l'étranger est tenu de payer 3 sous pour chaque testatio inutile.

La première de ces affirmations me semble inconciliable avec le texte. Celui-ci distingue entre le cas où l'ajourné se présente devant le tribunal et le cas où il fait défaut, sans excuse valable; et c'est seulement après avoir parlé de ce dernier cas, que le législateur inflige l'amende de 30 sous. Quant à l'amende de 3 sous pour chaque testatio inutile^ il n'en est pas question ail titre XLV et l'on est forcé de raisonner par analogie de ce qui se passe en maitière de prêt et dans la procédure ex fide facta ^ Je n'ai pas besoin de dire à quel degré ce raisonnement est inadmissible en matière pénale.

Siegel, adoptant un tout autre système, décompose ainsi les 30. sous d'amende : cinq pour chaque testatio inutile et quinze pour le manitio ad mallam inutilis. C'est une interprétation purement arbitraire ^.

Il importe de remarquer que le titre XLV se termine par la phrase suivante : Si vero quis migraverit et ei infra duodecim menses nullus lestatm fuerit, securus sicut et alii vacini manent, ille maneat.

C'est le premier indice de la prescription dans la législation franque.

* Til. XLV.