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» Tit. L, i;LIl.

^ Geschiehte des deutschen Gerichisverfahrenê, pp. 70 et suiv.

Après avoir examiné^ dans tous leurs détails^ les dispositions essentielles de la lex antiqua, je crois devoir terminer mes recherches en signalant Fimportance que Tétude de cette loi présente au double point de vue du droit et de Thistoire.

La loi salique est le plus ancien des codes germaniques. Les idées^ les mœurs et les aspirations des envahisseurs du monde romain s'y manifestent avec des traits distinctifs qu'on chercherait vainement dans les autres codes barbares^ rédigés à une époque où Faction absorbante du christianisme et de la civilisation romaine avait altéré le caractère national.

Les auteurs de la loi salique ne se proposaient pas^ comme les jurisconsultes romains qui rédigèrent les lois des fiurgundes et des Wisigoths^ d'amener une fusion graduelle entre les vainqueurs et les vaincus, entre les Germains et les anciens sujets des Césars. Loin de songer à modifier les idées et les aspirations du peuple, ils se proposaient simplement de raffermir le règne de la loi, d'éteindre les querelles et d'alléger la tâche des juges, en fournissant aux plaideurs et aux rachimbourgs des règles fixes et immuables. Ils posèrent fièrement le droit national en face du droit romain. La nature et les tendances purement germaniques de leur œuvre sont tellement manifestes que le traité De situ acpopulis Germaniœ, écrit par Tacite trois siècles auparavant, pourrait sans exagération être rangé parmi ses commentaires. L'établissement des Fraiiks sur un sol étranger se révèle par un certain nombre d'articles fixant les compositions dues pour les actes de violence commis au détriment des Gallo-Romains; on y remarque quelques coutumes qui n'existaient pas dans les forêts de la Germanie et qui dénotent, dans l'ordre économique, une situation profondément modifiée; mais il n'en est pas moins incontestable que le fond du droit a conservé tous ses caractères essentiels. Les historiens français et belges, qui voudront scruter les origines juridiques de leur patrie, devront toujours débuter par l'examen approfondi de la lex antiqua. C'est là seulement qu'ils trouveront les lumières nécessaires pour se mettre en mesure d'apprécier, en connaissance de cause, les institutions politiques et judiciaires des conquérants des Gaules.

Pour l'historien du droit, celte élude offre un intérêt particulier.

La loi salique est une remarquable manifestation des idées juridiques d'une période de transition entre le règne de la violence désordonnée et Tavénement du régime légal. Elle est le code d'un peuple dont les chefs ont aperçu les avantages qui résulteraient de la substitution du droit à la force, mais ne sont pas assez puissants pour triompher de tous les obstacles suscités par les passions et les préjugés des masses. Dans le vaste domaine du droit pénal, la lex antiqua prépare le passage entre Faction calme, régulatrice du juge, et les réactions brutales de la vengeance individuelle. Sans être proscrite, cette vengeance est limitée aux crimes les plus graves et, même à l'égard de ces crimes, le législateur a pris deux mesures destinées à la rendre aussi peu fréquente que possible. D'un côté, il impose des amendes très-élevées, afin d'engager les Franks, toujours avides d'argenl, à préférer un bénéfice certain aux périls manifestes et aux résultats problématiques de la guerre privée; de l'autre, il réduit à la condition la plus misérable, il livre à la vengeance du premier venu, il assimile aux bêtes fauves celui qui refuse de payer les compositions qui lui sont imposées. La pensée d'étendre le règne de la loi et de restreindre l'empire des passions brutales se manifeste à toutes les pages. Les termes barbares du texte ne tromperont pas le jurisconsulte habitué à rechercher les symptômes du développement successif du droit criminel.

Une œuvre législative, conçue dans cet esprit, ne saurait être dédaignée, alors surtout qu'elle nous est fournie par un peuple qui présente, plus que tout autre, les traits caractéristiques des races germaniques. Gomme manifestation de la conscience juridique d'une nation qui aspire à fonder l'ordre légal, la loi salique sera toujours digne des méditations de l'historien, du philosophe et du jurisconsulte. Mais ce mérite n'est pas le seul qui la distingue et lui assigne l'une des premières places parmi les monuments du droit européen. Abstraction faite du but de ses auteurs et considérée en elle-même, dans les principes qui lui servent de base, dans la procédure pénale qu'elle sanctionne, dans les moyens de répression qu'elle met à la disposition des parties lésées, dans les institutions judiciaires dont elle suppose l'existence, la loi primitive des Franks n'est pas moins remarquable.

La lex antiqua s'élève bien au-dessus des autres codes germaniques.

CONSIDERATIOiNS GÉNÉRALES. 377

quand elle s'occupe de rorganisalion du pouvoir judiciaire. Les dispositions qui accordent aux citoyens le droit de juger^ mais réservent au comte^ représentant du pouvoir royal^ le droit d'exécuter la sentence^ sont le produit d'une sagesse que Ton ne s'attend pas à trouver chez des tribus guerrières qui ont grandi au milieu des bois et des marais de la rive droite du Rhin. De longues méditations juridiques se révèlent dans l'importante règle qui réduit le président du Alàl au rôle de directeur des débats et lui dénie le droit de prendre une part directe au jugement. L'élection de ce président^ enlevée à la centaine^ pour être attribuée à l'assemblée générale de la tribu^ indique une expérience peu commune^ et l'on peut en dire autant de la loi qui dénie aux tribunaux locaux et confère au roi seul le pouvoir de mettre hors la loi le citoyen qui brave la justice nationale. Le thunginus préside^ le peuple juge, le comte exécute, le roi proscrit le justiciable récalcitrant. Il n'en faudrait pas davantage pour justifier l'allégation d'un savant historien allemand, disant que le droit germanique, considéré dans ses premiers monuments, n'était pas à l'état barbare K

La même sagacité se manifeste dans l'organisation administrative du pays conquis.

A la tête du pouvoir central se trouve le roi, qui a cessé d'être le chef plutôt nominal que réel d'une peuplade à demi barbare, pour devenir le commandant permanent des forces militaires et le représentant légal des intérêts généraux, en même temps que la pei^onnification la plus élevée de la justice et du droit. Plus bas, dans cbd^qwe pagnSj il est représenté par un comte qui veille à la conservation de ses droits, recueille les sommes qui lui sont dues et se trouve, en outre, chargé de concourir au maintien de l'ordre public. Plus bas encore, dans chaque centaine, un magistrat élu par le peuple, le thunginus, se trouve en présence d'un fonctionnaire royal, le sacebaron, suppléant du comte et probablement placé sous ses ordres immédiats. Les droits de la nation, dépositaire de la puissance judiciaire, sont sauvegardés aussi bien que les droits du souverain, dépositaire de la puissance executive, tandis que, suivant toutes les probabilités, la puissance législative était

* Waitz, Verfassungsgesehtchte, t. I, p. 422 (3* édit.).