Tome XLIV

réservée à l'assemblée générale du peuple. La répartition rationnelle des pouvoirs sociaux^ qui sert de base aux institutions politiques du monde moderne^ se trouve en germe dans la loi salique.

Sur le terrain du droit pénal, les progrès réalisés par les Franks, depuis le siècle de Tacite, ont été moins remarquables. Dans toutes ses lignes essentielles, le système de répression de la loi salique est la reproduction de Taneien droit germanique décrit par le grand historien romain. Pas plus que les autres peuples parvenus au même degré de civilisation, les Franks saliens n'avaient acquis la notion exacte des règles qui doivent présider à la classification et à la répression des délits. Ils n'avaient pas la vue lucide des éléments de la culpabilité subjective, morale, qui, plus encore que le dommage matériel, doit servir de base à la répartition des peines ^ Ils n'étaient pas arrivés à ce degré de développement intellectuel qui permet de procéder à un travail de généralisation et de ramener les délits à des caractères simples et communs. Le législateur prend chaque action à part et lui inflige la peine qu'il juge nécessaire. Il agissait sous l'empire de la nécessité présente.

Mais cependant, ici même, le progrès ne fait pas complètement défaut. La distinction entre le dohis et la culpa, si juste dans son principe, si féconde dans ses conséquences, commence à se manifester. La différence entre les conséquences pénales et les conséquences civiles du délit est nettement indiquée. L'intelligence de la lésion sociale causée par le crime se révèle dans l'attribution d'une part de l'amende au fisc royal. La division minutieuse des meurtres, des vols et des actes de violence atteste le désir de mettre le châtiment en rapport avec la nature et la gravité du préjudice causé par le délinquant. Les dispositions concernant la tentative, la complicité, les circonstances aggravantes et atténuantes, dénotent un travail qui n'est pas encore la science, mais qui en prépare les voies et en assemble les premiers éléments. Plusieurs articles nous montrent une remarquable tendance à proté^ger les droils des faibles, de l'enfant, de la femme, du pauvre ^ On punit plus sévèrement le vol de bestiaux et de ruches d'abeilles fait à l'indi-

* Il n'en faut pas d'autres preuves que les titres XLVIIl et XLIX, qui punissent de la même manière le témoin qui refuse de comparaître et le témoin qui prête un faux serment. ^ 11 est vrai que, dans la fixation du wcrgeld de la femme, c*est une pensée d'intérêt social

gent^ dont c'est toute la fortune^ que le même vol fait au riche à qui il en reste encore K

Les progrès ont été plus rapides et plus considérables dans la sphère de la procédure criminelle. Quand on examine celle-ci de près^ il est impossible de ne pas êlre vivement frappé de la sagesse et de la pénétration déployées par les auteurs de la loi saiique.

Le problème à résoudre offrait bien des difficultés. Il s'agissait de punir, par les voies légales, des délinquants tellement libres que le jugement de condamnation, pour devenir exécutoire, avait besoin de leur assentiment préalable. Comment les fera-t-on comparaître devant les juges? Comment triomphera-t-on de leur orgueil et de leur avidité, pour les amener à payer volontairement des amendes élevées? Comment donnera-t-on un caractère sérieux à la sentence prononcée par le Mal de la centaine? On y arrive par une disposition aussi simple qu'efficace. On déclare, conformément au droit national, que le jugement contradictoire ou par défaut ne sera pas exécutoire contre le condamné qui refuse d'y adhérer; mais on déclare, en même temps, que le refus d'adhésion prive le justiciable récalcitrant de ses droits civiques et civils, le dépouille de ses biens, le rejette de la société humaine, l'assimile à une béte fauve, que tous peuvent impunément maltraiter ou tuer. Sans renier les traditions nationales, sans porter atteinte à la liberté native du citoyen, le but se trouvait pleinement atteint. Le perturbateur de l'ordre social, qui ne consentait pas à subir une peine méritée, était rejeté de la communauté nationale.

Les actes dont l'ensemble constitue la procédure franque sont tout aussi dignes d'attention, quand on les envisage comme des manifestations de la vie juridique d'une confédération de tribus du V® siècle. Les formes et les effets de l'ajournement sont soigneusement réglés. L'attitude, le rôle et même le langage des plaideurs à l'audience sont minutieusement déterminés. Les moyens de preuve et la manière de les fournir sont fixés par la coutume. La mission et la responsabilité des juges font l'objet de textes formels. Les délits de procédure sont prévus et punis avec un soin extrême. Les inconvé-

et iioD une pensëe de protection qui a principalement guidé le législateur (voy. ci-dessus, p. 194); mais ailleurs, notamment au titre XXXI, il est manifeste qu*ou veut venir en aide a la faiblesse du sexe. | * Voy. ci-dessus, p. 148, et Pardessus, Loisalique, p. SOS.

nients et les périls de la détention préventive sont écartés, autant qu'il est possible de le faire dans un pays dépourvu de prisons placées sous la surveillance de l'autorité publique. L'exécution des jugements coulés en force de chose jugée est faite par le représentant du roi, et ce fonctionnaire conomel un crime capital, s'il refuse son ministère ou se rend coupable de concussion. Partout se montre une haute idée de la liberté et de la dignité de l'homme. Le demandeur lui-même dirige la poursuite avec une indépendance à peu près absolue, et le recours à la torture n'est licite que pour les esclaves \ C'est un système parfaitement combiné et qui nous ménagerait bien des surprises, s'il nous était connu dans tous ses détails. La procédure de la loi salique est la combinaison de la puissance judiciaire avec la liberté du citoyen germain, autant que le permettaient les idées, les mœurs et les traditions du peuple.

Je n'ai pas besoin d'en dire davantage pour prouver que la lex antiqua doit occuper une large place dans l'histoire des développements successifs de la civilisation européenne.

Aucun autre document historique ne fournit des renseignements aussi nombreux, aussi sûrs, aussi complets sur la vie publique, la vie privée et l'état de civilisation des futurs conquérants des Gaules. On y voit figurer toutes les classes de la population, depuis le roi jusqu'au lite, depuis le comte jusqu'à l'esclave. On y trouve le Frank fier d'appartenir à la race conquérante, l'antruslion entourant et protégeant le roi, le Gallo-Romain resté propriétaire et admis dans les conseils de la royauté germanique, le lite cultivant le sol ou attaché au service domestique, l'esclave exerçant les métiers ou vivant dans la maison de son maître, l'affranchi occupant une position intermédiaire entre la servitude et la liberté complète; et comme la différence du vi^ergeld dénote la différence des conditions, on est mis parfaitement en mesure de déterminer le rang que chacune de ces classes occupait dans la hiérarchie sociale. Les fonctionnaires royaux, les magistrats populaires, les juges, les femmes, les enfants, les délinquants, les condamnés, les proscrits, s'y montrent à la place que leur assigne la coutume nationale. On y trouve d'irrécusables preuves d'une civilisation bien supérieure à celle que

' Voy. ci-dessus, p. 363.

Tacite a si remarquablement décrite. La propriété individuelle est fondée et l'agriculture, mise en honneur, est efficacement protégée contre toutes les atteintes. Le sol est divisé en fermes, en prés, en bois, en vignes, en jardins, en viviers. La sécurité des chemins est sérieusement préservée. Un peuple ardent et brave, tout en conservant la passion de la guerre et la soif des conquêtes, a compris les avantages du travail et donné à la propriété individuelle toutes les prérogatives qui lui sont indispensables. Sous quelque face qu'on l'envisage, la loi saliquc est un véritable monument de l'antiquité germanique. Elle prouve, à la dernière évidence, que les Franks du V® siècle, souvent représentés comme une aggrégatîon de bandes barbares, étaient un peuple politiquement et juridiquement organisé.

Signalée à l'attention du jurisconsulte et de l'historien comme une remarquable manifestation des idées juridiques d'un peuple païen du V** siècle, la lex antiqua mérite encore d'être étudiée à cause de l'influence considérable qu'elle a exercée, pendant plusieurs siècles, sur les coutumes et les lois de la Belgique et des provinces septentrionales de la France. 11 est vrai que le système des compositions ne fut pas maintenu tout entier, après la fondation de l'empire chrétien des Franks. Pour les crimes les plus graves on lui substitua la peine de mort; mais Tesprit général de la loi ne fut pas altéré par cette dérogation partielle ^. Charlemagne fit du droit salique la base de ses réformes législatives, et il n'est pas possible d'ouvrir un recueil de coutumes du moyen âge, sans y rencontrer de nombreuses et irrécusables traces de ce droit. En France, sous Louis le Débonnaire, on voit Âgobard, archevêque de Lyon, supplier le roi de remplacer la loi des Burgundes par la loi des Saliens -. En Belgique, au IX®, au X®, au XI® et même au Xll® siècle,

' Dans le paclum pro tenore pacis, conclu en 593 enlrc Childebert II et Clotaire H, il fut stipulé que, pour arrêter le débordement des crimes, la peine de mort serait désormais attachée aux actes de brigandage. Trois ans plus tard, en 596, Childebert promulgua un décret punis* sant de mort riiomicide, le vol, le rapt et la prévarication des juges. Clotaire suivit cet exemple, et, par un édit de 614, il confirma les décisions d*un concile teuu h Paris qui infligeaient le dernier supplice au coupable de viol ou de rapt (Pertz, Legum 1. 1, pp. 7, 8, ii, 14). Au milieu des désordres et des violences de cette époque, i'eflicacité du système germanique des compositions fut révoqué en doute; mais les décrets cités ne furent pas universellement appliqués. Bien longtemps après, on trouve, dans les lois et les documents historiques, des compositions payées pour le meurtre et d*autres crimes graves.

^ Liber adversus legem gundobadatUy p. 115. Paris, 1666.

on rencontre une foule d'actes authentiques où Ton voit transférer des biens, recueillir des successions et affranchir des esclaves secundum legem salicam ^

Peut-être ferai-je un jour, de l'influence exercée par la loi salique sur les coutumes du moyen âge, l'objet d'une étude spéciale; mais, en attendant, je signalerai, en quelques mots, les résultats auxquels je crois être parvenu dans le présent Mémoire.

Si les pages que j'ai consacrées à la lex antiqua sont l'expression de la vérité, bien des opinions qui comptent un grand nombre de partisans en France et en Relgique devront être abandonnées. Les prétendus tribunaux des comtes, des sacebarons, des decani, cesseront d'être attribués au régime antérieur à la fondation de l'empire frank dans les Gaules. L'organisation judiciaire consacrée par la loi salique sera nettement séparée de celle que nous voyons exister sous la dynastie mérovingienne, et elle se distinguera par son extrême simplicité. Un magistrat nommé par le peuple, le thunginus, remplacera le comte dans la présidence du Mal. Le Malbbergus^ dépouillé du titre de tribunal, ne sera plus que le lieu où s'assemblent les rachimbourgs. Les sacebarons, perdant la qualité de juges, seront réduits au rôle modeste de collecteurs d'amendes. La centaine, si souvent représentée comme une phalange ambulante et mobile, deviendra une circonscription territoriale, une division géographique, existant déjà au moment de la conquête; elle sera substituée au pagus, comme unité judiciaire dans le système de la loi salique primitive. Deux tribunaux resteront seuls debout : le Mal dans la centaine, et le tribunal royal au centre administratif du territoire occupé par la nation. La procédure criminelle et le jugement se présenteront sous un tout autre aspect que celui sous lequel ils ont été envisagés par Pardessus et ses disciples. La composition, si longtemps considérée comme une indemnité, prendra le caractère prédominant d'une peine proprement dite. Enfin le lecteur aura toutes les notions nécessaires pour apprécier exactement la valeur de la lex antiqua et lui assigner la place qu'elle doit occuper dans les études de législation comparée.

^ Le chanoine Heyien indique les principaux de ces actes dans son Commentarius ad quaesilum a quo iempore jus romanum notum fuerit in Belgio austriaco, vimque legis ibi obtinuerity pp. 22 et suiv. (Bruxelles, 1785, in- 4*.)