LE ROMAN US DE LA LOI SALIQUE

(Voy. p. 70.)

La haute valeur seientiGque des opinions de M. Fuslel de Coulanges m'engage à répondre en détail à quatre objections que le savant publiciste a formulées avec son talent habituel '•

La première de ces objections a pour base le silence des historiens, des chroniqueurs et des hagiographes de Tépoque mérovingienne. M. Fustel de Coulanges se prévaut de ce que, parmi les monuments historiques si nombreux et si divers qui sont parvenus jusqu^à nous, on ne trouve pas un mot qui marque une inégalité entre les Franks et les Gaulois. « Aucun de ces documenfs, dit-il, ne nous laisse voir, fût-ce par une simple allusion, » qu'une des populations fût subordonnée à Tautre. Il y a des récits de procès, de juge- > ments, de condamnations; on n'y aperçoit jamais que l'indigène fût traité autrement » que le Germain. On voit des hommes des deux races, qui sont frappés de la peine de » mort, des hommes des deux races qui sont autorisés à racheter le crime par la com- » position ; rien ne nous avertit que cette composition fût plus ou moins élevée suivant » la race de la victime. Il serait bien étrange qu'une inégalité de cette nature, si humiliante B pour la vanité, si blessante pour l'intérêt, eût été inscrite dans les lois sans qu'il en » parût rien dans la \\e réelle des hommes ^. »

A cette première objection, je répondrai que ceux qui voient un Gallo-Romain dans le Romanus de la loi salique ne sont aucunement forcés d'admettre que, sous le gouvernement des rois franks. Tune des populations des Gaules fût subordonnée à l'autre. Même en laissant aux Gaulois leur droit privé et en les déclarant admissibles à tous les emplois publics y les Franks, qui se trouvaient incontestablement en grande minorité, pouvaient très-bien prendre des mesures exceptionnelles pour garantir la sécurité de leurs personnes et de leurs biens. Leur orgueil, d'accord avec leur intérêt, pouvait les conduire à l'adoption de ce système, sans qu'ils eussent besoin de proclamer l'abjection et la servitude des anciens sujets des Césars.

Pour expliquer l'inégalité du wergeld du Frank et du Gaulois, il n'est pas même

' Dans son livre intitulé : Histoire des institutions de l'ancienne France. (Paris, 4877, 2* édil.) ' Pages 548, 549.

nécessaire de se prévaloir de I*orgueiI nalional des Germains. 11 suffit de dire, avec M. Guizot, que Tutilité de Thomme tué entrait en ligne de compte '.

Le silence des historiens et des chroniqueurs au sujet du taux des compositions ne doit pas nous étonner. La loi salique elle-même est complètement passée sous silence dans les monuments historiques du Vl" et du VU" siècle. Les lettres de Glovis, de Childebert, de Dagobert V% n en disent pas un mot. Grégoire de Tours ne parle jamais de la loi des Franks saliens, et même les formules de Marculfe ny font qu'une seule allusion en appelant une de ses dispositions impia consuetudo. Le code national n'étant pas une seule fois cité, il n est pas étonnant qu'on ait agi de même à Tégard de quelques-unes de ses dispositions K

Mais si les historiens , les chroniqueurs et Jes hagiographes gardent le silence au sujet de la loi salique, ils nous fournissent cependant plus d'une preuve de l'erreur de ceux qui placent les Franks ingénus et les Romains ingénus absolument sur la même ligne. Grégoire de Tours, dans les Vitœ Patmm^ rapporte une condamnalion^à mort prononcée contre un Romain qui avait cru pouvoir, lui aussi, à l'exemple des Franks, user du droit de vengeance ^. II parle ailleurs d'impôts qui pesaient sur les Romains et auxquels échappaient les Franks ^ Il déplore la décadence des lettres dans les cités des Gaules, où les barbares se livraient à leur férocité et les rois à leur fureur ^. Il dépeint avec de sombres couleurs le triste sort de ses compatriotes, au sein d'une société où le sang innocent coulait à flots, où pas un jour ne se passait sans meurtre, pas une heure sans querelles, pas un moment sans pleurs ^. Tout cela ne dénote pas que le même traitement fut constamment appliqué aux hommes des deux races. Sans doute, on vit alors infliger le dernier supplice à des Franks condamnés pour des crimes qui, suivant la loi salique, pouvaient être rachetés par une composition; mais ce fait s'explique au moyen des capitulaircs des rois de la première race, capitulaires obligatoires pour tous les sujets du royaume et qui infligent plus d'une fois la peine de mort, là où la loi salique se contente d'une indemnité pécuniaire 7. Quant à des textes authentiques de jugements mérovingiens statuant en matière pénale, sur des infractions reprochées à .des particuliers, j'avoue ne pas en connaître un seul ^.

* Essaie sur l'Histoire de France, p. 138 (6« édit.).

' Voy. LAFEaRiÉRE, HisL du droit français, t Ilf , p. 241. = Vitœ Patrum, c. VI II, 7. Voy. ci-dessus, p. 112.

* Au chapitre XXXVI du livre 111, il dit : f ranci Parlhenium in odio habebant pro eo quod eis tribula injlixisset. Au chapitre XV du livre VII, il raconte la vengeance des Franks contre Andon, qui mullos de Francis qui tempore Childebcrti senioris ingenui fuerant pubHco tributo subegit. La légalité n'était pas violée à regard des Romains.

■ Préface de Yi/istoria Francorum,

* Hist, Francorum, 1. X, 15; comp. 1. II, 3.

^ Voyez mon mémoire intitule : Les peines capitales dans la législaiion mérovingienne (Bulletin de l'Académie royale de Belgique, 2* série, t. XLIV).

' Je ne prétends pas que de tels jugements n'existent pas. J'affirme simplement que, dans les nombreux documents que j'ai consultés, je n'ai rencontré le texte d'aucun jugement de cette espèce.

La seconde objection se résume dans la question suivante : « Puisque les Gaulois, soit » dans leurs procès entre eux, soit même dans leurs procès avec les Franks quand ils » étaient défendeurs, étaient jugés d'après les lois romaines, on ne voit pas comment » Tînégalité du wergeld aurait pu être appliquée, et Ton se demande à quoi il eût servi » aux Franks de décréter Tinfériorilé de la population indigène dans des codes qui » n'étaient pas faits pour elle? »

Ici la réponse est facile. Le Romain, quand il était victime d'un crime commis par un Frank, avait la faculté d'exiger le dédommagement qui, sous le dtre de composition, lui était alloué par la loi. Il pouvait réclamer le payement de cette indemnité au Mal compétent, sans violer la grande règle du caractère personnel du droit pénal des Franks. Quand la loi salique décide que le Frank qui tue un Gallo-Romain payera 100 sous, ou que le Frank qui le dépouille payera 62 sous et demi, ces termes signifient évidemment que la victime ou sa famille a le droit d'exiger, par toutes les voies de droit, le payement de cette créance légale. Le Frank, débiteur de cette somme, ne pouvait prétendre que le payement obligatoire d'une dette contractée envers la famille d'un Romain était la violation de son droit national. Le Romain lésé par un meurtre pouvait incontestablement réclamer le payement de la composition.

La troisième objection peut être réduite aux termes suivants : « Si la race germanique » s'est considérée comme supérieure à la population indigène, on s'étonne que cette » prétention ne se montre que chez les Franks. L'inégalité n'aurait donc.élé imaginée que » par ces derniers. Mais ici même se présente une nouvelle difficulté. Toute la législation » de la société franque n'est pas contenue dans la loi salique. Nous possédons des décrets » de Clotaire I*% de Chilpéric, de Childebert II, de Glotaire IL Aucun de ces actes ne » subordonne le Gaulois au Frank. Au temps de Gharlemagne, il n'y avait certainement

> aucune inégalité entre les races qui occupaient les Gaules. Si les articles des lois

> franques avaient établi une inégalité de cette sorte, ils auraient disparu du texte revisé » par Gharlemagne. »

Ici ma réponse devra se rapporter à trois objets d'ordre différent : les codes germaniques, les capitulaires des rois mérovingiens et la lex emendata.

Constatons, encore une fois, qu'il n'est pas nécessaire, pour expliquer les différences qu'on remarque dans le taux du vt^ergeld , de recourir à l'idée de la supériorité de race. On a vu que, chez les Burgundes, la vie d'un esclave bon ouvrier en or était taxée plus haut que celle d'un homme libre de condition moyenne, autant que celle d'un optimas, lorsque celui-ci avait été tué dans une rixe '. Chez les Franks ripuaires, la vie de l'Alaman, du Bavarois, du Burgunde, du Frison et du Saxon valait moins que celle du Ripuaire ^. Chez les mêmes, un évêque germain ou gaulois était taxé à 900 sous, tandis que le Ripuaire ingénu en général était évalué à 200 sous '. Assurément, les Burgundes

* Lex Burgundionum, t. X, 5; t. II, â.

* Lex Ripuaria, t. XXXVI (XXXVIIl).

^ Lex ripuaria, ibid, 9 et L VII.