Tome XLIV. H

mérite et par ses services, Romain, Frank ou Barbare d'une autre nation, que le roi admettait dans ses conseils, qu'il honorait de sa familiarité et qu'il recevait à sa table. Le Romanus conviva régis n'était pas un antrustion romafn, et le Frank salien admis m truste dominica n'était pas un conviva de race germanique. L'antrustionat s'acquérait d'une autre manière et entraînait d'autres obligations, d'un caractère essentiellement militaire.

Cette distinction s'adapte parfaitement au texte de la loi salique. Les deux premiers paragraphes du titre XLI s'occupent des Franks qui se trouvent m truste dominica, et le paragraphe suivant concerne le Romanus conviva. On méconnaît toutes les règles d'une saine interprétation en identifiant des termes que le législateur lui-même a eu soin d'employer, à quelques lignes d'intervalle, avec une signification évidemment différente.

Un linguiste du XII® siècle, profondément versé dans les antiquités ger^ maniques, a eu raison de donner du conviva régis la définition suivante : primam régis familiaritatem adeptus ^

Le système d'interprétation proposé par Deloche mérite à tous égards la préférence.

§ IV

I^es personnes placées In i^erbo refais.

Les individus placés in vef*bo régis, in tuitione régis, sub mundeburdo régis, ne doivent pas être confondus avec ceux qui se trouvent in truste dominica.

Dans le langage juridique des Franks, les mots in verbo régis ont deux significations bien distinctes, qu'il faut se garder de confondre.

Dans leur sens général et usuel, ces mots désignent simplement la protection des lois, en d'autres termes, les garanties légales que les coutumes de la nation accordent à tous les citoyens et dont le roi est tenu d'assurer le maintien ^. A ce point de vue, tous les Franks libres de naissance se trou-

* Saxo grammaticus, cité par Ducangc, V** Convivœ régis.

* Voy. ci-dessus p. 26.

venl m verbo régis, in sermane régis, et certains individus^ rebelles à la lol^ soDt seuls extra vérbum, extra sermonem régis. Cest ainsi que le délinquaut qui refuse de comparaître devant le tribunal du roi est mis hors la loi^ extra sermonen régis. Ses biens sont confisqués et le premier venu peut impunément le mettre à mort ^

Mais les mots m verbo régis ont aussi une signification beaucoup plus restreinte et pour ainsi dire technique. Ils désignent alors une position particulière^ une situation privilégiée.

C'est cette situation que je dois ici déterminer.

Le titre XIII de la loi salique prévoit le rapt d'une jeune fille placée in verbo régis. Le coupable est obligé^ dans ce cas, de payer, à titre de fredus exceptionnel, une somme égale à celle de la composition ordinaire.

Un fragment additionnel à la loi salique fixe à 1,200 sous la composition due pour le meurtre d'une femme enceinte qui, pour une cause quelconque, se trouve in verbo régis ^.

Un autre fragment s'occupe du cas où les parents du mari défunt refusent d'accepter le prix de rachat (achasius) de la veuve qui veut se remarier. Il permet à cette femme de se rendre au Mal du comte et ordonne à celui-ci de la placer in verbo régis. Vachasius est alors payé au fisc \

La loi ripuaire renferme également un texte où il est question d'une puella ingenua in verbo régis. Le titre XXXVII (al. XXXV) porte : Si quis ivgenuam puellam, quœ in verbo régis est, occiderit vel seduxerit... LXsolidos culpabilis judicetur.

A côté de ces textes, il importe de placer deux épisodes empruntés à VHistoria Francorum de Grégoire de Tours.

* Tit. LVI. Voy., pour la position légale des contumax, ci-après le chap. Il de la sect. 11 du li?. I» et la sect. Il du liv. 111.

C'est dans le même sens qu'un fragment additionnel h la loi salique, que Pertz attribue à Childebert I" {Legum t. II, p. 7), met hors la loi Fantrustion qui, légalement assigné, refuse de comparaître au tribunal du roi. Mbrkbl, XCVI, p. 42.

« Merkbl, LXXV, p. 37; Pardessus, Capita extravagantia, XI. Pertz {Legum t. II, p. 5) jattribuc ce fragment h Clovis.

3 Merkel, LXXI, p. 55. Pertz attribue ce fragment au c. Vil d'un capitulaire de Clovis d'environ 5iO {Legum t. Il, p. 3). Comp. Lex antiqua, XUV.

Sichaire^ qui avait assassiné les parents de Chramnisinde^ fut mis à mort par ce dernier. Malgré l'exercice d'un incontestable droit de vengeance, Chramnisinde vit confisquer ses biens, parce que Sichaire se trouvait sous la protection spéciale de la reine Bninehaut. Il était placé m verbo régime K

Une fille libre de naissance, ayant tué le duc Amalon, au moment où celui-ci voulait attenter à sa pudeur, alla se jeter aux pieds du roi et lui raconta ce qui était arrivé. « Le roi très miséricordieux, non seulement lui » donna la vie, mais commanda qu'il lui fût délivré une prœceptio, d'après » laquelle il la prenait sous sa protection (m verbo suo) et défendait aux » parents du défunt de l'inquiéter en aucune manière ^. »

Rapprochés des textes cités, ces épisodes prouvent que la mise in verbo régis y dans le sens restreint de ces termes, était une protection spéciale, une garantie exceptionnelle accordée à certaines personnes par le chef de la nalion. Tout attentat contre ces personnes devenait un outrage à la dignité royale et avait pour conséquence une aggravation de peine, ou même, comme dans le cas de Ghramnisinde, l'application d'une peine là où, en règle générale, le droit national accordait l'impunité à l'auteur d'un homicide.

Cette prérogative royale avait pris, comme toutes les autres, une forme solennelle et une extension considérable, lorsque les rois mérovingiens eurent réussi à asseoir leur trône sur une base solide. Des évéques, des familles entières furent collectivement placés sub sermone régis. Les formules de Marculfe nous en fournissent une preuve irrécusable. Le diplôme de réception sous la parole royale, entièrement différent de la formule de l'admission à l'antrustionat, débutait de la manière suivante : « Il est juste » que la puissance royale étende sa protection à tous ceux à qui elle est » reconnue nécessaire ^. »

* HisU Francorum, IX, i9.

• Ntst. Francorum, IX, 27.

' Marculfb, I, 24; Roziêrp, IX. Quoique cette formule dénote un état social qui s'éloigne considérablement de la vie des Franks & Tépoque de la promulgation de la loi salique, il est utile de la reproduire, pour faire ressortir les différences qui existent entre son texte et celui de la formule relative à la réception dans l'antrustionat (voy. ci-dessus, p. 74) : Rectum est ut regalis potêstas illis tuitionem inpertiatj quorum nécessitas conprobatur. Igitur cognascat magnitudo seu utilitas vestra quod nos apostolico viro illo, de monasterio illo, in honore

LE BÂRO. 85

Rien ne permet de supposer que la réception in verbo rcgis eût pris une telle extension à Fépoque de la rédaction de la loi salique. On ne Taccordait alors qu'à des filles^ à des veuves^ à des. accusés^ en d'autres termes^ à des individus isolés qui^ à raison de circonstances exceptionnelles où ils se trouvaient placés^ avaient besoin d'une protection spéciale.

On voit combien se sont trompés les auteurs qui ont voulu assimiler Thomme qui est m truste dominica à Fhomme qui est in verbo régis ^ Le premier est un soldat qui se rend au palais^ avec ses armes ^ et se voue spécialement à la défense des intérêts du roi^ à qui il apporte un concours utile. Le second est ordinairement un accusé ou un être faible qui vient chercher un abri sous Tégide de la puissance royale. Le premier prête au roi une assistance armée^ tandis que le second implore et obtient du prince une protection nécessitée par sa faiblesse. Â tous les points de vue^ la position de Fantrustion et celle de l'individu in verbo régis sont essentiellement différentes ^.

lie liaro.

Le mot baro ne se trouve qu'une seule fois dans le texte de la lex antiqua.

Le titre XXXI est ainsi conçu : « Si quelqu'un empêche de passer ou » pousse hors de son chemin un baro ingénu^ il sera déclaré coupable pour

illiuB sancti constructo, cutn omnibus rébus vel hominibus suis aut gasindis vel amiàs, seu undeeunque ipse legitimo reddebit mittio, juxta ejus petitionem, propter malorum hominum inlieitcis infestationes, sub sermonem tutitionis (sic) nostrae visi fuimus récépissé, ut sub mundeburde vel defensione illustris viro illo, majoris domus nostri^ cum omnibus rébus pruefaiae ecclesiae aut monasterii, quietus debeat resedere...

Comp. Marculfb, I, 51; Rozière, CLI.

• Garnier {De Vorigine-du gouvernement français^ p. 987, ëdit. de 4765); Mably {Observations sur l'histoire de France^ I, p. 155, édil. de 1795), et Guérard {Polyptyque d'Irminon, Prolégom,, §§ 26G et 268, pp. 517 et suiv.) ont versé dans cette erreur. Ils ont interprété les roots trustis dominica dans le sens de protection royale,

^ Voy. Delochb, Op. cit., pp. SI et suiv.