‹ L'organisation judiciaire: le droit pénal et la procédure pénal de la loiChapitre 13 sur 108 · BARBARI QUI LEGEM SALICAM VIVUNT · texte numérisé non relu

BARBARI QUI LEGEM SALICAM VIVUNT

n'est pas douteux. Il désigne manifestement un homme ingénu. Il est probable qu'il ne figurait pas dans la rédaction primitive et que nous devons y voir le résultat d'une correction maladroite de copiste. Dans trois manuscrits de la loi saliqne^ il se trouve remplacé par hominem ingenuum ^

C'est aussi dans le sens d'homme que le mot baro figure dans la loi rîpuaire ^ et dans celles des Alamans ^ et des Langobards *.

§ VI

Barbarl qui lef^em sallcam vivant.

Le texte du titre XLI de la loi salique débute par les lignes suivantes : Si quis ingenuo Franco aut barlarum qui legem salicam vivit occiderif, oui fuerit adprobatum 8000 dinarios qui faciunt sotidos 200 culpabilis judicelur.

Depuis plus d'un siècle^ de nombreuses discussions ont surgi au sujet de la question de savoir quel sens il faut attribuer aux mots barbarus qui legem salicam vivit.

Mably^ faussant manifestement le sens des termes^ y voit des Gallo-Romains qui s'étaient fait naturaliser Franks^ afin d'obtenir le droit de vivre sous le régime de la loi salique ^. Pardessus^ adoptant une interprétation purement arbitraire^ applique le texte aux Germains qui^ avant la bataille de Soissons^ s'étaient emparés de diverses portions du territoire des Gaules et que Clovis soumit à sa domination; hypothèse d'autant moins admissible que la loi salique est antérieure au règne de ce prince ^ Savigny interprète le langage du législateur en ce sens que tous les Germains indistinctement^ qui vivaient

* Mss. de Montpellier (H., 156), de Paris (4627, jadis 5189), de Saint-Gall (731). Textes 7, 8 et 9 du recueil de Hessels et Kern , col. 1 86.

« Tit. LX (al. LVIIl), 14.

5 Tit. LXXVI; add, XXL

Dans la loi des Alamans, le mot baro désigne tantôt un lite et Untôl un homme en général (voy. Waitz, Verfassungsgeschickte, t. II, p. 183, n' 3, 2* édit.).

* Ediclum rothariis, xiv, XVII.

» Observations sur l'histoire de France, L !•', pp. 125, 297 et suiv. Édit. de Toulon, 1793. ^ Loi salique, p. 437.

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au milieu des Saliens^ étaient régis par le droit salique ^ Feuerbach^ Eichhorn et d'autres enseignent^ au contraire, que les barbari dont il s'agit ici étaient des Germains isolés, peut-être des prisonniers de guerre affranchis, auxquels les Saliens accordaient la faveur de vivre sous les lois de la race dominante 2. Wailz, tout en adoptant l'opinion de Savigny, estime qu'on pourrait peut-être appliquer le § 1'''' du titre XLI à l'ancienne population celtique du pays ^. Deloche se contente d'affirmer que les barbares saliens étaient les barbares régis par la loi salique ^.

Un tout autre système d'interprétation est mis en avant par Sohm. Il prétend que les mots aut barbarum qui legem salicam vivit ne sont qu'un pléonasme résultant de la prédilection excessive pour la tautologie qu'on remarque dans tous les monuments juridiques des Franks. Il affirme que le barbarus dont il s'agit ici n'est autre que Vingenuus Francus. A son avis, le texte devrait être traduit de la manière suivante : « Si quelqu'un tue un » Frank ingénu, c'est-à-dire, un barbare qui vit selon la loi salique ^. »

Il est certain que, dans plusieurs nianuscrits de la loi salique, on trouve le mot barbarus pour désigner un Frank en opposition avec un Romain ^. Il est encore certain que la particule aut est souvent employée pour rapprocher des expressions de même sens et non de sens contraire ou seulement différent '^. Il est avéré^ d'autre part^ que l'amour constant de la tautologie

' Histoire du droit romain au moyen âge, t. I, c. III, §§ 32 et suiv.

^ Feubrbach, Die Lex salica und ihre verschiedenen Recensioneny p. 28; Eichhorn, Staatsund Rechtsgeschichte, t. I, p. 266. Voy. dans le même sens, Rogge, Geriehlswesen der Germanen; pp. 54, 55. C'est Texplication fournie par une glose du Mss. d'Est : Barbarum id est quos Franci ex alla patria in suam adduxerint et ipsos captos salicha lege vivere volunt.

3 Dos alte Recht, p. 98.

* Op, cit., p. 169.

* Reichs^ und Gerichtsverfussung, 1. 1, pp. 570 et suiv.

^ Si vero Romanus barbaro salico expoliaverit (Loi salique, XIV, 2). L'expression Franco salico du texte de Merkcl ne se trouve que dans le manuscrit de Wolfenbùttel. Voy. les textes comparés, dans l'ouvrage cité de Hessels et Kern, col.' 90. Comp. Loi des Burgundes, Vin,'1; X; XVII, 5; XXII; XLIV, i; XLVII, 1. On peut en dire autant des historiens et des hagiographes de la première race. Voy. les passages recueillis par Roth, Beneficialwesen, p. 102, et Waitz, Verfassungsgeschiehte, t. II, p. 80 (2* édit.).

7 Par exemple thunginus aut centenarius (XLIV, i; XLVI); cornes aut grafio (LXXI, LXXIII de Merkcl), respondere aut convenire (XCVl^ 1, de Merkel).

se manifeste au plus haut degré dans le texte de la loi salique et dans celui de ses annexes datant d'une époque postérieure. C'était une sorte de système de rédaction qui s'est maintenu pendant des siècles. J'ai déjà dit que^ dans les capitulaires^ les jugements et les formules de la période mérovingienne, on trouve fréquemment des expressions telles que celles-ci : palris vel geniloris nosiriy leusoverpisse vel condonasse^ prosequere vel admallare, mundeburde vel defensione, tuitionem vel defensioneni, dici aut nominari, pactionem seu convenientiam, laici aut seculares ^ Cette singulière tendance se révèle jusque dans les documents législatifs du règne de Charlemagne.

Sohm, qui se prévaut de ces faits indéniables, ajoute que, dans un passage de la lex antiqua (LXIII,. i) où il ne s'agit aucunement d'autres Germains, le Frank ingénu est qualifié d'homme vivant selon la loi salique : Si qiiis hmninem ingenuum in oste occiserit) quia lege salica vivit et in truste dominica non fuit ille qui occisus est, 24,000 dinarios quifaciunt solidos 600 culpabilis judicetur 2.

Ces raisons suffisent pour faire adopter l'interprétation proposée par le savant professeur de Strasbourg. Les termes ingenuus Francus sont identiques à ceux dont ils sont immédiatement suivis : barbarus qui legem salicam vivit. Nous ne sommes pas ici en présence d'une classe spéciale de Germains. La répétition surabondante devenue la source de tant d'interprétations contradictoires est moins étrange que celle qu'on rencontre au titre XXII, qui réprime les vols commis dans un moulin : moUnario id est cui molinus est.

§ VIL

lies 11 te M.

Les lites (////, leti, lali, lassi) n'étaient ni des hommes libres de naissance, ni des esclaves; ils occupaient une position intermédiaire entre les uns et les autres.

* SoHii, p. 571; RoTH, Beneficialwesen, p. 248 et n. 21. 2 LXIII.

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