Tome XLIV

Le titre XXVI de la loi salique punit d'une amende de cent sous ceux qui affranchissent par le denier^ devant le roi^ le lite d'autrui (lett$m alienum). 11 exige que les choses possédées par le lite indûment affranchi soient réglées suivant la loi. Il atteste que le lite avait un maitre (dominus).

Le titre XIII porte que la femme ingénue qui suit volontairement un lite perd son ingénuité (ingetiuitatem stiam perdat), en d'autres^^termes, qu'elle passe dans la condition inférieure de son ravisseur K

Le même titre impose à Thomme libre qui enlève une femme libre une composition de 60 sous et demi; tandis que le lite qui se rend coupable de ce rapt doit payer une somme égale à son propre wergeld.

Le titre XXXV frappe de la même peine Fesclave et le lite qui tuent un homme libre. Ils sont livrés aux parents de la victime en payement de la moitié de la composition^ et leur maître paie Tautre moitié en argent.

Les lites ne formaient donc pas une classe assimilée aux ingénus^ aux hommes libres de naissance. Ils avaient un maitre et pouvaient être affranchis. Ils n'étaient pas les égaux des hommes libres devant la loi pénale.

Mais d'autres textes tout aussi formels attestent qu'ils appartenaient à une condition supérieure à celle des esclaves.

Le titre XXVI déjà cité porte à 100 sous la composition due au maitre du lite indûment affranchi^ tandis que le maitre de l'esclave indûment affranchi ne peut réclamer que 3 S sous. L'esclave ne valait pas la moitié du lite \

Suivant le titre XXXV^ l'homme libre qui dépouille le lite d'autrui est obligé de payer 35 sous^ tandis qu'il ne paie que 30 ou 15 sous^ selon l'importance des choses dérobées, quand il dépouille un esclave.

Suivant les titres XXVI et L, le lite pouvait contracter des dettes, recevoir des engagements, ester personnellement en justice, en un mot, exercer

' Comp. chez les Langobards, les lois de Liutprand, CVI. Voy. aussi les lois des Wisigoths, V, 1, 7 et des Frisons, VI, 2. Celle-ci, plus explicite que la loi salique, dit que la femme passe, avec ses descendants, dans la classe de son mari : in compositionem (condilionem) mariti sut una cum {filiis suis) transeai.

' Voy. la note première de la page suivante.

des droits qui n^appartenaient pas aux esclaves. Il n^était pas^ comme ces derniers^ une chose^ mais une personne ^

Mais quelle était exactement^ dans la société franque du V® siècle^ la condition sociale des lites ? Dans quel rapport de subordination se trouvaient-ils avec leurs maîtres^ les ingenui? Quelle était leur origine germanique ou romaine?

La loi salique parle des Franks^ des Romains^ des hommes libres ; mais^ à la différence d'autres lois germaniques^ elle garde un silence absolu sur les affranchis. 11 n'est pas douteux^ cependant^ qu'il n'existât un grand nombre d'affranchis sur toutes les parties du territoire soumis à la domination des Franks. Le silence du législateur ne peut s'expliquer que d'une seule manière; c'est que les esclaves^ affranchis par un mode qui ne conférait pas Vingenuitas, devenaient des lites et transmettaient cette qualité à leurs descendants *.

Les lites de la loi salique sont les affranchis ordinaires^ que les maîtres maintenaient habituellement dans un état voisin de la servitude. Tacite^ faisait déjà remarquer que la condition des affranchis germains était trèsvoisine de la servitude : liberti non multum supra serves sunt \ On peut présumer que le maître leur imposait divers services personnels^ transmissibles à leurs descendants^ et dont ils ne pouvaient se dégager que par un nouvel affranchissement ^. Il est certain qu'un grand nombre d'entre eux

' Cette distinction entre l'esclave, le lite et Thomme libre se maintint sous les deux premières races royales. Charlemagne, dans son troisième capilulaire de 813» fixe à 200 sous le wergeld de Vingenuus, à 400 sous celui du lite et & 50 sous celui d'un esclave (Baluzb, t. I, col. 51 i). Les mêmes distinctions se trouvent dans les lois des Frisons (t. I et XV) et des Saxons (t. II). Chez les premiers, comme chez les Franks, là femme ingénue qui épousait un lite passait, avec ses enfants, dans la condition de son mari (tit. VI, § S).

On ne doit pas se laisser Induire en erreur par le mot servitus, qui est parfois employé pour désigner la condition des lites {Cap. de Charlemagne de 804, C, VI; Pertz, t. I, p. 84; Loi des FrisonSy XI, 1, 2). Ce mot désigne simplement le service que devaient les lites (Waitz, Verfassungsgeschickle, 1. 1, p. 1 55, n. 2, 3* édit). La formule XLIV de Sirmond (Roziérb, XLllI) atteste qu'un homme libre pouvait se trouver engagé au service d'autrui : in obsequio et servitio alterius ingenuili ordine.

' Voy. ci-après, pour l'affranchissement complet, le § 8 de ce chapitre.

» Germ., XXV.

* Voy. ci-après le § 8.

étaient attachés à la culture des terres. On trouve ces lites chez les Saxons, les Frisons, les Bavarois, les Alamans et les Lombards, sous les noms de fcten, laten, lazzen *. De nombreux documents appartenant à Fépoque mérovingienne attestent qu'ils étaient, avec leur descendance, attachés à la terre qu'on leur avait attribuée au moment de Taffranchissement ^.

Mais il est également certain que les affranchis ne composaient pas seuls toute la classe des lites, si souvent mentionnée dans les documents législatifs et historiques appartenant aux règnes des deux premières dynasties françaises. Une poiiulation nombreuse, disséminée sur toutes les parties du sol, apparaissant partout où les Franks portent leurs armes victorieuses, ne |)ouvait être uniquement alimentée par des affranchissements d'esclaves. La masse devait avoir une origine autre que la générosité de maîtres en général peu débonnaires. Mais quelle était cette origine; quelle était, indépendamment des aff'ranchis, la composition de la classe litique? A cet égard, il existe parmi les jurisconsultes et les historiens une multitude d'opinions divergentes. Les uns voient dans les lites les descendants des laeti de l'empire romain, en d'autres termes, les descendants des barbares à qui les empereurs avaient concédé des terres, en échange de leurs services militaires ^. Les autres enseignent qu'ils provenaient de tribus asservies par la guerre, qu'on avait privées du droit de libre propriété, ainsi que des droits politiques, mais dont la condition était cependant restée supérieure à celle des esclaves. D'autres encore les considèrent comme des hommes libres, exclus du service militaire et chargés de tous les travaux qui appartiennent au domaine de l'économie rurale *. Pétigny fait des lites

* Waitz, Verfassungsgeschichtef 1. I, pp. 154 et suiv. (3* ëdit.).

* Voyez les exemples cités par Rolb, Beneficialwesen, p. 297. La formule LXIV de Rozière prouve que les lites payaient à leur dominus des redevances appelées lidemonta.

^ Laeti, leute. Ammien Marcellin traduit le mot germanique par genîiles (XVl, 1). Voy. GniMM, Rechisalterthumer, pp. 305 et suiv. Guérard, Polyptyque de l'abbé Irminorif p. 275, dit : « Si les lites ne sont pas les descendants des Lètes par le sang, ils peuvent avoir emprunte d'eux leur nom et leur état... Les Lètes étaient des cultivateurs libres et des soldats; les lites, des cultivateurs serviles et des valets. Cette détestable transformation est une conséquence de la grande révolution opérée par les Barbares dans le monde romain. >

* Voy. les auteurs cités par Gengler, Réchtsdenkmàler ; Glossar, p. 844.

une classe d'hommes libres qui se trouvaient dans un état de dépendance à regard d'aulruf; il les nomme vassaux et clients *. Suivant Deloche^ ils étaient des hommes touchant de près à la servitude^ presque tous d'origine barbare^ mais non généralement de race franque^ assujettis au service personnel d'hommes libres ou lites comme eux^ ou à la culture de leurs terres^ nés de lites ou bien nés libres et tombés, par leur fait ou par le fait de leurs parents, dans cet état peu supérieur à celui de Pesclave ^. Meyer se tire prestement d'embarras, en affirmant que les lites étaient des hommes, soit libres^ soit esclaves^ attachés au service d'autrui ^.

La discussion approfondie de toutes ces interprétations nous conduirait trop loin. Pour l'intelligence du système de répression de la loi salique, il nous suffît de constater que les lites, distincts des colons romains et placés au dernier échelon des hommes libres, occupaient une position intermédiaire entre les ingénus et les esclaves. Il est probable que plus d'un élément était entré dans la composition de cette classe semi-servile. Je pense que les lites, autres que les affranchis ordinaires, étaient, pour la plupart, soit des descendants dégradés des laeti de l'empire romain, soit des descendants de tribus germaniques vaincues par d'autres peuplades plus puissantes et réduites, sans devenir esclaves, à l'obligation de cultiver le sol ou de rendre des services personnels aux vainqueurs, soit enOn des hommes libres, privés de ressources et d'appui, qui venaient se placer volontairement dans cette

* Études sur les institutions de l'époque mérovingienne, III, p. 253.

* La trustis et Vanirustion royal, pj). 175, 332 et suiv.

' Origine et progrès des institutions judiciaires, t. I, p. 122.

D'autres opinions ont encore élë émises au sujet des lites. Je me contenterai de citer celle de Racpsaet. Ce savant interprète ainsi le mot litus. « Ce mot est tudcsque; c*est le mot leid des Germains. Dans les lois salique et ripuaire, frisonne et lombarde, on trouve le mot leid latinisé par ceux de lidus et litus.,. Ces lidi ou liti sont distingués, dans les capitulaires, des nobles, des ingénus et des serfs... On voit par le praeceptum de 834, que c'étaient des colons qui demeuraient sur les terres d'autrui : homines ipsorum, tant litos quam et ingenuos, super coram terrant manentur. Or, ces hommes sont encore nommés en Flandre luyden, laeten. En Angleterre, au XI V*" siècle, les fonds tenus & rente foncière s'appelaient terrae laeticae, » {Analyse historique et critique de l'origine et des progrès des droits civils, politiques et religieux des Belges et des Gaulois, etc. OEuvrbs complètes, t. HI, p. 93.)