TU. LVI

* Til. XXXV.

» Comp. Loi ripuaire, XXXVI, 2, 4 (ai XXXVIII).

* Tacitb, Germ,, XJI. Comp. tilpe XX de la lexantiqaa,

7 Le titre XI parle, il est vrai, de vols commis à l'intérieur d'une habitation, mais seulement pour le cas où il y a effraction ou usage de fausses clefs. U ne prévoit pas le vol simple à l'intérieur d'une maison.

i4 INTRODUCTION.

sévèrement le meurtre commis à Farmée^ en temps de guerre^ ne prévoit que le meurtre d'un Frank et garde le silence sur le meurtre d'un Romain ^ On trouve à peine une mention de Tenquéte, alors que la preuve testimoniale jouait incontestablement un grand rôle dans l'administration de la justice criminelle ^. Les délais des ajournements ordinaires ne sont pas indiqués^ et Ton est forcé de recourir à de longs raisonnements pour les découvrir. Les meurtres des Franks^ des Romains et des esclaves sont prévus; mais nous en sommes réduits à des raisonnements d'induction pour déterminer la peine qui réprimait le meurtre d'un individu appartenant à la classe nombreuse des lites \ Gode d'une nation essentiellement guerrière^ la loi salique garde un silence absolu sur les crimes les plus dangereux^ tels que la désertion^ la trahison et la révolte, qui compromettent Texistence des armées ou amènent leur défaite. Loi d'un peuple qui possédait, au plus haut degré, le sentiment de ses droits et de ses prérogatives, elle garde un silence absolu sur de nombreux attentats qui atteignent dans leurs sources la liberté, la sécurité et le bien-être de la communauté nationale ^. Au premier abord, on est tenté de supposer la perte d'un certain nombre de titres ou de paragraphes. Mais l'étude attentive des sources fait bientôt écarter cette supposition. Les omissions sont préméditées. Les Franks n'ont pas voulu codifier toute leur législation criminelle. Malgré la rareté des documents historiques qui peuvent être ici invoqués, il en est plusieurs qui établissent ce fait à l'évidence. A côté de la loi écrite, les coutumes nationales continuaient à subsister dans toute leur force; elles aussi formaient la « loi des Franks ». La loi salique elle-même renvoie souvent au droit non écrit, en imposant aux juges l'obligation de statuer, secundum iegem salicam, sur les cas non prévus dans son texte ^. Les résumés des composi-

I Tit. LXIJI. CeUe conséquence résulte clairement de Tamende de 600 sous, le triple de Tamende ordinaire, i cause de l'état de guerre. Pour le Romain, tué dans les mêmes conditions, l'amende ne pouvait être que de 300 sous.

« Tit. XLIX.

» Tit. XXXV et XLl.

^ J'indiquerai d'autres lacunes en traitant des délits et des peines (sect. III du liv. I*% c. I*').

» Tit.XLV; L, i, 2; LU; LVII, 1, â; comp. Ux emendata^ lit. XLIX; LU, â; LIV; LX,1,S.

tions^ conDQS sous les titres de Sententiae de Septem septennis et de Recapilulatio legis salicae, indiquent des amendes pour des délits dont il n'est pas fait mention dans la lex antiqua ^ De même, on voit figurer dans les formules de Fépoque mérovingienne, sous le nom de lex salica, des usages dont on ne trouve aucune trace dans les diverses rédactions qui sont par* venues jusqu'à nous ^ Très-souvent on lit dans les diplômes et dans les chroniques Consuetudo regni, consuetudo loci, patria lex, pour désigner des coutumes qui n'avaient pas trouvé leur consécration dans le texte ^.

La loi salique est, avant tout, le tarif officiel des compositions, et, dès lors, on conçoit sans peine que ses auteurs aient laissé de côté les crimes les plus graves, tels que la désertion et la trahison, qui n'étaient pas rachetables et qui avaient pour conséquence nécessaire la mort de leur auteur. Quant aux détails de procédure et aux amendes applicables à certains délits de peu d'importance, le législateur les passe sous silence, parce qu'il les suppose parfaitement connus de tous et qu'aucune difficulté n'a surgi à leur sujet Le texte ne prévoit que des cas qui avaient besoin d'être réglementés pour tixer définitivement, dans certaines positions déterminées, les obligations des délinquants, des juges et des témoins. Il se peut aussi que les Franks, composés d'un grand nombre de tribus coalisées^ n'aient voulu déterminer que les règles sur lesquelles toutes ces tribus n'étaient pas d'accord, et qu'ils aient laissé dans le domaine de la tradition orale celles qui étaient l'objet d'un assentiment unanime. Tacite nous apprend, en effet, que les tribus germaniques avaient des usages communs et des usages particuliers *. Peut-être même convient-il d'attribuer à cette sorte de convention

^ Par exemple, donner asile k des esclaves fugitifs, tuer un Frank c entre les quatre bancs » , tuer k la guerre un servus ministerialis, etc. (Voyez ci-après le § 5 du chapitre I*' du livre préliminaire).

Pardessus reproduit ces deux documents d'une origine incertaine et qui ne nous sont pas parvenus en entier (Loi salique, pp. 348 et suiv.). Hessels et Kern en ont publié une version nouvelle empruntée à un manuscrit de la Bibliothèque de Leyde (col. 425).

^ Marculfe, I, 2^2; Appendix, 47; Lindenbrog, 88, 1S9; Roziérb, 57, 108, 137, 443.

3 Pardessus, Loi salique, p. 416.

^ Germ.f XXVI I. L'auteur de Fun des prologues dit que la loi salique a été rédigée pour maintenir la concorde et éteindre les disputes (Hbssels et Kern, p. 422)»

législative Pexpression pactus legis salicae que Ton trouve en tête de plusieurs manuscrits ^

Quoi qu'il en soit, malgré toutes les lacunes, les soixante-<;inq titres de la lex antiqua forment une œuvre intégrale; ils ne se composent pas de fragments épars d'une œuvre mutilée.

Sans doute, les soixante-cinq titres sont loin d'être rangés dans un ordre méthodique; mais on commettrait cependant une énorme exagération, si Ton disait, avec un homme illustre : « La loi salique traite de toutes choses, du » droit politique, du droit civil , du droit criminel, de la procédure civile, » de la procédure criminelle, de la police rurale. Si Ton écrivait, chacun à » part, les articles de nos codes, et qu'après les avoir mêlés dans une urne, » on les en tirât successivement, l'ordre que mettrait le hasard entre les » matières et les dispositions ne différerait guère de leur arrangement dans » la loi salique ^. » Pour avoir la preuve complète de l'injustice de cette appréciation, il suffit de jeter un coup d'œil, d'une part, sur ce que je viens de dire du caractère spécial et limité de la loi salique, de l'autre, sur les matières qui composent les divers titres. Le premier traite de l'ajournement, qui est le préliminaire indispensable de toute poursuite judiciaire, et il est suivi de sept autres titres (II-YIII) uniquement consacrés à la répression de divers vols d'animaux. Le titre IX, par une transition naturelle, passe aux dommages méchamment causés aux récoltes d'autrui, et on trouve ensuite une série de dispositions relatives aux vols de meubles ou d'eslaves (X, XI, XII). Plus loin une corrélation manifeste existe entre les titres XXI, XXII, XXVII et XXVIli qui traitent de diverses soustractions frauduleuses. Trois titres juxtaposés (XLI, XLII, XLIII) sont consacrés à la répression du meurtre d'hommes libres de naissance. Le titre qui s'occupe des témoins récalcitrants (XLIX) est placé à côté de celui qui punit les témoins parjures (XLVIII). La même remarque s'applique au titre LVII, fixant l'amende encourue par les Rachimbourgs qui refusent de juger, et au titre LVI, qui

< Je ne m'exagère pas la valeur de celte conjecture. De savants germanistes prétendent que le mol paetus signifie loi el n*est qu'une forme latine de lancien mot germanique phahte (voy. ZôPFL, Rechtsgeschichte, I, 41, n*" 1i).

* GvizoT, Cours d'histoire moderne, 9* leçon, p. 258 (ëdil. citée).

prévoit le refus du plaideur de se conformer à leur décision. On doit en dire autant du titre LIX^ qui définit les avantages résultant des liens de parenté^ et du titre LX^ qui indique la manière légale de briser ces liens. Il est évident que Guizot est allé trop loin et qu'un certain choix a présidé au classement de ces matières. Mais il est vrai que^ pour un grand nombre de titres^ Farrangement rationnel fait complètement défaut. Les peuples primitifs n'exigent pas que le léf^islateur^ en vue de faciliter Tintelligence et l'application de ses préceptes^ adopte la classification lucide et méthodique qui suppose une science avancée. Les idées générales^ qui peuvent seules présider à une classification rationnelle^ n'existent pas encore. Les juges et les justiciables, aussi illettrés les uns que les autres, se contentent d'un recueil de textes plus ou moins imparfaits, où les premiers puissent trouver des règles fixes pour leurs décisions et les seconds une base solide pour l'exercice de leurs droits.

Malgré ses incohérences et ses lacunes^ le pactus legis salicae anliquior est, sans contredit, l'un des documents les plus importants pour l'étude des origines du droit européen en général et du droit français en particulier. Mieux que tous les autres codes barbares, la loi salique a conservé, dans toutes ses parties^ l'empreinte des antiques traditions de la Germanie. Elle n'a pas été rédigée, comme les lois des Burgundes et des Wisigoths, avec la pensée préconçue d'amener la fusion des races et de faire disparaître, dans la mesure du possible, les incompatibilités existant entre l'élément barbare et la civilisation romaine. Elle pose fièrement le droit frank en face du droit étranger. L'esprit national s'y manifeste si bien que l'on y retrouve toutes les bases du système de répression décrit, trois siècles auparavant, par Tacite.

J'ai dit plus haut que les manuscrits de la lex antiqua renferment un grand nombre de gloses malbergiques.

On désigne sous ce nom des mots isolés ou réunis, intercalés dans le texte et n'appartenant pas à la langue latine. Tantôt on les rencontre sans autre désignation, et tantôt ils sont précédés des lettres Mai, Malb. Quelquefois aussi ils sont accompagnés des mots id est, quod est. Il arrive enfin ToMB XLIV. 3

qu'on les trouve sous une forme latinisée^ parce que le rédacteur de la loi ne connaissait pas le terme équivalent en latin.

Je citerai quelques exemples :

Si quis agnum lactantem furaverit et et fuerit adprobatum, Malb. Lâmmi^ hoc esl 7 denarios qui faciunt medio triante culpabilis judicetur *. Si quis equam pregnantem furaverit et ei fuerit adprobatum, Malb. Marthi^ hoc est 4200 dinarios qui faciunt solidos 30 culpabilis judicetur ^. Si quis bovem furaverit cui fuerit adprobatum, Malb. Ocxino, 4400 denarios qui faciunt solidos 3S cxUpabilis judicitur ^. Si quis vassum ad minislerium quod est horogano furaverit aut occiderit , cui fuerit adprobatum 4 $00 denarios qui faciunt solidos 30 culpabilis judicetur ^. Si quis in furtum elocalus acceptum pretium hominem occidere voluerit (et non fecerit) et ei fuerit adprobatum, Malb. morter, 2S00 denarios qui faciunt solidos 62 7* culpabilis judicetur *. Ante regem aut in mallo publico legitimOy hoc est in mallobergo^ anle theoda aut thungimum ^.

Le sens du mot Malb. n'est pas douteux. Il désigne le Malberg, la colline du jugement^ le lieu où se rend la justice. Le titre XLVI de la Lvx antiqua met ce fait à Tabri de toute contestation. A ce sujet la controverse a depuis longtemps cessé.

Malheureusement Taccord disparait et les dissidences sont aussi vives que jamais^ quand il s'agit de déterminer le caractère et le but des gloses. Les uns y voient des termes usuels destinés à indiquer immédiatement aux juges la sentence qu'ils doivent prononcer et la composition qu'ils doivent

* IV, 1. Dans d*autres manuscrits, on Irouve lap, /cni, leue, /cwi, terni. C'esl évidemment le mot germanique lamm, agneau. Voy. Clbmbnt, Forschungen ùher dus Recht der salischen Franken, p. 109.

.^ XXXVJll, 3. Le mot marlhi est une altération de tnarki, équivalent au mol germanique merrie, màhrCy jument. Rbrn, Die Glossen des Lex salica, p. 5!2.

' 111, 4. Oxino provient manifestement du mot germanique ochs, bœuf.

^ XXV, 5. Clément, page 475, prouve que horogano, horogant, désigne l'individu préposé à l'enlèvement des immondices.

» XXVlll, 2. Le rapport du mol morter avec le mol iword, meurtre, est manifeste.

« Tit. XLVL Le sens de Mallobergo n'est pas douteux. l\ désigne le Malbergdont je parlerai plus loin. Theoda désigne le peuple. Voy. Mullbnhopf, h la suite du livre de Waitz (Doê altê Recht der salischen Franken), page 295.

mettre à la charge du délinquant K D'autres y aperçoivent des restes d^un texte primitif en langue germanique^ conservés dans la traduction latine^ afin de faciliter aux juges Franks^ peu familiarisés avec le lalin^ Tapplica* tion de la loi nationale K Les partisans d'une troisième opinion rejettent rhypothèse d'emprunts faits à un texte primitif; ils soutiennent que les mots germaniques sont des fragments de formules et de définitions de délits et de peines empruntés à la tradition orale \ Dans une quatrième opinion y on affirme que les mots nialb., quod est, hoc est in mallobergo, signifient ce qui se dit dans la langue juridique^ ce qui se nomme ainsi au Malberg; on prétend que les gloses sont des termes sacramentels^ appartenant à une langue judiciaire technique^ qui^ même sous les Mérovingiens^ devait être employée dans les formules des actions ^. Une cinquième opinion^ fort ingénieuse^ a été énriise par Pétigny; il fait des gloses l'élément essentiel du texte, « Les vieux gravions franks^ dit-il^ dictaient aux clercs gaulois les » formules malbergiques dans l'énergique brièveté de la phrase tudesque. » Les clercs l'écrivaient^ comme écrirait de nos jours un Français à qui » l'on dicterait de l'allemand et qui n'aurait aucune connaissance de cette » langue^ c'est-à-dire en cherchant parmi les caractères romains ceux qui » leur paraissaient rendre de la .manière la plus approximative les sons » incompris qui arrivaient à leurs oreilles. Ensuite ils traduisaient cette » formule en latin et la développaient d'après les explications qui leur » étaient données par les juges barbares. » 11 cite l'exemple suivant^ emprunté au texte d'Herold^ dans lequel il croyait voir la rédaction primitive de la loi salique. « Le § 6 du titre XX, dit-il, fixe la composition pour » les coups qui ont fait couler le sang. La forme malbergique n'a qu'un » seul mot frioblitto (allemand moderne verblutet, ensanglanté). Dans la » rédaction latine ce mot unique est ainsi développé : &i quis hominem

^ Grimni, dans sa prëfacc k la Lex salica de Merkel, p. Lxiy. ' Kern, op, cit., pp. 184 et 185..

' Waitz, Deutêche VerfaMungsgesehichte, l. !•', p. 45i, n" 2 (3* édit ). Waîtz avait antërieuremejDl considéré les gloses comme des additions empruntées à la langue celtique [Das alte Recht der salischen Franken, pp. 24 et suiv.). ^ SoHM, Die altdeuUche Reiehs- und G richUverfassung, pp. 558 et suiv.

» plagiaverit intra costas aut in ventrem, ita ut vidnus ad intranea perve- » nerit et sanguis semper currat et non sanat, malb. frioblitto, MMD » denarios qui faciunt solides LXll eum dimidio culpabilis judicetur K »

Les dissidences deviennent plus profondes encore^ quand les interprètes et les linguistes^ arrivant à Tapplication de leur système^ s'efforcent de déterminer le sens de chaque terme en particulier. La confusion devient alors d'autant plus grande que^ par suite de Pignorance des copistes galloromains^ la plupart des gloses^ écrites de dix manières différentes, sont devenues complètement inintelligibles. C'est ainsi, pour ne citer qu'un exemple, que les mots ante theoda aut thunginum (tit. XLVI), dont j'aurai à parler en traitant de l'organisation judiciaire, se trouvent écrits : in mallobergo anteuda, ante theoda aut thunzino, anteoda et thunzinio, antheoda, anlehoda et tunzinus, ante theoda vet tunginum, ante teada ^.

La langue même qui a fourni les gloses est devenue un sujet de discussion. Les uns y voient des mots franks, les autres des mots celtiques '.

Il n'est pas nécessaire de discuter toutes ces controverses. Les exemples que j'ai cités et le mot de Malherg lui-même démontrent l'origine germanique des gloses, et le système qui voit en elles une indication donnée ou, pour mieux dire, une assistance fournie aux juges et aux plaideurs, me parait seul admissible.

Dans les lois des Ripuaires, des Bavarois et des Alamans, on trouve des mots germaniques pui^ ou latinisés, accompagnés des termes suivants : Quod nos dicimus, quod Bavarii dicunt, quod Alamanni dicunt, quod vocant, quod appelant, quod vocamus, quod dicimus, qui dicitur *. Le sens de ces mots n'est pas douteux. Le législateur, en vue de faciliter l'intelligence du

* Études sur l'époque mérovingienne ^ t. II, 2« pari., p. 572.

* Voyez encore la note i de la page i8.

3 Voy. Léo, Die malhergisclie Glosse, ein Rest altkeltischer Spraehe und Rechtsauffàssung. Clément y a répondu par une brochure intitutëe : Die Lex salica und die Text-Glossen in der salischen Geseizsammlung germanisch nicht keltiseh, Manheim, i845.

^ Lex Ribuaiorum, XIX, 1. Lex Alamannorum, X; XLIX, 1; LIX, 1; LXIX, S. Lex Bajuva- Horum, t. II, IIÏ, 1; t. lïl, I, 1, 2, 3, 4, 6, 8, III, XI, XII; t. IV, t, 3; t. V, V; l. Vil, III, IV, V, X, XVlï; t. IX, II, 2, 3, 5, IV, 1, VIII, Xlï; t. XÏJI, X, 1; XI, 1; t. XVIII, 11, 1, III, i; l.XIXjl; l XX, 1, 2, 3. Décréta Tumhnis, VII. De popularibus legibus, IV, V, VI, XI.

texte ou de rendre plus exactement un terme dont il ne trouve pas Téquivalent en latin, place le mot germanique à côté du mot admis dans le texte officiel.

Les gloses malbergiques de la loi salique ont absolument la même signification et le même but. Le mot Malb., suivi d'un terme germanique, veut dire : c'est ainsi que ce fait est désigné dans la langue que Ton parle au Malberg, dans la langue nationale des Franks. Les termes mêmes dont on s'est servi, autant qu'il nous est donné de les connaître, viennent à l'appui de cette opinion. Tantôt la glose consiste dans le nom que le délit avait reçu dans le langage usuel des Franks *. Tantôt elle désigne le nom vulgaire de l'objet volé ou endommagé par le délinquant ^. Tantôt encore elle rappelle le nom que l'on donnait, au Malberg, à l'amende applicable au délit ^ Tantôt enfin, quand elle est suivie de id est, quod est, elle forme un simple éclaircissement des mots latins. Elle est toujours une explication concise, un commentaire laconique du texte. Ainsi que l'a très-bien dit Pardessus, « la » langue latine n'offrait pas toujours des mots propres à bien rendre cer- » taines dénominations d'actions judiciaires, de délits, de conventions exclu- » sivement relatives aux usages des Franks. D'un autre côté, on dut éprou- » ver la nécessité d'oiTrir un secours à ceux qui connaissaient peu la langue » latine; on employa donc des mots barbares destinés à indiquer la matière » dont il s'agissait dans le titre et devant servir à former une sorte de mné- » monique propre à rappeler la coutume dans l'idiome national ^. » Aussi voyons-nous disparaître les gloses, à une époque plus rapprochée de nous, quand la langue latine était devenue familière à tous les juristes et que les

* Pour les roots injurieux indiqués autitre XXX, etc. voy. Grimm, dans sa préface à la Lex $alica de Merkel, pp. xxxiv, xxxv, xlyi.

' Par exemple sonista, troupeau (II, 17), lammi, agneau (IV, 3), etc. Voyez aussi Grimm, dans son introduction k la Lex salica de Merkel, pp. xn-xix.

' 3 Tel est, par exemple, le mot leudardif que l*on trouve cinquante fois dans le texte pour désigner une amende de quinze sous (voy. Sohh, Reichs- und Gerichtsverfassung, p. 5Gi). Tel est encore le mot walaleudi, que Ton trouve dans quelques manuscrits (XLT, 5] pour désigner la composition exigible du chef du meurtre d'un Romain {wàlêchen), Voy. Waltbr, Deutsche Reehtsgeêchiehte, § i51, n"* 6.

^ Iah salique f p. 419.

n INTRODUCTION.

gloàés^ à force d'être altérées^ étaient devenues inintelligibles. On ne les trouve pas dans les manuscrits de la lex einendata, et l'auteur du manuscrit de Muinch déclare^ dans un prologue^ qu'il les a supprimées^ parce que ses contemporains ne comprenaient plus les mots grecs ^ !

Le mot Malb. dont les gloses sont souvent précédées ne s'oppose pas à cette interprétation. Il prouve simplement que les Franks se servaient^ dans leurs contestations judiciaires, non du latin, mais de leur langue nationale. Il indique que la glose appartient au langage usité au Malberg, en d'autres termes, au langage judiciaire. Mais on ne saurait pas en conclure que les gloses sont des restes d'une ancienne langue judiciaire sacramentelle^. On ne saurait pas, surtout, s'en prévaloir à l'appui de la doctrine radicale de Pétigny, qui consiste à réduire toute la formule à un seul mot. L'exemple qu'il invoque à l'appui de son système suffit pour prouver l'inanité de son avis. Comment admettre que le mot frioblitto (yerblutel, ensanglanté) signifiait une blessure au ventre ayant pénétré jusqu'aux entrailles^?

Il me reste à donner quelques explications sur le plan que j'ai suivi dans mes études et sur le but que je me suis efforcé d'atteindre.

Voulant étudier le droit criminel des Franks saliens, tel qu'il nous apparaît dans le monument le plus ancien de leur législation, j'ai pris pour base et pour point de départ de mes recherches le Pactus legis saUcœ, en d'autres termes, la lex antiqua en soixante-cinq titres, dont le premier a pour rubrique : de mannire, et le dernier : de cabalb mortuo decotato. J'ai étudié cette loi dans son propre texte, en ayant soin d'en écarter, autanl que possible, toutes les modifications qu'on lui a fait subir durant la période mérovingienne. A la vérité, j'ai eu fréquemment recours aux actes législatifs et judiciaires, comme aux monuments historiques et aux traditions des

^ Ce prologue, placé après la table des rubriques» s'exprime ainsi : « Sed no9 propter prolixitalem voluminis vitandam, seu faslidio legentium, vel propter utilitaietn intelligendi, abaîulimus hinc verba graecorum el numéro dinariorum quod in ipso libro erebro conscripta invenimus. »

* Je reviendrai sur cette question. Voy. le § 1*' du chapitre III de la section I'* du livre III.

2 Pétigny a emprunté son excmplç au texte d'Herold; mais les meilleurs manuscrils ne renferment pas le mot frioblitto. On y trouve hisifreth, gaafrit, geisofredo (voy. CLBMCNT,Forschungen iiber dus Recht der salischefi Franken, p. 136).

siècles postérieurs; mais^ toujours fidèle à mon plan, je n^ai tenu compte que de faits et d'usages qui se rattachent manifestement aux traditions pri- , mitives des Franks. Mes digressions n'ont eu d'autre but que de combler des lacunes évidentes ou de jeter quelque jour sur des textes obscurs ou altérés. J'ai soigneusement évité l'erreur commise par une foule d'histo^ riens et de jurisconsultes français, qui confondent le droit mérovingien avec le droit salique, qui cherchent même ce dernier dans la lex emendata attribuée à Charlemagne ^

J'ai procédé, avec la même réserve, à l'égard des autres codes germaniques, parce que, comme je le démontrerai plus loin, le droit criminel des Franks saliens se distingue par des caractères particuliers.

Je tiens aussi à déclarer que j'ai sciemment passé sous silence un certain nombre de questions très-interressantes pour les h'nguistes, les géographes et les archéologues , mais dépourvues de tout intérêt sérieux pour l'historien du droit criminel. J'ai notamment agi de la sorte à l'égard des innombrables dissertations étymologiques auxquelles la loi salique a donné naissance parmi les savants d'Outre-Rhin. J'ai pris le même parti, pour une raison différente, à l'égard de quelques autres questions qui offrent un certain intérêt juridique, mais qui ne sauraient être résolues dans l'état actuel de nos connaissances, parce que tous les éléments indispensables pour une solution satisfaisante nous font complètement défaut.

Placé en face d'un labeur considérable, j'ai cru que je pouvais laisser dans l'ombre des conjectures qui n'ont d'autre base que l'imagination plus ou moins brillante de leurs auteurs.

On remarquera que j'ai placé, en tête de mon travail, un grand nombre de paragraphes consacrés à la détermination des diverses classes de la population mentionnées dans la loi salique. Je crois avoir rendu de la sorte un véritable service aux jurisconsultes qui se livrent à l'examen du texte de la lex antiqua. L'étude fructueuse de ce texte est impossible quand on ne

* Je ne veux pas examiner, en ce moment, si celte lex emenclafa est bien réellement l'œuvpc du grand empereur. U me suffit de faire remarquer qu'elle s'éloigne considérablement du droit primitif des Saliens.

possède pas une notion exacte du caractère et des pouvoirs du roi^ du comte/ du ihunginus^ du sacebaron et du rachimbourg. La connaissance nette et précise de la condition sociale des Franks^ des Gallo-Romains, des antrustions, des convivae régis, des lites, des affranchis, des esclaves, n^est pas moins indispensable. A la vérité, les controverses soulevées à ce sujet sont innombrables, et je ne me flatte pas d'avoir dissipé toutes les incertitudes; mais je crois être arrivé à un résultat suffisant pour déterminer exactement le système de répression usité chez les Franks saliens.